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groupe Ecologiste de Paris relatif à la luminosité des enseignes. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif au bilan de l'application du règlement local de publicité. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif aux espaces dédiés à l'affichage associatif et artistique. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'information des élus. 2014 DFA 14 - Droit d’occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux hors du domaine public routier) - Autorisation-signature. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à des espaces dédiés à l'affichage associatif, artistique ainsi qu'à la valorisation des commerces de quartier et de l'artisanat local. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la luminosité des enseignes. (Suite).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2014


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci aux uns et aux autres pour votre patience. Je vous laisse, les uns et les autres, regagner vos sièges. Alors, Monsieur AZIÈRE, j'ai cru comprendre, de ce qui m'a été dit, que la demande de scrutin public concernait l'ensemble des v?ux et amendements. C'est bien cela ? On est bien d'accord. Eh bien, nous sommes partis pour une longue séance de vote. Il me revient de vous rappeler, pour les procédures pour le vote électronique, que le vote par scrutin public vient d'être demandé ; ça, je viens de vous le dire. Nous allons donc y procéder par voie électronique. Je vous rappelle, aux uns et aux autres, que chaque conseiller vote de sa place, avec la carte qui vous a été remise, et que vous l'inclinerez légèrement en biais pour qu?elle rentre. Si vous disposez d'une procuration, de la même façon, vous restez à votre place pour voter, s'il vous plaît. Je vous le dis parce que nous avons eu déjà quelques petits loupés en la matière et je vous rappelle, mais vous le savez, que nul ne peut être porteur de plus d'un pouvoir écrit. Nous allons donc ouvrir et clore, Monsieur le Directeur, chacun des scrutins sur chacun des v?ux, amendements puis les projets de délibération ; nous sommes d'accord ? Je mets donc aux voix, au scrutin public, la proposition d'amendement n° 50 relative à la durée de la convention et à l'affichage libre, déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Le scrutin est ouvert. Alors, je parle plus fort : nous venons d'ouvrir le scrutin, chers collègues, sur l'amendement n° 50 du groupe Ecologiste de Paris, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Le scrutin est-il ouvert ? Non, manifestement M. PENINOU grogne. Est-ce qu?il y a quelqu'un pour qui le scrutin est ouvert ? Oui. Oui, vous, c?est bon !

(Il est procédé au vote).

Alors, Monsieur PENINOU, c'est bon ? C?est bon pour tout le monde ? Monsieur TRÉMÈGE, vous inclinez bien la carte de biais. C?est fait. Vous avez la caution morale de M. GIANNESINI. Formidable ! Quand on a une procuration, on vote de sa place, chers collègues. Est-ce que le vote sur cet amendement n° 50 peut être clos ? Si nous terminons maintenant, c?est bon ? Chers collègues, nous allons terminer le scrutin sur l'amendement n° 50. C'est bon ?

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Le scrutin est donc clos.

M. Christian HONORÉ. - Non.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Monsieur HONORÉ, on en a dix comme ça à faire ! Il va falloir qu?on essaie de garder notre calme. Je vais vous annoncer les résultats sur la proposition d'amendement n° 50 : Votants : 146 Pour : 69 Contre : 73 Abstention : 0 NPPV : 4

La proposition d'amendement n° 50 est repoussée.

(Voire annexe n° 1).

En réponse aux amendements n° 51 et n° 57 et aux v?ux n° 53, n° 54, n° 55 et n° 58, l'Exécutif avait déposé le v?u n° 58 bis. Nous allons donc procéder au vote sur les différents amendements. Monsieur le président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, l?amendement n° 51, le v?u n° 53, le v?u n° 54, le v?u n° 57, le v?u n° 58 sont-ils retirés ? C?est normal. En fait, là, je lui demande s'il retire. S'il ne retire pas, on vote. S?il retire, on ne vote pas.

M. Jean-Bernard BROS. - Par souci d'efficacité, ils sont retirés.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - L'ensemble des participants vous en remercient. Je vais demander à Mme SIMONNET si le v?u n° 55 est maintenu.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, il est bien sûr maintenu, vu l'insuffisance des éléments repris dans le v?u d'Exécutif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Chers collègues, essayons d'aller jusqu'au bout de cette procédure dans le calme. J'avais été saisie d'une demande d'explication, avant l'ouverture du scrutin, de M. GLEIZES sur le v?u n° 55. Monsieur GLEIZES, vous avez l'air surpris de cette proposition. Je vous propose que nous ne rallongions pas inutilement. C?est M. BOUTAULT ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Non, Madame la Maire, vous n'avez pas demandé si le v?u n° 52 était maintenu.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Halte-là, repassez-moi la feuille !

