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Septembre 2014
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la Commission du Vieux Paris. Vœu déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif à la Commission du Vieux Paris. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au maintien de la Commission du Vieux Paris. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2014


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés n° 74, n° 75, n° 76 et n° 76 bis relatifs à la Commission du Vieux Paris. La parole est à M. Yves CONTASSOT, pour 2 minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, quand nous avons rédigé ce v?u, nous n?avions pas connaissance des déclarations de la Maire de Paris et de la lettre de mission qu'elle a envoyée au futur président de la Commission. Donc, il y a des choses qui, depuis, ont eu, d?une certaine manière, des réponses, à travers cette lettre de mission. Cela étant, ce qui nous paraît important, c'est que ce débat sur la Commission du Vieux Paris et de ses prérogatives n'est pas nouveau ; on l'a déjà évoqué à plusieurs reprises dans cette enceinte. Ce que nous souhaitons, c?est que l'on soit assez clair sur les missions de la Commission, que le patrimoine ne soit pas considéré comme un patrimoine acté, ancien qu'il faudrait protéger sans se poser la question de son devenir, de ce que l'on construit aujourd'hui et qui sera le patrimoine de demain, qu'on ne s'en tienne évidemment pas au seul patrimoine architectural, mais y compris à l'ensemble du concept de patrimoine : paysager, urbain, esthétique, botanique, etc., Et enfin, que l'on ait une meilleure coordination - si j'ose dire - entre la Commission elle-même et puis, le Conseil lui-même. C'est pour cela que nous avons souhaité qu'il y ait davantage d'allers et retours sur les avis de la Commission, sur le compte rendu de ses travaux et la participation, y compris de la Commission, à travers un de ses membres, comme cela avait été acté, d'ailleurs, dans le précédent mandat, aux concours d'architecture, lorsqu'il s'agit de projets importants aux concours d'architecture, d'aménagements paysagers ou botaniques, à chaque fois que nécessaire. Dernier point : il nous semble totalement indispensable, pour renforcer l'indépendance de la Commission, que seuls y siègent soit des élus, soit des représentants d'associations ou des personnalités qualifiées, mais que les services de la Ville, qui ne sont pas indépendants par nature, puisqu'ils sont dépendants de l'administration et donc, de la Maire, n'y siègent pas avec voix délibérative, mais simplement comme experts consultatifs. Et je termine en disant que le v?u de l'Exécutif reprend l'essentiel de ce que nous avons demandé et que donc, nous voterons le v?u de l'Exécutif, en retirant notre propre v?u au moment venu.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. La parole est maintenant à Mme Catherine DUMAS sur le même sujet.

Mme Catherine DUMAS. - Alors, comme M. CONTASSOT, je note qu'il y a un v?u de l'Exécutif et que quelque part, c'est parce qu'un certain nombre de groupes se sont emparés de cette affaire qu'on en parle aujourd'hui. Donc cela, nous en prenons note, notamment d'une partie de vos propositions. En revanche, l'ensemble de vos propositions ne nous convient pas. Moi, je note, pour détail, par exemple, que le dernier compte rendu de la Commission du Vieux Paris sur le site de la Ville date de mars 2011. Par exemple. Donc cela, ce n'est pas tout à fait satisfaisant. Nous, ce que nous voulons, c'est que la Commission reste un contre-pouvoir indépendant. Et donc, nous demandons une composition pluraliste, donc indépendante, que le rôle et les missions de la Commission soit confirmés et préservés, qu'elle puisse être adaptée aux enjeux de l'urbanisme contemporain, que la Maire de Paris procède, donc dans un délai d'un mois, à la nomination des personnalités qualifiées - et je suis tout à fait d'accord pour dire que les membres de la Ville n'ont pas à être dans cette Commission -, que la première séance soit convoquée sans délai, après la nomination des membres, que la publicité des avis, bien sûr, soit garantie, qu'il y ait un débat annuel au Conseil de Paris sur les travaux de la Commission, et qu'enfin, une réflexion soit menée pour parvenir à un consensus sur une éventuelle nouvelle dénomination de la Commission. Pour conclure, nous souhaitons que la Commission du Vieux Paris ne soit pas prise en otage, qu'elle reste un contre-pouvoir indépendant et que la Mairie de Paris choisisse la transparence plutôt que la confidentialité.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Et maintenant, pour le groupe U.D.I., en principe, ce devait être Eric AZIÈRE. Je ne le vois pas. Pardon, Valérie NAHMIAS.

