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Septembre 2014
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groupe UDI-MODEM relatif à la pollution de l'eau due aux nitrates. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2014


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons à la 3e Commission. Nous poursuivons l'examen des projets de délibération et v?ux de la 3e Commission avec l'examen des v?ux référencés nos 83 et 83 bis, relatifs à la pollution de l'eau due aux nitrates. La parole est à M. Yann WEHRLING.

M. Yann WEHRLING. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, je souhaitais attirer l'attention de notre Assemblée sur un problème que je crois grandissant et qui peut potentiellement être grave, aussi bien d'un point de vue environnemental que sanitaire. Il s'agit de la pollution de l'eau de Paris aux nitrates. Pour rappel, nous sommes contraints par une directive européenne - contraints à juste titre - de 1991 à maintenir le taux des nitrates dans l'eau potable à moins de 50 milligrammes par litre en maximal. J'ai constaté en regardant les rapports de l'agence régionale de santé que ce taux, dans ses proportions enregistrées, mesurées à un taux maxima, avoisinait les 50 milligrammes par litre à plusieurs reprises et ceci s'aggrave. Simplement, à titre d'exemple, il y a quatre sources, quatre points d'approvisionnement pour Paris. En 2012, par exemple dans le centre, ce taux était de 43,30 milligrammes par litre en maximal et il est passé à 44,30 milligrammes par litre en 2013. Et c'est la même chose sur tous les autres points de mesure avec le pire dans le nord-ouest, avec 47,30 milligrammes par litre alors qu?on était à 44,20 milligrammes par litre en 2012. Vous voyez que la situation a tendance à s'aggraver et que nous nous approchons dangereusement du seuil de 50 milligrammes par litre. Cette situation peut-elle s'améliorer ? Je n'en suis pas certain. D'abord, et surtout du point de vue de l'action de l'État, puisque vous avez comme moi certainement enregistré qu'à la fois nous sommes sous la menace d'une amende de l'Union européenne pour non-respect du taux des nitrates dans l'eau et que par ailleurs, vous avez entendu la réaction du Premier Ministre, que j'ai trouvé consternante, puisqu?il a affirmé qu'il fallait donc changer la directive, et non pas faire en sorte qu'on descende en-dessous des taux et qu'on ait des politiques adéquates. Autrement dit, il veut casser le thermomètre plutôt que de réduire la fièvre. Ma proposition est qu'on en fasse davantage sur Paris et sur l?Île-de-France. Aujourd'hui, des exemples à Munich et Vittel montrent qu'on peut agir sur le périmètre des puits de captage. Je sais que la Ville de Paris fait déjà beaucoup mais pas suffisamment puisque comme vous le constatez, les taux sont dangereusement en augmentation. Je souhaite que la population soit mieux informée de ces risques et de cette tendance qui est préoccupante.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à Mme Célia BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Monsieur le Conseiller, évidemment, cela ne sera pas une surprise : la préoccupation que vous exprimez par rapport à cette pollution aux nitrates est effectivement une préoccupation que je partage. Il y a certains éléments de constat sur lesquels je rejoins votre intervention ; d'autres, par contre, par rapport à l?intervention de la Ville de Paris sur lesquels je souhaiterais revenir. Effectivement, on a aujourd'hui une situation française de pollution des réserves d'eau souterraines extrêmement inquiétante. C'est une situation qui est principalement liée au fait que nous subissons les conséquences des politiques agricoles productivistes conduites depuis les années 1960 et qui ont entraîné cette forte dégradation de la ressource. Cela pose un problème, vous l'avez dit, d'un point de vue environnemental, mais aussi d'un point de vue social et d'un réel coût pour nos sociétés puisque aujourd'hui, nous payons à la fois une subvention à l'agriculture productiviste, le coût de la dépollution, le coût de la santé et puis peut-être demain nous paierons le coût de l'amende que nous subirons de la part de l'Union européenne. C'est pour moi une préoccupation forte tant en tant qu?adjointe à l'eau que présidente de la régie Eau de Paris. Par rapport à cela, je voulais dire un mot très spécifique à la situation de Paris et vous rassurer quand même en revenant sur certains chiffres que vous donnez dans votre v?u sur la qualité de l'eau à Paris au robinet et aux fontaines de la Ville. Aujourd'hui, l'eau de Paris est de très bonne qualité. Les mesures d'autosurveillance de la régie comme celle de l?A.R.S. en attestent : on est vraiment en-deçà des taux qui sont posés comme référence par l'Union européenne. Seule une exception en 2013 est à noter, je vous renvoie à la lecture du R.P.Q.S. qu'on examinera plus tard lors d'un projet de délibération, qui explique page 42, paragraphe 2 qu'effectivement, l'année 2013 a été marquée par de fortes précipitations qui ont entraîné un lessivage des sols, avec comme résultat une hausse de concentration dans certaines des nappes souterraines. Pour autant, de manière générale, la situation à Paris se stabilise, voire s'améliore. Pour corriger ce que vous avez dit, nous n'avons pas quatre points d'approvisionnements à Paris pour l?eau. C?est 102 points de captage aujourd'hui. Ce qui fait que l?on a une diversification de la ressource suffisamment importante pour pouvoir, le cas échéant, pallier des problèmes de pollution.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Il faut conclure, s?il vous plaît !

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Je me dépêche. Pour revenir sur les dispositions mises en place par la Ville de Paris, je vous propose de reprendre les termes exprimés dans le v?u de l'Exécutif qui vous est soumis. Je vous propose de retirer votre v?u et d'adopter ce v?u-ci qui revient sur l'importante action qui a été mise en ?uvre ces dernières années par la régie et la Ville de Paris. Quelques chiffres très rapidement : 137 agriculteurs sont accompagnés, quasiment 2 millions d'euros sont mis sur la table chaque année et nous achetons des terres agricoles pour faire de la prévention. Je vous rejoins sur la dernière partie. La Ville de Paris fait beaucoup. Nous allons faire beaucoup plus, mais cela demandera aussi un engagement de l'Etat et à l'échelle de l?Union européenne.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Le v?u n° 83, au vu de ces explications, est-il maintenu, Monsieur WEHRLING ?

M. Yann WEHRLING. - Non, je vais le retirer. Mais il faudra quand même que vous m'expliquiez un jour que, quand vous êtes entièrement d'accord avec un v?u de l'opposition, vous en déposez un autre. Cela doit être une ligne de conduite permanente, mais qui est un peu fatigante à la fin. Je retire mon v?u parce que, voilà, vous dites exactement la même chose que moi, à une nuance près quand même. Je maintiens que les taux maxima qui ont été enregistrés en 2012 et 2013 sont très élevés et proches de la norme maximale admissible. Or, dans le deuxième paragraphe de votre v?u, vous semblez dire que tout va bien dans le meilleur des mondes. Il ne faut pas dire des mensonges aux Parisiens. Il faut dire que la réalité pose problème. Je retire mon v?u par bonne volonté, mais quand même, tentons à l'avenir d'être un peu plus constructifs, vous et nous. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur WEHRLING. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté à l'unanimité. (2014, V. 203). Je vous en remercie. 2014 DDCT 3 - Subventions (22.500 euros) à 7 associations et conventions avec 2 associations menant des actions au titre de la politique de la Ville sur le quartier ZUS (17e).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet DDCT 3 relatif à l'attribution de subventions à sept associations et conventions avec deux associations menant des actions au titre de la politique de la ville dans le 17e arrondissement. La parole est à Mme Joëlle MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Le groupe Ecologiste de Paris votera évidemment les projets de délibération qui concernent les quartiers "politique de la ville" et les propositions de subventions aux différentes associations qui interviennent sur ces territoires.

