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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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79 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1996, D. 1102 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction d'un immeuble comprenant 52 logements locatifs aidés dont 8 ateliers-logements, des surfaces commerciales et 100 places de stationnement situé 112-114, rue de Bercy dans la Z.A.C. "Corbineau-Lachambeaudie" (12e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris.
1996, D. 1098 - Subvention à l'association "ABC puériculture" pour son service de garde d'enfants à domicile (16e).
1996, D. 1068 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 de 4 centres d'animation du 12e arrondissement.
Enfin, il ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 1113 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.E.P. d'un permis de démolir visant un local et d'un permis de construire visant un mur situé 113 bis, rue de la Tombe-Issoire (14e).
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1996, D. 1115 - Réhabilitation "PALULOS" de l'immeuble "60 Edison" situé 60, avenue Edison (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
1996, D. 1075 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 de centres d'animation de la Ville de Paris du 19e arrondissement.
1996, D. 1086 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire d'une part, un avenant au marché de contrôle technique signé avec la société "Qualiconsult" et, d'autre part, un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. François LAISNEY, architecte, associé au Bureau d'études techniques "Séchaud et Bossuyt", dans le cadre de la construction d'un ensemble scolaire, 15-17, rue de Tanger (19e).
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de délibération suivants :
1996, D. 1057 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la collecte et le lavage des réceptacles de propreté implantés sur les voies publiques de Paris (3 lots).
1996, D. 1075 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 de centres d'animation de la Ville de Paris du 19e arrondissement.
Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre le projet de délibération suivant :
1996, D. 1168 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société immobilière du Palais des Congrès un contrat portant, d'une part, avenant partiel au bail à construction portant sur le lot n° 1002 dépendant du lot n° 2 de l'ensemble immobilier du Centre international de Paris et, d'autre part, bail à construction sur l'ensemble des terrains et volumes déclassés situés place de la Porte-Maillot, boulevards Pershing et Gouvion-Saint-Cyr (17e).
Elle s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1996, D. 1107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A.-XV un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain situé 13, rue d'Alleray (15e). - Réalisation à l'adresse par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction comprenant 13 logements locatifs aidés et 17 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV.
1996, D. 1130 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir et un permis de construire visant des bâtiments situés 82, rue du Faubourg-Poissonnière (10e).
Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", votent contre les projets de délibération suivants :
1996, D. 1055 - Programme 1996 et exploitation du réseau. - Approbation de la 15e tranche de travaux d'extension de la gestion centralisée des feux de signalisation. - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de génie civil et la fourniture de matériels et, d'autre part, de solliciter une subvention auprès de la Région d'Ile-de-France.
1996, D. 1057 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la collecte et le lavage des réceptacles de propreté implantés sur les voies publiques de Paris (3 lots).
1996, D. 1075 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 de centres d'animation de la Ville de Paris du 19e arrondissement.
Ils s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
1996, D. 1128 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de construire en vue du ravalement des façades sur cour de la mairie du 9e arrondissement.
1996, D. 1045 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget du Service municipal des Pompes funèbres au titre de l'exercice 1995.
En outre, je vous précise que :
Mme BILLARD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 1092 - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l'Etat une subvention d'équipement culturel au titre de l'informatisation du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris.
Mme TAFFIN, maire du 2e arrondissement et M. DUMAIT, élus indépendants, s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 1045 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget du Service municipal des Pompes funèbres au titre de l'exercice 1995.
M. REVEAU, élu du Front national, s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 1169 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "Espace Pierre Cardin" une convention portant attribution du droit à l'exploitation du Pavillon des Ambassadeurs situé 1, avenue Gabriel (8e).
Mme GIAZZI ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 1098 - Subvention à l'association "ABC puériculture" pour son service de garde d'enfants à domicile (16e).
M. KASPEREIT, maire du 9e arrondissement, ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, P. 1592 - Subvention au Comité des fêtes et d'actions sociales du 9e arrondissement, mairie du 9e arrondissement. - Dépense : 120.000 F.
M. TAITTINGER, maire du 16e arrondissement, ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, P. 1514 - Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale et culturelle du 16e arrondissement, mairie du 16e arrondissement. - Dépense : 130.000 F.
M. BEDOSSA ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1995, P. 2237 - Subvention à l'association "Prestige 14", mairie du 14e arrondissement. - Dépense : 30.000 F.
Enfin, M. TOUBON, maire du 13e arrondissement, ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, P. 916 - Subvention au Cercle municipal des Gobelins et des Beaux-Arts, mairie du 13e arrondissement. - Dépense : 20.000 F.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Compte tenu de ces précisions, je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1995, P. 2237, 1996, P. 916, P. 1514, P. 1592, 1996, D. 1045, D. 1055, D. 1057, D. 1068, D. 1075, D. 1086, D. 1092, D. 1098, D. 1102, D. 1107, D. 1113, D. 1115, D. 1128, D. 1130, D. 1168, D. 1169).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.