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Car il l'est !

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Pardon, si j'en ai oublié ! Il faut que le Directeur de la DDTC défroisse la feuille. Il vient après, cher Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Après les n° 53 et n° 54 ? Bien.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Absolument. Il viendra après. Rassurez-vous, tout va bien.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Madame SIMONNET maintient son v?u. Monsieur GLEIZES ne demande pas d'explications de vote. Je mets aux voix, au scrutin public, la proposition v?u n° 55 relative à l'information des élus, déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. J'ouvre le scrutin.

(Il est procédé au vote).

Pour ceux qui ont l?air surpris : là, maintenant, on vote. Monsieur GIANNESINI, que faites-vous ? Non, Monsieur GIANNESINI et Monsieur PERIFAN, il ne faut pas voter du bureau d?à côté. Vous votez de votre bureau pour les deux personnes : vous et la procuration. Sinon, le scrutin n'est pas fiable, Monsieur GIANNESINI. Merci beaucoup. Est-ce que tout le monde a pu voter, même Monsieur GIANNESINI ?

(Les votes sont recueillis électroniquement).

C?est bon, le scrutin est clos.

Je vous donne les résultats de ce scrutin : Votants : 148 Pour : 16 Contre : 129 Abstention : 3 NPPV : 0 La proposition de v?u est repoussée.

(Voir annexe n° 2).

Je mets aux voix, au scrutin public, le projet de v?u n° 58 bis déposé par l'Exécutif. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Julien BARGETON me demande de préciser pour ceux qui auraient un petit moment d'absence : le v?u de l'Exécutif a un avis favorable. J?exécute toujours les souhaits de Julien BARGETON. Enfin, presque ! Est-ce que tout le monde a pu voter ? Que ceux qui n'y arrivent pas me répondent "non" plutôt que hurler "oui". C'est bon ?

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Le scrutin est donc clos. Je vous informe des résultats :

Votants : 143 Pour : 85 Contre : 7 Abstention : 51 NPPV : 0 Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 190). Je vous en remercie.

(Voir annexe n° 3).

Nous allons, Monsieur BOUTAULT, mettre aux voix, au scrutin public, la proposition de v?u n° 52 relative à la luminosité des enseignes, déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. J'ouvre le scrutin.

(Il est procédé au vote).

Tout le monde a pu voter ?

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Je clos le scrutin !

Je vous donne le résultat de ce scrutin : Votants : 143 Pour : 56 Contre : 86 Abstention : 1 NPPV : 0 La proposition de v?u est repoussée.

(Voir annexe n° 4).

Je mets aux voix, au scrutin public, la proposition d'amendement n° 56 relative à la durée de la convention et à l'affichage libre, déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Tout le monde a voté ? Oui.

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Le scrutin est clos.

Je vous donne le résultat de ce scrutin : Votants : 151 Pour : 34 Contre : 73 Abstention : 3 NPPV : 41 La proposition d?amendement n° 56 est repoussée.

(Voir annexe n° 5).

Nous allons procéder au vote, au scrutin public, des deux projets de délibération DF 1009 et DFA 14. Je mets donc aux voix, au scrutin public, le projet de délibération DF 1009 relatif au droit d?occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l?affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux sur le domaine public routier) - Autorisation-signature. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Tout le monde a pu voter ? Oui.

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Le scrutin est clos.

Je vous donne le résultat de ce scrutin : Votants : 149 Pour : 72 Contre : 70 Abstention : 6 NPPV : 1 Le projet de délibération est adopté. (2014, DF 1009).

(Voir annexe n° 6).

Je mets aux voix, au scrutin public, le projet de délibération DFA 14 relatif au droit d?occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l?affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux hors du domaine public routier) - Autorisation-signature. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Tout le monde a-t-il voté ? Oui.

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Le scrutin est clos.

Je vous donne le résultat de ce scrutin : Votants : 148 Pour : 72 Contre : 70 Abstention : 5 NPPV : 1 Le projet de délibération est adopté. (2014, DFA 14).

(Voir annexe n° 7).

