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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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91 - QOC 96-348 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos du parking situé square de la Porte-de-Vanves (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question orale de M. CASTAGNOU à M. le Maire de Paris à propos du parking situé square de la Porte-de-Vanves.
En voici le texte :
"Le parking situé square Porte-de-Vanves (14e) est l'objet d'un stationnement anarchique de voitures qui pénalise les habitants des immeubles de la S.A.G.I. situés sur ledit square, très souvent contraints de garer leur véhicule boulevard Brune ou de l'autre côté du boulevard périphérique.
Depuis longtemps, les locataires demandent que ce terrain, qui appartient à la Ville de Paris, leur soit réservé et que l'entrée de celui-ci soit aménagée à cette fin, à l'instar de ce qui a été fait, par exemple, pour les habitants des immeubles de la S.A.G.I. portes de la Plaine et Brancion (15e) (installation d'une barrière et système d'ouverture par clef ou badge).
Aussi, M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Maire de Paris de faire procéder à la réalisation de cet équipement."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
Le Préfet de la Seine, agissant au nom de la Ville de Paris, a conclu les 8 et 15 mars 1955 avec la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.) un bail emphytéotique d'une durée de 50 ans, (prenant effet le 13 novembre 1954 pour se terminer le 13 novembre 2004) portant sur la location d'un ensemble de parcelles de terrains communaux d'une superficie totale d'environ 30.710 mètres carrés.
Aux termes du bail, la S.A.G.I. avait pour charge de construire sur des terrains d'une superficie d'environ 19.600 mètres carrés situés de part et d'autre de l'avenue de la Porte-de-Vanves (14e) des "immeubles destinés à la location".
Ainsi, la S.A.G.I. a construit à cette adresse 5 immeubles comprenant 498 logements pour une superficie habitable de 24.063 mètres carrés, alors que le projet ne prévoyait aucune création de places de stationnement.
Le bail emphytéotique, non seulement ne prévoyait pas la réalisation à cet endroit d'un parking réservé aux locataires, mais mentionnait que les espaces libres de construction seraient laissés à l'usage du public et entretenus directement par la Ville.
De fait, les parties non construites ont été aménagées pour partie en jardin ouvert au public et pour une autre partie en aire de stationnement plantée.
La création d'un stationnement payant public ne pourrait être envisagé que dans le cadre d'une réflexion globale sur la politique du stationnement dans le sud-ouest du 14e arrondissement. Le classement dans le domaine public de cet espace n'est donc pas d'actualité.
La Ville de Paris s'oriente donc vers une solution consistant à clôturer l'espace au profit des seuls locataires du groupe.
Toutefois, cette option suppose d'importants travaux de réaménagement et la réalisation d'un clôturage efficace. Il a été demandé à la S.A.G.I. de faire des propositions concrètes en ce sens.