Cependant, le groupe Ecologiste est inquiet, comme un grand nombre d?associations, sur le devenir des associations qui interviennent dans les différents arrondissements et, en particulier, dans les quartiers "politique de la ville". Je voudrais nommer, par exemple, l'association "Sur le Pont des Echanges, le monde change", qui a fait un travail remarquable depuis plusieurs années et qui est obligée de cesser son activité en raison du manque de soutiens financiers réguliers. Je profite de ce temps pour remercier aussi l'association le Collectif des Associations Citoyennes, qui réalise un travail remarquable de coordination des associations qui interviennent en matière de jeunesse, d'éducation populaire, d'environnement et de défense des droits, et qui se mobilise depuis plusieurs années à Paris. Il dénonce fortement les conséquences des restrictions budgétaires du plan d'austérité gouvernementale. Cela risque de se traduire au niveau national, pour les associations, par une perte de financement public cumulée de 29 milliards d'euros d'ici 2017, par une destruction sans précédent du tissu associatif qui menace plus de 265.000 emplois. Un grand nombre d'associations citoyennes, dans les quatre ans qui viennent et avec elles des centaines de milliers d'emplois associatifs, vont disparaître. Ces mesures qui constituent une véritable remise en cause de notre modèle social de la démocratie sont inacceptables. Le groupe Ecologiste de Paris souhaite que le Conseil de Paris se mobilise sur ces questions et prévienne les conséquences à Paris de telles mesures. Le Collectif des Associations Citoyennes se réunit prochainement et j'invite, en leur nom, à leur journée de réflexion le vendredi 3 octobre dans le 11e arrondissement, et à engager avec lui les états généraux de la vie associative parisienne. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame MOREL. La parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame MOREL. Je me garderai bien de marcher sur les plates-bandes de Pauline VÉRON, qui n'est pas là, puisque le Collectif des Associations Citoyennes dont vous avez parlé est un collectif qui regroupe des associations au niveau parisien et qui porte une parole, ma foi, qui n'est pas illégitime. Juste deux points. L?un, strictement sur votre intervention et le deuxième, peut-être un tout petit peu plus large. Le premier : d'abord vous rassurer sur le fait que, oui, si l'association "Sur le Pont des Echanges, le Monde change" va cesser ses activités, la Ville n'a pas baissé, elle, son soutien et la subvention de la Ville n'est pas une subvention qui a été en baisse. Il y a un contexte financier et puis, peut-être aussi, un peu d'envie de passer à d'autres projets de la part de ceux qui ont porté à bout de bras cette association pendant de nombreuses années. Je voulais juste vous rassurer sur le fait que la Ville n'avait jamais baissé son engagement vis-à-vis d?eux. Du coup, comme j'ai un tout petit peu plus de temps que sur un v?u, en profiter pour évoquer à cette occasion, un sujet qui va nous occuper les uns et les autres dans les semaines et les mois qui vont venir, qui concerne le contrat de ville. En ce qui concerne l'ensemble des associations avec lesquelles nous avons travaillé jusqu'à présent dans le cadre du C.U.C.S., la Ville de Paris n'a pas l'intention de baisser d'un euro son soutien à la vie associative dans les quartiers populaires. Parce que la loi a été votée, parce qu'elle est en train d'avancer en terme de mise en ?uvre, nous aurons en effet certainement une géographie prioritaire à Paris qui sera moindre que ce qu'elle était jusqu'à présent. Au-delà des obligations que nous nous donnons sur l'intervention dans les quartiers qui seront des quartiers prioritaires, notre volonté est absolue que dans l'ensemble des quartiers populaires, qui ne se résument pas aux quartiers prioritaires fixés par l'Etat, nous ne baisserons pas notre intervention. Parce que nous savons à quel point nous avons besoin dans l'ensemble des quartiers populaires de cette ville, d'investissements, de soutien à la vie associative, de soutien aux habitants, de dynamique citoyenne. Notre volonté est très claire sur ce sujet. Elle a été portée pendant toute la campagne par la candidate Anne HIDALGO et la Maire de Paris aujourd'hui n'a absolument pas l'intention que nous nous désengagions, d'une manière ou d'une autre, de notre intervention dans l'ensemble des quartiers populaires. De ce point de vue-là, nous allons construire ensemble, avec évidemment les mairies d'arrondissements concernées. Nous avons commencé avec les acteurs associatifs eux-mêmes, que nous allons rencontrer dans les semaines qui viennent et avant les vacances de la Toussaint. Avec les habitants des quartiers eux-mêmes, nous allons construire ensemble la déclinaison de ce contrat de ville. Dans les quartiers populaires qui sont bien au-delà des stricts quartiers "politique de la ville" aujourd'hui et qui seront les quartiers prioritaires demain, nous allons continuer à être présents et nous ne baisserons pas d'un euro notre présence dans ces quartiers. Nous savons à quel point ils en ont besoin, mais nous savons surtout à quel point nous, nous en avons besoin.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame BROSSEL, pour ce rappel utile et important. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 3. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDCT 3). 2014 DPP 1035 - Subvention (1.500 euros) et convention avec l?association dite Le plus petit cirque du monde - Centre des arts du cirque et des cultures émergentes dans le cadre du dispositif Ville vie vacances.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DPP 1035 relatif à l'attribution d'une subvention et d'une convention avec l?association dite Le plus petit cirque du monde. La parole est à M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Il s'agit surtout d'une forme d'explication de vote, puisque nous sommes très heureux de ce projet de délibération qui à la fois joue un rôle dans le cadre de la DPP, puisque c?est de la prévention avec une convention annuelle d'objectifs qui permet à 40 jeunes de 11 à 18 ans, trois fois par semaine dans le 13e arrondissement, de retrouver confiance en eux grâce à une activité circassienne. L'autre raison pour laquelle on se réjouit, justement, c'est aussi une forme de promotion de l'activité circassienne à laquelle les Ecologistes sont extrêmement attachés. Simplement, on espère que l'année prochaine, ce sera mieux encore. 40 jeunes, voilà, c'est un début. On espère que cela ira plus loin. C'était simplement ce message amical et encourageant que nous voulions lancer.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Pascal JULIEN. La parole à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Je prends une partie de ce message d'encouragement pour l?action menée par la Ville.

Merci, en tout cas, d?avoir permis de mettre en lumière le dispositif des V.V.V. Alors, fort heureusement, l'ensemble des V.V.V. sur Paris ne concerne pas que 40 jeunes, mais bien plus, dans un partenariat avec la Préfecture de police, dans un partenariat opérationnel avec chacune des mairies d'arrondissement. Je sais à quel point, pour les élus d'arrondissement - je vois deux maires d'arrondissement qui opinent du chef -, ces projets sont suivis, examinés, accompagnés, portés par chacun des élus d'arrondissement. Ces dispositifs V.V.V., qui permettent, pour le dire très rapidement, de proposer à des jeunes qui ne partent pas pendant les vacances de pouvoir avoir accès à un certain nombre d'activités de loisirs, mais des activités de loisirs guidées par une forte volonté de dynamique citoyenne. Et donc, ce n'est jamais du loisir pour du loisir, mais c'est bien du loisir traversé par la citoyenneté, avec la volonté de développer toutes les activités mixtes filles-garçons, toutes les activités qui permettent d'occuper positivement l'espace public, et nous savons à quel point c'est un sujet qui existe dans nos arrondissements. Le développement de V.V.V. en soirée, et je sais que le maire du 18e a visité, il y a peu de temps de cela, un des dispositifs que nous avons initié ; évidemment, l'accès aux loisirs, la pratique artistique, et notamment par les activités circassiennes. C'est en soi une volonté conjointe portée avec le premier adjoint de pouvoir permettre, là aussi, de la découverte - j'ai envie de dire, par tout le monde -, découverte, pour un certain nombre de compagnies, des jeunes des quartiers populaires et découverte pour les jeunes des quartiers populaires de ce type d'activités. Elles ont du sens d'un point de vue citoyen, elles ont du sens d'un point de vue éducatif, elles ont évidemment du sens pour les jeunes qui ne partent pas en vacances. J'espère que nous aurons l'occasion d'avoir un bilan qui vous sera présenté en 3ème Commission sur l'ensemble des dispositifs V.V.V., parce que la part qu'a pris la Ville dans la politique de prévention est une part importante et qui devrait être encore plus connue et portée à votre connaissance. Merci en tout cas de votre soutien.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Colombe BROSSEL. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 1035. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DPP 1035). 2014 DPP 1048 - Subvention (250.000 euros) à l'Association des promoteurs et exploitants de parkings (APEP).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons dorénavant le projet de délibération DPP 1048 relatif à l'attribution d'une subvention à l'Association des promoteurs et exploitants de parkings, sur lequel le groupe UMP a déposé l'amendement n° 84. La parole est tout d'abord à M. Eric HÉLARD.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Monsieur le Maire. L'affaire dont nous parlons est, de mon point de vue, assez simple. De longue date, la Ville de Paris aidait les exploitants de parkings à sécuriser ces lieux très spécifiques, souvent mal éclairé et potentiellement dangereux. Entre 2011 et 2014, cette subvention a baissé de 30 %, et on croit comprendre qu'à l'avenir, c'est son existence même qui est menacée, pour des questions économiques. En fait, nous devinons à mi-mot que, partant des bénéfices réels ou supposés des sociétés concessionnaires de parcs de stationnement, vous voulez progressivement vous désengager de cette mission de protection et de prévention. Or, je crois qu'il faut bien distinguer les charges qui incombent aux exploitants. L'usager payant sa place de parking est en droit de récupérer son véhicule dans l'état même où il l'a laissé. Et puis, il y a la responsabilité des pouvoirs publics, de la Préfecture de police ou de la Ville, qui est avant tout d'éviter que les usagers se fassent agresser, non seulement dans les parkings, mais aussi aux abords des parcs de stationnement, par exemple, au débouché des ascenseurs de parkings sur la voie publique, ou à la sortie d'escaliers souvent occupés et mal fréquentés. Je m'appuie donc sur une responsabilité partagée, au moins pour ce qui concerne les abords des accès des parcs, pour m'étonner de ce changement d'état d'esprit de la Ville. Du coup, sans renforcement du plan de vidéoprotection aux abords des parcs de stationnement, j'ai peur que Paris ait une responsabilité morale dans des agressions ou dégradations à venir, du fait d'une baisse de la vigilance qui nous incombe, au moins autant qu'elle incombe aux sociétés exploitantes, qui ne sont pas - je le rappelle - des professionnels de la sécurité. Nous voterons donc bien sûr cette subvention, mais en déplorant qu'elle soit en baisse, et nous resterons très attentifs à l'évolution de ce dossier. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur HÉLARD. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Comme vous vous en doutez, je vais vous donner un discours un petit peu différent sur ce sujet, parce que franchement, on nous demande quoi ? On nous demande d'approuver une subvention de 250.000 euros au profit de l'association - j'aime beaucoup le nom "association" : cela ne recouvre pas vraiment les associations du 20e auxquelles je suis habituée - des promoteurs et exploitants de parkings - bon ! -, pour financer la sécurisation des parcs et stationnements concédés par la Ville aux opérateurs privés. Mais enfin, mes chers collègues de l'Exécutif, je sais qu'en ce moment, vous cherchez désespérément à faire des économies. Vous savez que ce n'est pas ma logique, et que je préférerais qu'on mobilise les Parisiennes et les Parisiens pour résister aux politiques d'austérité, plutôt que de savoir où on va passer le coup de rabot. Mais enfin, si vous voulez de bonnes suggestions, moi, je peux vous permettre de faire, là, tout de suite, maintenant, une économie de 250.000 euros, tout simplement en rejetant ce projet de délibération. Franchement ! Donc, on a la quasi-totalité des parkings qui sont gérés par le privé, avec des groupes comme Vinci, mais alors, ils ne sont pas capables de faire l'ensemble des tâches de la mission de service public qui leur est confiée, qui est de gérer les parkings ? Et alors, la sécurité, ils ne savent pas faire, et donc, historiquement, depuis 77, puis 93, puis 2010, on vote des conventions, soi-disant, pour faire prendre en charge à parité par la Ville, les dépenses en termes de sécurité. Mais moi, je vous dis : pendant qu?on y est, prenons en charge aussi le nettoyage, la propreté et puis, pourquoi pas leur comptabilité ? Comme ça, au moins, on saura quels sont les profits qui se dégagent ! Et puis, j'aimerais bien qu?on prenne en charge aussi leur gestion des ressources humaines, comme cela, on saura la réalité que nous, nous connaissons, parce que nous sommes aussi sur le terrain des luttes, et nous savons pertinemment, avec d'autres élus ici présents, les conditions de précarité des personnes qui travaillent dans ces parkings. Enfin, ce n'est pas sérieux ! Ce que je vous propose, c'est qu'on reprenne en régie directe ces parkings. On économise les 250.000 euros, déjà, de cette subvention, et puis ensuite, on fait en sorte que les bénéfices de l'exploitation des parkings n'aillent pas dans les poches de Vinci, mais qu'ils aillent dans les poches de la collectivité. Et donc, ce serait bien plus efficace. Donc, vous l'aurez compris, je trouve que ce projet de délibération est totalement hallucinant. Voilà. Je ne comprends même pas. Il m'est tombé des mains à sa lecture. Donc vous voyez, je ne serai pas forcément plus longue. Je vous invite vraiment à voter contre ce projet de délibération. Et de toute façon, je n'ai parlé que 41 secondes, alors, je vais donc continuer, parce que vraiment?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Il y a eu un léger problème de démarrage du chrono, chère Danielle !

