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Octobre 2014
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IV - Question d'actualité déposée par le groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative aux conséquences pour Paris de la suppression de la taxe poids lourds par le Gouvernement.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Question d?actualité maintenant du groupe Ecologiste de Paris avec Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Madame la Maire, les conséquences sur la santé des émissions de divers polluants, dont les particules fines émises essentiellement par les moteurs diesel des transports routiers de marchandises, ne sont plus à démontrer. On sait que l?exposition aux particules fines, pour ne prendre que ces seuls polluants, réduit l?espérance de vie des Parisiennes et des Parisiens de plus de six mois. Le fait d?habiter près des grands axes routiers, comme le périphérique, est responsable d?environ 15 % des asthmes d?enfants, et induit des bronchites chroniques et des maladies cardiovasculaires chez les plus de 65 ans. Ces particules sont en outre reconnues par l?O.M.S. un cancérigène certain. L?O.M.S. recommande de ne pas dépasser 20 microgrammes par mètre cube de concentration dans l?air pour ces particules. Or, chaque année, en proximité du trafic, la valeur limite définie au niveau européen est continuellement dépassée près du périphérique et dans le centre de Paris. En outre, fortement émetteur de CO2, le transport routier de marchandises contribue au tiers de la production de gaz à effet de serre, responsables du dérèglement climatique. Or, Paris accueille la Conférence Climat de décembre 2015 et doit se montrer exemplaire en ce domaine. C?est dire, Madame la Maire, l?espoir qu?avait suscité la concrétisation d?un engagement de campagne porté par les écologistes de réduire de 50 % d?ici 2018 les livraisons par véhicule diesel à Paris, ainsi que la délibération adoptée par notre assemblée le mois dernier, à la fois outil et première étape de cette ambition. Celui-ci, le DVD 1113, en instaurant la taxe kilométrique poids lourd sur le périphérique parisien, visait à faire payer un plus juste prix aux transports routiers. Il devait contribuer à faire participer les utilisateurs à l?entretien des routes et à la construction de nouvelles infrastructures ferroviaires et fluviales. Il permettait d?encourager la relocalisation des activités et de favoriser les circuits courts. Il posait la première pierre du long chemin de la transition énergétique. L?annonce par la Ministre de l?Ecologie du report sine die de la contribution poids lourd a fait l?effet d?une douche froide et suscite une incompréhension chez tous ceux qui sont attachés à faire passer nos vies avant les profits de groupes privés organisés en lobbies. Cette décision, qui contraint Paris à revoir sa politique environnementale de transport et de santé, met en difficulté le budget déjà contraint de notre collectivité, le système de collecte de la contribution devant entrer en service au 1er janvier 2015. Le groupe Ecologiste apprécierait, Madame la Maire, que vous adressiez au nom des Parisiennes et des Parisiens une protestation auprès de la Ministre de l?Ecologie et que vous lui demandiez solennellement de revoir sa décision. Il souhaiterait savoir à combien se monte le renoncement au contrat signé avec Ecomouv?, l?organisme collecteur, et vous demande, Madame la Maire, d?interpeller le Gouvernement pour savoir s?il réfléchit à des solutions pour modifier les conditions du contrat posées avec cette société, contrat d?ailleurs signé sous le gouvernement de M. SARKOZY. Enfin, les élus écologistes souhaiteraient connaître les mesures substitutives à cette pollutaxe que le Préfet de police compte mettre en ?uvre dans le but de diminuer la circulation de transit des poids lourd sur le périphérique et en c?ur d?agglomération. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur BOUTAULT. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Le Conseil de Paris s?est prononcé en septembre dernier, à l?unanimité moins une voix, pour la mise en place d?un péage transit poids lourds sur le périphérique, conformément au projet de l?Etat. Nous ne pouvons que regretter le report sine die de ce péage. D?abord, en raison des gains environnementaux que celui-ci devrait générer, mais aussi pour les recettes supplémentaires estimées à 5 millions d?euros, qui auraient permis de couvrir en partie les dépenses liées à l?entretien du périphérique, dépenses qui continueront du coup à peser sur les seuls contribuables parisiens. Le périphérique pèse en effet lourd sur les finances de la Ville. Son entretien incombe aux contribuables parisiens avec un budget de 6 millions d?euros par an en moyenne pour l?entretien courant et d?environ 10 millions d?euros par an en investissements. En vertu du principe utilisateur payeur, il nous semble pleinement justifié que le grand transit routier intra-européen et privé contribue au financement public de l?entretien des infrastructures dont il bénéficie. De plus, les