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Septembre 2014
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groupe Ecologiste de Paris relatif à la luminosité des enseignes. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif au bilan de l'application du règlement local de publicité. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif aux espaces dédiés à l'affichage associatif et artistique. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'information des élus. 2014 DFA 14 - Droit d’occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux hors du domaine public routier) - Autorisation-signature. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à des espaces dédiés à l'affichage associatif, artistique ainsi qu'à la valorisation des commerces de quartier et de l'artisanat local. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la luminosité des enseignes.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2014


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons donc examiner les projets de délibération DF 1009, DFA 14, les amendements nos 50, 51, 56, 57 et les v?ux référencés nos 52, 53, 54, 55, 58, 58 bis, 59 qui y sont rattachés. Nous avons une longue liste d'intervenants sur ces projets de délibération sur le droit d?occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l?affichage publicitaire. Je donne la parole en premier, pour cinq minutes maximum, à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Je défendrai dans mon intervention à la fois le v?u et l'amendement au projet de délibération, que le groupe Ecologiste a déposé, et qui concerne le droit d'occuper l'espace public avec de l'affichage publicitaire. C?est une pratique à laquelle les Ecologistes sont très réticents, pour ne pas dire opposés. Je souhaitais donc avec cette intervention vous convaincre de limiter l'exposition publicitaire à Paris pour diverses raisons. D'abord parce que la publicité est la manifestation par excellence de la société consumériste et en particulier, cela incite à la surconsommation, à consommer des biens dont on ne pensait pas avoir besoin, mais pour lesquels la publicité explique qu'ils sont indispensables. Au bout du compte, cela entraîne du gaspillage. Ce n'est absolument pas un principe qui s'inscrit dans le développement durable. De plus, les publicités sont souvent à caractère sexiste et cela est profondément choquant. C'est par ailleurs une privatisation de l'espace public qui réduit le citoyen à sa simple fonction de consommateur. L'espace est utilisé à des fins commerciales alors qu?il pourrait être utilisé avec d'autres objectifs, comme le street art, comme cela a été suggéré par l'un des v?ux qui a été déposé ou alors par une part de communication associative publique. Vous savez qu'à ce titre, la Ville ne remplit pas ses obligations à l'égard des associations et de leur droit d'affichage. Nous souhaitons, et c'est l'objet de l'amendement que nous avons déposé, qu'un quart de la surface publicitaire soit dévolu à la communication des associations. Et puis, vous le savez, en matière environnementale, la publicité, non seulement constitue une pollution visuelle qui nuit à l'attractivité touristique en ce sens qu?elle nuit à la mise en valeur du fabuleux patrimoine de la Ville de Paris. C?est regrettable : une ville qui se couvre de publicité est identique à toutes les autres, qui ne deviennent que de simples supports de publicité. J'en viens à la pollution lumineuse. Vous savez que le Grenelle de l'environnement a pointé que la pollution lumineuse était néfaste pour la faune et la flore qui restent encore à Paris. De plus, pour cet éclairage nocturne, ces panneaux publicitaires sont rétroéclairés et déroulants pour pouvoir passer plusieurs messages publicitaires. Ils consomment, quand ils font 8 mètres carrés, surface maximale actée par le Règlement local de publicité parisien, à eux seuls l'équivalent d'une famille de quatre personnes pour l'ensemble de ses besoins annuels. Si nous voulons être une ville exemplaire, nous devons au moins décider que ces panneaux déroulants rétroéclairés soient éteints la nuit comme d'ailleurs la loi l'impose dans son décret. Un décret de loi de janvier 2012, qui impose l'arrêt de l'éclairage et des publicités déroulantes la nuit dans les communes de moins de 800.000 habitants, ce qui ne s'applique pas à Paris, mais si Paris voulait être particulièrement vertueuse, notre Ville s?appliquerait cette loi à elle-même. Enfin, dernier élément, le volet juridique. Je pense qu?il n'est pas souhaitable que, pour ces concessions, il nous soit proposé d'adopter une durée de 13 ans. Cela est beaucoup trop long, d'autant que l'argument qui dit qu'il faut un délai d'amortissement nécessaire à l'implantation de ce matériel n'est pas juste dans la mesure où il s'agit d'un renouvellement de concession. De plus, une concession trop longue ne nous permettrait pas, si nous avions à revoter un nouveau Règlement local de publicités, de renouveler le marché d'ici 2028. En tout cas, on pourrait renouveler le R.L.P., mais ces concessions resteraient en vigueur, dans un éventuel R.L.P. même plus restrictif. C'est la raison pour laquelle il nous semble raisonnable de maintenir la durée de ces concessions à 6 ans, c'est-à-dire?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous invite à conclure.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je suis inscrit sur un amendement et un v?u donc je pourrais parler 10 minutes.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - C?est dans les 5 minutes.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Non, cela fait 5 minutes sur une intervention, 3 minutes sur un v?u, plus 2 minutes sur un amendement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Non ! Je crois que la Conférence d?organisation avait acté? ce n'est pas bien grave, mais voilà, je vous invite à conclure, Monsieur le Maire.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - D?autant que j?avais fini, donc vous avez fait perdre du temps à tout le monde, Madame la Maire.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Mais c?est un plaisir, Monsieur BOUTAULT. Vous adorez ça !