Mme Danielle SIMONNET. - J'ai l'impression de parler de plus en plus vite !

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Cette fois, je n'y suis pour rien.

Mme Danielle SIMONNET. - Mais non, je ne suis qu'à 53 secondes, alors? Ecoutez, le temps, c'est de l'argent. Je souhaite vous en faire économiser. Votons tous contre unanimement pour économiser ces 250.000 euros. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET. Avez-vous convaincu Philippe GOUJON, à qui je cède la parole ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - C'est extraordinaire comme vous aimez vous faire du mal : à chaque fois que Mme SIMONNET parle, il y a une panne de chrono. C'est quand même extraordinaire ! Mais c'est vrai que la sécurité n'est pas forcément le critère principal qu'elle retient. Evidemment, nous ne serons pas du même avis, et j'irai dans le même sens que notre collègue HÉLARD. Pour revenir aux choses sérieuses, c'est vrai que les parcs de stationnement souterrains sont unanimement reconnus - je crois, sauf peut-être par Mme SIMONNET - comme des espaces particulièrement anxiogènes, où d'ailleurs, les femmes qui conduisent des voitures ont souvent l'angoisse de descendre et donc, sont obligées de se garer en surface. Moi, j'irai exactement à l'inverse de Mme SIMONNET : je regrette que la Ville de Paris choisisse les exploitants uniquement au plus offrant, en termes de redevance, et que rarement, les critères de présence humaine dans les parkings ou les moyens mis en ?uvre pour la sécurité de la clientèle servent à départager les offres. D'ailleurs, Mme BROSSEL me l'a confirmé en 3ème Commission, m'indiquant qu'il n'était pas du rôle de la Ville - et là, je crois qu'elle rejoint Mme SIMONNET - d'assurer la sécurité des parkings concédés. Selon elle, cette mission incomberait aux exploitants et ne serait pas au c?ur des missions de la Ville de Paris. Là non plus, je ne partage pas cet avis, considérant d'abord que la Ville doit s'investir, oui, sur les questions de sécurité - il me semblait que la sécurité faisait partie des priorités de Mme HIDALGO, au moins dans son programme électoral - et a fortiori, n'abandonner en aucun cas des missions utiles. Et Mme SIMONNET a rappelé que c'est depuis 77 que cette subvention est versée. Faut-il aussi rappeler que la Ville de Paris est propriétaire de ces ouvrages souterrains, qu'il est donc de sa responsabilité, à mon sens, de concourir à leur sécurité ? Or, la subvention baisse d'année en année : 350.000 en 2011, 250.000 aujourd'hui : une baisse de 30 % ! Une baisse de 30 % de cette subvention à quatre ans, et si j'ai bien compris, mais Mme BROSSEL va sûrement nous éclairer, il pourrait s'agir-là de la dernière année où cette subvention serait versée. Donc, Mme SIMONNET a satisfaction, les Parisiens et les Parisiennes, un peu moins, puisque vous avez déjà annoncé aux exploitants de parkings - je le dis à Mme SIMONNET si elle ne le savait pas - la suppression pure et simple de cette aide dès 2015. Donc voyez, c'est le Front de Gauche qui l'emporte. Circonstance aggravante : la Ville ne compense pas ce désengagement. On aurait pu envisager, par exemple, des travaux supplémentaires dans les parkings pour renforcer la sécurité : - l'éclairage, par exemple ; - l'installation de caméras de surveillance, à l'instar de ce que proposait mon collègue HÉLARD ; surtout que ces caméras, on le sait, sont particulièrement efficaces dans les milieux confinés pour l'arrestation des délinquants. Le groupe U.M.P. a donc déposé un amendement pour relever la subvention tout simplement à son niveau de 2011 ; nous ne demandons pas d'augmentation mais qu'elle reste à son niveau de 2011. Nous demandons, bien sûr, le maintien de la subvention pour l'exercice 2015, si vous tentez de la supprimer. Ce désengagement de la Ville, d?ailleurs, a une répercussion immédiate sur le niveau de surveillance des parkings puisque, depuis la création de ce dispositif, la convention entre la Ville et l?APEP est claire : le financement de la sécurisation des parkings est strictement paritaire. Pour faire face à la réduction massive de la subvention, les exploitants de parking n?ont d'autre choix que de maintenir le même financement qu'en 2013 ou de sacrifier la surveillance, tant tous sont loin d?être bénéficiaires. Je vous renvoie d?ailleurs au DVD 1080 qui résilie la convention avec Sanef-Saba, qui est gérant du parking Maubert, faute de rentabilité. Donc, les parkings, sans doute, ne sont pas tous rentables. D?ailleurs, c?est la SAEMES qui reprend le contrat. Je voudrais savoir d?ailleurs si la SAEMES augmentera ou maintiendra son budget de surveillance à ce parking qu'elle va reprendre en concession. En 2013, l?APEP avait déjà décidé de réduire le périmètre des ouvrages surveillés. Je vous informe que, sur les 75 parkings couverts jusqu'ici par le dispositif, seuls 45 sont désormais surveillés par les maîtres-chiens. En 2014, les rondes opérées sont désormais espacées de 48 heures, pour rester dans le cadre budgétaire, contre 36 heures auparavant. Cette année, seuls trois agents maîtres-chiens accomplissent les rondes contre quatre précédemment. Avec la suppression de la subvention en 2015, nos inquiétudes sont très fortes : il n?y aura plus de surveillance dans les parcs de stationnement, si le dispositif n'est pas reconduit. Le bilan 2013 - je le regrette - de l?APEP n'est pas joint au projet de délibération, contrairement à ce qui nous avait été promis l?an dernier. On le comprend, tant il milite pour une poursuite de la surveillance des parkings puisque, en 2013, les équipes spéciales ont pu concourir au démantèlement de malfaiteurs. Plusieurs délinquants multirécidivistes, auteurs de nombreux vols ont également été appréhendés par les équipes de surveillance. Dans le cadre des rondes, les évictions de marginaux sont assez nombreuses. En 2013, près de 2.000 d'entre eux ont été évacués notamment vers des structures d'urgence en période de grand froid. Les niveaux inférieurs des parcs servent de plus en plus de refuge, on le sait, pour les Roms, avec de nombreuses dégradations sur les parcs et sur les voitures à la clef. Les toxicomanes y sont de plus en plus nombreux et leur éviction particulièrement difficile. L'activité de l?APEP venait jusqu?ici soulager les services de police. Quant aux nombreux problèmes rencontrés dans les parcs de stationnement, remettre en cause ce dispositif, c'est surcharger la police nationale et j'aimerais avoir aussi une réponse de M. le Préfet de police à ce niveau. Nous avons toutes les craintes pour que ce désengagement supplémentaire de la Ville de Paris en matière de sécurité conduise à une recrudescence des incidents dans les parkings les prochains mois et que de nombreux automobilistes décident finalement de se garer en surface plutôt qu?en sous-sol.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON. Pour répondre à ces interventions et donner son avis sur l'amendement proposé, Mme Colombe BROSSEL a la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup. Merci aux trois intervenants. Rapidement, en effet : c'est un partenariat quasi historique et M. GOUJON m'a rappelé qu'il en avait été à l'origine, lorsque nous avons échangé en 3e Commission. Ce partenariat, très longtemps porté par la DVD, est depuis peu, manifestement, dans le giron de la Direction de la Prévention et de la Protection pour une raison que personne n'a jamais bien su m'expliquer. Mais quelqu'un finira bien par trouver une réponse. Bien évidemment, n'ayons aucune naïveté : l'ensemble des D.S.P. qui sont mises en place pour la gestion de ces parkings incluent des obligations pour le délégataire en terme de sécurisation. Le dispositif dont nous parlons n'est pas le seul dispositif de sécurisation des parkings. C'est un plus, avec des services supplémentaires. D'aucuns, manifestement, et je ne parle pas des élus dans cet hémicycle, d'aucuns découvrent la baisse de la subvention? Je rappelle juste, pour mémoire, que la Secrétaire générale de la Ville de Paris précédente avait écrit en 2011 à l'association pour l'informer de l'ensemble des étapes qui allait arriver. Je comprends bien la petite remontée d'émotion, au moment où nous arrivons à l'élaboration de notre budget 2015, mais rien de tout ceci n'est ni soudain, ni surprenant, ni une découverte pour les uns et pour les autres. Au contraire, il me semble que, en la matière, pouvoir travailler avec un certain nombre d?acteurs sur la façon dont l?argent public est le mieux utilisé, en laissant aux acteurs le temps et la possibilité d?organiser les choses différemment, me paraît être plutôt la bonne façon de faire. Je vois bien la toute petite poussée d?adrénaline qui peut exister, mais il n?y a en la matière aucune surprise. Je le redis et, en effet, Monsieur HÉLARD et Monsieur GOUJON, je vous l?ai dit en Commission : oui, c?est vrai que je n?ai pas de contrôle a priori sur la comptabilité de Vinci mais, de ce que j?en lis dans la presse, le bénéfice de Vinci est en hausse de 2,3 % en 2013 et il atteint 1,96 milliard d?euros. Il me semble alors, dans ce cas, que pour l?ensemble des délégataires en présence, le fait de pouvoir assumer ce qui rentre dans le cadre de la D.S.P., de pouvoir, je le redis, assurer la sécurisation du parking, me paraît être assez normal et rentrer dans le cadre de leur délégation. Donc, j?assume tout à fait la baisse de subvention qui vous est proposée aujourd?hui. C?est évidemment la raison pour laquelle j?appellerai à voter contre l?amendement du groupe U.M.P. En revanche, je trouve tout à fait intéressant, dans ce que vous avez pu dire, Monsieur HÉLARD, et vous-même, Monsieur GOUJON, le fait que nous puissions avoir un dialogue sur la sécurisation des abords et des sorties par des travaux qui eux relèvent de l?espace public, de l?espace commun, et donc de la Ville. C?est en effet un dialogue, je crois que c?est M. HÉLARD qui en parlait, que l?on peut avoir avec les sociétés gestionnaires. De la même façon, les sociétés gestionnaires doivent pouvoir avoir un dialogue avec qui de droit sur la mise en place éventuellement de caméras de vidéo-protection. Là, il me semble qu?on est bien dans le respect des compétences des uns et des autres, faire en sorte à ce que l'on réfléchisse à ce qui relève de notre mission, à savoir la sécurisation des abords des sorties, des sorties d?ascenseur et des escaliers, est une suggestion tout à fait pertinente. Et je m?engage avec mon collègue Christophe NAJDOVSKI, à ce que l?on puisse avancer sur ce point parce que je pense que c?est pertinent. Mais je vous le redis, avec toute la commisération que je peux avoir pour les actionnaires, par exemple du groupe Vinci : en effet, il va y avoir, pour une somme de 50.000 euros en moins payée par les impôts des Parisiens, besoin peut-être de 50.000 euros en plus payés par les actionnaires de ces entreprises. Il me semble que nous pouvons tout à fait, dans un dialogue raisonnable, connu à l?avance avec les sociétés, faire en sorte que la sécurité à l?intérieur et à l?extérieur reste notre priorité commune.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame BROSSEL.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Qu'en pense la Préfecture de police ?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - La Préfecture de police est absente mais là, en l?occurrence, il s?agit d?un projet de délibération qui ne concerne pas la Préfecture de police. Je vous invite? Vous avez tout à fait le droit de l?interpeller et il a tout à fait le droit de vous répondre, comme il le souhaitera, y compris par exemple par écrit. Colombe BROSSEL, si j?ai bien saisi, c?est un avis défavorable à l?amendement proposé par M. GOUJON. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 84 déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 84 est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 1048. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DPP 1048). V?u déposé par le groupe UMP relatif à la lutte contre les cambriolages estivaux.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons des v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 85, déposé par le groupe UMP, est relatif à la lutte contre les cambriolages estivaux. La parole est à Mme Marie-Laure HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire. L?explosion du nombre de cambriolages à Paris est un fait que personne ne peut nier. Ils ont augmenté de 26% l?année dernière à Paris, ce qui est une augmentation quatre fois plus élevée que la moyenne nationale, et chacun sait que la période estivale est un moment particulièrement propice à ce type de délit. Je le reconnais, d?ailleurs c?est assez surprenant, dans le dernier bulletin de l?O.N.D.R.P., il est signalé que, malgré la hausse du nombre de cambriolages sur l?année, ils ont très légèrement diminué l?été dernier, par rapport au mois de juillet et août précédents, entre 2013 et 2012 ; c?est moins 0 et quelques pour cent.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Moins 14 %.

