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Annexe n° 2 - Scrutin public relatif au vœu n° 55 concernant la réduction de l'envahissement publicitaire dans l'espace public en général, sur les palissades de chantier en particulier et au respect du Règlement local de publicité de Paris déposé par Mme SIMONNET.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2014


 





Annexe n° 3 - Scrutin public relatif au v?u n° 58 bis déposé par l'Exécutif.





Annexe n° 4 - Scrutin public relatif au v?u n° 52 concernant la luminosité des enseignes déposé par le groupe Ecologiste de Paris.