Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

131 - QOC 96-336 Question de Mme Martine BILLARD, élue de "Paris écologie, solidarité et citoyenneté" à M. le Maire de Paris au sujet du dispositif de la zone urbaine sensible prévu à Belleville.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Mme BILLARD à M. le Maire de Paris concerne le dispositif de la zone urbaine sensible prévu à Belleville.
Elle est ainsi rédigée :
"Plusieurs quartiers parisiens, dont celui de Belleville, ont été classés en "Zones urbaines sensibles" (Z.U.S.) dans le cadre du Pacte de relance pour la Ville de Paris annoncé en janvier dernier par le Gouvernement.
Ce classement permet de bénéficier de différentes mesures d'ordre fiscal et social, notamment dans les domaines de l'emploi, du logement et de l'éducation. Les jeunes de 18 à 25 ans, confrontés à de multiples difficultés, face à l'emploi en particulier, peuvent notamment accéder aux "emplois de ville" tels qu'ils sont définis dans le décret du 28 mai 1996.
Ce dispositif renforcera donc de manière importante celui du Développement social urbain.
Mme Martine BILLARD demande donc à M. le Maire de Paris s'il est prévu que son périmètre corresponde à celui du D.S.U. afin d'assurer l'efficacité et la cohérence nécessaires à l'intervention publique en cours sur Belleville."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Didier BARIANI, adjoint.
La question de la définition des secteurs de "développement social urbain" a fait l'objet de travaux approfondis des services municipaux depuis de longs mois en liaison avec les services préfectoraux et ceux de la Délégation interministérielle à la Ville.
Ces travaux ont préconisé la sélection de 9 quartiers prioritaires et des périmètres proposés sur la base des études générales de ces services (Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin, Fontaine-au-Roi, Porte de Saint-Ouen - Porte de Clichy, Porte de Montmartre, Cité H.B.M. de la Porte d'Aubervilliers, Goutte-d'Or, Curial-Cambrai - Alphonse-Karr, Belleville, Cité H.B.M. Ménilmontant).
Par la suite, les services de l'Etat ont été conduits à des arbitrages nationaux qui, un temps, ont fait craindre que ces 9 quartiers prioritaires proposés ne pourraient tous être retenus, contrairement au souhait général du Maire, de la Municipalité et de l'ensemble des groupes de notre Assemblée.
La Ville de Paris a désormais reçu l'assurance que ces 9 quartiers ont bien été retenus et seront classés en "zone urbaine sensible".
Pour le quartier Belleville le décret n° 96-454 du 28 mai 1996 "fixant la géographie relative aux emplois de ville" retient un périmètre correspondant au secteur du bas Belleville.
Ceci n'empêche pas les études actuelles de se poursuivre sur un périmètre plus large au sein duquel l'action de la Municipalité et celle des services de l'Etat pourra se développer sur la base des travaux et de la concertation en cours.