Mme Marie-Laure HAREL. - Moins 14 % ? De toute façon, je crois que cela demande à être vérifié.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Concluez, Madame HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Je prends sur mon temps de parole. Selon le bulletin de l?O.N.D.R.P., la baisse des cambriolages estivaux entre juillet et août 2013 et 2014 est de moins 1,8 % ; c?est à peu près dix fois moins, mais cela va quand même dans le bon sens. Je voudrais à travers ce v?u savoir si cette micro-tendance, que tout le monde ne peut qu?accueillir favorablement, se confirme et demander à M. le Préfet de police de bien vouloir communiquer le nombre exact de cambriolages qui se sont produits à Paris en juillet et août cette année, leur évolution par rapport à l?année précédente, et connaître exactement les dispositifs de prévention et de lutte contre les cambriolages qui ont été déployés cet été. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame HAREL. Pour vous répondre, Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Pas pour vous répondre parce que très clairement la question s?adresse à M. le Préfet de police qui saura seul vous répondre. Peut-être juste deux points de méthode. J?aurais pu reprendre les interventions de Myriam EL KHOMRI en séance, et notamment dans des dialogues que vous avez pu avoir avec elle, sur la façon dont les chiffres sont appréhendés et inscrits dans votre v?u. Je vous épargnerai cela, le nouveau règlement intérieur nous impose de ne parler que 2 minutes maximum, mais j?aurais pu reprendre le même argumentaire sur le fait que les chiffres sont utilisés de façon parfois un peu partielle et partiale dans votre v?u. La deuxième, en termes de méthode, est que nous avons - je parle sous le contrôle de Mao PENINOU -, dans le nouveau règlement intérieur, mis en place des questions écrites sur lesquelles nous sommes maintenant dans l?obligation de vous répondre dans des délais corrects. Quand les réponses ne sont pas assez précises, et M. PÉCHENARD l?a fait, en effet, repasser par le v?u est une bonne chose. Mais si on commence à se noyer nous-mêmes dans les Conseils de Paris avec des questions qui honnêtement me semblent être plutôt de ce ressort-là, on va avoir du mal à faire en sorte que le Conseil de Paris tienne dans des délais raisonnables. C?étaient les deux questions de méthode. M. le Représentant du Préfet de police va évidemment répondre au fond de vos questions, et je suis sûre que ses réponses vous satisferont et que, du coup, vous retirerez votre v?u qui n?aura plus de raison d?exister. Je n?en doute pas. La demande d?information étant bien légitime, peut-être pas nécessairement par le biais d?un v?u non rattaché. En tout cas, elle permet d?obtenir les informations nécessaires à la bonne circulation des informations.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame BROSSEL. Pour compléter cette réponse, Monsieur le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs, la lutte contre les cambriolages est bien sûr une des priorités de la Préfecture de police, notamment en période estivale. Cette année, après une hausse constatée durant l?année 2013, sur les huit premiers mois de 2014, on constate une baisse. Notamment sur les cambriolages concernant les habitations principales, c?est une baisse de 12 %, et le taux d?élucidation progresse légèrement. Cette baisse d?ailleurs - la presse s?en est fait l?écho - se constate également au plan national, puisqu?on a cité une baisse également. L?analyse par arrondissement montre des situations hétérogènes. Les arrondissements qui sont les plus frappés sont le 18e, le 19e et le 17e. Ceux qui sont concernés par des hausses sont le 10e, le 4e, le 14e. Mais globalement la situation est meilleure. Quelle est la réponse policière face à ce type de délinquance ? Elle est à la fois de sécurisation, de répression mais aussi de prévention. Sur l?aspect sécurisation, c?est la mobilisation des brigades anti-criminalité qui mènent des opérations anti-cambriolage, notamment avec un lien très important avec des gardiens d?immeubles. Et s?agissant de la prévention, c?est l?opération "Tranquillité vacances", qui dure tout l?été, qui a permis 31.000 passages de la police dans des domiciles dont les propriétaires ont accepté de participer à ce dispositif. Par ailleurs, il y a les missions de prévention et de communication de chaque commissariat qui mènent des actions préventives, qui se tiennent à la disposition des maires d'arrondissement pour organiser des réunions avec les riverains et également des réunions avec les bailleurs et les syndics pour donner des conseils en matière de prévention situationnelle. Enfin, par ailleurs, pour répondre à la question de M. GOUJON sur la subvention qu'il évoquait en faveur de l'association des promoteurs des parkings, je ne connais pas le dossier donc je vais le regarder, et je demanderai aux services de la Préfecture de police de l'examiner. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Représentant du Préfet de police. Est-ce que le v?u de Marie-Laure HAREL est retiré après ces explications ?

Mme Marie-Laure HAREL. - Non, et je constate que l'on n?a toujours pas d'informations, aucun chiffre précis. D'après ce que dit Mme BROSSEL, maintenant, quand on demande une information, c'est uniquement une question écrite ? Je ne peux pas demander, à travers un v?u, qu?on s?engage à publier ces informations?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - On ne va pas revenir sur le débat. C?est en effet plus pertinent pour une raison absolument évidente, mais je comprends que vous mainteniez votre v?u avec un avis défavorable de l?Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la surveillance de l'Hôtel de Ville.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 86, déposé par le groupe UMP, relatif à la surveillance de l'Hôtel de Ville. La parole est à M. PECHENARD.

