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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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10 - Examen des questions d'actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



I - Question d'actualité de M. Michel BULTÉ et des membres du groupe "Rassemblement pour Paris" à M. le Maire de Paris au sujet du déménagement du siège social de la S.N.C.F. et de ses répercussions sur l'emploi.
II - Question d'actualité de M. Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet du déménagement du siège social de la S.N.C.F. et de ses répercussions sur l'emploi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen des questions d'actualité.
Nous regroupons les questions des groupes " Rassemblement pour Paris " et communiste relatives au déménagement du siège social de la S.N.C.F.
La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
La presse écrite et audiovisuelle s'est récemment fait l'écho d'un possible départ de Paris du siège de la S.N.C.F., supprimant ainsi plusieurs milliers d'emplois dans notre ville, ce qui, à nos yeux, bien sûr, est inacceptable, Monsieur le Maire.
Aujourd'hui, vous avez vous-même, dans un grand quotidien économique, affirmé avec beaucoup de force votre volonté de voir Paris cesser d'être dépouillé de ses emplois, vous plaçant ainsi au premier rang pour la défense de l'équilibre économique et sociologique de la Capitale.
Pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous indiquer l'état de vos négociations avec la direction de la S.N.C.F. et le Gouvernement ?
Monsieur le Maire, la situation de l'emploi dans la Capitale est préoccupante. L'ensemble des membres du groupe "Rassemblement pour Paris" compte sur votre détermination pour préserver la vie dans Paris.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme DURLACH.
Mme Martine DURLACH. - Ma question porte sur le sujet grave et de grande importance, du déménagement du siège social de la S.N.C.F. situé aujourd'hui dans le 9e arrondissement et de ses conséquences inacceptables.
C'est la presque totalité de leurs capacités créatrices, de leur expérience professionnelle qui seraient ainsi rejetées. C'est insupportable de tous les points de vue.
Socialement, parce que cela représente 10.000 suppressions de postes à Paris et que l'on connaît la logique de suppression d'emplois qu'entraînent les délocalisations.
Economiquement, parce qu'il est dangereux d'ôter à une grande entreprise sa capacité à se diriger, à mener ses propres recherches, à contrôler ses résultats.
Politiquement, s'il n'y a plus, ou si peu, de direction centrale qui dirige l'entreprise, sinon un holding aux mains des marchés qui sont opposés au service public et à sa finalité.
En bref, ce projet de reconfiguration et de déménagement des services centraux est à rejeter en bloc. Il va contre les intérêts de la nation. Il va contre ceux des usagers et des cheminots qui ont montré en novembre et décembre et montrent leur attachement à la S.N.C.F., à ce grand service public. Il va contre les intérêts de Paris qui verrait une fois de plus un service d'intérêt national et des milliers d'emplois quitter la capitale.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, d'intervenir avec la vigueur nécessaire pour que ces emplois soient maintenus et demeurent dans le 9e arrondissement. D'autant que dans cette Assemblée je viens d'entendre, et M. BULTÉ à l'instant, des élus de la majorité annoncer qu'ils ne voulaient pas les laisser partir. J'ai lu moi aussi vos propos disant qu'il faut cesser de dépouiller Paris, que Paris a déjà donné.
Vous devez donc, vous pouvez donc en toute cohérence, et je le demande, soumettre tout de suite à notre Assemblée un voeu dans ce sens.
Je vous demande enfin, Monsieur le Maire, compte tenu de l'ampleur du problème, d'intervenir auprès du Préfet pour convoquer une réunion d'urgence du C.O.D.E.S. en y invitant toutes les parties concernées.
J'ai entendu tous ces propos avec intérêt. Je souhaite qu'un acte fort soit engagé maintenant pour sauver ces emplois et les garder à Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La Ville n'a évidemment pas à se prononcer sur le principe ou les modalités de la réorganisation de la S.N.C.F. dont le devenir appartient au responsable de l'entreprise et à ses autorités de tutelle.
Il apparaît toutefois que cette réorganisation est susceptible d'avoir des conséquences importantes pour Paris, compte tenu du transfert éventuel de certains services et activités.
A cet égard, en tant que premier magistrat de la Capitale, il est non seulement de mon rôle, mais aussi de mon devoir de prendre acte des questions soulevées par deux groupes de cette Assemblée et de veiller à ce que la mise en oeuvre de ce projet de déménagement préserve les intérêts parisiens et soit donc conduite en étroite concertation avec la Municipalité parisienne.
