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Octobre 2014
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2014 DASES 1339 G - Convention de délégation de compétence et de gestion du R.S.A. avec la C.A.F. de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2014


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DASES 1339 G porte convention de délégation de compétence et de gestion du R.S.A. avec la C.A.F. de Paris. La parole est à Mme Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, ce projet de délibération nous propose de signer la convention qui va régir les rapports qu?entretiennent le Département et la Caisse d?allocations familiales de Paris, en matière de gestion du dispositif du Revenu de solidarité active. Cette convention va notamment fixer le cadre de l?accompagnement par la C.A.F. des parents isolés, ayant à leur charge un enfant à naître ou âgé de moins de 3 ans et qui sont bénéficiaires du R.S.A. majoré. Le financement de cette action nous paraît être plutôt bien assuré par le Département. Nous sommes cependant très inquiets des récentes annonces concernant la baisse des moyens de la Caisse d?allocations familiales, car nous craignons fort que cela vienne globalement dégrader les services rendus aux familles, dont souffriront encore plus les familles les plus fragiles. Je n?aborderai pas la question des allocations, vaste sujet que je n?aurai pas le temps de développer ici. Je veux plutôt parler de la réduction du Fonds national d?action sociale. Cette mesure d?austérité, annoncée par le directeur de la Sécurité sociale, d?abord contredite par la Ministre Marisol TOURAINE, puis finalement confirmée par le projet de loi de finances de 2015, prévoit une baisse de 1,4 milliard d?euros d?ici 2017. Cette réduction drastique vient mettre à mal les capacités d?investissements des C.A.F. qui soutiennent massivement la création de places en crèches et financent un certain nombre d?actions d?accompagnement de familles en difficulté. Le public visé par cette convention sera donc impacté d'une manière ou d?une autre, par ces décisions prises dans le non-respect total des négociations qui avaient abouti à la signature de la convention d?objectif et de gestion signée entre l?Etat et la C.A.F. en juillet 2013. Cela ne remet pas en cause notre vote favorable à ce projet de délibération. Mais je tenais à annoncer que nous serons extrêmement vigilants aux répercussions de ces baisses de moyens de la C.A.F. de Paris, et nous nous assurerons que l?Exécutif le sera autant que nous pour éviter que les familles les plus modestes ne pâtissent une nouvelle fois de la politique d?austérité menée par le Gouvernement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame PREMEL. Madame VERSINI, vous avez la parole.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Monsieur le Maire, Madame la Conseillère de Paris, comme vous le savez, le Département de Paris est en charge, comme l?ensemble des Conseils généraux de France, du financement des grandes allocations de solidarité, dont la prestation compensatoire du handicap, l?A.P.A., et celle dont il est question ici, le R.S.A. En fait, le R.S.A. est une prestation assez complexe, qui distingue la prestation du R.S.A. socle, qui a remplacé en 2008 l?ancien R.M.I., et le R.S.A. dit activité qui complète le revenu des personnes qui travaillent, mais dont les revenus sont modestes. Pour être claire, Paris en tant que Département est en charge du financement du R.S.A. socle et le R.S.A. activité dépend de l?Etat. Juste quelques chiffres : environ 65.000 bénéficiaires du R.S.A. dépendent du Département de Paris ; ils étaient 57.000 en juin 2009 et c?est dire s?il y a une montée en charge, qui à la fois est normale pour une prestation nouvelle, mais qui est également très amplifiée par l?effet de la conjoncture économique. Pour information, pour une personne seule, le R.S.A. est aujourd?hui d?environ 500 euros. Il est clair que le fait que le chômage continue d?augmenter nous laisse présager que d?autres personnes continueront d?arriver au R.S.A. dans les prochaines semaines et mois. Dans ce cadre, et c?est un débat lancinant, il importe que l?Etat compense les dépenses qui sont à la charge des collectivités. Or, chacun sait que ce n?est pas le cas. Lorsque l?Etat compense en année N une dépense pourtant dynamique, il se défausse de ses responsabilités sur les collectivités. S?agissant des dépenses de solidarité, car les départements n?ont pas de prise sur les critères qui permettent de bénéficier du R.S.A., la question qui est posée est celle de leur bonne source de financement. Elle devrait être logiquement nationale, or ce n?est pas le cas. Il est clair que notre collectivité doit trouver les moyens de faire face, mais elle peut le faire. Pour conclure, je voulais vous dire que le Département de Paris continuera naturellement de faire face à ses obligations : il n?est nullement question de ne pas financer le R.S.A. Quant aux chiffres, à ce que vous évoquez sur le Fonds national à ce jour, il s?agit quand même d?une question nationale sur laquelle je ne sais pas vous répondre. Les chiffres ne sont pas connus, la seule chose que je peux vous dire, c?est que le Département continuera de faire face à ses obligations. Le R.S.A. sera financé pour les personnes modestes. En tout cas, à ce jour, les relations de travail qui existent avec la C.A.F. et le Département de Paris sont vraiment excellentes. La convention que nous soumettons à votre approbation est en fait un renouvellement qui souligne quand même l?accent très fort mis par Paris sur l?accompagnement renforcé qui est proposé à certains publics.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 1339 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DASES 1339 G).