M. Frédéric PECHENARD. - Monsieur le Maire, merci de me donner la parole. Mes chers collègues, il s'agit d'un v?u qui n'est pas extrêmement important, j'en ai conscience, mais dans le règlement intérieur, il y a, comme vous l'avez dit, le fait que c'est mieux de poser des questions écrites auxquelles l?Exécutif s'engage à répondre rapidement, ce qui a d'ailleurs été fait, et précisément, ce qui l'a moins été. J'avais demandé deux choses. J?avais demandé combien d'agents de la D.P.P. étaient chargés de la protection des bâtiments de l?Hôtel de Ville et combien cela coûtait. J'ai reçu une réponse dans laquelle il n?y avait ni le nombre d'agents ni le coût et la charge totale de cela. Ayant été si je puis dire recalé à l'écrit, je tente ma chance à l'oral ! Je pose cette question en espérant que la prochaine fois que je ferai une question écrite, vous me répondrez. Je souhaite donc être informé du nombre d?agents de la D.P.P. qui est mobilisé pour cette mission nécessaire de protection des bâtiments de l?Hôtel de Ville ainsi que son coût global. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur PECHENARD. Pour répondre à cette question orale, la parole est à Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Pour le coup, M. PECHENARD a tout à fait raison : quand la réponse n'est pas la réponse à la question posée? on aurait pu faire autrement et en tout cas, la première réponse aurait pu être la réponse à la question que vous avez posée. Pour répondre de façon plus précise à votre demande d'intervention sur les moyens affectés à la surveillance de l'ensemble des bâtiments de l'Hôtel de Ville : l'Hôtel de Ville et les bâtiments municipaux concernés, qui sont l'annexe du 9 place, la caserne Napoléon, les bâtiments du 2 rue de Lobau, le P.C. Lutèce, évidemment, la D.S.T.I., les bâtiments de la rue Audubon et le centre administratif que nous connaissons bien, ainsi que les 20 mairies d'arrondissement, bien entendu, font l'objet d'une surveillance par 242 agents titulaires. Voilà le chiffre que vous souhaitiez connaître. Je me rends compte que je n?ai pas le coût dans ma réponse mais je m'engage solennellement et publiquement, Monsieur PECHENARD, à vous envoyer un mail ou à vous faire un courrier pour vous donner la réponse. Je vous présente toutes mes excuses. Évidemment, j'appelle à voter favorablement votre v?u, Monsieur PECHENARD. Il est bien légitime et je vous promets de vous transmettre personnellement la réponse très vite.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame BROSSEL. Le v?u est donc maintenu dans l'attente d'une réponse totalement définitivement, j'imagine, avec un avis favorable de l?Exécutif. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2014, V. 204). V?u déposé par le groupe UMP relatif à la menace d'attentats terroristes à Paris.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 87, déposé par le groupe UMP, relatif à la menace d'attentats terroristes à Paris. La parole est à M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, du coup, je ne sais pas s'il fallait que je pose ma question sous forme de v?u, de question écrite, de question d?actualité. Comme vous avez anticipé ma question hier? On se voit tout le temps : c'est formidable ! Donc on se parlera maintenant. C'est un v?u qui m'amène à interroger le Préfet de police et la Maire de Paris puisque si la France a déjà subi deux grandes vagues de terrorisme meurtrières dans les années 1985 puis dix ans plus tard, aujourd'hui la menace est inédite par son ampleur et par la mise en scène d'abominations en rupture totale avec les valeurs universelles les plus élémentaires. Le porte-parole de l'opposition, dans le débat sur l'Irak, à l'Assemblée nationale, François FILLON, a je crois parfaitement décrit ce que doit être notre attitude, je le cite : "Aujourd'hui, il n'y a pas de droite, il n?y a pas de centre, il n?y a pas de gauche, il y a la République". Si je cite cette phrase, c'est parce que le risque est grand, en effet, d'opposer les Français entre eux selon leurs convictions ou leurs origines. Gardons-nous des tensions communautaires qui donneraient raison aux terroristes. Car cette guerre n'est pas celle de l?islam contre l?occident ; c'est la guerre de toutes les civilisations contre la barbarie et la folie meurtrière. Face à la menace, l'intérêt national est donc notre seul guide et l?unité nationale, je crois, notre meilleure riposte. Mais l'appel au meurtre du rassemblement d'assassins autoproclamé État islamique n'est pas un simple exercice de propagande. Il trouve une traduction opérationnelle, notamment en raison des 186 combattants de retour de Syrie qui sont autant de bombes à retardement. Il s'agit donc de se préparer à faire face à des actes de guerre de la part de combattants déterminés s'immisçant n'importe où, transformant chacun de nous en cible potentielle partout et à tout instant. Le directeur de l?U.C.L.A.T. a prévenu assez brutalement d'ailleurs, mais réellement, lucidement, je crois, en affirmant que la question n'était plus de savoir s'il y aurait un attentat en France, mais quand il aurait lieu. Si la lutte antiterroriste reste l'affaire de tous, il est aussi indispensable, je crois, que les Parisiens, légitimement inquiets, soient le mieux informés possible sur l'état des lieux, les mesures prises par la Préfecture de police, la Justice, les services de l?État impliqués, et aussi par la Ville. Le Conseil de Défense et le S.G.D.S.N. ont décidé d'élever le niveau de vigilance au niveau de la sécurité intérieure. Le Ministre de l'Intérieur a réuni hier les services de police et de gendarmerie, évoquant lui-même un risque inédit. De nombreux lieux, bâtiments et commerces doivent faire l'objet d'une surveillance soutenue ; les rassemblements publics et les offices religieux exigent une attention accrue. Les services de renseignement déclarent s'attendre à un attentat sous peu. La section antiterroriste du Parquet de Paris nous a déclaré qu'elle ouvrait plusieurs informations chaque semaine, et c'est près de 90 individus qui ont déjà été mis en examen. Comment les effectifs de voie publique se mobilisent-ils ? Les Parisiens, je crois, ont droit à ce qu?on leur dise la vérité sur la situation, à la fois d'ailleurs pour les rassurer et parce que cette vérité est le fondement même de la démocratie et la condition de la pérennité de l'unité nationale.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Pour vous répondre une seconde fois sur ce sujet, Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Tout d?abord, je voudrais vous remercier, Monsieur GOUJON, pour ce v?u. On voit bien que la question qui a été posée par vous-même, par les élus de votre groupe, est une question qui nous rassemble, nous comme élus, mais qui évidemment interroge, questionne, parfois inquiète les Parisiens et il est donc bien normal que notre Assemblée soit saisie de ces questions. Je vous propose de ne pas vous redire ce qui a déjà été dit hier, et par M. le Préfet de police lui-même, et par moi-même, sur ce qui concerne les actions mises en place par la Ville et les actions qui pourraient l'être éventuellement si nous devions déployer des mesures additionnelles en lien avec la Préfecture de police. J'ai envie de vous formaliser les deux propositions que nous avons pu voir émerger des débats d'hier lors des questions d'actualité. D'une part, que la 3e Commission soit régulièrement informée et que les maires d'arrondissement - je reviens sur l'interpellation de Mme KUSTER hier - soient évidemment associés à l'ensemble des mesures qui sont ou qui pourraient être prises dans les arrondissements. Il est tout à fait normal que les élus parisiens d'une part, les maires d'arrondissement bien entendus, soient informés régulièrement et associés à l'ensemble des décisions qui pourront être prises. Cela me paraît d'abord être évidemment normal d'un point de vue démocratique. Mais aussi, et c'est un point qui apparaissait beaucoup dans les interventions hier, et du Préfet de police, et de la Maire de Paris, nous avons je crois comme élus une responsabilité à informer nos concitoyens mais aussi à ce qu'ils soient partie prenante du fait que nous sommes des Parisiens debout, quoiqu'il arrive, et nous devons pour cela nous aussi remplir ce rôle de transmetteur d'informations aux Parisiens. Donc, faisons, si vous en êtes d?accord, comme cela pour que nous puissions avoir des échanges réguliers sur ce sujet. En tout cas, merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Colombe BROSSEL. Après l?intervention de M. le Préfet de police hier, et en raison de ce sujet important, je donne la parole à son représentant.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le député, le Préfet de police, a eu l'occasion de s'exprimer longuement hier sur le sujet. Il a pris connaissance de votre v?u avec un très grand intérêt. Je crois que, dans la réponse qu'il a faite, il a fait référence, d'ailleurs, à votre v?u et aux préoccupations que vous souleviez, en particulier le développement des filières djihadistes. Il y a répondu par l?action de collectes et d?analyses du renseignement, ainsi que le relèvement du niveau de la posture Vigipirate. Je n'aurai pas d'éléments complémentaires à faire valoir. Je souhaitais juste vous dire cela à ce stade. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Représentant du Préfet. Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Bien sûr, on ne va pas refaire le débat d'hier, mais juste un point d'ordre. Lorsque nous déposons, nous, groupes de l'opposition, des v?ux dans les commissions, il est opportun, je crois, que quand nous avons ensuite des entretiens avec les adjoints sur ces v?ux, les groupes de la majorité n'essaient pas de doubler les groupes de l'opposition, en posant des questions d'actualité pour précéder les réponses aux v?ux. C'est assez inélégant et cela ne fait pas avancer le débat, surtout quand il s'agit de débats qui concernent la sécurité des Parisiens. Parce que c'est exactement comme cela que cela s'est passé?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON. Même s'il vous a déjà, je crois, été dit que la question d'actualité avait été décidée en amont du dépôt de votre v?u. Est-ce que vous maintenez votre v?u ou pas ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - A cause de votre réponse, oui.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je n'entretiens pas la polémique. C'est vous-même qui remettez ce point dans le débat, alors qu?une réponse vous a déjà été apportée sur ce point précis, Monsieur GOUJON. Bien sûr que si. Le v?u est maintenu par ma faute. J'en suis vraiment désolé, Madame BROSSEL. C'est un avis favorable ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Oui. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2014, V. 205). V?u déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif à la manifestation interdite le samedi 19 juillet.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 88 déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM, relatif à la manifestation interdite du samedi 19 juillet. La parole est à M. Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire. D'abord, vous me permettrez d'adresser à M. le Préfet notre témoignage de solidarité suite à l'agression dont il a été victime à Montmartre il y a quelques semaines, et saluer son sang-froid et son professionnalisme. Ce v?u a pour objet d'aborder la question de la sécurité dans le 18e arrondissement et d'avoir des réponses précises. D'abord, premier point, il y a eu une manifestation, qui était d'ailleurs interdite, le 19 juillet dernier, où un des élus, ici sur ces bancs, s'est d'ailleurs rendu. Un maire d'arrondissement s'est rendu à une manifestation interdite par le Préfet de police, ce qui pose un problème de respect de l'ordre public et de la loi. Parenthèses fermées. Je voudrais savoir pourquoi y a-t-il eu un tel débordement et quel a été le coût de ce débordement, notamment le coût des destructions dans le quartier ? Deuxièmement, il y a eu plusieurs retransmissions télévisées pendant la Coupe du monde football et il y a eu aussi des débordements, des problèmes. Je voudrais savoir pourquoi de tels débordements et quel est le coût des destructions dues à ces débordements ? Troisièmement, un syndicat de police, l'UNSA Police Paris, affirme que la Goutte-d?Or est en train de se transformer en Etat de non-droit. Je voudrais des réponses concrètes, à la fois de la Préfecture de police et de l?adjointe au maire en charge de la sécurité, sur ces affirmations extrêmement lourdes et extrêmement inquiétantes, que vivent d'ailleurs les habitants au quotidien. Quatrièmement, les habitants -justement, c'est le c?ur de mon intervention- se plaignent de plus en plus du proxénétisme, du trafic de drogue, de la vente à la sauvette, des vols à l'arraché. Ils estiment avoir les mêmes droits et les mêmes garanties de protection, de sécurité et de sûreté que n'importe quel autre Parisien. Quelles réponses pouvez-vous amener sur ces sujets ? Enfin, quels chiffres prouvent aujourd'hui que la zone de sécurité prioritaire fonctionne ? Aucun, nous n?en avons pas. Alors, c'est bien beau, lorsqu'on est Ministre de l'Intérieur et que l'on est devenu Premier ministre, d'arriver à la Goutte-d?Or, mâchoires serrées et regard noir, pour annoncer que l'on va remettre de l'ordre. La réalité des habitants, c?est que l'insécurité progresse dans nos quartiers. Je voudrais que vous nous donniez des chiffres. Ce v?u avait été déposé à l?initiative de mon collègue conseiller d?arrondissement, Pierre LISCIA, à la mairie du 18e. Je le redépose ici pour demander des assises de la sécurité dans le 18e arrondissement. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur BOURNAZEL. La parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Ce v?u est très intéressant, au moins d'un point de vue de sociologie politique, parce qu?arriver à mélanger à ce point des sujets aussi différents confine au sublime. Donc, le 19 juillet, puis les retransmissions télévisées de matchs de la Coupe du monde, puis théâtralisation de tout cela : mais nous ne sommes pas en Conseil du 18e arrondissement, donc nous allons essayer de rester raisonnables. Je laisserai évidemment M. le Préfet de police, en l'occurrence son représentant, vous répondre sur la manière dont les effectifs de police ont été mobilisés le 19 juillet dernier, puis pour les matchs de la Coupe du monde. Je vous rappelle quand même que la manifestation du 19 juillet n'avait rien à voir avec la Goutte-d?Or. Si vous avez à c?ur les habitants de la Goutte-d?Or, ayez un tout petit peu de respect pour les habitants de la Goutte-d'Or. Cette manifestation, ce n'est pas la représentation de la Goutte-d'Or. Elle n'avait rien à voir avec les habitants de la Goutte-d'Or. Ayez un tout petit peu de respect pour les habitants de la Goutte-d'Or, Monsieur BOURNAZEL. J'en profite, par ailleurs, pour remercier évidemment l'ensemble des forces de police, mais également l'ensemble des agents de la Ville qui sont intervenus à la suite de cette manifestation. Je pense notamment aux agents de la DPE qui sont allés, à la suite de cette manifestation, nettoyer et réparer les dégradations. Je sais à quel point ils ont apprécié, ainsi que les habitants de la Goutte-d'Or, que la Maire de Paris, le maire du 18e et Mao PENINOU, soient, dès le 20 juillet, allés à leur rencontre parce que c'est ainsi que l'on parle aux habitants. Vous demandez d'organiser des assises de la sécurité. Mais enfin, Monsieur BOURNAZEL, l'ensemble des acteurs qui travaillent sur les questions de sécurité et de prévention n?ont pas attendu que vous déposiez un v?u en Conseil de Paris pour faire des assises de la sécurité. C?est tous les jours qu'elles ont lieu dans le 18e, les assises de la sécurité. C?est tous les jours que le maire d'arrondissement, l'ensemble des forces de police, l?ensemble des acteurs qui font de la prévention, sont dans l'assise permanente de la sécurité, parce que eux ont à c?ur une seule chose, c?est de rendre aux habitants de la Goutte-d?Or la tranquillité. De ce point de vue-là, je suis, moi, attentive à ce que les habitants soient respectés et à ce que leurs conditions de vie soient améliorées. Je reçois tous les jours des mails des habitants de la Goutte-d'Or, y compris ceux qui nous félicitent du travail qui est fait, parce qu'ils se félicitent du travail qui est fait, parce qu'ils ne vous ont pas attendu pour pouvoir échanger régulièrement avec leurs élus locaux, avec les forces de police, avec le commissaire sur les questions de sécurité. Mais enfin, arrêtons de prendre les habitants pour des ânes ! La ZSP se réunit en mode opérationnel toutes les deux semaines. C?est piloté par le commissaire d'arrondissement. La mairie d'arrondissement y est, tous les services de la Ville, tous les services de la Préfecture de police, du Parquet, les douanes, les finances publiques, la RATP y sont. Et les habitants, on les interroge ! On vient, la semaine dernière, de signer un courrier avec le Préfet de police pour aller justement demander leur avis aux habitants. Alors, et je terminerai par-là, la Goutte-d'Or mérite d'être respectée et la Goutte-d'Or n'est pas une zone de non-droit. La Goutte-d'Or, c'est un endroit où nous sommes et nous serons présents.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Merci, Madame BROSSEL. Que chacun écoute les interventions des uns et des autres, s'il vous plaît. Non, Monsieur HONORÉ, vous n'avez pas la parole tout de suite. Je donne la parole à M. le représentant du Préfet de police pour compléter cette réponse dans le calme.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le conseiller, je vais essayer de répondre aux interrogations de votre v?u. La sécurité des habitants du 18e arrondissement est bien une priorité de M. le Préfet de police. Tout d'abord, je vais répondre sur les résultats de la zone de sécurité prioritaire, en essayant de donner des chiffres. Deux ans après sa mise en place, ces résultats sont encourageants. Deux chiffres. Le premier chiffre, c?est les IRAS, c'est-à-dire un indicateur d'activité des services de police qui, au cours des huit premiers mois de l'année 2014, a augmenté de 47 %, par rapport à la même période de l'année 2013. Deuxième chiffre, les vols avec violence ont baissé de 24 %, toujours sur cette période. Au-delà de ces statistiques, il y a le travail judiciaire qui permet de démanteler les réseaux de trafic de stupéfiants ou de proxénétisme. Par exemple, en matière de proxénétisme, trois réseaux importants ont été démantelés depuis le début de l?année, et en septembre, une activité menée par un médecin qui exploitait une dizaine de prostituées nigérianes dans trois appartements a été démantelée. En outre, la coordination des services de police et de la Ville de Paris a permis une amélioration de la physionomie de la voie publique : par exemple, les vendeurs à la sauvette ont fait l'objet, durant l'année 2014, de 5.000 procédures, soit une augmentation de 38 % par rapport à l'année dernière. Une benne de la Direction de la Propreté et de l'Eau de la Ville de Paris, sécurisée par des agents de la DPP, est mise en place depuis un an dans le quartier. La lutte contre les vendeurs à la sauvette nécessite également la coopération avec les commerçants sédentaires. Des actions de prévention sont également prévues dans le cadre de la Z.S.P. pour compléter son volet répressif. Quatre cellules de coopération sont installées : - une première cellule destinée à l'action à destination des jeunes sur l'espace public, - une autre sur la prévention de la récidive, - une troisième sur l'emploi et la formation - et une quatrième sur les toxicomanes en errance. Toutes ces actions sont financées par le FIPD. Avec le maire du 18e arrondissement et le maire du 9e arrondissement, le Préfet de police reste très attentif aux effets reports. C'est la raison pour laquelle le territoire de la Z.S.P. a été étendu à cinq stations de métro du tronçon Nord de la ligne 12. De même, un dispositif a été mis en place, en lien avec la mairie du 9e, pour lutter contre les effets reports sur les stations Notre-Dame-de-Lorette, Trinité et Madeleine, qui faisaient l'objet de présence de toxicomanes. Tous ces résultats seront évalués à nouveau par une deuxième enquête, auprès d'un panel d'habitants, après une première enquête qui a été réalisée depuis début 2013. Ceci portait sur la Z.S.P. Sur les manifestations qui se sont déroulées cet été dans le 18e, il y avait deux types de manifestations : les matchs de Coupe du monde et la manifestation pro-palestinienne du 19 juillet. Sur le match de la Coupe du monde, le match principal, qui a retenu l'attention, c?est celui du 26 juin vers minuit, le match Russie/Algérie qui avait permis à l'Algérie de se qualifier pour les huitièmes de finale. Effectivement, un grand nombre de supporters se sont rassemblés dans plusieurs secteurs de Paris, dont certains à l?angle des boulevards Barbès et Rochechouart. Ils ont allumé des fumigènes dans une ambiance qui, somme toute, est restée festive. Dans ce secteur, deux personnes, seules deux personnes ont été interpellées et à 2 heures du matin, la circulation a pu être rétablie sans qu?à aucun moment, l'ordre public n'ait été troublé de manière importante. Sur la manifestation pro-palestinienne du 19 juillet à Barbès, le Préfet de police a pris la décision de l'interdire. Cette décision était motivée par les risques importants de troubles à l'ordre public. En effet, cette manifestation était organisée par les mêmes mouvements et organisations que ceux à l?origine de la manifestation du 13 juillet à Bastille, qui avait été marquée par des slogans antisémites inacceptables et qui s'était terminée par des violences. Faute d'un service d'ordre digne de ce nom, la dispersion à Bastille n?avait pas été gérée par les organisateurs. Des heurts violents s?étaient produits, notamment à proximité d?un lieu de culte, rue de la Roquette, ce qui avait conduit à des blessés en nombre important dans les rangs de la police. Il doit être rappelé que, sur les 75 manifestations organisées dans l'agglomération parisienne cet été en réaction au conflit israélo-palestinien, seules deux ont été interdites, lesquelles avaient été organisées par les mêmes organisateurs. Dans les deux cas, ces interdictions ont été validées par le tribunal administratif et par le Conseil d'Etat. En dépit de l'interdiction prise par le Préfet de police, et comme cela s'est déjà produit dans le passé à Paris, quelques milliers de personnes se sont effectivement rassemblées le 19 juillet à Barbès. Il convient de préciser qu'il n'était pas possible d'empêcher juridiquement de manière préventive ces arrivées. En effet, la participation à une manifestation interdite n'est un délit que pour les organisateurs, qui sont poursuivis d'ailleurs par la justice - et une enquête est en cours -, mais pas pour les participants dont la mise en garde à vue est impossible. Par ailleurs, les empêcher matériellement de se réunir sur le lieu de rassemblement aurait conduit à des défilés non maîtrisables dans le centre de Paris et à proximité des lieux de culte. Le choix du Préfet de police de les fixer sur place a permis d'atteindre les deux objectifs recherchés : - d'une part, empêcher un nouveau défilé ponctué par des menaces de mort en direction de la communauté juive et accompagné de violence ; - d'autre part, éviter des affrontements entre membres des deux communautés à proximité des lieux de culte. Grâce au dispositif de maintien de l'ordre, les troubles ont été, dans l'ensemble, limités malgré le caractère spectaculaire de certaines images. Deux véhicules de la R.A.T.P. ont été dégradés, quelques vitrines ont été brisées et du mobilier urbain a été dégradé. Il faut déplorer 24 fonctionnaires de police blessés et 88 contusionnés, notamment parce qu'ils se sont opposés à des groupes de casseurs dont certains voulaient s'approcher de la synagogue de la rue Doudeauville. L'action de la police a été ferme : 44 individus ont été interpellés et 19 ont été placés en garde à vue. La personne responsable de la dégradation de la voiture de la R.A.T.P. a été interpellée quelque temps plus tard et a été incarcérée. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Représentant du Préfet de police. J?ai une demande d?explication de vote de M. Pascal JULIEN pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Merci, Monsieur le Maire. Participer à une manifestation interdite relève de la conscience de chacun. Je rappelle que la ligue des droits de l'Homme s'était, par exemple, opposée à l'interdiction de cette manifestation. Elle y était hostile ; je ne crois pas que l?on puisse soupçonner la L.D.H. d?être antisémite et on ne peut pas dire que tous les participants à cette manifestation étaient antisémites. Maintenant, sur le v?u lui-même, je passe sur les considérants et ses amalgames plus que douteux, voire nauséabonds, pour m'en tenir simplement, puisque je n'ai qu'une minute, à sa conclusion. Vous demandez que des comptes soient rendus aux habitants du 18e. cela a déjà été fait, y compris en conseil d'arrondissement par le maire du 18e, mais il est vrai que vous avez déserté le conseil d'arrondissement en cours de route. D'autre part, vous demandez des assises sur la sécurité. Les assises sur la sécurité, on les fait tous les jours en mairie du 18e, comme cela vous a été expliqué en conseil d'arrondissement : multiples réunions, dans les conseils de quartier, dans les réunions associatives, c'est tous les jours. Vous, votre conception des assises, c?est "assises un jour et cause toujours !" C'est surtout, pour vous, une occasion politicienne de vendre votre fonds de commerce : la vidéosurveillance, la peur, la crainte, on vit dans un quartier avec des gilets pare-balles, etc. Vous n'aimez pas la Goutte-d'Or, c'est votre droit ; nous, on l'aime !

