Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2014
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la vente à la sauvette.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2014


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous passons donc à l'examen du v?u n° 72, relatif à la vente à la sauvette. Je vais donner la parole à M. BOULARD, 2 minutes maximum.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Madame le Maire. Malgré les nombreux v?ux de la majorité du 17e et notamment le dernier en date du 10 juin 2014, demandant au Préfet de police de conduire des opérations pour lutter contre le fléau des ventes à la sauvette, la situation n'évolue pas. Pis ! Nous constatons une recrudescence de la présence des vendeurs à la sauvette, en particulier de fruits et légumes à proximité des stations de métro du 17e arrondissement. Vous le savez, la vente à la sauvette alimente des organisations clandestines et des réseaux d'économie parallèle. Elle est pourtant interdite en France et punie jusqu'à six mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende. L'origine inconnue, voire douteuse des produits vendus présente des risques en matière d'hygiène et de santé publique. La concurrence déloyale subie, pour les commerces de proximité, passe mal, notamment dans cette période de crise. Nous considérons que la Ville de Paris ne peut rester passive face au mécontentement des commerçants. C'est pourquoi nous demandons, avec Brigitte KUSTER et Frédéric PÉCHENARD, que la Maire de Paris lance, sur l'ensemble du territoire parisien, et en particulier sur le 17e, un programme de sensibilisation, une campagne de sensibilisation et de prévention du public sur les risques encourus par les achats à la sauvette de produits alimentaires et non alimentaires, en s'appuyant sur l'intérêt suscité par une campagne précédente en 2011 : "Achats à la sauvette ; attention, danger !" D'autre part, nous demandons au Préfet de police d'intensifier en parallèle les actions de contrôle et de dissuasion sur les lieux concernés, tout en assurant un traitement judiciaire approprié. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Bien. Est-ce que je donne la parole à Colombe BROSSEL ou à M. le Représentant du Préfet de police pour commencer ? Madame BROSSEL ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup. Monsieur BOULARD, pour qu?il n?y ait aucun "teasing" excessif dans notre Conseil de Paris, j?apporterai un avis favorable à votre v?u, mais je pense que nous pouvons ensemble avancer sur ces sujets, sans nécessairement rentrer dans la polémique. En effet, vous aviez déposé, Madame la Maire, avec les élus du 17e arrondissement, un v?u au mois de juillet, si ma mémoire est bonne. Les choses avancent, les choses progressent, tout ne peut pas être réglé d'un claquement de doigt ; nous en sommes, les uns et les autres, désolés mais le démantèlement, par exemple, de réseaux de distribution, cela prend parfois un tout petit peu plus de temps que quelques semaines. Je voulais juste vous rappeler d'abord, évidemment, que nous sommes, les uns et les autres, et je laisserai M. le Représentant du Préfet de police répondre pour la Préfecture de police, mais pour ce qui est de la Ville, attentifs à la situation que vous décrivez. Toutes les formes de vente à la sauvette ne sont pas exactement les mêmes et les sorties de métro du 17e ne sont pas exactement la porte de Bagnolet ou la porte de Montreuil, mais le sujet, en tant que tel, est un sujet sur lequel nous agissons avec les moyens de la Ville. Vous l'avez dit, la vente à la sauvette est aujourd'hui un délit. La DPP, en tant que telle, ne peut donc pas réprimer mais verbaliser. De ce point de vue-là, l'accroissement de la verbalisation est le signe de notre engagement total sur le sujet. Je vous redonne le chiffre : de 2011 à 2013, plus 316 % sur Paris, plus 581 % dans le 17e et nous n'avons les chiffres que pour les huit premiers mois de l'année, mais ils sont à peu près de la même nature et à Paris et dans le 17e. Donc, la DPP poursuit son engagement en matière de verbalisation. Bien entendu, et cela avait été évoqué dans le v?u de l'Exécutif au mois de juillet, ce sera un sujet que nous avons mis au pot du prochain contrat de sécurité parisien. Nous en avons discuté avec l'ensemble des maires d'arrondissement, il y a de cela quelques semaines. Vous nous interpellez, de fait, les deux institutions, sur une action de prévention : cela me paraît être une bonne idée. Il faut que l?on voie dans quelle forme, mais donc avis favorable. Mais je crois qu'il n'y a rien de mieux que le partenariat pour avancer sur ces questions-là.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame BROSSEL. Monsieur le Représentant du Préfet de police ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame le Maire.

Monsieur le Conseiller, la lutte contre les ventes à la sauvette constitue bien une priorité pour la Préfecture de police et vous aviez déjà attiré l'attention sur ce sujet en juin dernier.