Mme Valérie NAHMIAS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous avez, au sein de l'Exécutif, sans le vouloir, redonné une nouvelle attractivité et force à la Commission du Vieux Paris. Cette Commission emblématique, créée voilà 117 ans, de par son histoire et sa configuration, peut aujourd'hui vous remercier, non pas de ces six mois de délai pour enfin démarrer ses travaux, mais pour la valorisation de sa mission - quoique, vu votre v?u. Dans la continuité du v?u que nous émettons avec l'U.M.P. et présenté par Catherine DUMAS, nous souhaiterions mettre en exergue trois points qui nous paraissent essentiels : un, comme il a été dit, l'indépendance de cette Commission. Elle doit être maintenue dans ses propositions, orientations, ambitions et surtout, champs d'action au service du patrimoine de Paris. Aussi, le choix de M. Bernard GAUDILLÈRE, loin d'être anodin, comme nouveau président de la Commission, excessivement politique, n'a pas matière à nous rassurer sur cette autonomie. Eu égard aux responsabilités qu'il exerçait au sein de la précédente mandature, et sans remettre en question bien sûr ses qualités, nous resterons, nous, élus UDI - MODEM et UMP, vigilants afin que cette Commission garde son statut et ne devienne pas une représentation de la majorité cadenassée, au-dessus de laquelle l'Exécutif pourrait passer. Deuxième point : la valorisation et l'utilité des travaux. En séance publique, comme cela se faisait, et au sein de cet hémicycle, il est important que les travaux de cette Commission soient présentés et communiqués, et pourquoi pas débattus, ne pas se contenter d'un rapport annuel, mais également d'actions quotidiennes, respectueuses, actives et volontaires au service de notre patrimoine. Et dernier point : le changement du nom. Nous souhaiterions proposer de changer de nom, en gardant l'acronyme C.V.P. ou pas. Ces événements ont montré que cette Commission a atteint sa maturité et qu'afin d'aborder le XXIe siècle, dans un esprit de modernisme, de développement durable et des normes actuelles, tout en restant et en gardant l'authenticité, la force historique de Paris, les terminologies "Vieux Paris" pourraient devenir - pourquoi pas - la Commission de valorisation du patrimoine de Paris, ou la Commission du patrimoine parisien. Le groupe s'appuiera bien sûr sur Mme Fadila MÉHAL, présidente de la Commission culture, pour faire entendre notre voix.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. La parole est maintenant à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Reconnaissons que la polémique avait ses fondements. La Commission du Vieux Paris n'avait pas été réunie depuis la nouvelle élection, et il y avait eu un certain nombre de déclarations dans la presse, sur "comment elle devait, par la suite, fonctionner", y compris comment son ordre du jour même devait être rétréci, parce que - vous comprenez - des associations qui y siègent pouvaient émettre des avis contradictoires et pouvaient, y compris, poursuivre la bataille ensuite devant les tribunaux. Moi, je pense que? Je ne vais pas représenter à nouveau le v?u que j'ai déposé, qui correspond aussi - je trouve - et arrive aux mêmes conclusions que le v?u d'Europe Ecologie-Les Verts, c'est qu'on réunisse à nouveau la Commission du Vieux Paris, qu'on respecte sa régularité, qu'on la pérennise, qu'on renforce ses missions et surtout, qu'on l'associe à la fois en amont et en aval. C'est-à-dire qu'avant que les projets soient ficelés, dès le début, ils doivent être associés, et y compris à la fin, au moment des jurys, c'est important aussi qu'ils puissent y être associés. Moi, je constate une chose, c'est que nous atterrissons très positivement, parce que tous ces éléments, je les retrouve dans le v?u de l'Exécutif, donc je m'en félicite. Maintenant, il faudra bien sûr une très grande vigilance, et je sais que les associations sauront exercer cette très grande vigilance, car tout ce qui relève de la défense du patrimoine est dans un contexte bien particulier, celui des politiques d'austérité, où je me souviens, Mme HIDALGO, lors de la campagne municipale, avait fait des annonces, sur peut-être la nécessité d'avoir recours à la vente de certains patrimoines de la Ville. Donc, je retirerai mon v?u au profit du v?u de l'Exécutif, qui me semble reprendre les éléments les plus importants. Comme ça, nous gagnons du temps.