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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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120 - QOC 96-362 Question de M. Marc-Henri CASSAGNE et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Maire de Paris sur les agressions dont sont victimes les agents de la Ville de Paris dans les parcs et jardins.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question orale de M. CASSAGNE à M. le Maire de Paris relative aux agressions dont sont victimes les agents de la Ville de Paris dans les parcs et jardins.
En voici la teneur :
"M. Marc-Henri CASSAGNE et les membres du groupe "Paris-Libertés" attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la situation parfois dangereuse que vivent les Parisiens, et donc les agents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts dans l'exercice de leurs fonctions.
A cet égard, ils souhaiteraient que leur soit communiqué le nombre de Parisiens et d'agents de la Ville de Paris ayant fait l'objet d'une agression verbale ou physique depuis le début de l'année, ainsi que les statistiques sur la nature de ces agressions, leur gravité et les conséquences qui en ont résulté pour ces agents.
Plus spécialement, M. Marc-Henri CASSAGNE et les membres du groupe "Paris-Libertés" souhaiteraient connaître le nombre d'agressions de la part de chiens laissés en liberté par leur maître.
Enfin, ils demandent à M. le Maire de Paris les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre, tant pour renforcer la sécurité des Parisiens, et donc des agents de la Ville de Paris, que pour assurer le suivi psychologique des victimes de ces agressions."
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint.
Les agressions dont sont victimes les agents des Parcs, Jardins et Espaces verts dans l'exercice de leurs fonctions prennent diverses formes.
Il s'agit d'abord des agressions verbales qui ne sont pas recensées car il est difficile de les caractériser puisque leur champ s'étend de la réflexion déplaisante aux plus basses insultes.
S'agissant des agressions physiques depuis le début de l'année, 120 agressions ont été commises contre les agents de cette Direction dont 16 ont été suivies de blessures (coups de poing, morsures, arme blanche...). Les agressions non suivies de blessures ont consisté en des coups portés à la main.
La plupart de ces 16 agressions ont été commises par des individus jeunes. Elles ont accompagné un refus d'obtempérer aux injonctions de l'agent invitant au respect du règlement. L'agression la plus grave par ses conséquences semble toutefois correspondre à un geste gratuit inspiré par le seul désir d'infliger des coups à autrui.
Pour 6 agressions, les blessures infligées aux agents n'ont pas nécessité d'arrêt de travail. S'agissant des autres agressions, les arrêts de travail s'échelonnent de 2 à 16 jours et un agent, victime d'une double fracture de la mâchoire provoquée par des coups de poing, a dû interrompre son service pendant 131 jours.
Les mesures prises pour renforcer la sécurité des agents municipaux travaillant dans les parcs et jardins consistent à doter les agents de la surveillance spécialisée d'émetteurs récepteurs leur permettant d'entrer en contact avec leurs collègues, avec le poste de commandement des inspecteurs de sécurité qui, selon les cas, dépêche sur les lieux de l'agression un équipage d'inspecteurs de sécurité ou fait appel aux services de police.
70 émetteurs récepteurs ont été ainsi mis à la disposition des agents de la surveillance spécialisée en service dans les squares les plus sensibles. 130 autres postes leur seront livrés d'ici la fin de l'année. L'ensemble du corps (660 agents), sera entièrement équipé à la fin de l'année 1997.
Le service médical de la Ville de Paris assure le suivi des agents agressés qui en font la demande.
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Les espaces verts de la Capitale sont de plus en plus fréquentés par une population marginale au comportement souvent agressif aussi bien à l'encontre des promeneurs que des agents de la Ville de Paris.
En général, ces agissements se limitent fort heureusement à de simples incivilités sans qualification pénale à l'égard de ceux qui souhaitent leur rappeler la réglementation des lieux.
Les services de police, auxquels les agents municipaux font appel en cas de difficultés, sont conscients de la situation qu'ils ont eux-mêmes à connaître sur certains points de la voie publique.
Il a donc été décidé que certains de ces squares et jardins feront l'objet d'opérations de sécurisation de la part des effectifs des compagnies d'intervention. C'est le cas actuellement du square Gaston Baty sur le 14e arrondissement.
En outre, des instructions ont été données aux fonctionnaires des commissariats concernés pour intensifier les surveillances aux abords des sites à risques, tout en se rapprochant des responsables locaux de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
S'agissant plus particulièrement du climat d'insécurité généré par la prolifération de chiens réputés agressifs et notamment lorsqu'il y a volonté de la part du maître de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens, des opérations de capture sont maintenant conduites au titre des pouvoirs généraux de police.
Ces opérations sont effectuées par la cellule de capture créée à cet effet au sein de l'unité cynophile.
Cette unité n'a, jusqu'à ce jour, pas été appelée à intervenir à la demande d'agents de la Ville de Paris, pour agression par chien mordeur dans un espace vert.