Nous ne saurions en effet accepter que des décisions soient prises, qui mettent en péril l'équilibre économique et sociologique de la Capitale, ce qui me semble être le cas à deux points de vue.
Je pense d'abord à l'éventuelle délocalisation hors de Paris des 10.000 personnes appelées à être redéployées. L'importance et l'ancienneté des liens historiques et économiques entre Paris et la S.N.C.F. exclut à mon sens le glissement du centre de gravité de cette entreprise hors de Paris.
Ceci serait d'autant moins compréhensible que plusieurs solutions foncières et immobilières sont possibles et ont été étudiées par le groupe de travail technique Ville-S.N.C.F. dont j'ai ordonné la constitution dès que le projet de déménagement de la S.N.C.F. a été connu.
J'ai très clairement rappelé ceci à M. GALLOIS, président directeur général de la S.N.C.F., lorsque je l'ai reçu hier.
Je pense d'autre part, bien sûr, au quartier Saint-Lazare, siège historique de cette grande entreprise. Passer de 10.800 à 800 personnes aurait forcément un très fort impact négatif. Le siège de la S.N.C.F. joue un rôle majeur pour l'économie locale, avec l'existence des gares ou des multiples services générateurs d'emplois.
Dès mon élection, j'ai érigé la lutte pour l'emploi au rang de priorité de notre action au cours de cette mandature, et je refuse d'autant plus vigoureusement pareille décision que je sais que les Parisiens n'accepteront pas une aussi forte perte d'emplois.
J'ajoute que le contexte économique ne nous permet pas d'accepter les conséquences fiscales d'une telle décision sur les recettes du budget de Paris.
J'ai fait part de ces positions fermes à M. GALLOIS. Je lui ai rappelé à cette occasion les multiples partenariats qui existent entre la Ville et la S.N.C.F., déjà anciens comme le réaménagement du secteur Montparnasse, ou tout à fait d'actualité comme c'est le cas pour l'opération "Paris-Rive gauche" ou les études sur les gares du Nord et de l'Est.
Une grande entreprise publique ne peut mettre en jeu par une décision brutale l'équilibre économique, sociologique et humain de la Capitale.
Je vous propose, mes chers collègues, que notre Assemblée adopte un voeu relatif au projet de déménagement de la S.N.C.F.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
En voici le texte :
"Considérant l'annonce par la S.N.C.F. de décisions susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi et l'activité économique dans la Capitale ;
Considérant que tout en prenant acte du projet de réorganisation interne de la S.N.C.F., la Municipalité a érigé la lutte pour le développement économique et l'emploi au rang de priorité de son action au cours de la présente mandature ;
Le Conseil de Paris émet le voeu :
- que le redéploiement du siège de la S.N.C.F. soit réalisé dans la Capitale ;
- que les activités parisiennes de la S.N.C.F. soient maintenues à Paris afin que les emplois correspondants soient préservés à Paris, dans une approche compatible avec le projet de réorganisation de la S.N.C.F. ;
- que la plus large concertation puisse avoir lieu avec la S.N.C.F. et les autorités de tutelle avant que les décisions définitives soient prises sur la réorganisation de cette entreprise et qu'à cette occasion le plus grand compte soit tenu des positions fermes exprimées par la Municipalité parisienne."
Voilà, mes chers collègues.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Si vous en étiez d'accord, si nous pouvions voter ce voeu à l'unanimité, cela donnerait encore plus de force à notre volonté et à notre détermination.
En principe il n'y a plus d'intervention, mais vous pouvez dire un mot rapide, Monsieur MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Nous sommes partisans d'un voeu de tout le Conseil, c'est positif, mais nous demandons cinq minutes pour examiner votre proposition. Nous avons peut-être une contre-proposition.
Donnez-nous quelques minutes, sur place. Ce n'est pas rien, comme texte, tout de même.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux bien que vous fassiez des propositions, c'est une affaire importante.
Nous sommes d'accord sur le fond, semble-t-il : nous demandons le maintien à Paris...
M. Henri MALBERG. - Mais le mot "redéploiement" est le mot utilisé par la S.N.C.F., et ce n'est pas la première fois que cela arrive, pour toutes les turpitudes !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas le nôtre, c'est celui de la S.N.C.F. Nous ne l'approuvons pas.
M. Henri MALBERG. - Si vous souhaitez un voeu unanime, donnez-nous cinq minutes. C'est une question importante.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien. Nous attendons quelques minutes. Vous pouvez rester ici. La séance est suspendue.