Chers collègues, d'ordinaire je vous aurais proposé une suspension de séance de 5 minutes pour calmer nos esprits, mais je vous propose que nous calmions nos esprits très tranquillement, que ceux qui souhaitent avoir des conversations particulières à l'extérieur de l'hémicycle les aient et que nous poursuivions nos travaux. Il est presque 19 heures, nous avons encore une heure de travail devant nous. Merci aux uns et aux autres. 2014 DFA 15 - Exonérations facultatives de taxe d?enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons donc enchaîner sans transition sur l'examen du projet de délibération DFA 15 relatif aux exonérations facultatives de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. C'est à M. LEGARET qu'il revient la lourde tâche de s'exprimer avec suffisamment d'autorité pour ramener la tranquillité dans cet hémicycle. Je peux meubler le temps que vous trouviez votre intervention. Cela laissera nos collègues sortir. C'est à vous sur la DFA 15, sur l'exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Tout ceci laisse tranquillement le temps à nos collègues de poursuivre leurs conversations à l'extérieur de l?hémicycle. Nos travaux continuent et je vous demanderai de bien vouloir écouter M. LEGARET et lui seul.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire ! Mes chers collègues ! Vous connaissez notre position sur cette taxe sur le fond. Nous sommes évidemment favorables aux exonérations qui sont proposées, mais ce projet de délibération est pour nous l'occasion de rappeler que les recettes de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sont anormalement supérieures au coût du service de la collecte. Nous nous interrogeons déjà depuis longtemps sur la pertinence et même sur la légalité de ce surplus. Vous savez en effet que la taxe est un impôt direct local payé par tous les Parisiens, qu'elle porte sur toutes les propriétés redevables et que son taux est fixé à 6,13 %. Alors, M. BARGETON, adjoint chargé des finances, en 1ère Commission, a dit que tout allait très bien puisque cette taxe n'avait pas augmenté depuis 2010. Ce à quoi je lui ai fait observer que cette taxe ne pouvait augmenter qu'une fois tous les cinq ans, donc ce n'est pas spécialement vertueux que de ne pas avoir noté d'augmentation depuis 2010. Mais que nous réservez-vous pour 2015 puisque la période des cinq ans sera écoulée ? Pouvez-vous nous donner quelques éclaircissements ? Vous avez refusé de répondre à la présidente de notre groupe, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, sur les perspectives sombres, sur les finances de la Ville de Paris pour le budget 2015. Qu?est-ce qui se passera en 2015 sur le taux de la T.E.O.M. ? Voilà une question que nous posons par ailleurs. Nous rappelons que la Chambre régionale des comptes a à plusieurs reprises rappelé que la loi ne permettait pas à une commune, en application de l'article 1520 du Code des impôts, de percevoir plus que le coût réel du service d'enlèvement des ordures ménagères. Alors c'est une question que nous posons depuis longtemps : on aimerait bien qu?il nous soit répondu que la Ville a l'intention, non seulement de respecter la loi, ce qui serait déjà un progrès, mais de promettre pour l'avenir, non seulement une stabilisation, mais une diminution des recettes de la T.E.O.M. pour les rendre conformes au coût réel des dépenses de ce service. Je vous remercie.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace Mme Colombe BROSSEL au fauteuil de la présidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Depuis des années, vous nous attaquez sur ce sujet sans jamais le considérer dans la globalité. Il faut arrêter de traiter la question de la propreté de Paris sous un angle uniquement comptable et de façon cloisonnée, mais puisque vous souhaitez une fois de plus parler de comptabilité plutôt que, j'insiste, de la réalité du quotidien des Parisiens, je vais vous répondre précisément. En réalité, il n'y a pas d'excédent. Lorsqu?on fait le bilan du nettoiement dans son ensemble, le coût global de la propreté à Paris est porté à 635 millions d'euros. Après déduction du produit de la T.E.O.M. et de la taxe de balayage, c'est-à-dire 485 et 104 millions, nous aboutissons à un déficit pour la Ville de l'ordre de 50 millions, et un peu plus que 50 millions d'euros. 50 millions d?euros de charges de fonctionnement que nous devons financer avec d'autres recettes. Il n'y a donc pas cet excédent. Ensuite, je vous rappelle que comptablement, puisque cela vous intéresse, votre groupe a saisi en début d'année le Préfet spécifiquement sur cette question. Dans un courrier de février, celui-ci a conclu à la sincérité du budget, notamment sur cette question dans la mesure où, je cite le préfet : "La T.E.O.M. n'est pas une recette affectée. Son produit n'a donc pas à couvrir le besoin de financement du service d'élimination des déchets ménagers". Enfin, et là je pense que cela intéresse les Parisiens, le taux appliqué par la ville demeure très bas. Je rappelle une nouvelle fois que le taux parisien est fixé à 6,21 %, ce qui est nettement au-dessous du taux moyen national, de 9,23 %, et du taux pratiqué dans des communes en Île-de-France. En conclusion temporaire, puisque j'imagine bien que cette question reviendra dans quelques mois au moment de nos débats budgétaires, je vous invite à traiter ce sujet dans sa globalité et non pas sous cet angle uniquement biaisé et auquel, d'ailleurs, le Préfet vous a juridiquement répondu. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 15. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DFA 15).