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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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136 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



1996, D. 1100 - Programme municipal de construction en faveur des personnes défavorisées. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 12, rue d'Oran (18e). - Création à l'adresse par la S.I.E.M.P. de 3 logements en P.L.A.-adapté et d'un commerce. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.I.E.M.P.
1996, D. 1103 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction en P.L.A.-adapté de 10 logements pour personnes défavorisées et de 10 places de stationnement situé 55-57, rue des Maraîchers (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.I.D.E.P.
1996, D. 1104 - Opération de construction-démolition et de réaménagement de la cité Fougères (2e phase de construction). - Réalisation par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un programme de construction comprenant 87 logements locatifs aidés et 87 places de stationnement. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme situé 6-16, rue de Noisy-le-Sec dans la cité Fougères (2e phase) (20e).
1996, D. 1105 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de réhabilitation d'un immeuble de 225 logements en PALULOS situé 35 à 43, rue Duris (20e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris.
1996, D. 1109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.A.T.P. d'un permis de construire, place Raoul-Dautry (15e).
1996, D. 1116 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir et un permis de construire visant des bâtiments situés route de la Pyramide (12e).
1996, D. 1117 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de construire visant l'extension d'une école maternelle située 9-13, rue Jean-Dolent (14e).
1996, D. 1118 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir et un permis de construire visant un bâtiment situé 10, rue Vauquelin (5e).
1996, D. 1119 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la Préfecture de police d'un permis de démolir et d'un permis de construire visant un bâtiment situé 2-4, rue François-Millet (16e).
1996, D. 1121 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.A.T.P. d'un permis de construire, 3, avenue Carnot (17e).
1996, D. 1125 - Programme municipal de transformation de bureaux en logements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 124, avenue de la République (11e). - Réalisation par la R.I.V.P. à l'adresse de 12 logements P.L.A.-Insertion et des locaux d'activité. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention spécifique à ce programme.
1996, D. 1127 - Opération de construction-démolition et de réaménagement de la cité Fougères (3e phase de construction). - Réalisation par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un programme de construction comprenant 89 logements locatifs aidés, des commerces et 92 places de stationnement. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme situé 12-16, rue des Fougères et 2-6, rue Léon-Frapié dans la cité Fougères (3e phase) (20e).
1996, D. 1129 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.I.D.E.P. d'un permis de construire visant un bâtiment situé 6, rue Legouvé (10e).
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1996, P. 646 - Subvention au Centre de la jeunesse de Saint-Thomas-d'Aquin, 14, boulevard Raspail (7e). - Dépense : 15.000 F.
1996, D. 1060 - Subventions à des associations de jeunesse du 3e arrondissement.
1996, D. 1061 - Subvention à une association de jeunesse du 5e arrondissement.
1996, D. 1062 - Subventions à des associations de jeunesse du 15e arrondissement.
1996, D. 1063 - Subvention à l'association "M.J.C. Paris XV Brancion" (15e).
1996, D. 1064 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 de 2 centres d'animation du 5e arrondissement.
1996, D. 1065 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 du centre d'animation "Saint-Michel" (6e).
1996, D. 1067 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 du centre d'animation "Mercoeur" (11e).
1996, D. 1069 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 de 6 centres d'animation du 13e arrondissement.
1996, D. 1070 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 de 2 centres d'animation du 14e arrondissement.
1996, D. 1071 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 de 3 centres d'animation du 15e arrondissement.
1996, D. 1072 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 du centre d'animation "Le point du jour" (16e).
1996, D. 1073 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 de 2 centres d'animation du 17e arrondissement.
1996, D. 1074 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 des 6 équipements jeunesse du 18e arrondissement.
1996, D. 1076 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 de 2 centres d'animation du 20e arrondissement.
1996, D. 1084 - Subvention exceptionnelle à l'association "Les Douves" (18e).
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1996, P. 1437 - Subvention à la Section locale des déportés, internés, résistants et patriotes du 12e, 72, rue Claude-Decaen (12e). - Dépense : 2.500 F.
1996, P. 1593 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 18e arrondissement, 28, rue Affre (18e). - Dépense : 2.500 F.
1996, P. 1594 - Subvention à l'Union française des associations des combattants et victimes de guerre du 18e arrondissement, mairie du 18e arrondissement. - Dépense : 2.500 F.
1996, P. 1621 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 7e arrondissement, 59, avenue de Breteuil (7e). - Dépense : 2.500 F.
1996, D. 1034 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Etat (Ministère de la Défense) relative à la réhabilitation de la caserne de la Garde républicaine "Vérines" (10e).
1996, D. 1035 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement des locaux de la Délégation locale à l'emploi, 24-26, rue de Châtillon (14e).
M. Camille CABANA, rapporteur.
1996, D. 1078 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la création de couvertures en toile pour le tennis et de l'aire de skateboard du centre sportif Suzanne-Lenglen (15e).
1996, D. 1080 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes une convention d'occupation du domaine public pour les courts de tennis Jean-Dixmier (16e).
1996, D. 1081 - Subvention à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes - Ville de Paris (11e).
1996, D. 1082 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Fine club" une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention (19e). - Subvention à ladite association.
1996, D. 1083 - Subvention exceptionnelle au Comité d'action sociale, culturelle et sportive du 3e arrondissement.
1996, D. 1085 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le "Paris université club" une convention en faveur de l'athlétisme de haut-niveau à Paris. - Subvention audit club.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1996, D. 1133 - Attribution d'une dénomination à un espace vert du 14e arrondissement.
Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
1996, D. 1039 - Modification de la délibération D. 567, en date du 26 avril 1990, modifiée, fixant les modalités d'exercice du travail à temps partiel par les fonctionnaires, les stagiaires et les agents non titulaires de la Commune de Paris.
1996, D. 1040 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une indemnité à Melle Françoise JACQUIER.
1996, D. 1042 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "SINORG" en vue de la réalisation et de la mise en oeuvre d'un système d'automatisation de la procédure de gestion et de suivi des dossiers de la Direction des Affaires juridiques.
1996, D. 1044 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation de 4 appelés du Contingent effectuant leur Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'un accident corporel en service.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1995, P. 2080 - Subvention au Foyer socio-éducatif du lycée d'enseignement industriel Rose-Bertin, 44, rue Dussoubs (2e). - Dépense : 4.000 F.
1996, P. 560 - Subvention à la Fondation Eugène-Napoléon, 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e). - Dépense : 5.000 F.
1996, P. 590 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 22, rue Tandou (19e). - Dépense : 3.000 F.
1996, P. 690 - Subvention au Foyer socio-éducatif du lycée Lavoisier, 19, rue Henri-Barbusse (5e). - Dépense : 5.000 F.
1996, P. 847 - Subvention à la Coopérative scolaire de l'école mixte, 12, rue Saint-Benoît (6e). - Dépense : 3.000 F.
1996, P. 976 - Subvention à l'Association sportive du lycée d'enseignement industriel Championnet, 113, rue Championnet (18e). - Dépense : 3.000 F.
1996, P. 978 - Subvention à la Coopérative scolaire de l'école maternelle, 56, rue Boissière (16e). - Dépense : 2.500 F.
1996, P. 1175 - Subvention au Foyer socio-éducatif du lycée Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e). - Dépense : 5.000 F.
1996, P. 1176 - Subvention à l'O.C.C.E. Paris - coopérative scolaire du collège Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e). - Dépense : 3.000 F.
1996, P. 1355 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 37, rue des Cloÿs (18e). - Dépense : 3.000 F.
1996, P. 1357 - Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e). - Dépense : 3.000 F.
1996, P. 1358 - Subvention à l'O.C.C.E. Paris 16e - coopérative scolaire de l'école mixte d'application, 51, rue Michel-Ange (16e). - Dépense : 3.000 F.
1996, P. 1365 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 56, avenue Félix-Faure (15e). - Dépense : 2.000 F.
1996, P. 1524 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 28, avenue Stéphen-Pichon (13e). - Dépense : 1.500 F.
1996, D. 1087 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de construction d'une école de 9 classes, 7-9, rue de l'Hôpital-Saint-Louis (10e).
1996, D. 1088 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux de restructuration partielle et de surélévation du réfectoire au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy, 9, rue Auguste-Perret (13e).
1996, D. 1089 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 12 classes au sein du lotissement "du Hainaut", 164-168, avenue Jean-Jaurès (19e).
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1996, P. 1177 - Subvention à l'association "Groupe Histoire Architecture Mentalités Urbaines", 282, rue Saint-Jacques (5e). - Dépense : 35.000 F.
M. Claude GOASGUEN et Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteurs.
1996, D. 1046 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Europ'Air" pour la rénovation des installations thermiques du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Rousseau" (1er). - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 70.000 F pour financer ledit avenant.
1996, D. 1048 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réfection de la toiture du bâtiment B "Château Violet" du Poste de commandement de compagnie "Grenelle" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (15e).
1996, D. 1049 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 20.085.000 F pour financer l'acquisition de droits à construire pour la réalisation du futur centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Nanterre" (Hauts-de-Seine).
1996, D. 1050 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 5.150.000 F pour financer l'isolation thermique par l'extérieur, la réfection des terrasses et des façades et le remplacement des châssis des vitres du centre de secours contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Montrouge" (Hauts-de-Seine).
1996, D. 1051 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 4.510.000 F pour financer le ravalement des façades sur la cour et sur la rue du Jour du Poste de commandement de compagnie "Rousseau" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (1er).
1996, D. 1053 - Attribution de gratifications aux collaborateurs bénévoles ayant accompli des actes de courage et de dévouement.
1996, D. 1054 - Revalorisation, à compter du 1er janvier 1996, de l'indemnité "pour repas pris au dehors" allouée à certains fonctionnaires de la Préfecture de police.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1995, P. 1099 - Subvention au Foyer Saint-Laurent, 119 bis, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). - Dépense : 10.000 F.
1995, P. 2207 - Subvention à l'Oeuvre des Vieux de Montmartre, 1, cité du Midi (18e). - Dépense : 16.000 F.
1996, D. 1096 - Subvention à l'association "Les amis" pour la crèche-garderie, 5, place de Lévis (17e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1996, D. 1171 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'affermage signée avec la Société d'exploitation des marchés pour la gestion du marché biologique et de produits rares, boulevard Raspail (6e).
1996, D. 1172 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant à la convention signée avec le Groupement d'intérêt économique du marché d'Aguesseau (8e) pour la gestion dudit marché et, d'autre part, de procéder à une consultation et aux actes préparatoires en vue du renouvellement de cette convention.
M. Gérard LEBAN, rapporteur.
1996, P. 711 - Subvention à la bibliothèque de prêt "L'Eau vive", 7, rue Blanche (9e). - Dépense : 8.000 F.
1996, P. 1372 - Subvention au Comité des fêtes du 11e arrondissement, mairie du 11e arrondissement. - Dépense : 140.000 F.
1996, D. 1091 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés négociés avec la société "3M" d'une part, pour la maintenance et, d'autre part, pour la fourniture et l'équipement de systèmes antivols dans les bibliothèques municipales.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.