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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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18 - 1996, D. 1137 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de parcelles de terrain situées au Cornillon-sud à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1137.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SCHNEITER ayant voté contre. (1996, D. 1137).