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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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102 - QOC 96-353 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur les moyens mis en oeuvre par la Ville de Paris pour garantir les meilleures conditions de scolarisation des enfants dans la Capitale.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. SARRE est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :
"Au printemps de cette année, les projets du Rectorat, qui prévoyaient la fermeture de nombreuses classes et le blocage des postes d'enseignants à Paris, ont mobilisé les parents d'élèves.
L'inquiétude des familles s'accroît dans la Capitale en ce qui concerne les inscriptions de leurs enfants pour la prochaine rentrée scolaire.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens restent très vigilants sur les moyens offerts aux jeunes Parisiens pour leur éducation.
A l'inverse de la tendance constatée dans le reste de la France depuis 1993, les effectifs scolaires sont en hausse à Paris. Il était donc pour le moins attendu qu'il n'y ait pas de suppression de classes pour la rentrée scolaire. Malgré l'ouverture de classes maternelles, le problème des effectifs surchargés demeure. Paris détient le triste record du sous-équipement en classe maternelle : seulement 2 % d'enfants de 2 à 3 ans scolarisés, contre 30 % en moyenne nationale.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent connaître les moyens mis en oeuvre par la Ville et le Département de Paris pour garantir aux parents et aux enfants de la Capitale les meilleures conditions de scolarisation et demandent par ailleurs à M. le Maire de Paris à quelle date sera atteint l'objectif de réduction des effectifs à 25 élèves par classe."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
Les mesures de carte scolaire, décidées en juin par l'Académie de Paris et complétées lors de la première semaine de la rentrée scolaire, conduisent à un solde positif de 45 classes supplémentaires à Paris dont 12 maternelles et 33 élémentaires. Pour sa part, la Ville de Paris a créé et aménagé plus de 30 locaux supplémentaires. Il s'agit donc, comme l'année dernière, d'un effort soutenu permettant de répondre aux évolutions d'effectifs attendus et d'améliorer les conditions d'accueil.
Aussi, l'ensemble des partenaires de la communauté scolaire s'accorde pour reconnaître que la rentrée 1996 s'est globalement bien déroulée à Paris.
Les premiers chiffres issus de l'enquête rapide du 9 septembre font apparaître une hausse des effectifs de niveau élémentaire de 400 élèves, soit une progression de 0,5 % par rapport à 1995/1996 et une légère décrue en maternelle, dont les effectifs définitifs seront stabilisés d'ici deux mois, la rentrée en maternelle s'effectuant de façon progressive.
On peut cependant estimer que le nombre moyen d'élèves par classe maternelle sera inférieur à 27 sur l'ensemble de Paris et même à 25 en Z.E.P. L'objectif du nouveau contrat pour l'école, limitant en Z.E.P. les effectifs à 25 élèves par classe maternelle à l'horizon 1998 serait donc en passe d'être atteint par anticipation à Paris.
Concernant le second des objectifs gouvernementaux visant à développer l'accueil des moins de trois ans, le taux de scolarisation des enfants de 2 ans à la rentrée 1996 est globalement stable par rapport à la précédente année scolaire, de l'ordre de 5 % (effectifs non encore stabilisés à cette date). La poursuite des admissions d'enfants en maternelle selon les demandes des familles et dans le respect des normes académiques d'encadrement permet d'espérer une amélioration de ce taux, qui correspond à une volonté commune de la Ville et de l'Académie. De plus, ce chiffre est à replacer dans le cadre de la politique d'ensemble de la Ville de Paris pour l'accueil des jeunes enfants, notamment au regard du parc de crèches et de jardins d'enfants.