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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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110 - QOC 96-337 Question de Mme Martine BILLARD, élue de "Paris écologie, solidarité et citoyenneté" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos de la mise en place du plan vélo et de la verbalisation des véhicules gênant la circulation des transports publics.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



QOC 96-360 Question de M. Jean-Philippe HUBIN à M. le Préfet de police à propos des pistes cyclables.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous regroupons à présent la question orale de Mme BILLARD, élue de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté " à celle de M. HUBIN, posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police, concernant les vélos.
Je vous donne lecture de la question de Mme BILLARD :
"La presse s'est fait l'écho, fin août, de l'émoi provoqué par la verbalisation de cyclistes circulant hors des aménagements cyclables.
La mise en place du " plan vélo " s'est poursuivie cet été, sans que les mairies concernées ni les associations aient le temps de faire leurs propositions sur les meilleures solutions techniques dans leurs secteurs. On arrive ainsi à des situations où la piste cyclable se trouvant à droite, rien n'a été prévu pour que les cyclistes puissent emprunter les rues à gauche lorsqu'aucun feu de signalisation ne correspond à ces rues. En plus des difficultés engendrées pour les cyclistes, il semble que des procès-verbaux, pour non-utilisation de piste cyclable, aient été dressés.
Mme Martine BILLARD demande donc, d'une part, à M. le Maire de Paris de reprendre la concertation avec les mairies d'arrondissement et les associations afin d'éviter la création d'aménagements qui devront ensuite être modifiés et, d'autre part à M. le Préfet de police de tenir compte du fait que les actuels aménagements ne permettent pas un parcours continu et sont souvent envahis par des véhicules autres que les vélos.
A plusieurs reprises, la non-verbalisation d'automobilistes gênant la circulation des autobus a été expliquée par le manque de personnel.
Mme Martine BILLARD demande enfin à M. le Préfet de police de faire en sorte que les verbalisations soient concentrées sur ceux qui gênent la circulation des transports publics."
La question de M. HUBIN est ainsi libellée :
"Les cyclistes parisiens ont beaucoup apprécié la création de pistes cyclables, notamment boulevard Saint-Germain (7e).
Il a paru, pourtant, pendant l'été, que la Préfecture de police avait donné instruction pour sanctionner les cyclistes circulant à l'extérieur de cette piste cyclable. Rien cependant n'interdit aux taxis de circuler à l'extérieur des voies réservées aux autobus et aux taxis.
Les pistes cyclables, par ailleurs, étant situées à la droite du boulevard précité, obligent les cyclistes désireux de tourner dans une rue située à gauche à circuler sur la partie gauche du boulevard afin d'effectuer la manoeuvre sans danger et surtout sans traverser le flot des véhicules automobiles.
Aussi, M. Jean-Philippe HUBIN demande-t-il à M. le Préfet de police que la doctrine de la Préfecture soit établie de façon plus claire et, bien sûr, que cela soit fait en concertation avec les cyclistes eux-mêmes et dans un esprit de bienveillante compréhension de leur mode particulier de circulation.
Il serait bien regrettable que le mieux des pistes cyclables devienne un ennemi du bien, à savoir la circulation normale des cyclistes dans les voies non équipées de pistes cyclables."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, adjoint.
La politique en faveur des vélos s'est faite dans la concertation la plus grande : la Commission extra-municipale pour le vélo mise en place par le Maire de Paris début 1996 a réuni d'une part, les élus, et, d'autre part, des représentants d'associations de la Région d'Ile-de-France, de la Préfecture de police, de la S.N.C.F., de la R.A.T.P. et des services municipaux.
Un cahier des charges daté du 10 mai 1996 a été envoyé aux 20 Maires d'arrondissement. Il permet de comprendre les principales solutions d'aménagement à choisir afin de mieux répartir l'espace public en fonction des différents types de rues et des situations particulières rencontrées.
L'Adjoint au Maire chargé de la Voirie, des Transports, de la Circulation et du Stationnement a organisé avec les Maires de tous les arrondissements concernés par la première phase du "Plan vélo" des réunions en mai et juin dernier, pour les associer à la définition des principes d'aménagement de cette opération. Par ailleurs, toutes les composantes politiques du Conseil de Paris ont été conviés à participer à la Commission extra-municipale pour le vélo.
Les 2 grands axes traversant Paris forment l'armature d'un réseau dont les itinéraires complémentaires sont en cours de définition sous l'impulsion des mairies d'arrondissement. La phase suivante du "Plan vélo" sera lancée en 1997 en fonction du résultat des concertations organisées par chaque Maire d'arrondissement, à qui il reviendra de proposer les itinéraires complémentaires des réalisations effectuées en 1996.
Les réalisations pratiques sont basées sur quelques principes simples qui tiennent compte des usages et de la spécificité de l'espace public en zone urbaine dense. Ainsi, les cyclistes doivent circuler :
- sur la chaussée et non sur les trottoirs qui sont réservés aux seuls piétons ;
- à droite, entre les véhicules motorisés (en circulation ou en stationnement) et les bordures de trottoirs ;
- dans des "bandes cyclables où seuls les cycles sont autorisés à circuler", lorsqu'elles existent : "lorsqu'une voie comporte une bande ou une piste cyclable régulièrement signalée, les cyclistes doivent utiliser cette partie spécialisée de la voie pour circuler. Ils peuvent lors des dépassements empiéter sur les parties de la chaussée contigües à la bande cyclable".
Il s'agit donc de voies réservées et obligatoires, à l'image des couloirs bus, décidées en concertation avec les membres de la Commission extra-municipale pour le vélo.
Un sas est aménagé en amont des passages piétons lorsque le carrefour est équipé en signalisation lumineuse tricolore. Il consiste à reculer la ligne d'arrêt des véhicules et il permet à un cycliste arrivant aux feux de se placer devant les voitures, à droite ou à gauche suivant sa direction.
Les cyclistes comme tous les usagers de la voie publique, doivent être vigilants et respecter le code de la route. Parallèlement aux aménagements, une campagne de sensibilisation des usagers sur les risques encourus sera engagée et des conseils de prudence visant à une cohabitation harmonieuse seront rappelés.
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Les pistes cyclables venant d'être mises en service dans la Capitale, les usagers doivent désormais faire évoluer leurs comportements pour tenir compte de ces nouveaux aménagements de la voirie qui sont appelés à un important développement.
Aussi, M. le Préfet a donné des consignes, dès le début de l'été, aux services de police pour qu'ils fassent respecter les obligations liées aux bandes cyclables par tous le usagers.
A cet égard, les fonctionnaires ont reçu instruction de verbaliser avec rigueur les véhicules qui circulent ou stationnent dans les couloirs réservés aux vélos.
Je rappellerai qu'entre le 1er juillet et le 15 août derniers, mes services ont dressé plus de 300 procès-verbaux à l'encontre d'automobilistes circulant ou stationnant sur les pistes cyclables.
Cet effort se poursuivra avec constance afin de veiller à un partage harmonieux de la voie publique, qui passe par le respect des dispositions du Code de la route par toutes les catégories d'usagers.