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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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99 - QOC 96-326 Question de Mme Mireille MARCHIONI, M. Alain LHOSTIS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative à la situation des personnels et des activités de la "S.A.D. Paris Centre".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Mme MARCHIONI et de M. LHOSTIS est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :
"Sans aucune concertation avec les élus, qui se préoccupent pourtant depuis plusieurs mois de la situation des personnels et des activités de la " S.A.D. Paris-Centre ", l'activité de cette association a pris fin. Un autre organisme a pris le relais.
Comme Mme Mireille MARCHIONI, M. Alain LHOSTIS et les membres du groupe communiste le craignaient, seule une partie du personnel a été reprise. Que vont devenir les personnels licenciés ?
En outre, cette nouvelle association effectuera sa mission sur 10 arrondissements au lieu de 4 précédemment. Avec une diminution de personnels, la qualité du service rendu auprès des usagers sera-t-elle la même que précédemment ?
De plus, les activités en vigueur précédemment (aides-ménagères, aides-soignantes, infirmières et gardes-malades) sont-elles maintenues ?
Enfin, devait se mettre en place un comité de pilotage composé des principaux financeurs pour évaluer et aider les associations de ce type. Qu'en est-il de ce projet ?
Mme Mireille MARCHIONI, M. Alain LHOSTIS et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris qu'à l'avenir les élus parisiens, dans leur diversité, et les personnels soient associés à ce comité."
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
Ainsi que cela a été déjà précisé à l'occasion d'une précédente question orale relative à la situation de l'association "S.A.D. Paris-Centre", il convient de souligner que le Département, de par la réglementation, n'a pas vocation à assurer la tutelle de cette association. A cet égard, les relations financières entre celle-ci et le Département se limitent au paiement des prestations assurées pour les bénéficiaires de l'aide sociale légale et au remboursement prévu au titre de l'aide sociale facultative.
Néanmoins, dès qu'elle a eu connaissance des problèmes rencontrés en son sein par cette association et à l'instigation des élus du 1er arrondissement, la Ville s'est préoccupée en liaison avec les autres financeurs de trouver les meilleures solutions pour assurer la continuité du service rendu aux personnes âgées et, je voudrais ici souligner le rôle particulièrement actif que M. CALDAGUÈS a assuré dans la recherche de ces solutions.
De même, la Ville s'est attachée à suivre avec une extrême attention les procédures judiciaires engagées à la suite de la déclaration de cessation de paiement faite par le Président de l'association.
C'est ainsi que la Ville a été informée de la décision prise par jugement en date du 8 juillet 1996 par le Tribunal de grande instance de céder l'activité de l'association "S.A.D. Paris-Centre" à l'association "S.A.D. 9e/10e".
Le juge a estimé que le déficit accumulé par "S.A.D. Paris-Centre" était trop important pour qu'une relance de cette association puisse être envisagée en l'état.
A cet égard, l'examen des comptes de "S.A.D. Paris-Centre" a fait apparaître que les difficultés financières de l'association résultaient pour une grande partie de l'insuffisante maîtrise de l'évolution des coûts de fonctionnement et des frais de personnel, qui ont augmenté de près de 30 % entre 1990 et 1995.
Cette augmentation s'est répercutée sur les tarifs horaires qui, durant cette même période, se sont ainsi accrus de plus de 20 %, soit un chiffre nettement supérieur à celui de l'augmentation du niveau général des prix (12 %).
Il convient de préciser qu'à défaut de repreneur, une liquidation judiciaire aurait été prononcée entraînant un licenciement de tout le personnel et une interruption du service. Les personnes âgées auraient ainsi été privées du jour au lendemain d'aides et soins indispensables.
Dans sa proposition, présentée au Tribunal, l'"A.S.A.D. 9e/10e" avait prévu de reprendre tous les secteurs d'activité couverts par "S.A.D. Paris-Centre" et d'embaucher 119 salariés sur 201. En fait, lors de la reprise d'activité, "A.S.A.D. 9e/10e" a embauché 124 membres du personnel de "S.A.D. Paris-Centre". Il est par ailleurs convenu que les personnels licenciés de "S.A.D. Paris-Centre" seront prioritairement embauchés au fur et à mesure que le volume d'activité augmentera.
Actuellement, l'activité de "S.A.D. Paris-Centre" ayant fortement chuté dans les derniers mois, l'"A.S.A.D. 9e/10e" n'a pas estimé possible d'augmenter davantage le personnel employé, qui est donc pour le moment en nombre suffisant.
Tous les secteurs d'activité de "S.A.D. Paris-Centre" ont été repris par "A.S.A.D. 9e/10e" qui présentait une structure comparable à celle de "S.A.D. Paris-Centre" : services d'aides-ménagères, de gardes-malades et de soins infirmiers à domicile.
Ainsi, six arrondissements (et non dix) sont couverts par la même association avec des effectifs tout à fait suffisants pour assurer une réelle qualité de service eu égard au niveau d'activité.
Le Conseil de Paris a été régulièrement mis au courant de la situation de "S.A.D. Paris-Centre" (questions orales des 26 février, 13 mai et 24 juin 1996) et la solution adoptée a fait l'objet d'une concertation avec les élus concernés (note d'information d'août 1996 adressée aux maires des quatre arrondissements centraux).
Pour éviter qu'une association de services à domicile ne connaisse les mêmes difficultés que "S.A.D. Paris-Centre", le Département de Paris a pris l'initiative de proposer à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, à la Caisse primaire d'assurance maladie et à la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France de constituer un Comité de pilotage. Celles-ci ont répondu favorablement à cette proposition. La première réunion de ce Comité de pilotage se tiendra ainsi le 7 octobre prochain.