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Octobre 2014
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2014 DPA 1028 - École supérieure de Physique Chimie, E.S.P.C.I. (5e) - Avenant au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2014


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DPA 1028 relatif à l'école supérieure de Physique Chimie, E.S.P.C.I. (5e), sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 14. La parole est à Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, je prends la parole pour demander quelques éclaircissements sur les conditions dans lesquelles a été suivi cet avenant. Que ce soit clair, je considère que l?E.S.P.C.I. est un pôle d?excellence et que le projet de restructuration, qui vise à augmenter les surfaces existantes qui sont mises à sa disposition, projet que je soutiens est de grande qualité. Néanmoins, vous nous demandez là de réintervenir, de reproposer un amendement technique pour corriger une erreur matérielle, qui vient rendre un peu plus compliqué un dossier qui est passé à mon Conseil d?arrondissement le 6 octobre dernier, et sur lequel, je dois dire, je n?ai pas obtenu d'éclaircissements de la part de Mme la Présidente de l?E.S.P.C.I. C?est donc l?occasion pour moi de reposer des questions très clairement. Je rappelle que nous avons un avenant qui vise à réaliser une étude de prestations complémentaires pour permettre à Mme la Maire, ce que l?on peut tout à fait comprendre, de choisir un des deux candidats qui sont toujours en lice, et que l?exécution de cet avenant s?inscrit dans le cadre de la tranche ferme du marché, même s?il porte sur une tranche conditionnelle. Or, en interrogeant Mme l?adjointe à la Maire, Mme LEMARDELEY, sur les conditions d?élaboration de cet avenant, j?ai compris que nous étions en train de nous prononcer sur des prestations qui avaient déjà été effectuées. Non seulement, on m?a expliqué que les prestations avaient déjà été effectuées mais que la Commission d'appel d'offres, dont les votes, vous le savez, doivent être totalement confidentiels, la Commission d'appel d'offres s'était prononcée sur cet avenant avant ladite réalisation de prestations complémentaires. Alors, moi, j'ai deux questions : - est-ce que les prestations, qui sont prévues dans l'avenant, ont effectivement été effectuées ? - est-ce que la Maire de Paris a signé cet avenant sans attendre le vote du Conseil de Paris, ce qui, accordez-le-moi, n'est pas très conforme à l'idée que l'on se fait de la démocratie ? Pour ce qui est de la manière dont on cite les votes d'une CAO, je laisserai mon collègue Jean-François LEGARET s'exprimer.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l?E.S.P.C.I. est une très grande institution parisienne qui a toujours été soutenue par notre Municipalité, quel que soit le Maire de Paris. S'agissant des travaux de la Commission d'appel d'offres, les membres de la Commission d'appel d'offres sont assidus, ont de lourdes responsabilités. Cela représente une charge de travail non négligeable. Ils méritent le respect de la part de tous les élus parisiens, fussent-ils adjoints ou adjointes au Maire de Paris. C'est le premier point. Je rappelle que les travaux de la CAO se tiennent à huis clos et je trouve qu'il est tout à fait anormal - tout à fait anormal ! - que l'on fasse état des positions des membres de la CAO dans un débat public. J'ajoute, en ce jour où nous allons débattre et délibérer sur la charte de déontologie, qu?il y a un point, qui n?est pas seulement de déontologie mais qui est un point de droit : lorsque l'on est élu et que l'on est en situation de conflit d'intérêts, c'est-à-dire que l'on siège dans un organisme subventionné et soutenu par la Ville de Paris, ce qui est le cas de Mme LEMARDELEY, présidente de l?E.S.P.C.I., non seulement on ne doit pas prendre part au vote mais on ne doit pas davantage prendre part au débat. C'est un point de droit et c?est un point de déontologie qui devrait s'imposer à tous. Je regrette que, dans cette circonstance particulière, Mme LEMARDELEY se soit manifestement placée dans une position plus qu'indélicate au regard du droit et de la déontologie. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, La parole est à Mme LEMARDELEY.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Je réponds, en effet sans surprise, à Mme BERTHOUT et à M. LEGARET. Parce que vous avez déjà dit la même chose en Conseil d'arrondissement, donc c'est sans surprise pour moi ! Il s'agit, en effet, d'un amendement technique qui vise à rectifier deux erreurs matérielles de dates et de chiffres. Deuxièmement, sur le fond, il s'agit d'une régularisation. En effet, nous sommes conscients d'une certaine lourdeur des procédures, qui peuvent amener des lenteurs et des décalages. Nous travaillons à y remédier mais je ne vois pas en quoi ce projet de délibération pose le moindre problème à deux personnes qui trouvent le projet magnifique et qui ont raison de le croire. Pour M. LEGARET, je tiendrai à vous préciser et à préciser, pour que ce soit dit dans le PV du Conseil de Paris, que je n'ai en rien dévoilé les débats de la Commission d?appel d?offres. Je me suis bornée à dire qu'il y avait eu un avis unanime et à donner les membres de ladite commission. Si, maintenant, la transparence est rejetée de cette manière-là, je ne sais pas ce que l'on fait. Merci et je demande donc que l'on vote ce projet de délibération.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. Oui, 2 minutes? enfin, même pas 2 minutes, d?ailleurs, quelques secondes : oui, Madame BERTHOUT ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Oui, en quelques secondes : je ne peux pas? les noms de la Commission d'appel d'offres, ce n'est peut-être pas le lieu ici mais je ne peux pas laisser dire tout et n'importe quoi. Vous avez cité les noms des membres de la Commission d'appel d'offres qui avait voté cet avenant en Conseil d'arrondissement, Madame LEMARDELEY. Maintenant, peut-être que, effectivement, prise les mains dans le pot de confiture !

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Ce n?est pas ce qu?elle vient de dire ! C?est tout ce que vous aviez comme modification ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Non, je les ai, vous avez cité les noms.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Oui, mais vous avez autre chose à nous dire ou pas ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Pardon ?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Vous n'avez rien d'autre à nous dire ? Absolument, manifestement. Absolument, absolument ! Donc, merci beaucoup, Madame BERTHOUT. Merci, Madame LEMARDELEY, pour ces explications tout à fait convaincantes. Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 14 déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Vous faites quoi, à Droite ? Vous vous abstenez ? Contre ? Que ce soit au PV, tant qu?à faire ! Contre ? Contre, merci. Abstentions ? Le projet d'amendement n° 14 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 1028 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2014, DPA 1028). Vous direz au procès-verbal ce que vous faites, ce n'est pas clair. En tout cas, le projet de délibération est adopté. Mme BERTHOUT ne participe pas au vote. De toute façon, on n?a pas compris quel était le vote de votre groupe, donc cela ne changera pas grand-chose !