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Si vous aviez patienté quelques secondes, j'aurais pu terminer en vous disant que cela nous permettrait, en limitant à 6 ans les durées des concessions, de les inscrire sur une durée de la mandature et donc, de pouvoir éventuellement les réviser. Enfin, un dernier mot pour conclure : il nous faudra faire notre bilan du R.L.P. que nous avons voté en juillet 2011, et pour lequel vous savez que la loi Warsmann ne nous permet pas de le mettre en ?uvre aussi rapidement que nous le souhaiterions. Merci beaucoup.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. La parole est à M. AZIÈRE, pour 5 minutes maximum.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame la Maire. Le moins que l'on puisse dire est que ce projet de délibération manque étrangement de clarté. Il manque de clarté d'abord sur la forme. Sa rédaction est d'une complexité rare et embrouillée. On modifie d'un bout à l'autre à la fois les périmètres de marché, on modifie les conventions. Il manque de clarté sur la procédure suivie. On passe d'une procédure d'appel d'offres à une procédure de gré à gré sur d'étranges motifs. Il manque de clarté sur le fond car aucune précision, aucune évaluation, aucune estimation des surfaces publicitaires qui sont ainsi créées dans le temps par ces conventions n'est apportée dans ce projet de délibération. Enfin, si j'osais, je dirais que la seule chose dont il ne manque pas, c?est d?importance, d'abord quant à sa durée - en effet on signe sur 13 ans. Ensuite, son importance financière car cela représente plusieurs dizaines de millions d?euros de redevance, minimum, pour la Ville de Paris. Mais il ne manque pas non plus d'importance sur un plan commercial, puisque ces conventions représentent pour les afficheurs publicitaires un chiffre d'affaires potentiel de plusieurs centaines de millions d'euros sur 13 ans. Ceci mérite que l'on s'y arrête quelques minutes. Cela mérite plus de précision que ce projet de délibération n'en apporte. Quelques remarques sur la procédure. D'abord un appel d'offres ouvert puis abandonné sans suite pour motif d'intérêt général. Il paraît que les offres n'étaient pas fondées sur la même définition de l'assiette servant de base au calcul de la redevance. C'est quand même considérable. C'est curieux pour des professionnels rodés aux appels d'offres. La vraie raison n?est-elle pas plutôt que les résultats de cet appel ne convenaient pas, ni aux uns ni aux autres, mais alors n'est-ce pas le bénéfice concurrentiel de cet appel qui a été abandonné ? On passe donc de gré à gré. Sur la division des marchés, il faut au moins être biologiste parce que là, on est plus proche de la division cellulaire en série que de la cohérence. On passe des contrats d'exploitation de publicité sur les chantiers privés et contrats d'exploitation de publicité sur les chantiers publics aux contrats regroupés par type de dispositif, c'est-à-dire matériels fixes ou matériels temporaires, dits contrat de chantier. Sur ces derniers contrats, on distinguera désormais : changement de périmètre, chantier relatif à des travaux dans le domaine public routier, puis chantier relatif à des travaux hors du domaine public routier installé sur, en saillie ou empiétant sur le domaine de la Ville. Il faut suivre ! Mais dès lors, à ce moment-là, la procédure de gré à gré prend tout son sens car c'est bien une véritable négociation commerciale sur la base de plusieurs nouveaux lots créés de toute pièce, de nouveaux marchés à laquelle se sont livrés la Ville de Paris et les futurs concessionnaires, et tout ceci, en moins d'une semaine fin juillet. Tout ceci, vous l'admettrez, est trop flou, trop embrouillé, trop fébrile pour être admissible. Les enjeux sont lourds, car qui ignore encore que la France est au premier rang mondial pour la proportion des dépenses publicitaires liées à l'affichage ? Enfin, il s'agit aussi et surtout d'évaluer les conséquences de la reconduction de ces conventions pour les Parisiens. Quelle augmentation de chiffre d'affaires supplémentaire les sociétés d?affichage concernées vont-elles pouvoir réaliser grâce à ces nouvelles conventions ? Sans compter qu'aujourd'hui à Paris, il est quasiment impossible d'échapper aux messages, aux images aux normes plus ou moins agressives, provocantes et, au bout du compte, irrecevables de la publicité commerciale. La dimension des affiches actuellement en vigueur, la généralisation des panneaux lumineux et déroulants, le déploiement toujours plus important des bâches sur les façades d'immeuble permettent de parler, en effet, de pollution visuelle. Où s'arrêtera ce gavage publicitaire, relayé demain par une technologie galopante : capteurs Bluetooth, caméras publicitaires, dispositifs de comptage des passants, dont nos espaces publics ou privés à Paris seront les marchés de plus en plus vastes, dans nos rues, dans nos avenues et puis sur nos façades, mais après-demain sur nos quais de métro ou de RER ? Il était temps peut-être que la Ville s'interroge sur ce dispendieux dispositif. Contrairement à tous les autres médias, l?affichage ?uvre dans l'espace public ; il y occupe une place privilégiée. Il est donc impossible de s'y soustraire ; il faut forcément le contraindre. Le Règlement local de la publicité adopté par la Ville de Paris concerne déjà actuellement 112.000 enseignes commerciales pour 65.000 commerces, 2.413 panneaux sur les murs d'immeubles privés, 1.731 abribus ou abritaxi, 1.627 mobiliers urbains de 2 à 8 mètres carrés, 700 mâts porte-affiche, 550 colonnes d'affichage, 390 kiosques, 24 publicités lumineuses et 16 murs peints publicitaires. Evidemment, avec tout ce dispositif, nous ne sommes pas préservés néanmoins de l'invasion publicitaire programmée par ces conventions. Dans ce projet de délibération, la Ville de Paris paraît céder un peu facilement au lobby de la publicité, relever d'une politique publique permissive et dissimuler des enjeux commerciaux considérables. C'est la raison pour laquelle le groupe UDI-MODEM, en l'état actuel des choses, votera contre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur AZIÈRE. La parole est à Jean-Bernard BROS, pour 5 minutes maximum.