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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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53 - 1996, D. 1110 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec la société d'H.L.M. "L'Habitat social français" un avenant au bail à caractère emphytéotique portant location de la parcelle de terrain communal située 4-6, rue de la Moselle (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Monsieur BLET, nous avez la parole sur le projet de délibération D. 1110 concernant un bail à caractère emphytéotique sur la parcelle communale 4-6, rue de la Moselle dans le 19e arrondissement.
M. Jean-François BLET. - Sur ces terrains du 4-6, rue de la Moselle, l'emprise globale était de 1.389 mètres carrés, elle a été confiée à "L'Habitat social français" pour y réaliser des P.L.A. par bail emphytéotique, par une première délibération.
Les terrains étant libérés en deux phases, ceci explique que nous ayons à intervenir à nouveau sur cette question.
Le 23 septembre 1985, 17 P.L.A. ont été décidés sur une parcelle de 820 mètres carrés. La deuxième parcelle, qui était occupée par un garage, venant de se libérer, il nous est demandé aujourd'hui de procéder à une délibération du même type sur cette parcelle de 503 mètres carrés.
Entre parenthèses, mais c'est un détail, il manque 66 mètres carrés dans les calculs faits par les services dans la délibération. Cela fera peut-être l'objet d'une troisième délibération ! Je voulais juste signaler cette petite incohérence.
Mais surtout sur cette deuxième parcelle, il est prévu 19 P.L.A. alors que le permis de construire délivré en janvier dernier prévoyait 28 P.L.A., 22 à la charge de "L'Habitat social français" et 6 P.L.A. confiés à la R.I.V.P.
Là aussi, y a-t-il une erreur de rédaction en ce qui concerne cette délibération ? Pourquoi nous demande-t-on de délibérer sur 19 P.L.A. alors que le permis en a prévu 28 ? Le programme a-t-il été modifié ? Révisé à la baisse ? Remodelé par agrandissement des appartements ? Bref, où sont passés les 9 appartements P.L.A. manquants ?
Mais surtout, de quel droit la R.I.V.P. se permet-elle, depuis plusieurs mois, d'ouvrir le chantier, de démarrer les travaux, sans aucun titre juridique puisque notre Assemblée n'a pas statuté ?
La R.I.V.P. serait-elle au-dessus des lois ?
Nous avons déjà signalé de tels manquements mais le mépris dans lequel la R.I.V.P. tient le Conseil de Paris persiste. Elle ne cesse de récidiver. Vous serait-il possible, Monsieur le Maire, de faire respecter la légalité par la R.I.V.P. ?
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Alors, Monsieur BULTÉ, peut-on arriver à cet objectif ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Oui, bien sûr, Monsieur le Maire.
Je rappellerai tout d'abord que, conformément aux assurances que nous avons données lors du précédent Conseil, la Ville va exercer et exerce depuis août 1996 un contrôle rigoureux pour éviter les ouvertures anticipées de chantier, notamment par les contrôleurs du Bureau de l'information de la Sous-Direction du permis de construire.
Pour l'opération visée par la délibération, je rappellerai qu'une dalle de béton a déjà été coulée car il s'agit d'une opération combinée à la fois entre la R.I.V.P. et la société d'H.L.M. "L'Habitat social français", dont la plus grande partie du programme a été autorisée le 22 avril 1996. Il s'agit ici donc uniquement d'un petit complément d'opération.
Voilà la réponse. Je vous en remercie, Monsieur le Maire.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1110.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme TAFFIN et M. DUMAIT ayant voté contre. (1996, D. 1110).