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur JULIEN. Le maire du 18e arrondissement a demandé la parole.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Quelques mots seulement, je n?ai rien à ajouter, bien sûr, aux éléments très précis apportés par M. le Représentant du Préfet de police, et je l'en remercie, même si nous avions déjà eu l?occasion, dans le 18e, d'en discuter longuement, et ceux apportés par l'adjointe à la Maire de Paris. Je voulais juste dire que nous avons eu l'occasion d?évoquer longuement le sujet. Un débat de plus de trois quarts d?heure s?est tenu, sur un ton d'ailleurs très différent, au conseil d'arrondissement du 18e parce que je crois que, effectivement, c'est un sujet sur lequel l'amalgame est dangereux. Je regrette que vous ayez fait le choix de reprendre ces amalgames, alors que nous nous en étions expliqués longuement en conseil d'arrondissement. La polémique est forcément inutile. J'ai eu l?occasion de dire, et je renvoie ceux qui le souhaitent au compte rendu de ce Conseil d?arrondissement qui contient tout ce que j?avais dire. J?ai eu l?occasion aussi d?écrire sur la situation actuellement à la Goutte-d'Or, sur ce qu?il s'y fait, sur ce qu?il s?y fait de bien aussi parce que, quand on aime un quartier, c'est bien aussi de pointer les difficultés et d?essayer de les résoudre. C'est ce que nous faisons. J'avais dit que les assises de la sécurité, c'était toutes les semaines dans mon bureau à la mairie. Et c'est vrai ! C?est vrai avec les représentants du Préfet ; c?est vrai avec le commissaire ; c?est vrai avec M. CLOUZEAU et Mme HOUZARD, qui est la représentante de la DPP ; c?est vrai avec l?ensemble des élus concernés. Mais c'est bien aussi de parler de ces quartiers dans ce qu?ils ont de plus beau et, quand on y organise, par exemple le week-end dernier un vide-grenier, c?est sans doute la preuve que l'on n'est pas dans une zone de non-droit, comme vous semblez le croire. Moi, je regrette que vous ayez fait le choix de reprendre ici les amalgames que vous aviez évoqués au Conseil d'arrondissement. Je regrette le ton qui a été le vôtre, bien différent de celui avec lequel votre collègue de l?UMP du 18e avait fait le choix de présenter son v?u en conseil d'arrondissement. Je souhaiterais que chacun reste, dans le 18e comme au Conseil de Paris, sur le même ton. Je pense que cela sera mieux pour tout le monde.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire du 18e arrondissement.

