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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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76 - 1996, D. 1066 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 de 4 centres d'animation du 10e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération D. 1066 qui nous a été signalé tout spécialement par M. OTTAWAY. Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 de 4 centres d'animation du 10e arrondissement.
Monsieur OTTAWAY, vous avez la parole.
M. Michel OTTAWAY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s'agit de la gestion par l'association "Clubs loisirs jeunesse du 10e" des 4 centres d'animation de cet arrondissement.
Ces 4 centres sont des équipements de proximité importants dont le Maire du 10e a réclamé la gestion en application de la loi P.M.L. M. Tony DREYFUS a d'ailleurs engagé une procédure sur ce point devant le tribunal administratif.
S'agissant de l'association gestionnaire, le montant total de la subvention, pour l'année courant du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996, est de 1.317.000 F.
Il ne s'agit que d'une participation aux dépenses de fonctionnement, car des subventions d'animation sont ponctuellement accordées.
Pour la session 1995-1996, 902.000 F ont déjà été versés sans que le Conseil d'arrondissement en ait été saisi. Seul le solde de 455.000 F fait l'objet du projet de délibération qui nous est soumis ce soir, lequel a été repoussé par le Conseil du 10e arrondissement.
Quels sont les motifs du vote négatif que je vous recommande ?
En premier lieu, la gestion de ces centres est critiquable.
D'une part, les activités proposées, les conditions d'accès aux centres ne répondent pas aux besoins de l'arrondissement. Les jeunes issus de milieux sociaux en difficulté ne peuvent utiliser ces centres trop chers.
Par ailleurs, l'utilisation optimale de ces centres est loin d'être atteinte. De nombreuses plages horaires sont vacantes.
Second motif d'opposition, une absence d'informations tellement persistante qu'elle apparaît vraiment systématique.
Tout d'abord, je rappelle que les 902.000 F qui ont déjà été versés pour cet exercice n'ont fait l'objet d'aucun examen par le Conseil d'arrondissement.
Plus grave, l'audit commandé par Jean TIBÉRI sur la gestion de ces centres a bien été réalisé au cours du premier trimestre de 1996, mais ses résultats n'ont jamais été communiqués aux élus du Conseil de Paris, ni aux élus du Conseil d'arrondissement, ni même au Maire du 10e arrondissement. Nous entendons obtenir du Maire de Paris toute la lumière sur ce dossier et, si cela s'avérait nécessaire, qu'il engage des poursuites.
Par ailleurs, les commissions de surveillance et de coordination, présidées par l'adjoint au maire chargé de la jeunesse et des sports, n'ont jamais été réunies. Les conventions qui lient la Ville à cette association ne sont même pas communiquées aux élus. Vous comprendrez donc que les raisons sont suffisantes pour motiver le rejet de ce projet de délibération.
Il s'agit, je le rappelle, du solde de la subvention de fonctionnement. Nous n'entendons pas entraver le fonctionnement des centres d'animation, mais lancer un signal d'alarme au Maire de Paris et à ses adjoints, car les insuffisances de gestion et d'information qui caractérisent les centres d'animation ne peuvent plus se prolonger.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BURRIEZ pour répondre à M. OTTAWAY.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais effectivement donner quelques précisions à M. OTTAWAY, mais également m'adresser à ses collègues du 19e puisque nous avons le même problème, 19e et 10e arrondissements, ces deux Conseils d'arrondissement ayant refusé les subventions proposées pour assurer le fonctionnement des centres d'animation de la Ville de Paris situés dans leur arrondissement.
Je note tout d'abord, Monsieur OTTAWAY, que dans d'autres arrondissements tenus par vos propres amis, ayant des maires de gauche, les 11e, 18e et 20e en particulier, les subventions aux centres d'animation de la Ville de Paris ont été votées à l'unanimité. Vos collègues, Monsieur OTTAWAY, ont voté ces subventions.
Je ne peux que me féliciter que la voix de la responsabilité ait prévalu dans ces arrondissements, et je vais essayer, ce soir, de convaincre les élus socialistes des 10e et 19e arrondissements qu'ils auraient mieux fait d'adopter la position responsable de leurs collègues des arrondissements concernés.
Tout d'abord, je vous indiquerai, ainsi qu'à vos collègues des 10e et 19e arrondissements, qu'il y a une certaine incohérence à refuser le vote de ces subventions, alors que dans d'autres arrondissements - je pense à votre collègue M. REY qui avait posé la question au Conseil du 12e - vos collègues s'étonnaient que la subvention soit en retard.
Il y a une deuxième incohérence. Pour pérenniser sans à-coup le fonctionnement de ces centres depuis qu'ils existent, nous procédons depuis de nombreuses années au versement de deux acomptes au cours du premier semestre de l'année en cours, puis nous engageons le solde de la subvention, en tenant compte des projets présentés par les responsables des centres.