Malheureusement, ce phénomène n'est pas nouveau et, depuis quelques années, notamment grâce au nouvel article du Code pénal qui fait de la vente à la sauvette un délit, l'action de la Préfecture de police a pu s'intensifier contre ce phénomène. Alors, cette action repose sur trois principes : - d'abord, une présence policière accrue, notamment en utilisant les renforts que permet la police d'agglomération, ainsi que la création sur certains sites de brigades spécialisées de terrain, comme aux Champs-Elysées ou à Belleville. - deuxièmement, des actions coordonnées avec la Ville, s'agissant du nettoyage, mais aussi avec d'autres services de l'Etat ; je pense à la mise en ?uvre coordonnée d'obligation à quitter le territoire avec rétention administrative ; je pense également à la mobilisation des services des Douanes pour recourir aux transactions douanières ou encore à l'implication de la Direction départementale de la protection des populations pour veiller aux règles d'hygiène. - enfin, grâce au Procureur de la République, un traitement judiciaire adapté a pu être trouvé, puisque des procédures simplifiées de constatation de vente à la sauvette ont été créées et permettent ainsi la saisie puis la destruction de la marchandise quand la police intervient. Aujourd'hui, même s'il reste des points de sensibilité, quelques résultats encourageants ont été obtenus sur certains sites autrefois emblématiques sur l'ensemble du territoire parisien ; je pense à la Tour Eiffel, aux Champs-Elysées, sur la zone de sécurité prioritaire du 18e arrondissement, Belleville ou encore, plus récemment, la porte de Montreuil. Toutefois, le Préfet de police est attentif aux effets reports que certaines opérations récentes auraient pu créer. A la Tour Eiffel, par exemple, le Préfet de police a pu constater les bons résultats obtenus par le commissariat du 7e arrondissement, grâce à une présence accrue sur le terrain de policiers mais aussi à la mise en ?uvre de procédures judiciaires systématiques avec mise en garde à vue et également un partenariat avec la Direction de la Propreté de la Ville de Paris pour permettre la destruction des centaines de kilos de marchandises saisies. A la porte de Montreuil, je le disais, grâce à l'unité de commandement qu'offre la police d'agglomération, les frontières départementales entre Paris et la Seine-Saint-Denis n'ont pas constitué une gêne pour la mise en ?uvre d'un plan d?action et le déploiement d?effectifs. Le 11 octobre dernier, il y a eu une manifestation des riverains au cours de laquelle ils ont pu faire part de leur satisfaction. S'agissant plus particulièrement du 17e arrondissement, je peux vous donner les informations suivantes. Un dispositif spécifique a été mis en place par le Préfet de police. Une opération quotidienne et d'initiative est réalisée par les effectifs pour procéder à l'interpellation des auteurs de vente à la sauvette. Depuis le 1er janvier 2014, 265 opérations ont été organisées dans cet arrondissement, avec des arrestations. Concernant les ventes à la sauvette de denrées périssables que vous évoquez, les services de police ont procédé à 143 interpellations depuis le début de l'année dans cet arrondissement. Les personnes interpellées ont fait l'objet d'une procédure simplifiée avec confiscation et destruction de la marchandise. Il y eu des mesures de garde à vue et deux personnes ont été déférées sur décision du Parquet. Concernant les marchés des rues Poncelet et de Lévis, trois opérations spécifiques pour lutter contre la vente illégale de tapis et de matelas ont été mises en place en coordination avec les services de la Ville de Paris. S'agissant des actions de communication, le Préfet de police est tout à fait prêt à participer à ces campagnes de communication, voire les initier comme il l'a fait à l'égard des touristes. Ainsi, dans le guide "Paris en toute sécurité" disponible en huit langues, il est bien rappelé aux touristes les risques sur le délit de vente à la sauvette. Au total, le Préfet de police continuera à lutter contre ce phénomène grâce à la mobilisation des effectifs de police, à la bonne coordination avec la Ville et avec les autres services de l'État et à cet égard, il participera activement à la rédaction de la fiche prévue à ce sujet dans le Contrat parisien de sécurité en cours d'élaboration. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci à vous. Je donne la parole à Mme KUSTER, maire du 17e arrondissement.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Quelques mots, Madame le Maire, et merci, Monsieur le Préfet, pour remercier Mme Colombe BROSSEL de son écoute, écoute d'autant plus importante que nous n?en avons pas trouvé l'écho au niveau de l'opposition du 17e arrondissement. Je suis donc heureuse que l'Exécutif municipal parisien prenne conscience d'un problème important qui dépasse les clivages politiques car nous sommes tous confrontés à cela, quels que soient nos arrondissements. Merci, je pense que c?est une avancée importante pour nous tous, dans tous nos arrondissement, et que la Préfecture, et la Mairie de Paris s?emparent de ce sujet en relayant la campagne. Je voulais tout simplement vous remercier, Madame BROSSEL, et également Monsieur le Préfet, de nous avoir rappelé l'action efficace des forces de l'ordre et les interpellations telles que vous venez de nous le dire. C'est quelque chose qui est encourageant pour nous tous et que nous allons relayer auprès de nos commerçants. Merci beaucoup.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci à vous. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 72, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. Bravo ! (2014, V. 237).