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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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132 - QOC 96-349 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris à propos des conditions d'attribution des logements H.L.M.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question orale de M. REVEAU à M. le Maire de Paris concernant les conditions d'attribution des logements H.L.M.
En voici le texte :
"Le plus récent document consacré à l'adoption du programme de l'habitat enseigne que, d'après les informations fournies par le dernier recensement, la proportion d'étrangers dans la population parisienne est de 16 %.
Le pourcentage des étrangers demandeurs de logement H.L.M. de la Ville de Paris serait, d'après les mêmes sources, de 37 %.
Est-il normal que de nombreux jeunes ménages français qui comptent 3, 4, voire 5 enfants, soient régulièrement écartés des attributions du fait qu'ils viennent très loin derrière le nombre d'enfants que comportent les familles en provenance du tiers-monde. Cette situation est intolérable et conduira, dans un proche avenir, à l'attribution de la quasi-totalité des H.L.M. de Paris aux immigrés.
Aussi, M. Jean-Pierre REVEAU demande-t-il à M. le Maire de Paris quelle mesure d'urgence il compte prendre, en lui rappelant qu'il n'existe aucun article de la Constitution qui empêche d'exercer la préférence nationale en matière, notamment, d'attribution de logements."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
Les conditions d'attribution des logements H.L.M. ont été fixées par le décret n° 86-670 du 19 mars 1986 et codifiées dans les articles R. 441-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Le règlement départemental, en date du 1er octobre 1988, relatif à l'attribution des logements conventionnés ou financés avec une aide de l'Etat, a repris, dans leur intégralité, les dispositions précitées en ce qui concerne l'inscription au fichier parisien des demandeurs de logements sociaux et les critères de priorité.
Celles-ci sont uniformément applicables aux citoyens français comme aux demandeurs de nationalité étrangère admis à séjourner régulièrement sur le territoire national dans des conditions de permanence définies par un arrêté ministériel, conformément au principe d'égalité devant la loi.