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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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88 - QOC 96-345 Question de M. Claude FLEUTIAUX et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant la fermeture et la vente du centre de Chatel (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question de M. FLEUTIAUX à M. le Maire de Paris a trait à la fermeture et à la vente du centre de Chatel.
En voici le texte :
"Lors du dernier comité de gestion de la caisse des écoles du 15e arrondissement, le Maire de l'arrondissement, président de la caisse des écoles, a proposé la vente du centre de Chatel. Il a justifié cette décision par le déficit que connaît cette structure.
Or, ce déficit naît de la baisse constante des subventions octroyées par la Direction des Affaires scolaires de la Ville de Paris au centre de Chatel. Mieux, la baisse de subventions représente pour l'année 1995, 50 % du déficit de l'année, ce qui tend à démontrer la volonté de la Ville de Paris d'asphyxier économiquement le centre de Chatel.
La caisse des écoles a, par ailleurs, anticipé la décision de son comité de gestion en ne permettant pas l'inscription des enfants, en avril et mai derniers ; nombre de directrices et directeurs d'école de l'arrondissement s'en sont d'ailleurs émus auprès des inspecteurs départementaux de l'Education.
Enfin, malgré les questions du représentant de l'opposition au sein du conseil d'administration de la caisse des écoles concernant l'avenir des personnels du centre, dont M. le Maire de Paris n'a pas su donner le statut exact, aucune réponse n'a pu être faite et aucune garantie donnée.
Alors, il ne suffit pas d'évoquer des solutions hasardeuses et incohérentes en proposant le remplacement des activités du centre par les classes de nature ou les colonies de vacances de la Ville de Paris.
L'exemple d'un autre centre fermé, le centre de Crouy, est consternant : il coûte plus cher inemployé qu'en activité (1.382.000 millions de francs en 1994, 835.440 F en 1995, soit pour cette année, cinq fois le déficit du centre de Chatel).
En conséquence, M. Claude FLEUTIAUX et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris les mesures et dispositions qu'il compte prendre pour pallier la fermeture d'une structure, à laquelle les familles du 15e arrondissement étaient attachées en raison de l'enseignement pédagogique spécifique qui y était dispensé."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
Depuis de nombreuses années, outre la subvention municipale versée au titre des séjours de vacances, la Ville verse régulièrement à la caisse des écoles du 15e arrondissement une subvention spécifique destinée à contribuer au fonctionnement de classes de découverte organisées tout au long de l'année dans l'établissement "Le Rocher Savoyard" situé à Chatel.
Ainsi au titre des séjours de vacances, la subvention s'est élevée en 1995 à 84 F par journée/enfant couvrant plus de la moitié du déficit. Quant à la subvention destinée aux classes de découverte, la Ville verse 50 % du prix de revient d'une journée/enfant, soit 133 F en 1995.
De plus, la Ville achète chaque année à la caisse des écoles, sur la base du prix de revient, trois séjours de classe de neige qui fonctionnent dans cet établissement.
La décision de fermeture de l'établissement de Chatel a été prise par le comité de gestion de la caisse des écoles du 15e, lors de sa séance du 16 juin 1996. Une première séance, le 9 mai 1996, avait eu pour objet de présenter la question du devenir de Chatel en raison de problèmes financiers, de problèmes de responsabilités et d'une baisse des recettes.
Cette décision a entraîné l'arrêt des activités en juin 1996. Le centre avait néanmoins reçu une classe de nature et 25 enfants pour un séjour de vacances en avril ainsi qu'une classe de nature en mai. Toutes les activités programmées pour cette période ont donc été réalisées. En effet, le centre ne peut recevoir qu'une seule classe par période, soit 6 classes par an.
En ce qui concerne le personnel employé dans ce centre, outre les animateurs sous contrat saisonnier, la situation des quatre permanents du centre a fait l'objet d'un examen tout particulier.