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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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51 - 1996, D. 1099 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 34 logements locatifs aidés, dont 3 logements ateliers d'artistes, 38 places de stationnement et des locaux commerciaux et professionnels situé 27 à 31, rue de Tanger et 3 à 5, place du Maroc dans la Z.A.C. " Flandre-Aubervilliers " (3e tranche) (19e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Monsieur BLET, je vous donne la parole sur le projet de délibération D. 1099 concernant un programme de construction de la R.I.V.P. dans la Z.A.C. " Flandre-Aubervilliers " dans le 19e arrondissement.
M. Jean-François BLET. - Au 27-31 rue de Tanger, 3-5 place du Maroc, le Conseil de Paris, le 26 avril 1990, avait désigné la R.I.V.P. pour réaliser 34 P.L.A., dont trois ateliers d'artistes sur cette emprise. Il avait alors accordé une avance de 11.062.000 F, assortie d'une garantie de prêt de 16.688.800 F. La R.I.V.P. en fin d'opération nous présente son bilan comptable. Nous constatons un accroissement des dépenses de 880.426 F.
Première question : quelle est la raison de cet accroissement de dépenses ?
Il est imputable tout d'abord au fait que la charge foncière a considérablement augmenté, du fait de la Ville elle-même, puisque c'est l'augmentation du loyer demandé par la Ville à la R.I.V.P. qui est à l'origine de cet accroissement de dépense.
Cela représente les trois quarts du dépassement des dépenses prévues. Le dernier quart porte sur une augmentation du poste de la construction. Il s'agit de travaux supplémentaires et de travaux qui répondent à une catégorie conceptuellement remarquable, celle des travaux imprévus, sans qu'il nous soit précisé de quoi cette imprévision est faite.
Il nous est demandé d'accroître la participation de la Ville de 929.920 F, somme qui est relativement importante. Pourquoi le dispositif voté au Conseil de Paris n'a-t-il pas été respecté ? Pourquoi l'équilibre n'a-t-il pu être atteint à l'issu de l'opération ?
Pour deux raisons :
La Mairie elle-même n'a pas respecté ses engagements puisqu'elle a, de son propre chef, modifié l'équilibre de l'opération en augmentant d'une manière considérable son loyer de 627.000 F. D'où cette demande aujourd'hui d'une participation financière majorée de 929.000 F. La démarche est curieuse.
Deuxième raison : la R.I.V.P. n'a pas respecté le dispositif de financement qui avait été décidé par le Conseil de Paris, et notamment elle n'a pas mobilisé tous les crédits qui étaient mis à sa disposition, sous forme de prêt. Sur un prêt de 2.800.000 F, autorisé par la délibération d'avril 1990, elle a seulement mobilisé 2.195.000 F de ce prêt, renonçant ainsi au reliquat disponible de 605.000 F. Si la R.I.V.P. avait utilisé l'intégralité de son prêt, nous n'aurions pas aujourd'hui à ajouter sous forme de subvention près d'un million de francs.
Pourquoi la R.I.V.P. s'est-elle mise délibérément en situation de déséquilibre financier ? La situation est pour le moins obscure. Pourquoi le contribuable va-t-il devoir payer un déficit qui nous apparaît délibérément provoqué, résultant je dirai d'artifices comptables ? Tout cela est peu clair.
Cette pratique des avenants financiers que nous avons déjà dénoncée, mais qui manifestement semble se poursuivre, est fortement dénoncée par les cours régionales des comptes qui ont fait valoir, dans nombre de villes et de collectivités locales qui défraient la chronique par leurs affaires, que les avenants sont le fourrier principal de la corruption et des financements des partis politiques.
Si enfin, dernier argument, il s'agissait de rechercher un équilibre de fonctionnement, celui-ci ne saurait justifier que l'on pervertisse a posteriori les délibérations votées par notre Assemblée. D'où le vote négatif du Conseil du 19e arrondissement. Une fois de plus, il est plus que temps d'enrayer ces pratiques en rejetant de telles délibérations.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, Monsieur BLET, là encore je rappellerai qu'effectivement il y a une convention qui prévoit qu'en cas d'insuffisance de financement, il incombe à la Ville de le parfaire.
Dans le cas présent, la modification s'explique par une légère majoration du coût de construction qui se justifie par des imprévus sous-estimés par la R.I.V.P., la nécessité d'effectuer la démolition, le redressement, les ravalements de murs mitoyens, et par ailleurs afin d'améliorer la qualité de confort des locataires de l'immeuble et leur permettre des économies substantielles, il a été procédé au remplacement du chauffage électrique, prévu initialement, par un chauffage collectif raccordé au C.P.C.
Voilà, Monsieur le Maire.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1099.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET et DUMAIT ayant voté contre, Mme SCHNEITER s'étant abstenue. (1996, D. 1099).