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Septembre 1996
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31 - 1996, D. 1150 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 17-19, rue Visconti (6e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1150.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU ayant voté contre. (1996, D. 1150).