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, M. Bruno JULLIARD. Pour vous répondre à tous, évidemment.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Absolument. Merci, Monsieur le Maire. Je suis heureux que nos échanges aujourd'hui, en Conseil de Paris, après, d'ailleurs, des débats intéressants en 2e Commission, soient l'occasion de clore un certain nombre de polémiques qui ont émergé pendant l'été, et par là même, pouvoir démentir des rumeurs qui sont infondées. Je ne sais pas d'ailleurs d'où elles ont émané pendant l'été. En tout cas, sachez qu'elles ne provenaient pas du tout de moi, en tant qu?adjoint chargé notamment du patrimoine, et que je les regrette, parce qu'il n'a jamais été dans l'option de la Maire de Paris ni de moi-même de mettre fin à la publication des travaux, ou encore - pire - de supprimer la Commission du Vieux Paris. Toujours est-il que par le v?u de l'Exécutif, il nous apparaît important, non seulement de rassurer, si cela était nécessaire - et c'était nécessaire, dont acte - et en même temps, d'affirmer l'ambition que nous partageons - si j'ai bien compris, tous bords confondus - pour la Commission du Vieux Paris et pour le patrimoine parisien. En effet, la Commission du Vieux Paris doit être un contre-pouvoir indépendant. Il est nécessaire - certes, facultatif, mais absolument nécessaire - et nous le réaffirmons dans le v?u de l'Exécutif. Quant au délai de nomination, en 2008, après renseignement, Bertrand DELANOË a également mis six mois à nommer les membres de la nouvelle Commission du Vieux Paris, puisque nous nommons ces 40 membres pour la totalité de la mandature, c'est-à-dire six années, et qu'il faut contacter les associations, qui seront toutes présentes encore, et les membres de la Commission. Il faut les contacter un par un, leur dire que cela leur prendra probablement une demi-journée par mois pendant six ans, et que donc, ça prend du temps pour obtenir cet accord de l'ensemble de ces membres. Donc six mois est un délai qui est long, je le regrette, mais c'est un délai qui, malheureusement, était nécessaire et utile pour pouvoir assurer la composition de cette Commission du Vieux Paris. Sur le fond, tout le fonctionnement qui pouvait exister auparavant, bien entendu, doit être maintenu, et je veux surtout remercier Bernard GAUDILLÈRE d'avoir accepté la proposition de la Maire de Paris de présider cette Commission. Il s'agit d'une mission importante et complexe. C'est un signe d'indépendance, d'ailleurs, puisque ce n'est pas l'adjoint chargé du patrimoine qui préside cette Commission, et j'en suis très heureux. Et Bernard GAUDILLÈRE est réputé pour son attachement au patrimoine parisien. Il était déjà membre de la Commission du Vieux Paris, et il y a même parfois défendu des positions divergentes de celle de la Ville. Et je ne doute pas qu'il poursuivra à le faire dans le respect strict de l'indépendance de la Commission. C'est en tout cas le mandat que lui donne la Maire de Paris dans la lettre de mission qui m'apparaît très claire. Je n'ai pas le temps de détailler le v?u, puisque mon temps de réponse est déjà dépassé, mais je crois qu'il répond à la quasi-totalité des demandes des v?ux qui ont été formulés par les différents groupes.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. J'imagine que tous les v?ux initiaux sont retirés au profit du v?u de l'Exécutif ? Non, Madame Catherine DUMAS ?

