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Octobre 2014
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I - Question d'actualité déposée par le groupe U.M.P. à Mme la Maire de Paris relative à la gestion des ressources humaines à la Mairie de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La première question est posée par le groupe U.M.P. Je crois que c'est Pierre-Yves BOURNAZEL. Vous avez la parole.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire. Dans son ouvrage "Pour l'honneur de Paris", Bertrand DELANOË dénonçait la politisation de l?administration parisienne et avait promis d'y mettre fin. Pourtant, on assiste aujourd'hui à des nominations politiques et partisanes de plus en plus fréquentes dans les plus hauts postes de l'administration parisienne : directions d'administrations ou de sociétés d'économie mixte verrouillées par des nominations. Au moment où vous annoncez vous-même pourtant vouloir diminuer le nombre de directions, vous nommez une ex-élue socialiste du 7e arrondissement de Paris directrice, un nouveau poste, auprès du Secrétaire général de la Ville de Paris. Ce n'est pas la première, semble-t-il. On avait déjà M. MANSAT, ancien adjoint à la Ville de Paris, nommé Inspecteur général de la Ville de Paris, mais on n'a toujours pas bien compris quelle fonction il remplissait, son bureau étant ici à l?Hôtel de Ville, alors que les Inspecteurs généraux de la Ville de Paris sont habituellement situés boulevard Morland. Mme GIBOUDEAUX, ancienne adjointe au Maire de Paris, est aujourd'hui collaboratrice de la Ville de Paris chargée des végétalisations innovantes. Vous nous expliquerez exactement ce qu'il en est de son poste. M. GAREL, ancien président du groupe des Verts dans cet hémicycle lors de la précédente mandature, est aujourd'hui chargé du label "Paris Codéveloppement Sud" pour six mois, selon ses dires. Sabotage ! M. GAREL, donc, ex-président des Verts, est chargé pour la Ville de Paris du label "Paris Codéveloppement Sud" pour une durée soi-disant de six mois. Qu'en est-il aujourd'hui ? Est-il toujours en poste ? M. LÉVY, ex-adjoint au Maire de Paris, a été recruté aussi dans l'administration parisienne. Il devait quitter son poste durant l'été. L'a-t-il fait ? Quand et comment ? Selon vos propres dires, il devait le quitter durant l'été. C'est votre communiqué de presse du 4 juin dernier. M. FERRAND, ancien adjoint au Maire de Paris, de M. DELANOË, dans la première mandature, est aujourd'hui le médiateur de la Ville de Paris. N?y avait-il pas, dans l'administration parisienne, parmi les 54.000 fonctionnaires et agents publics, des personnes capables d'assumer des fonctions que vous avez données à des anciens élus de la Ville de Paris ? Etes-vous, Madame la Maire, adepte du système à l'américaine, du "spoil system" ? D'anciens collaborateurs de la Ville, et pas des moindres, l'ont quittée pour rejoindre le cabinet de M. HOLLANDE, de M. AYRAULT puis maintenant de M. VALLS. Surtout, deux de vos secrétaires généraux adjoints de la Ville de Paris viennent de cabinets politiques. Plus d'une dizaine de directeurs d'administration ou de société d'économie mixte proviennent de cabinets politiques du Maire, M. DELANOË, l'ex-maire, ou d?adjoints au Maire de Paris. On ne compte plus ceux venant de cabinets ministériels de l'ère JOSPIN ou de l'ère HOLLANDE dans les directions d'administration. Il sera bientôt plus facile à la Ville de Paris de faire la liste des hauts fonctionnaires qui n?ont pas jugé bon de faire un passage dans les cabinets politiques ou parfois même rue de Solférino. Evitez la réponse classique : oh, avant 2001? avant 1981? ou avant 1936 ... ! On connaît la ritournelle. Ce qui nous intéresse, c?est ce qui intéresse les Parisiens, c'est ce que vous faites et c'est de préparer le renouvellement des pratiques politiques. Etes-vous prête, Madame la Maire, à changer ces pratiques et ces méthodes de nomination de hauts fonctionnaires de la Ville ? Etes-vous prête? Si on m?entend ! ? à assurer à l'administration parisienne l'impartialité et la neutralité de ses fonctions, l'administration étant garante de l'intérêt général ? C'est ce que demandent les Parisiens, le personnel de la Ville et l'ensemble des syndicats. Voulez-vous assurer la mobilité des fonctionnaires de la Ville et ainsi permettre leur promotion ? Car ces "recasages" empêchent la promotion de ces nombreux fonctionnaires. Allez-vous changer votre gestion archaïque de ces nominations ? La Ville de Paris n'est pas une agence de Pôle Emploi ni un centre de Ressources humaines du Parti Socialiste. La multiplication de ces nominations partisanes n?est pas à la hauteur de la rénovation des pratiques politiques, elle n'est pas à la hauteur d'une grande métropole du XXIe siècle, elle n'est tout simplement pas à la hauteur de Paris. En pratiquant le verrouillage et le "recasage" d?ex-élus ou de fonctionnaires politisés, vous blessez Paris !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - M. Emmanuel GRÉGOIRE, pour vous répondre.