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, nous voilà sur un sujet qui ne doit pas être minoré par notre Municipalité et qui interpelle les élus de notre ville, les Parisiennes et les Parisiens mais aussi nos millions de touristes : quelle place accordons-nous à la publicité ? Beaucoup de groupes sont mobilisés sur cette question et il est vrai, nous sommes, sur le terrain, fréquemment interpellés par les riverains. Ils sont inquiets de la place importante laissée à la publicité dans nos espaces publics. Notre groupe avait d?ailleurs, sur le même sujet, posé une question d?actualité au Conseil de Paris du mois de mai, relative à la prolifération des bâches publicitaires géantes. Disons les choses simplement, et c'est la position des élus de mon groupe : nous ne sommes pas contre la publicité et nous n'avons pas pour ambition aujourd'hui de la bannir unilatéralement de notre ville. La publicité draine des recettes certaines et, derrière des contrats passés par la Ville avec les différentes entreprises gérant l'affichage, il y a des emplois, de l'activité. Nous ne pouvons nier cet élément important. D'ailleurs, et c'est à souligner, les conventions qui nous sont soumises constituent un gain de l'ordre de 27 % par rapport aux anciens contrats et atteindraient ainsi un montant de 8,3 millions d'euros pour la Ville. Cela aussi, nous en sommes bien conscients. Ces conventions d'occupation de l'espace public ne peuvent néanmoins pas se résumer à une opération uniquement financière pour la Ville, car nous parlons là d?un aspect qui n?est pas quantifiable : la qualité de notre espace public et le cadre de vie de nos habitants. En ce sens, nous avons souhaité porter un certain nombre de demandes via des v?ux et amendements, car des inquiétudes et questions demeurent. Avons-nous aujourd'hui, si ce n'est le chiffrage précis, une estimation du nombre d'espaces concernés par les deux conventions qui nous sont proposées ? Pourquoi, et le groupe Ecologiste porte cette demande via un amendement, établir des contrats si longs qui, de fait, obligent des engagements à la Ville pour deux mandatures ? Pourquoi, si un support estampillé anti-affichage sauvage existe et est proposé par un prestataire, ne pas l'utiliser pour l'ensemble des supports ? Pourquoi ainsi continuer à faire appel à des supports boisés qui, nous le savons, constituent un terreau favorable à l'affichage sauvage, à la dégradation et aux tags ? Enfin, et c'est également le sens d'un de nos v?ux, pourquoi ne pas avoir porté les mêmes exigences pour les palissades sur le domaine routier, obligeant le contractant à créer de l?espace et de l?affichage associatif ou à vocation locale ? Cette opportunité d'utiliser ces nouveaux contrats pour favoriser notamment l'affichage local apparaît de manière partielle dans ces nouveaux contrats, alors qu?elle pourrait constituer un des fils conducteurs des exigences posées par la Ville. Nous manquons cruellement d?espaces dédiés à l?affichage associatif ou à vocation locale, pour annoncer les fêtes de quartier, les réunions publiques, les conseils de quartier, bref, pour favoriser l'engagement citoyen. Faire en sorte que les contractants intègrent des espaces dédiés constituerait, selon nous, une demande de bon sens qui aurait dû être davantage défendue. Enfin, ce projet de délibération peut également être l'occasion de faire le point sur l'application du Règlement local de publicité, savoir où nous en sommes, si des complications existent dans la mise en ?uvre, si les moyens nécessaires sont bien donnés aux équipes mobilisées, si, à la pratique, des effets pervers ne sont pas apparus. Nous le savons et le constatons, la mise en application est compliquée. Défendre un encadrement plus contraignant de la place de la publicité dans la ville, c'est, pour nous, défendre la liberté dans l'espace public, la liberté de pensée de chacun, la valorisation de nos patrimoines et c'est en ce sens que nous sommes mobilisés sur la question. Les élus de mon groupe sont pour une régularisation vigilante de la part de la Ville. Nous souhaitons qu'à terme, Paris se montre plus exigeante, afin de continuer à maîtriser son espace public qui ne devienne pas le terrain de jeu des publicitaires. L'espace parisien public doit être préservé : c'est un enjeu auquel sont confrontées toutes les grandes villes et sur lequel Paris a déjà, par le passé, marqué sa mobilisation. Nous devons l'intensifier au nom du bien-être des habitants. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Je donne maintenant la parole à Mme BARATTI-ELBAZ, pour 5 minutes maximum.