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Septembre 2014
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ublic relatif au projet de délibération DF 1009 Droit d'occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l'affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux sur le domaine public routier) - Autorisation-signature.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2014


 





Annexe n° 7 - Scrutin public r