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Monsieur BOURNAZEL, chers collègues, tout d'abord, Monsieur BOURNAZEL, vous êtes coutumier de ce type d?intervention, puisque ce n?est pas la première fois que nous avons cet échange, donc je vais essayer de ne pas répéter les arguments que je vous avais donnés la dernière fois. Mais, enfin, comme vous revenez sur quelques cas, je me permettrai de rappeler des éléments qui, manifestement, ne vous ont pas totalement convaincu. D'abord, vous convenez qu?il s?agit d?une dizaine de cas. Admettez qu'au regard des 54.000 fonctionnaires qui travaillent pour la collectivité, c'est 0,018 %. Nous sommes au moins d'accord sur un point : c'est qu'il s'agit d'une très, très, très petite minorité de cas litigieux, ce qui nous aidera à les traiter plus rapidement. Je vous rappelle d?abord que les fonctions de directeur que vous évoquez sont des emplois fonctionnels, à la discrétion de la Maire, révocables à tout instant. C'est un point de droit. Deuxième chose : sur les cas que vous évoquez, vous vous plaisez à ne retenir dans leur carrière que le moment, infamant à vos yeux, où ils ont travaillé pour des cabinets de Gauche. Je vous prie de m'en excuser par avance, c'était mon cas également, mais vous savez très bien que ces professionnels ont eu une longue carrière avant, et je leur souhaite d'en avoir une après. Plus précisément, et c'est là que vraiment ça frise la malhonnêteté, un certain nombre des cas que vous évoquez ne sont pas devenus fonctionnaires parce qu'ils ont travaillé dans les cabinets mais sont venus travailler dans les cabinets parce qu'ils étaient fonctionnaires de la Ville. Vous évoquez des directeurs. De quoi parle-t-on ? On parle d'administrateurs de la Ville, de gens qui, certes, ont pu être militants, Monsieur LEGARET, mais qui ont d?abord passé des concours. On parle d?ingénieurs des services techniques de la Ville de Paris et on parle de bien d'autres corps de métier qui sont venus. On s'excuse du faible niveau de compétences que nous avons, mais nous avons considéré que c'était une richesse d'intégrer un certain nombre de ces profils dans les cabinets qui sont les nôtres. De longues carrières, disais-je ; il n'y a que trois principes qui guident notre politique en matière de recrutement et je crois que ce sont des critères qui guident tout le monde : c'est le respect du droit, la compétence et le sens de l'intérêt général. Premier point, sur le plan du droit. Sur le plan du droit qui, quand même, doit être le critère qui nous anime tous d'abord : est-ce que, sur le plan du droit, ces nominations sont conformes ? Je crois retenir de votre intervention, Monsieur BOURNAZEL, que vous convenez que, sur le plan du droit, il n'y a aucun sujet. Donc, nous allons aller sur le deuxième terrain, sur celui de la compétence : sincèrement, vous pouvez jeter en pâture un certain nombre de noms, vous l'avez fait très inélégamment, vous l'aviez déjà fait en juin. On avait eu l'occasion de s'en expliquer mais, enfin, regardez le parcours des gens en question, regardez ce qu'ils ont fait avant. Sincèrement ! Regardez ce que disent les acteurs politiques sur ces gens-là. Je ne veux pas revenir sur le cas de Pierre MANSAT mais, enfin, j'ai cru entendre que toutes les forces politiques louaient le rôle qu'il joue aujourd'hui auprès du Secrétariat général sur l'accompagnement de la construction de la Métropole du Grand Paris. Sur les Secrétaires généraux adjoints, mais, sincèrement, de quoi parle-t-on ? Alors, ils ont peut-être commis l'infamie d'avoir adhéré à un parti politique mais ils sont d'abord membres des grands corps de l'Etat. C?est pour ces raisons aussi qu?ils sont aujourd'hui Secrétaires généraux adjoints de la Ville de Paris. Sur le troisième plan, qui est celui du sens de l'intérêt général, c'est sans doute ce qui me choque le plus dans vos propos. Pourquoi ? Vous remettez en cause le fait qu'un agent, quel qu'il soit, puisse avoir des convictions et que cela ne remette pas en cause son sens de l'intérêt général. Je vous rassure, Monsieur BOURNAZEL, parmi les 54.000 agents qui travaillent pour la Ville de Paris, il y a 54.000 personnes qui ont des convictions. Cela ne les empêche pas, chaque jour, de travailler pour l'intérêt général de la Ville de Paris et des Parisiens. Sincèrement, évitons les insinuations qui salissent, évitons les mises en cause personnelle. Il s'agit de nominations dans l'intérêt des Parisiens, basées sur les compétences, dans le respect du droit. Nous leur souhaitons, à tous, une longue carrière à nos côtés. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Emmanuel GRÉGOIRE. Un mot, Monsieur BOURNAZEL ?