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, une vigilance collective doit s'exercer en matière d?occupation du domaine public et d'affichage publicitaire. Nous ne souhaitons, ni les uns ni les autres, que Paris soit effectivement dénaturée et envahie par la publicité. Mais ne nous trompons pas de débat ! Il ne s'agit pas ici de voter pour ou contre la publicité. Je vous rappelle que la limitation de cette publicité dans l?espace public a été encadrée ensemble par un Règlement local de publicité qui a été adopté par l'ensemble de la majorité de ce Conseil en 2011. Je note que les conventions que l?on nous propose d'adopter le respectent pleinement. Je me félicite du v?u de l?Exécutif n° 58 bis, qui reprend une partie des propositions présentées par Jean-Bernard BROS et propose la mise en place d?outils nouveaux et intéressants pour veiller au bon respect de ce règlement, qui n'est effectivement pas toujours respecté concrètement. Concernant la procédure mise en ?uvre, elle a été présentée en 1ère Commission et j'ai assisté, comme vous, Monsieur, à cette présentation mais c'est sûrement parce que je suis biologiste que j'ai bien compris comment elle avait pu évoluer. Il me semble que cette procédure a justement permis de déboucher sur une diversité des opérateurs et je pense que c'est une bonne chose. En matière de développement durable, je note que de nombreux engagements ont été pris par les concessionnaires pressentis : le mobilier en métal, les encres recyclables, l?éclairage LED, l'utilisation de l'énergie verte, affiches recyclées, usage de véhicules électriques pour l'entretien des panneaux. Ces avancées sont significatives et il me fallait les souligner. Au-delà, je veux insister sur la progression considérable de la redevance qui est en très nette augmentation, plus de 27 %, passant de 6,6 millions d'euros à 8,35, et cela, malgré le respect du R.L.P. qui est effectivement beaucoup plus contraignant. Nous allons ainsi pouvoir mobiliser ces ressources au service de la réalisation de nos ambitions pour les Parisiens et notre projet pour Paris qui a été validé par eux. A l'heure où certains ne cessent de demander des dépenses supplémentaires sans afficher de ressources, je me félicite, au nom des élus du groupe socialiste et apparentés, pleinement de ce projet de délibération et du v?u de l?Exécutif qui l'accompagne. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Je donne la parole à M. LEGARET, pour 5 minutes maximum.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous avons en réalité à cet ordre du jour trois projets de délibération qui concernent du mobilier portant des messages publicitaires. Il y a le DF 1019, qui ne paraît pas soulever d'objection et qui concerne le renouvellement des marchés des abribus, qui a été passé dans des conditions qui ne paraissent pas critiquables. Et puis, il y a deux projets de délibération, le DF 1009 et le DFA 14, sur lesquels nous avons des inscriptions conjointes. Je dois dire que je rejoins assez largement les observations qui ont été exprimées par plusieurs orateurs, et notamment par Eric AZIÈRE, sur le manque de transparence dans la procédure qui a été employée. Alors soyons clairs. Nous sommes dans une convention d'occupation domaniale. Nous ne sommes pas dans une procédure de marché public, nous ne sommes pas davantage dans une délégation de service public encadrée par les modalités de la loi Sapin. On est dans une procédure volontaire. Mais on s'efforce, depuis des années, de mettre de la transparence dans tout cela. Il y a même un v?u, que j'avais eu l'honneur de déposer avec Jacques BRAVO, qui rappelait un certain nombre de principes. Premièrement, toujours lancer un appel public à candidature et en rendre compte dans le projet de délibération. Deuxièmement, s?efforcer d'avoir des durées de convention aussi limitées que possibles. Or, que s'est-il passé ? Très curieusement, sur ces deux conventions, on a lancé la procédure très en amont, puisque c'est dès l'année 2013 - et c'est tout à fait inhabituel - que l'on avait lancé la procédure. Je m'en étais d'ailleurs étonné ici même et Bertrand DELANOË, Maire de Paris à cette époque, avait fait une réponse dont vous apprécierez l'élégance. Il avait dit : "Il faut délibérer maintenant, parce que dans l'hypothèse où la droite reviendrait au pouvoir, on prendrait le risque qu'elle soit plus complaisante à l'égard des fournisseurs". Voilà ce qui a été dit. Moyennant quoi, rien n'a été fait. La procédure a été lancée. On a fait appel à candidatures et de nombreux candidats se sont intéressés à ce marché, encore que ceux qui connaissent bien la situation savent par avance qu'il n'y a pas un nombre infini de prestataires - je n'utilise pas le terme "fournisseurs" - qui peuvent soumissionner à ce genre de convention. Cela a été fait et puis, curieusement, la procédure a été abandonnée, sans que l'on nous fournisse toutes les explications sur ce point. On nous dit : "sans suite". Et on décide de relancer cette consultation de gré à gré. Et on nous fait dans ces deux projets de délibération une relation extrêmement succincte, dans laquelle nous n'avons aucun des éléments. Je tiens à dire qu'il y a un moyen de sortir d'une telle situation. Ce moyen a déjà été utilisé dans le passé à titre un peu exceptionnel - mais, on l'a bien senti, avec la sensibilité qu'éveille ce type de marché, que nous sommes sur un marché qui n'est pas ordinaire ni banal -, c'est que l'on réunisse une commission pluraliste informelle qui mette de la transparence et qui donne toutes les informations sur la manière dont la procédure a été suivie. C'est ce qui me paraît souhaitable. Madame le Maire, mes chers collègues, nous sommes au début d'une nouvelle mandature. Je crois que l'on a tous besoin, nous avons un nouveau règlement, nous sommes tous décidés à avoir de nouvelles règles du jeu entre nous qui soient claires et aussi transparentes que possibles. Il n'est pas trop tard pour