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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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123 - QOC 96-316 Question de M. Alain DUMAIT, élu indépendant, à M. le Préfet de police relative aux activités des agents de la surveillance de Paris au mois d'août.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. DUMAIT à M. le Préfet de police est relative aux activités des agents de la surveillance de Paris au mois d'août.
Elle est ainsi rédigée :
"Au mois d'août, les automobilistes parisiens bénéficient de la possibilité de stationner gratuitement sur les emplacements relevant du régime "résidentiel". Une telle disposition devrait se traduire par une moindre activité des agents de surveillance de Paris "A.S.P.", durant le mois d'août.
Pourtant, M. Alain DUMAIT a pu constater que les A.S.P. étaient demeurés très vigilants tout au long de cette période, distribuant généreusement les contraventions sans distinction entre les automobilistes parisiens, provinciaux ou étrangers.
M. Alain DUMAIT demande à M. le Préfet de police de bien vouloir lui communiquer les statistiques permettant de mesurer l'activité des A.S.P. au mois d'août, comparativement aux autres mois de l'année et, en particulier, concernant le vendredi 16 août, veille d'un week-end, journée pendant laquelle il lui a été donné de constater que l'activité des A.S.P. demeurait fort vigilante, alors que la plupart des services publics étaient fermés. Encore une fois, ne serait-il pas plus judicieux d'organiser l'activité de ce service de telle façon qu'elle soit concentrée sur les débordements gênant vraiment la circulation, avant de verbaliser des infractions qui n'ont aucune incidence sur celle-ci ? "
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Contrairement à une idée largement répandue, le stationnement n'est pas totalement gratuit à Paris au mois d'août.
En effet, la gratuité n'est applicable que dans les voies assujetties au régime du stationnement payant mixte rotatif résidentiel.
Ce régime a été instauré dans certains quartiers de la Capitale où la circulation et l'activité commerçante sont peu importantes. Il permet aux titulaires de la vignette "résidant", délivrée sur justification du lieu de résidence par les mairies d'arrondissement ou la Direction de la Voirie de la Mairie de Paris, de garer leurs véhicules dans les seules voies de leur arrondissement bénéficiant de ce système qui sont incluses dans le secteur dont dépend leur domicile et dont les limites sont précisées sur un plan remis avec la vignette.
En revanche, le contrôle du stationnement continue à être exercé au mois d'août sur les voies où s'applique le régime du stationnement payant rotatif ainsi, naturellement, que sur les emplacements où le stationnement est gênant ou interdit.
Au cours du mois dernier, 238.846 procès-verbaux ont été dressés pour infraction aux règles du stationnement alors que la moyenne mensuelle dépasse 500.000.