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Madame la Maire, d'abord, dans la réponse de votre adjoint, il y a une reconnaissance, puisque rien de ce qui a été dit n'a été remis en cause, donc ces nominations touchent plusieurs dizaines de hauts postes de l'administration. Je parle de hauts postes de l?administration. Lorsque l'on a occupé des fonctions politiques et partisanes, et que l'on a servi un certain nombre d'élus dans ces fonctions, il est plus difficile de croire que, dans la mission en charge de l'intérêt général, on l'applique aussi bien. Je crois que vous avez des méthodes de gestion du passé et que ce qui nous différencie, c'est que vous êtes tournés vers ce qui a été déjà les pratiques anciennes. Nous voulons nous tourner vers l'avenir et nous considérons qu'il faut séparer les missions politiques et partisanes, des missions d'intérêt général de la haute administration, afin d'assurer un service public impartial et indépendant. C'est cela le renouvellement des partis politiques. Vous ne voulez pas l'entendre et ces allers et retours abîment l'image de Paris. Et vous le savez très bien.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - J?ai deux minutes. J?ai été interrompu, Madame la Maire. M. DELANOË, qui est une référence pour vous, l'écrivait très bien dans son livre pour l'honneur de Paris. Il disait : "Lorsqu'on nomme des fonctionnaires qui sont passés par des cabinets politiques, on politise l'administration, et ce n'est pas son devoir". Alors, on vous demande une seule chose : c?est d?appliquer au moins ce que M. DELANOË souhaitait pour l'administration parisienne.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BOURNAZEL. Je me souviens, dans les discussions que nous avions lorsque Bertrand DELANOË présidait à cette tribune, et qu'il vous disait, avec une pointe de malice : "Un jour, vous me regretterez". Je vois que vous le regrettez déjà au bout de six mois. Finalement, ce qui n'était pas tout à fait un v?u, mais plutôt une prédiction, s'avère réel aujourd'hui. Deuxièmement, autour de vous, il y a un certain nombre d'élus qui devraient quand même s'inquiéter de vos propos, notamment dans vos rangs. Je ne mets pas en cause le fait qu'il y ait, dans vos rangs, des élus qui occupent aussi des fonctions de direction dans un établissement public, culturel, de l'Etat, sans que cela pose de problème. Je ne mets pas en cause - et d'ailleurs, je l'ai vu quitter la séance pendant que vous parliez - que M. PÉCHENARD soit aujourd'hui parmi nous, alors qu?il était précédemment un haut fonctionnaire de police. Je ne mets pas en cause, même rétrospectivement, les rôles que des Préfets comme le Préfet GAUDIN, le Préfet CANEPA, à l'époque nommés par le Président de la République, ont joué à la tête de l'Etat. Vous voyez, soyez un peu plus relax et un peu moins, et procédurier, et polémiste, inutilement sur ces questions-là. Je confirme ici que les recrutements qui se font à la Ville, de fonctionnaires qui, pour certains, ont été d'anciens élus, sont des recrutements faits non seulement dans l'intérêt général, dans le respect du droit, mais aussi de femmes et d?hommes dont la compétence n'a pas à être remise en cause ici. Je vous remercie et nous passons à la question suivante du groupe... Madame, vous avez un problème ?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Vous avez un problème, Madame la Maire, c'est le respect du règlement intérieur. Plus que le respect du règlement intérieur, c'est le respect des personnes. Vous mettez abusivement, parce que manifestement vous êtes mal à l'aise, des personnes en cause, dont la situation n?a rien à voir avec celles qui ont été dénoncées par Pierre-Yves BOURNAZEL et, en particulier, la situation de Florence BERTHOUT, qui est ici, et pour laquelle je demande, au titre de la mise en cause personnelle et conformément au règlement intérieur, un droit de réponse.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame BERTHOUT, vous voulez répondre à quelque chose qui serait une mise en cause personnelle. Allez-y, dites-nous, Madame BERTHOUT. Je suis toute ouïe. Il n'y a pas de droit de réponse dans le règlement intérieur, mais je suis laxiste aujourd'hui. Mme BERTHOUT, puisqu'elle est sommée par sa présidente de groupe, qu?elle le fasse !

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, vous n'êtes pas laxiste. Vous mélangez les genres, et vous le savez très bien, et d?une manière assez cynique et assez malhonnête, puisque je crois être la seule directrice, ici, d'un établissement public culturel. Je n'ai pas le sentiment que j'ai été nommée après avoir été battue. Je suis directrice générale d'un établissement public depuis plus de huit ans. Et depuis que je suis établie directrice générale de cet établissement public culturel, c'est vrai, j'ai par ailleurs été élue maire. Je dis juste cela, Madame la Maire. Mais si pour vous, tout est dans tout, et inversement, c'est un peu dommage.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous étiez déjà élue, mais la précision était importante puisque je pense que certains ont découvert ici qu'il pouvait exister une double appartenance de fonctionnaire ou de directeur d'un établissement public et d'élue, et que ce n'était pas quelque chose d'incompatible. Voilà. Et je pense que vous avez bien fait, Madame la Présidente du groupe U.M.P., de demander à Mme BERTHOUT de préciser sa situation. Vous savez, je n'ai jamais rien demandé à l'Etat, en l'occurrence.