donner à tous les élus parisiens toutes les explications, de manière à ce qu'il soit établi de la manière la plus nette que toutes les sociétés prestataires qui auraient pu concourir librement à une telle consultation, auront pu le faire, et que l'on a vraiment choisi l'offre qui était la plus performante dans la meilleure défense des intérêts des contribuables parisiens. Pour toutes ces raisons, les élus du groupe U.M.P. ne pourront pas approuver ce projet de délibération dans l'état dans lequel il nous est présenté aujourd'hui. Je dépose en quelque sorte ce v?u verbal que notre demande soit entendue et qu'il soit positivement donné suite à notre proposition de faire en sorte que, sur un certain nombre de conventions, dont on pourrait d'ailleurs assez facilement établir la liste par avance, nous puissions avoir des modalités un peu exceptionnelles qui permettent de ne pas se retrouver dans un débat un peu malsain, difficile, dans lequel on a le sentiment que l'on ne nous dit pas toute la vérité. Alors sortons de ces ambiguïtés par le haut. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur LEGARET. Mme BERTHOUT était inscrite. Elle n?est pas là. La parole est à Mme SIMONNET, pour cinq minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, je voterai également contre ces projets de délibération qui sont relatifs aux conventions d'occupation du domaine public pour exploiter l'affichage publicitaire sur les palissades lors de travaux. Oui, cela doit être l'occasion d'avoir un vrai débat entre nous sur la place de la publicité dans l'espace public dans notre ville. Personnellement, lors de la campagne municipale, j'avais assumé de porter l'ambition de faire de Paris une ville sans pub. Une grande ville comme Sao Paulo l?a bien fait, donc pourquoi Paris ne serait-elle pas capable de porter une telle ambition ? Alors, bien sûr, lutter contre l'envahissement publicitaire, cela ne se fait pas en un jour, mais nous pouvons procéder par étapes. D'abord, sur le fond, il faut avoir conscience que l'envahissement publicitaire constitue une atteinte à la liberté de réception, ou non, d?un message publicitaire par les citoyens, et qu'il est antiécologique puisqu'il conditionne au consumérisme effréné. Il ne nous est pas possible d'interdire les publicités sur les palissades de chantiers privés, selon le Code de l'environnement, mais sur les chantiers... Excusez-moi, Madame la Présidente, j?ai beau avoir une voix qui porte, je ne vous entends même plus.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Chers collègues, laissons à la voix de Danielle SIMONNET toute l?ampleur? Vous êtes seule à avoir la parole, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Bien. Sur les chantiers dont la Ville est responsable, la Ville de Paris n'est pas obligée d'accepter de louer les palissades de chantiers publics à des annonceurs publicitaires. La Ville pourrait au contraire décider, comme cela a été dit précédemment, de les consacrer à des espaces de libre expression des citoyens, à de l'art de la rue, à des fresques murales et, d'ailleurs, je tiens à signaler que j'approuverai, je voterai pour l'amendement et le v?u qui sont présentés par le groupe Europe Ecologie - Les Verts et j?espère que vous, d?ailleurs, vous ferez de même avec le v?u que je présente. Certains rétorqueront que, précisément, l'offre d?Exterion Medias prévoit de consacrer, en plus de la publicité, des espaces dédiés à l'art de la rue sur les palissades, des expérimentations de palissades végétalisées ou en bois, incluant la récupération des piles. Mais une publicité de plus sur une palissade n'en demeure pas moins une publicité de trop. Les stratégies d?écoblanchiment ou de "greenwashing" ne sauraient faire passer l'affichage publicitaire comme écocitoyen, solidaire et artistique. Tout comme le capitalisme vert n'existe pas, il n'y a pas de pub écolocitoyenne. Alors je voudrais vous alerter, par ailleurs, sur le fait que de nombreuses palissades de chantiers restent longtemps après la fin des travaux. C'est une stratégie des publicitaires. C'est le cas dans la rue Frémicourt actuellement, ou encore le chantier de l?hôtel de Laffemas, au n° 22 de la place des Vosges, dont la bâche illégale a finalement été démontée mais seulement après une forte mobilisation citoyenne. Mes chers collègues, comme vous le savez, le Règlement local de publicité, adopté par le Conseil de Paris en juillet 2011, sera pleinement applicable au 13 juillet 2015. De très nombreuses publicités sont visées, notamment les publicités sur baie, interdites par l'article P. 1-3-1 du R.L.P. D'ici au 13 juillet 2015, de nombreux panneaux publicitaires illégaux au regard du R.L.P., et tolérés, devront être mis en conformité à cette date. Donc, nous devrons alors veiller à l'application stricte de ce R.L.P. Comme vous le savez toujours, de nouvelles publicités au sol apparaissent chaque jour. En ce moment, vous pouvez voir autour de l'Hôtel de Ville des publicités au sol, notamment du BHV. J?ai l?impression qu?il n?y a aucune sanction à l'égard de ces annonceurs. En juillet dernier, nous avons adopté un v?u, que j'avais présenté, relatif au respect du R.L.P., et qui stipulait que le Maire de Paris veille à ce que, conformément au R.L.P., aucune publicité au sol ne soit apposée sur le territoire parisien et qu'aucun véhicule à vocation publicitaire ne circule dans la ville. De fait, cela se poursuit. D'après le Code de l'environnement, les compétences en matière de police de la publicité sont pourtant exercées par la Maire de Paris. Mais à ce jour, la Ville de Paris n'a