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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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46 - 1996, D. 1165 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1165.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés s'étant abstenu, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1996, D. 1165).