Mme Catherine DUMAS. - J'ai une explication de vote. Le v?u de l'Exécutif est un début de réponse, un début de réponse d'ailleurs assez tardif, et ne répond pas à l'ensemble de nos demandes, donc nous nous abstiendrons sur ce v?u mais nous maintenons notre v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je vais donc vous proposer de passer au vote. Le v?u n° 74, du groupe Écologiste de Paris, est retiré. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 75, déposée par les groupes UMP et UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Quant au v?u n° 76, de Mme SIMONNET, il est retiré si j'ai bien compris son intervention. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 76 bis déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 196). V?u déposé par le groupe UMP relatif au classement des toits de Paris au patrimoine mondial de l'UNESCO.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 77, déposé par le groupe UMP, relatif au classement des toits de Paris au patrimoine mondial de l?UNESCO. La parole est à Mme Delphine BURKLI.

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Après tous ces points de désaccord entre nous, j'espère vraiment que nous allons nous retrouver sur ce v?u qui rappelle que la Ville a aussi un paysage à admirer, et celui de Paris est exceptionnel. Les toits de Paris forment un paysage urbain unique grâce à ses formes, à ses monuments, à ses contrastes. Au 7e étage de Paris, nous pouvons observer un panel de couleurs : les tuiles rouges, les ardoises gris-bleu, le cuivre devenu vert et le zinc gris pâle, sans oublier l?or sur les Invalides, par exemple. Ces toits de Paris ont inspiré nos poètes, nos écrivains et nos cinéastes, et la beauté de ce paysage urbain unique nous invite, si j'ose dire, au terme de cette matinée laborieuse, à prendre de la hauteur ! Je vous propose aujourd'hui de classer nos toits, de leur donner une valeur patrimoniale. Le classement au patrimoine mondial de l?UNESCO est sans aucun doute l'outil le mieux adapté car il permet de classer des paysages ou des atmosphères. Prochainement, ce seront les paysages de Champagne qui obtiendront le fameux sésame. Ce classement au patrimoine mondial de l?UNESCO que j'appelle de mes v?ux doit nous permettre de développer une stratégie patrimoniale. Ce v?u vous invite à rêver et à imaginer l'urbanisme de demain. Comment pouvons-nous nous réapproprier les toits et conquérir ce paysage urbain ? Alors imaginons de nouveaux usages sur les toits des bâtiments nouveaux pour permettre aux Parisiens et aux touristes d?admirer Paris. Imaginons davantage de restaurants, de musées, de jardins, d'équipements sportifs. Demain, ce panel de couleurs sur nos toits sera complété par du vert, puisqu'il y a consensus sur ce point entre nous, grâce au développement des toitures végétalisées. Mes chers collègues, je ne doute pas que vous adopterez ce v?u pour permettre aux Parisiens de conquérir le 7e étage de Paris. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Madame la Maire du 9e, lorsque j'ai lu votre v?u, j'ai tout d'abord eu une appréciation assez positive de ce v?u et dans un état d?esprit très constructif, je m'apprêtais à y apporter un avis favorable. Malheureusement, cela ne sera pas possible mais je vous ferai une proposition alternative. Pourquoi n?est-ce pas possible ? Parce que le v?u que vous présentez mélange deux dispositifs distincts - je vous avoue que moi non plus je ne les connaissais pas - à savoir la notion de paysage urbain historique mentionnée dans votre v?u se réfère à la Conférence de novembre 2011 pour évoquer une inscription UNESCO, alors que les résolutions prises à cette même conférence ne concernent pas l?inscription sur les listes du patrimoine UNESCO mais des bonnes conduites en termes de développement durable afin d'obtenir pour des Paysages Urbains Historiques un label UNESCO. La convention de 1972 concerne, elle, l'inscription d'un bien s'il a une valeur exceptionnelle pour l'humanité et qu'il respecte un des critères, très exigeants d'ailleurs, ce qui est donc l'objet de votre demande. Parmi ces critères, aucun ne peut concerner la totalité des toits de Paris, qui ne rentrent donc pas dans ces critères définis par l?UNESCO, d'abord parce que la notion d?ensemble architectural est très contestable du fait de l'hétérogénéité et de la diversité architecturale du tissu parisien. Enfin, la période historique est trop étendue et recouvre en réalité plusieurs périodes historiques majeures, du XVIIIe à aujourd'hui. Je vous propose deux pistes de travail parce que comme vous, je pense en effet que nous avons une responsabilité à la fois de promotion des toits et de sauvegarde, bien évidemment, de cette partie importante de notre patrimoine. D'abord, nous pouvons discuter des dispositifs existants de protection patrimoniale des toits de Paris, notamment à travers le Code de l'environnement et le P.L.U. Dans le Code de l'environnement, Paris est un site qui est inscrit sur une très grande partie de son emprise et la reconnaissance de la qualité d'un site justifiant une surveillance de son évolution sous forme d?une consultation avec l'avis de l?Architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris. Le deuxième axe est le P.L.U. qui, évidemment, impose une série de servitudes, entre autres le dispositif des fuseaux de protection instauré pour conserver l?ordonnancement actuel des toits de Paris autour des ensembles monumentaux de la Capitale. Il y a donc déjà des dispositifs existants de sauvegarde et de protection du patrimoine et donc, des toits de Paris. Ce que nous pourrions faire, c'est d'abord suggérer à la nouvelle commission du Vieux Paris - celle qui va être renouvelée, j'entends - d'avoir un débat à la fois sur la protection patrimoniale des toits de Paris, mais aussi sur les nouveaux usages, et pourquoi pas, par la suite, avoir un débat en 2e Commission, et pourquoi pas, d'ailleurs, y compris au sein de ce Conseil de Paris. En revanche, vous l'aurez compris, cette demande d'inscription au patrimoine mondial de l?UNESCO n'apparaît pas être la voie la plus appropriée. Mais je suis très ouvert à ce que nous discutions d'autres moyens pour répondre à cet objectif, que je partage.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Vous aurez donc compris qu'il s'agit d'une demande de retrait. Madame BURKLI, acceptez-vous cette proposition ?