pas de services dédiés à la veille du respect du R.L.P., avec des agents s?assurant des déclarations, des autorisations et, le cas échéant, de pouvoirs de police de l'affichage pouvant recevoir les plaintes du public. C'est pourquoi je présente un v?u rattaché à ces projets de délibération, qui stipule : - qu'une information soit transmise aux élus et aux citoyens concernant la mise en circulation du R.L.P. d'ici au 13 juillet 2015, - que la Mairie de Paris porte plainte contre les annonceurs de publicités illégales. Donc, il s'agit des publicités au sol, des véhicules publicitaires et aussi des grosses opérations publicitaires sur l?espace public qui ont été faites sans autorisation. Mais mes chers collègues, il faut aussi que la Mairie de Paris renonce aux publicités sur les palissades des chantiers publics qui relèvent de sa compétence. Et enfin que la Ville de Paris crée une mission dédiée à l'inventaire des panneaux publicitaires devant être mis en conformité avec le R.L.P. au 13 juillet 2015, à la veille des panneaux illégaux, au recueil et au suivi des plaintes du public après ces deux dates. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame SIMONNET. Notre dernier intervenant inscrit est M. Jean-Noël AQUA, pour 5 minutes maximum.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, je ne ferai qu'une intervention au nom de notre groupe sur les projets de délibération concernant l'affichage publicitaire. Aimerions-nous vivre dans un monde sans publicité ? Beaucoup d'entre nous en rêvent évidemment, d'autant plus que la publicité se glisse partout, y compris lorsque nous ouvrons notre ordinateur. Désormais des écrans sont chez les buralistes, et même à La Poste avec des systèmes de télévision intégrée. Partout, tout le temps, on nous abreuve de publicités. Il faut le rappeler, cette publicité, c'est nous tous, consommateurs, qui la payons, puisque le budget communication se répercute bien évidemment sur les prix. Nous payons donc tous pour être influencés dans nos choix, un des summums de l'arnaque. Nous sommes donc harcelés par cette publicité en permanence et aucun espace n'est épargné. Nous comprenons donc les opérations commandos contre les abus de la publicité dans le métro et sur les bâches qui habillent les bâtiments publics pendant leur rénovation. Alors certains nous disent que cette bataille est perdue d?avance et que la société du tout marchand a définitivement gagné. Nous ne le croyons pas. Pour nous, c'est à la collectivité de décider de la vie en commun et non pas à quelques financiers, quels qu'ils soient. Des phénomènes inéluctables dépendent aussi de la volonté politique et une ville sans publicité est un objectif défendu dans bien des métropoles sur différents continents. Alors, pour passer de la dictature de la publicité à un monde sans publicité, il y a plusieurs chemins. Celui de l'interdiction immédiate ou celui progressif de la contrainte maximum, et c'est le chemin que nous proposons de prendre. Les contrats proposés dans ces projets de délibération sont d'une longueur anormale. Ils lient la Ville à des entreprises qui ont une force de frappe sur treize et quinze ans. Il faut passer à un nouvel âge qui oblige ces publicitaires à un droit de revoyure et à une expertise citoyenne. Un véritable comité de suivi, ouvert aux professionnels de la profession, aux élus de notre ville et aux associations impliquées sur cette thématique, nous apparaît indispensable. Il pourrait être créé sans grands frais et permettrait une implication citoyenne sur un dossier dont l'opacité ne favorise souvent pas le débat pourtant nécessaire. Nous savons aussi qu'il y a derrière ces contrats des redevances qui, en ces périodes de vaches maigres, ne sont bien évidemment pas à balayer d'un revers de manche. Nous attendons donc vos réponses avant de déterminer notre vote. Il sera le résultat d'une équation difficile pour nous : mieux et plus encadrer ces marchés, avancer vers un espace public à moindre publicité et tenir compte des recettes envisagées. Nous croyons que l'on peut y parvenir si l?Exécutif en a le souhait. Ne dit-on pas, là où il y a la volonté, il y a le chemin.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. En tout cas, quelqu?un l'avait déjà dit. Pour vous répondre, la parole est à M. BARGETON. Merci à l'ensemble des intervenants d?avoir bien voulu présenter v?ux et amendements pendant leurs interventions. Monsieur BARGETON, pour répondre en 5 minutes, et nous donner ensuite un éclairage de la part de l?Exécutif sur les v?ux et amendements présentés.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, chers collègues, Madame la Maire. En cinq minutes, je fais essayer de convaincre celle et ceux qui doutent, s'interrogent ou critiquent, pour revoir leur position. On avait quand même eu un bon échange en 1ère Commission. Je sens des changements. M. GABORIAU a fait état de la qualité du débat qu'il y avait eu en 1ère Commission. En conseil du 20e arrondissement aussi, où j'ai présenté ce projet de délibération, dans certains votes d'arrondissement. Je sens qu'il y a d'autres considérations qui sont parfois prises en compte. Mais je voudrais quand même essayer de vous convaincre. Sur la procédure, mon prédécesseur avait annoncé en décembre 2013 qu'il fallait relancer les deux autres marchés d'affichage. Nous avions attribué à Clear Channel celui sur l'affichage fixe et il avait annoncé, qu'à la suite d'un sans suite pour motif d'intérêt général, il fallait relancer. A partir du moment où il y avait eu sans suite pour motif d?intérêt général, nous devions relancer de gré à gré, ce qui est tout à fait possible juridiquement. Vous l'avez dit, Monsieur LEGARET, oui, il faudrait que, par la suite, on regarde cela, notamment en mettant en place la commission d?