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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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109 - IV - Questions des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



QOC 96-313 Question de M. Jean-Philippe HUBIN à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet de la recrudescence des manifestations sur le Champs-de-Mars (7e).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous examinons à présent les questions orales des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ".
Je vous donne lecture de la première d'entre elles :
"Depuis quelque temps, on constate la recrudescence de manifestations diverses, pour la promotion de tel ou tel produit, sur le Champ-de-Mars (7e), au grand dam des promeneurs, mais surtout des riverains qui doivent subir les nuisances sonores, non seulement dans la journée, mais aussi tard dans la nuit. Cette situation est inadmissible.
Aussi, M. Jean-Philippe HUBIN demande-t-il à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de ne plus autoriser de manifestations sur ce bel espace vert, de quelque nature que ce soit, ou, en tout cas, d'en réduire le nombre, d'éviter tous travaux d'aménagement ou de déménagement des structures avant 8 heures et après 20 heures et d'interdire également la sonorisation de ces manifestations avant 10 heures et après 20 heures.
De plus, il faut ne plus sanctionner les riverains qui se voient enlever leur véhicule pour réserver le stationnement aux participants de ces manifestations.
M. Jean-Philippe HUBIN souhaiterait convaincre les autorités municipales de la nécessité d'éviter tout usage privé, même provisoire, du domaine public."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint.
La Mairie de Paris accorde, à titre exceptionnel, les autorisations pour le déroulement de manifestations sur le Champ-de-Mars.
Environ une cinquantaine de demandes parviennent chaque année à la Mairie. En 1996, seulement 6 dossiers ont été retenus, ils avaient un caractère humanitaire, telles la Course du Coeur ou la Marche pour la vie de l'association A.I.D.E.S., de nature récréative à l'intention d'un large public, qu'il s'agisse d'Interville ou des Masters d'équitation qui ont d'ailleurs utilisé la même structure dans le souci de limiter les nuisances dûes à leur montage et démontage.
Exceptionnellement une manifestation commerciale a été autorisée cette année, elle a concerné la convention relative au lancement du troisième réseau de télécommunication (28 et 29 mai).
Par ailleurs, pour des raisons évidentes de sécurité, une grande partie des aménagements ne peut se faire que la nuit d'où le nombre d'autorisations qui sont effectivement accordées.
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Comme un certain nombre d'autres sites prestigieux de la Capitale, le Champ de Mars accueille régulièrement des manifestations de toute nature, qui attirent parfois un public nombreux.
A chaque fois, la Mairie de Paris et la Préfecture de police prennent les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité du public ainsi que la tranquillité des riverains, dans toute la mesure compatible avec l'objet même de la manifestation considérée.
Des instructions sont régulièrement données aux services chargés de la sécurité du public comme aux services de police de veiller attentivement au respect de ces exigences, aussi bien au stade de l'instruction du dossier que pendant le déroulement de la manifestation et les opérations de mise en place et de démontage des installations.