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Je vais aller très vite, Monsieur le Maire. Je suis très sensible à vos encouragements et à votre enthousiasme initial, Monsieur JULLIARD. Malheureusement, vous faites preuve de timidité. Ce n'est pas votre genre. Un peu plus d'audace, et d'imagination aussi, seraient utiles. Je suis prête à accepter d'amender le v?u, avec vous, pour permettre son adoption à l'unanimité. Le premier considérant, je veux bien le modifier. Dans le v?u à proprement parler, je peux supprimer le premier alinéa pour modifier le suivant, pour dire que l'on met en place un groupe de travail visant à définir une stratégie patrimoniale appliquée - c'est ce que vous avez dit - en vue de présenter, le cas échéant, la candidature des toits de Paris au patrimoine mondial de l?UNESCO. Qu'est-ce que vous en pensez ?

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Monsieur JULLIARD ?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - J?accepterais avec plaisir. Cela dit, pas forcément en vue de le présenter, parce que si nous décidons de ne pas le présenter, on va quand même faire quelque chose, j'espère. Je vous propose de ne pas le mentionner. Si c'est le cas, ce sera une excellente chose, mais je suis convaincu que cela ne le sera pas. C'est la réponse que je vous ai apportée. Dans le même état d'esprit constructif, je vous propose d'amender votre amendement, en supprimant la mention de l?UNESCO.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Êtes-vous d?accord, Madame BURKLI ?

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Je maintiens. Je pense que j?ai fait suffisamment d'efforts?

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Donc, vous maintenez votre v?u initial ?

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Je maintiens le v?u initial ou amendé, mais dans les deux cas, on n'est pas d'accord. On ne va pas y passer le déjeuner, si vous êtes très pressé.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Monsieur JULLIARD ?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - J'émettrai un avis favorable, malgré le maintien de ce point-là.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Donc, un avis favorable au v?u amendé oralement. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 197). Merci à vous et bon appétit. Hommage à M. Gérard Violette.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - En un mot, je vous remercie, Monsieur le Maire. Je propose qu?au moment où nous faisons la clôture des projets de délibération culturels, nous disions un mot d'adieu amical, reconnaissant et unanime à Gérard Violette, qui sera porté en terre cet après-midi. Il a été un homme exceptionnel qui a dirigé le Théâtre de la Ville pendant 40 ans, après l'avoir fondé avec Jean Mercure. C'était un homme passionné de théâtre et de danse. C'est grâce à lui que Paris a découvert Pina Bausch, et bien d'autres danseurs exceptionnels. Je crois que nous pouvons lui marquer notre reconnaissance. Je souhaite que son esprit libre, courageux, rebelle, indépendant, nous inspire et marque la vie et les choix du Théâtre de la Ville. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Jean-François LEGARET. C'est évidemment un hommage unanime. La séance est suspendue. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures dix minutes, est reprise à quatorze heures trente-cinq minutes, sous la présidence de M. Bruno JULLIARD, premier adjoint).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Mes chers collègues, nous reprenons la séance.