élus sur laquelle nous reviendrons en novembre. Cela a permis d'éviter des situations de monopole. Je voudrais vous convaincre, Monsieur AZIÈRE, que le périmètre retenu, justement en ne choisissant pas un périmètre géographique, ne favorise pas les sortants et donc a favorisé la diversité des opérateurs. Cette procédure de négociation fait que l'on se retrouve avec trois opérateurs au lieu de deux : Clear Channel, Decaux et CBS. Et finalement c'est conforme à l'intérêt de la Ville en utilisant cette négociation. La durée. Il y a eu beaucoup de choses sur la durée : elle offre un bon équilibre. On aurait pu chercher quinze ans et on choisit treize ans. C?est plutôt court par rapport à ce type de contrat sur ce qui se fait ailleurs. Il faut voir que plus on raccourcit, et plus là aussi on aide les sortants. Pourquoi ? Parce que justement c'est ce qui permet d'investir d?avoir treize ans, c?est ce qui permet de renouveler. C?est d?ailleurs contradictoire avec l?objectif de développement durable. En treize ans, un opérateur a le temps de proposer des nouveaux matériaux qui sont plus conformes aux préoccupations écologiques, alors que si on raccourcit, ceux qui possèdent déjà beaucoup de matériels, les sortants très importants sont favorisés. C'est cet équilibre qui a permis justement aussi d'avoir la diversité des opérateurs. Sur le développement durable, il est quand même beaucoup mieux pris en compte. Je ne suis pas d?accord avec vous, Madame SIMONNET, ce n?est pas du "greenwashing" : 70 % de consommation électrique en moins grâce à des LED, c'est quand même à mon avis intéressant. Les véhicules seront électriques. On améliore l'éclairage. L'encre, le papier, le panneau, tout est en mode de production qui respecte le développement durable et tout est recyclage. S?il vous plaît, je vous ai écoutés, souffrez que je vous réponde. Donc il y a une amélioration qui est effectivement tout à fait importante. Sur l'affichage associatif, malheureusement nous ne pouvons pas aller plus loin parce qu?il ne s?agit pas de marché, donc il n?y a pas de clauses, mais c'est bien une convention d'occupation du domaine public. De même, Monsieur BOUTAULT, sur la luminosité, il ne faut pas remettre en cause l'équilibre du contrat tel qu?il est négocié. Je suis d'accord de manière générale sur ce que vous dites, mais on ne peut pas le mettre au cas par cas. Le règlement local de publicité est entièrement respecté. Il n'y a pas plus de publicité. La Ville ne s'engage pas sur un volume de publicité. Cela dépendra du nombre, de la durée, de la localisation, du volume des chantiers qui seront décidés. La hausse des recettes est uniquement liée aux efforts faits par les opérateurs. Notre règlement local de publicité est plus exigeant que le Code de l'environnement. On a supprimé les panneaux de 12 mètres carrés, on a introduit l'inter-distance, on a limité le nombre de panneaux par linéaire. Au-delà du règlement local de publicité, on prendra en compte évidemment les prescriptions d?ABF. On prend en compte les protocoles de bonne tenue des chantiers. On prend en compte bien sûr le Code de la sécurité routière. On va extrêmement loin et nous proposons dans le v?u de l?Exécutif quand même de noter ce qu'ont dit M. BROS et Mme SIMONNET, c'est-à-dire d'améliorer ce suivi du R.L.P. Nous ne pouvons pas, à l'occasion de projets de délibération particuliers, remettre en cause le règlement local de publicité. En revanche, tout ce qui permet d?améliorer son suivi est pris en compte dans le v?u n° 58 bis de l?Exécutif, en répondant à certaines des propositions qui ont été formulées. La redevance passe de 6,6 millions d'euros à 8,35 millions d'euros, soit + 27 %. Alors à un moment où nous notons les baisses de dotations de l?Etat et la hausse de la péréquation, voter contre des recettes supplémentaires, il faut aussi se poser la question de la responsabilité. Ce sont aussi des entreprises qui financent, et ce n?est pas toujours le contribuable qui finance les politiques publiques. Moi, je suis fier qu'ils contribuent aussi à financer nos politiques publiques. Donc progrès dans les recettes, prise en compte de l'environnement, diversité des opérateurs, respect du règlement local de publicité, on voit bien que, si on regarde objectivement, les progrès sont là. Le débat, Monsieur BOUTAULT, j'aimerais vous en convaincre, n'est pas sur le règlement local de publicité lui-même, il est sur ses conventions particulières. Le v?u de l?Exécutif reprend toutes les propositions qui permettent d'améliorer ce suivi, l'application du règlement mais, en revanche, nous ne pouvons pas modifier les équilibres négociés et obtenus. Que faut-il regarder ? Est-ce que c'est conforme à l'intérêt général des Parisiens ? Est-ce que la négociation a été bonne ? Est-ce qu?on est arrivé à un bon équilibre ? Oui. Le reste, ce sont des considérations techniques et tactiques qui, à mon avis, ne grandissent pas toujours notre assemblée. Je crois que si on regarde objectivement ce que l'on a fait en la matière, on peut féliciter l'administration pour avoir obtenu un excellent résultat sur les conventions d'affichage sur les palissades de chantier. Je vous demande, moi, d'approuver en responsabilité ces projets de délibération.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BARGETON. Nous allons donc procéder à un vote. Il y aura une explication de vote, Monsieur AZIÈRE ?

