Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

48 - 1996, D. 1167 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de 8 lots de copropriété vacants dans l'ensemble immobilier situé 5-7, rue des Beaux-Arts - 8 à 12, rue Visconti (6e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1167.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés s'étant abstenu, le groupe communiste, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1996, D. 1167).