Madame BROSSEL, concernant le v?u n° 88, c?est un avis défavorable.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes UMP et UDI - MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Rappel au règlement.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 90 relatif aux états généraux de la politique de la ville. La parole est à Mme Danielle SIMONNET. Ah ! Madame la Présidente du groupe U.M.P., vous avez la parole, comme le règlement l'y autorise.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Conformément au règlement, je souhaite que mon collègue Pierre-Yves BOURNAZEL puisse s'exprimer, car il a été mis en cause de manière personnelle.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Le règlement n'a que faire de vos souhaits, Madame la Présidente, mais il se trouve qu'en l'occurrence?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Eh, il y a un règlement et c'est pour tout le monde !

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Oui, eh, il y a aussi un président qui préside la séance. M. BOURNAZEL n'a pas été mis en cause.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Il a été mis en cause personnellement.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Tous les débats ont pu avoir lieu. Le vote a eu lieu et nous sommes donc à l'examen du v?u n° 90 de Mme SIMONNET. Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET demande une suspension de séance qui est de droit. Elle est donc accordée. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à seize heures dix minutes, est reprise à seize heures quinze minutes, sous la présidence de M. Bruno JULLIARD, premier adjoint).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci. Je vous propose que nous reprenions les travaux de notre séance. Rappel au règlement. (Suite).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Madame KOSCIUSKO-MORIZET, vous avez la parole.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Monsieur le Président, trois remarques : je trouve délicat, pour vous, d'expliquer que vous n'avez que faire de nos interventions et que vous menez les choses comme vous le voulez, parce que votre présidence est encadrée par un règlement intérieur, et ce règlement intérieur s'impose à tous. Notre collègue Pierre-Yves BOURNAZEL a donc été mis en cause. Ses idées et sa personne ont été traitées de "nauséabond". Interpellé personnellement sur ce sujet, vous avez réagi en disant que vous ne trouviez pas que c'était une insulte, ni une mise en cause personnelle. Nous en prenons bonne note et, à l'avenir, mon collègue Pierre-Yves BOURNAZEL signale à l'ensemble de l'assemblée qu'il se réserve le droit de traiter chacun ici, pour ses idées ou pour sa personne, de nauséabond. Nous comprenons que vous trouverez cela naturel. Dernière chose : ma collègue Florence BERTHOUT nous signale qu'une audition est prévue en M.I.E. "commerces le dimanche", à 17 heures, ce qui risque de poser un problème à un certain nombre de conseillers de Paris. Qu'est-il prévu pour rendre compatible la réunion de la M.I.E. et le Conseil de Paris ? Etant entendu qu'en plus, un certain nombre de? Alors, M.I.E., je crois qu'on auditionne le syndicat des libraires et justement, ça vient se percuter avec des v?ux qui passent au même moment.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Bien. Je note, par ailleurs, que vous n'avez pas fait de rappel au règlement, puisqu'il n'y a pas de disposition dans le règlement qui fait référence à la demande de M. BOURNAZEL. En revanche, en ce qui concerne le dernier point, M. Mao PENINOU, pouvez-vous nous éclairer ?

M. Mao PENINOU, adjoint. - Oui. Un : pour l'avenir, le Conseil de Paris étant convoqué sur trois jours, il est normal que les instances liées au Conseil de Paris ne convoquent pas leur séance pendant les trois jours du Conseil de Paris, donc nous le ferons savoir, y compris à ceux qui convoquent, en l'occurrence là, la M.I.E. Deuxième élément : la M.I.E., je crois, doit se dérouler dans une salle très proche dans l'Hôtel de Ville même, pour cet après-midi. Vous me le confirmez, Madame BERTHOUT ? Je crois que c'est ici même. Ce que je vais vous proposer, c'est qu'on continue la séance et qu'on soit en capacité, les uns et les autres, si jamais il y avait un problème d'expression, de pouvoir suspendre. Mais voilà : la M.I.E. n'aurait pas dû être convoquée pendant la séance du Conseil de Paris. Les Conseils de Paris sont maintenant, je le répète - c'est dans la convocation de la conférence d'organisation en tant que telle -, convoqués sur trois jours, les lundis, mardis et mercredis, et on ne convoque pas ni de Commission, ni de M.I.E. pendant ces trois jours.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur Mao PENINOU. Madame KOSCIUSKO-MORIZET ?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Monsieur le Président, est-ce qu'on peut signaler ce fait, le Conseil de Paris est désormais convoqué sur trois jours, à la Maire de Paris qui, semble-t-il, est à Rome, aujourd'hui ?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Très bien. Merci de votre participation à nos débats.

V?u déposé par le