Il n'y a absolument aucune surprise. C'est une procédure qui a toujours été adoptée pour le fonctionnement de ces centres.
Cette année effectivement, avec le vote du budget en mars, il y a eu un décalage dans le temps, mais ce décalage exceptionnel n'a pas entraîné des tensions financières insurmontables dans les centres parisiens.
Néanmoins, si notre Municipalité avait suivi les avis des Conseils des 10e et 19e arrondissements, c'est le fonctionnement même de vos centres d'animation qui aurait été menacé.
Certains de nos collègues socialistes considèrent, et vous avez repris le couplet traditionnel, que les centres d'animation sont des équipements de proximité, et comme tels, devraient, conformément à la loi P.M.L., relever de la compétence des mairies annexes. C'est votre point de vue, je n'ai pas le même.
Je vous rappelle que ces centres d'animation sont les centres d'animation de la Ville de Paris et, à ce titre, participent à la politique en faveur des jeunes, non seulement de l'arrondissement mais de tout Paris.
Pratiquement chaque centre d'animation draine pour une ou plusieurs sections non seulement des jeunes du quartier, mais également des jeunes traversant la Capitale pour participer à une activité bien précise.
Il ne me paraît pas souhaitable de limiter l'activité de ces centres à des actions de proximité, d'autant plus que les contraintes financières ne nous permettront pas, dans les prochaines années, de financer de nombreux projets et qu'en conséquence un redéploiement des activités de ces centres, avec une spécialisation plus grande, semble inévitable.
Je sais, Monsieur OTTAWAY, que vous ne partagez pas mon sentiment, c'est votre droit, le maire du 10e a même saisi le Tribunal administratif. Néanmoins, je vous demande de prendre en considération ces arguments :
- vous estimez que le rapport de l'inspection générale sur la gestion des centres d'animation devrait vous être communiqué. A mon avis, vous n'avez qu'à vous reporter à ce que j'ai répondu à votre collègue M. RIOU, l'été dernier ;
- dans un article récent publié par un quotidien parisien, le maire du 10e, M. DREYFUS, semblait refuser le vote de la subvention aux centres d'animation au motif, et je cite le journaliste : "qu'il aimerait bien pouvoir mettre son nez dans les comptes des quatre centres".
Je tenais à rassurer le maire du 10e, mais également ses collègues de l'arrondissement, les comptes des établissements n'ont rien de secret et la procédure est la même dans le 10e, dans le 19e comme dans les 18e ou 20e arrondissements.
Je rappelle qu'au sein des commissions de coordination et de contrôle, nous avons eu des débats sur le nombre de séances, sur les dates à prévoir pour ces instances. Certains souhaitaient que les premières commissions se réunissent avant les vacances d'été, ensuite pour les deuxièmes avant le mois de décembre, d'autres au contraire estimaient plus pratique d'attendre la rentrée pour pouvoir faire le point sur cette même rentrée et avoir une deuxième réunion au mois de février-mars.
Dans votre arrondissement, dans le 10e arrondissement, c'est cette deuxième solution qui a été retenue, comme dans d'autres arrondissements, comme dans le mien où la commission de contrôle se réunira début octobre.
C'est d'autant plus valable que les comptes certifiés pour la saison 1995-1996 seront ainsi disponibles. Ainsi M. le Maire du 10e arrondissement, ou plus exactement les représentants désignés par lui-même dans les commissions de coordination et de contrôle disposeront de tous les documents, comme tous les élus de la majorité et de l'opposition qui siègent à ces instances.
Malheureusement, ces documents, les élus du 19e arrondissement ne pourront en avoir connaissance puisque le Conseil du 19e arrondissement a carrément refusé de désigner ses représentants, ce qui entraîne l'impossibilité de réunir ces organes de contrôle.
Aussi, mes chers collègues, je regrette d'avoir été un peu long, mais je crois que certaines insinuations larvées, aussi bien dans la presse qu'à la tribune, nécessitaient une réponse sur le fond.
En conclusion, je dirai que je regrette cette position des élus de gauche, de ces deux arrondissements seulement, puisque dans les autres arrondissements les subventions ont été votées à l'unanimité car, au-delà des appréciations juridico-politiques sur l'application de la loi P.M.L., au-delà des querelles de personnes ou des règlements de comptes politiques, nous devons refuser cette guerilla juridico-politique, nous devons surtout, au-delà de nos différentes analyses, ne pas perdre de vue l'intérêt des jeunes Parisiens.
Nous refusons de prendre les jeunes en otages de ces différentes analyses, et je vous demande, mes chers collègues, d'adopter les subventions de fonctionnement des centres d'animation des 10e et 19e arrondissements, comme vous l'avez fait à l'unanimité pour les autres centres d'animation.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. BURRIEZ.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU ayant voté contre. (1996, D. 1066).