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Septembre 1996
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107 - QOC 96-358 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux nuisances aériennes à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. SARRE, posée à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police, est relative aux nuisances aériennes à Paris.
En voici les termes :
"Le niveau important de bruit constaté dans la Capitale est largement associé au trafic automobile, mais l'on constate, depuis plusieurs mois, un accroissement des nuisances sonores dues aux avions de ligne survolant Paris ou sa proche banlieue.
Nombreux sont les habitants de Paris à souligner ce problème dû à la recrudescence du trafic aérien que la déréglementation en cours devrait encore accroître, en particulier à partir du printemps 1997.
Afin de mesurer les niveaux de bruit dans la Capitale, une classification des voies selon leur niveau d'exposition acoustique a été engagée en 1990, à l'initiative de M. le Maire de Paris. Depuis cette date, aucun document faisant état des résultats de cette étude n'a été présenté au Conseil de Paris.
Aussi, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient-ils connaître la date à laquelle les Conseillers de Paris pourront disposer de cette "carte du bruit" et, à défaut d'une étude détaillée ou exhaustive, que leur soit adressée, avant la fin de l'année 1996, une carte de synthèse faisant apparaître les secteurs subissant les niveaux de bruit les plus élevés, au moins supérieurs à 60 décibels. Les études médicales montrent en effet que dès 65 décibels, le bruit a des conséquences sur la santé (modifications du rythme cardiaque et de la tension artérielle, fatigue, irritabilité, etc.).
Excluant malheureusement le Département de Paris, la carte régionale du bruit, publiée en novembre 1994 par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Région d'Ile-de-France (I.A.U.R.I.F.) et réalisée en moins de quatre ans, confirme d'ailleurs que le sentiment de gêne provoqué par le bruit, toujours mis au premier rang des nuisances par les habitants, a un fondement objectif. Le bruit provenant du trafic aérien implique de la même façon une attention particulière.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police que soit engagée rapidement une étude acoustique portant sur ces nuisances sonores d'origine aérienne afin d'en évaluer l'impact de façon objective et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu'un document de synthèse soit présenté aux élus sur cet aspect avant le printemps 1997, ce qui leur permettra d'envisager les mesures à prendre pour garantir la qualité de vie des habitants de Paris."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint.
La question de M. Georges SARRE soulève deux points.
1°) La publication de la "carte du bruit".
La Ville a engagé un travail important de recensement du niveau sonore moyen sur le réseau de voirie. Les éléments d'information obtenus par mesure ou calcul font l'objet d'une représentation graphique.
L'objet de cet outil est de permettre une prise en compte dans les projets de construction des niveaux acoustiques résultant du trafic routier. La carte du bruit a donc vocation à être annexée au Plan d'occupation des sols.
La publication des premiers résultats de la "carte du bruit" a été annoncée lors de la communication sur l'environnement le 24 Juin 1996. Les services travaillent actuellement à la mise au point d'un document de présentation pour une diffusion du document avant la fin de l'année.
2°) La connaissance des nuisances aériennes subies par la Capitale.
L'augmentation du trafic aérien, notamment dans la perspective de la déréglementation européenne est une préoccupation légitime pour les Parisiens compte tenu des nuisances pouvant en résulter.
Il faut rappeler à cet égard que le survol de Paris est interdit à moins de 2.000 mètres d'altitude depuis 1948. La Direction générale de l'Aviation civile (D.G.A.C.) et la Préfecture de police sont chargées de contrôler et de faire respecter cette réglementation.
La Ville de Paris est directement concernée par le fonctionnement de l'héliport d'Issy-les-Moulineaux. Une convention a été signée avec la D.G.A.C. et "Aéroports de Paris", gestionnaire de l'héliport, en vue de la maîtrise de son trafic. Un plan d'exposition au bruit, qui réglemente les possibilités de construction dans le périmètre concerné par les nuisances, est en cours d'élaboration en vue d'être intégré au Plan d'occupation des sols de Paris.
En ce qui concerne les deux aéroports internationaux Orly et Roissy-Charles-de-Gaulle, Paris est et restera en dehors des zones concernées par les plans d'exposition au bruit afférents, et ce malgré l'augmentation du trafic prévue.
Toutefois, la Ville se doit être vigilante sur les conditions de survols de son territoire et se rapprochera de la Direction générale de l'aviation civile et d'Aéroports de Paris pour tenter d'évaluer le trafic aérien concerné, son évolution en volume et trajectoires, afin de bien cerner les éventuelles conséquences subies par les Parisiens en terme de nuisances.
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - La Préfecture de police apporte une active contribution aux services de la Mairie de Paris chargés d'élaborer une carte du bruit portant principalement sur les bruits de circulation.
S'agissant du problème spécifique des nuisances sonores d'origine aérienne, je rappelerai que la gestion de l'espace aérien de la Région d'Ile-de-France relève de la compétence d'Aéroports de Paris.
L'arrêté interministériel du 20 janvier 1948 interdit le survol de Paris, excepté pour les avions de ligne et les avions militaires assurant un service de transport, sous réserve que l'altitude de vol soit supérieure à 2.000 mètres.
Les vérifications régulièrement effectuées par les services de la circulation aérienne montrent que la majorité des aéronefs amenés à survoler Paris évoluent à des altitudes voisines de 4.000 mètres.
Les autorités aéroportuaires s'attachent ainsi à concilier la sécurité du trafic aérien avec la nécessaire limitation des nuisances générées par la progression régulière de celui-ci.
Dans cet esprit, Aéroports de Paris vient de se doter d'un nouvel outil informatique baptisé "Sonate". Il permet de visualiser les trajectoires empruntées par les appareils au décollage et à l'atterrissage.
Grâce au traitement informatique des données recueillies par les radars, on peut vérifier que les pilotes respectent bien les règles qui leur sont imposées en matière de procédure. Ces informations sont disponibles sur l'aéroport Charles-de-Gaulle, de façon permanente, au sein de la Maison de l'environnement, qui est ouverte au public.