M. Éric AZIÈRE. - C?est juste un rappel au règlement, étant donné que les arguments de M. BARGETON ne m'ont pas convaincu personnellement. Deuxièmement, après avoir entendu l'ensemble de mes collègues sur les différents bancs exprimer leurs doutes et leurs hésitations, et constatant l'absence de clarté, je vous demande de bien vouloir procéder sur ce projet de délibération à un vote public par vote électronique, de telle façon que l?on gagne la sérénité des consciences de chacun. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons donc suspendre la séance 5 minutes, le temps de procéder à toutes les distributions nécessaires. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-six minutes, est reprise à dix-sept heures trente et minutes, sous la présidence de Mme Colombe BROSSEL, adjointe).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Chers collègues, je propose que nous essayions de retrouver chacun notre siège. Monsieur BLANCA, pardon, mais comme vous êtes très, très grand, vous m?empêchez de voir l?Assemblée. J?ai vu M. FÉRAUD, président du groupe Socialiste.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Madame la Maire, je souhaite vous demander une nouvelle suspension de séance.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Elle est évidemment accordée. Je vous propose qu?elle soit d'une dizaine de minutes afin de nous permettre d?organiser ce scrutin, chers collègues. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à dix-sept heures trente-trois est reprise à dix-sept heures quarante-quatre minutes, sous la présidence de Mme Colombe BROSSEL, adjointe).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Chers collègues, je vous propose que nous prenions place. J?ai été saisie d'une demande d'intervention de Jean-Bernard BROS, qui n'est pas à sa place mais qui est nécessairement dans cet hémicycle. Monsieur le Président, je vous en prie.

M. Jean-Bernard BROS. - Bonjour, Madame la Maire. Au nom du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, je voudrais vous demander une suspension de séance. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Elle est accordée pour une durée de 10 minutes. Merci à vous ! Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq minutes, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq minutes, sous la présidence de Mme Colombe BROSSEL, adjointe).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Mes chers collègues ! Monsieur AZIÈRE, vous souhaitiez prendre la parole, c?est cela ? Ou pas du tout ? Non, pas du tout ! D?accord. Vous me montriez la pendule. Très bien. Je vous propose que nous reprenions place, les uns et les autres. Alors, Monsieur FÉRAUD, vous souhaitiez prendre la parole peut-être ?

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Madame la Maire, il s'agit d'un sujet très important, pas pour nous mais pour les Parisiens. Donc, je souhaite à nouveau une suspension de séance.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Elle vous est accordée pour 20 minutes. Merci. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-six minutes est reprise à dix-huit heures dix-sept minutes, sous la présidence de Mme Colombe BROSSEL, adjointe).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Chers collègues, je vous propose que nous regagnions tranquillement nos places. Chers amis, installons-nous, prenons place. Bien ! Monsieur le président du groupe Socialiste et Apparentés, vous avez souhaité prendre la parole. Non ? Pardon, j'ai cru. Monsieur FÉRAUD ?

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Je pense qu'il faut respecter également les droits de la majorité et de l'ensemble des groupes. Non, je n'ai peur de rien mais, par ailleurs, nous entendons des leçons de morale en permanence sur le respect du règlement. Permettez à chaque groupe d'utiliser ce règlement et de demander une ultime suspension de séance.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Elle vous est accordée pour un quart d'heure. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à dix-huit heures dix-neuf minutes, est reprise à dix-huit heures vingt-huit minutes, sous la présidence de Mme Colombe BROSSEL, adjointe).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je donne la parole au président du groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Je demande également une suspension de séance. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-neuf minutes est reprise à dix-huit heures quarante-deux minutes, sous la présidence de Mme Colombe BROSSEL, adjointe).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Il est temps que nous reprenions cette séance.

2014 DF 1009 - Droit d?occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l?affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux sur le domaine public routier) - Autorisation-signature. V?u déposé par le