Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

60 - 1996, D. 1126 - Augmentation de la participation de la Ville de Paris au financement de l'opération de transformation par la R.I.V.P. de bureaux en 55 logements locatifs intermédiaires située 13, boulevard Saint-Martin et 20, rue Meslay (3e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération D. 1126 concernant une augmentation de la participation de la Ville de Paris au financement d'une opération de transformation de bureaux en logements locatifs intermédiaires dans le 3e arrondissement.
Monsieur AIDENBAUM, vous avez la parole.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Monsieur le Maire, il s'agit dans ce mémoire d'accepter ou de refuser l'augmentation de la participation de la Ville de Paris dans le financement du programme de logements dits sociaux situé 13, boulevard Saint-Martin ou 20, rue Meslay, à Paris, dans le 3e arrondissement, pour un montant complémentaire de 3,3 millions.
Pour mémoire, je rappelle que la Ville de Paris a acquis cet immeuble par préemption le 19 janvier 1995 puis l'a confié à la R.I.V.P. pour sa transformation en logements. Je précise qu'il s'agissait, à l'origine, d'un immeuble de bureaux et par conséquent j'y étais très favorable.
Ce programme devait donner au 3e arrondissement 55 logements et 4 locaux commerciaux.
Le 22 mai 1995, la Ville accordait une avance de 1,8 million et, sans revenir sur toute la convention, je rappelle tout de même qu'il était alors prévu 55 logements : 14 F1bis, 28 F2, 8 F3, 5 F4. Le faible nombre de grands logements, 9 % seulement alors que la demande est très forte, est dû, certes, à la configuration du bâti, difficile à modifier mais néanmoins un effort aurait pu être fait sur cet ensemble.
Sur cet ensemble, la Ville de Paris était, dans le projet initial, réservatrice de 41 logements, les 14 logements restant revenant aux employeurs ayant participé au financement de l'opération.
Jusque-là tout va bien mais c'est maintenant que commence la petite histoire.
Le 11 juillet dernier, j'ai réuni à la mairie du 3e arrondissement la Commission de proposition d'attribution des logements afin de soumettre au Maire de Paris les candidatures de 20 familles remplissant, toutes, les critères à l'octroi de ces logements.
Surprise ! D'abord, nous n'avons eu que 14 logements à attribuer au lieu de 20. Nous patientons pour les six autres. Les services de la Ville, le cabinet du Maire de Paris les recherchent comme nous. Ils sont introuvables.
La Ville de Paris a été dépossédée de ces logements au profit, semble-t-il, des employeurs, ce qui est évidemment non conforme à la convention qui lie la R.I.V.P. à la Ville de Paris.
Il apparaît donc dans ce dossier que la R.I.V.P. aurait en cours de route perdu voire égaré le descriptif qui assure la bonne répartition des logements entre la Ville de Paris, la Mairie du 3e arrondissement et les employeurs.
Enfin, les familles retenues furent ravies à l'annonce de l'attribution d'un logement. Mais quelle ne fut pas leur surprise et ma surprise de les voir revenir en mairie m'annoncer presque toutes les unes après les autres qu'elles n'acceptaient pas les propositions : les surfaces réelles des appartements sont en fait nettement inférieures à celles prévues et indiquées
Une telle liberté d'agissement par le concessionnaire, que ce soit dans les aménagements ou dans la gestion du dossier, doit nous interpeller et nous conduire à plus de sérieux dans le suivi des dossiers de la construction du logement de Paris.
Dans cette affaire, j'ai bien entendu sollicité M. LOMBARDINI, le président de la R.I.V.P., M. ULRICH, le directeur de la construction ; et vous ne serez pas surpris si je vous dis qu'à ce jour, ils n'ont retrouvé ni le numéro de téléphone, ni l'adresse de la mairie du 3e arrondissement.
Devant cette attitude de silence, notre inquiétude dans ce dossier devient une certitude.
En l'absence d'explication sur cette manipulation du dossier, j'invite notre Assemblée à ne pas engager davantage les finances de la Ville et à rejeter la demande d'augmentation de la participation de la Ville de Paris ; ceci, dans l'attente de la mise à plat de ce dossier. Il apparaît en effet sage de suspendre toute procédure qui nous engagerait plus en avant.
Cependant, je demande au Maire de Paris d'assurer la transparence dans ce dossier et d'examiner l'opportunité de suspendre la convention la reliant avec la R.I.V.P.
Je vous indique en conclusion que ce mémoire n'a pas été voté et que personne n'a voté pour, les élus présents de la minorité du 3e arrondissement s'étant abstenus.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais essayer d'apporter quelques explications à M. AIDENBAUM bien que, semble-t-il, il ne se soit pas inscrit dans les délais. Enfin, je vais lui apporter toute la lumière sur cette affaire et espère lui donner satisfaction.
Je rappelle à M. AIDENBAUM que par délibération du 22 mai 1995, le Conseil de Paris a donné son agrément à l'opération de transformation de bureaux en logements menée par la Régie immobilière à l'adresse que vous avez évoquée, 13, boulevard Saint-Martin, en prévoyant la réalisation de 55 logements : 14 F1, 28 F2, 8 F3, 5 F4.
Le projet de délibération initial prévoyait 41 logements, 3 F1bis, 25 F2, 8 F3, 5 F4, au profit de la Ville de Paris, et 14 logements, 11 F1bis et 3 F2, au profit des collecteurs, moyennant une participation de 4,5 millions de francs, soit 321.428 F exactement par logement.
C'est cette typologie qui a été transmise au cabinet du Maire et à la mairie du 3e arrondissement.
Entre temps, les organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction sont revenus sur leurs engagements et ont souhaité se voir attribuer un F1 bis, 9 F2 et 4 F3, au lieu des 11 F1 bis et 3 F2 prévus à l'origine.
Cette proposition n'était pas acceptable pour la Ville qui perdait ainsi un contingent de 4 F3 et se voyait en revanche attribuer la totalité des F1bis du programme.
Aussi, après négociation avec les collecteurs et devant le souci de ne pas perdre un apport financier nécessaire à l'équilibre du programme, Monsieur AIDENBAUM, un compromis a été établi : les collecteurs ont accepté enfin de renoncer aux F3 en contrepartie de l'attribution d'un F1bis et de 9 F2. Ils ont indiqué à cet égard qu'ils se désengageraient de l'opération si leur demande de substitution n'était pas retenue.
Dès lors, le nombre de logements réservés aux collecteurs passe de 14 à 10, et donc, sur la base de 300.000 F par logement environ, de 4,5 millions de francs à 3,3 millions de francs.
Il convient donc de couvrir ce déficit par une majoration de l'avance municipale qui passe de 1,8 million à 3,3 millions de francs.
Cette nouvelle typologie permet de conserver un relatif équilibre financier en conservant l'apport des collecteurs tout en maintenant une grille de réservations de logements acceptable pour la Ville de Paris.
Dans ces conditions, je vous rassure, vous allez pouvoir retrouver un équilibre dans les attributions de logements.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Cela veut dire que les six logements qui manquent vont être de nouveau mis à la disposition de la mairie du 3e arrondissement ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Il y a une modification au niveau du type de logement, mais on va retrouver notre compte.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1126.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET et DUMAIT ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens s'étant abstenus. (1996, D. 1126).