nuisances quotidiennes liées au trafic sur le périphérique sont importantes pour les riverains, avec du bruit et de la pollution, avec des conséquences en termes de santé publique pour des populations qui ne sont pas les plus favorisées sur le plan social. Cette pollution est notablement liée au trafic de poids lourds, et c?est la raison pour laquelle nous avons mis en ?uvre un programme de pose de revêtement antibruit qui s?avère performant mais aussi coûteux, et que nous avons obtenu, de la part du Gouvernement l?an dernier, la baisse de la vitesse de 80 à 70 km/h depuis janvier 2014, ce qui a eu pour conséquence, par ailleurs, de faire baisser sensiblement les bouchons selon les données de l?enquête indépendante de l?institut IRIC. Quant à la qualité de l?air, le péage de transit poids lourds nous permettait d?envisager une baisse de la pollution sur le périphérique, grâce à la baisse de la circulation de transit et grâce à l?amélioration de la qualité environnementale des poids lourd, la tarification étant modulable en fonction des normes de pollution des véhicules. En vertu du principe pollueur-payeur, là aussi une contribution modérée et incitative de la part des transporteurs était pleinement justifiée. L?intérêt général et la mise en place d?un outil de fiscalité écologique n?ont, hélas, une fois de plus, pas pesé lourd devant les intérêts privés d?une minorité menaçante. Cela ne doit pas pour autant nous faire oublier que la décision gouvernementale du report sine die est également imputable au contrat avec la société Ecomouv? voulu par le Gouvernement de Nicolas SARKOZY, et mal conçu dès l'origine. Avec un P.P.P., un partenariat public-privé ruineux, véritable bombe à retardement, jamais mis en ?uvre par le Gouvernement de droite, alors que sa mise en service devait initialement être prévue en 2010, eh bien, nous payons aujourd'hui, malheureusement, le prix de ce vice originel. Je rappelle aussi que la Ville, si elle ne peut que regretter la mise en place de ce péage de transit, ne peut mettre seule en place ce dispositif, tout d'abord parce qu'il faut que nous nous inscrivions dans un cadre qui est régional, mais que nous n'avons pas non plus la compétence d'autorité organisatrice de transport. Ceci étant, le S.T.I.F. pourrait être saisi de cette question. Nous réaffirmons donc notre souhait que l'Etat revienne sur sa décision d'abandonner "sine die" le péage de transit poids lourds, et que soit mis en place un dispositif permettant d'appliquer au trafic poids lourds le principe pollueur-payeur. Ce sera d'ailleurs le sens du v?u que l'Exécutif, en réponse au v?u déposé par le groupe Communiste, proposera au vote de notre assemblée lors de cette séance, car la question de la lutte contre le changement climatique et la pollution ne peuvent plus attendre.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Christophe NAJDOVSKI. Monsieur BOUTAULT, vous souhaitez reprendre la parole ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Non, Madame la Maire, les explications données ayant été très claires, mais peut-être que M. le Préfet peut?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Alors, des explications très claires? Je remercie bien sûr Christophe NAJDOVSKI pour la détermination et la grande compétence dont il fait preuve pour porter les dossiers liés au transport, à la mobilité, et notamment à la pollution atmosphérique. J'ai eu l'occasion de m'exprimer, moi aussi, par voie de presse sur le sujet pour dénoncer cette mauvaise manière, comme je l'ai qualifiée, qui nous a été faite, en décidant, sans même qu'on en soit informé, du report sine die de cette mesure, alors que nous avions voté - vous l'avez rappelé, Jacques BOUTAULT - le mois dernier sur ce sujet-là. Je veux bien, au-delà de cette expression orale, faire bien sûr une saisine écrite pour demander maintenant les suites, en tenant compte également de l'histoire : si on en est là aujourd'hui, c'est parce qu'il y a eu aussi un certain nombre de décisions prises par les gouvernements précédents, qui nous conduisent à devoir faire une sorte de bricolage permanent, suite à un P.P.P. qui sera sans doute le plus coûteux de toute l'histoire de la République. Donc je veux bien saisir, bien évidemment, la Ministre et le Premier Ministre de nos interrogations en tant que collectivité qui s'est engagée et qui souhaite - comme je l'ai dit, comme Christophe l'a rappelé, et vous aussi, Jacques BOUTAULT - qu'à l'horizon de cette COP 21, nous soyons exemplaires. Donc ne reculons pas, notamment face à un lobby qui existe et qui ne doit pas être prédominant par rapport aux questions de santé publique, spécialement dans notre région. A moins que M. le Préfet ne souhaite avoir la parole, mais c'est un sujet d'abord d'ordre législatif. Le Préfet de police n'a pas un pouvoir réglementaire en dehors du cadre de la loi qui, aujourd'hui, ne lui permet pas d'apporter une réponse spécifique à nos sujets. Peut-être, si vous voulez l'exprimer ainsi? mais bon, on aura l'occasion de revenir et de travailler sur ce sujet. Mais en tout état de cause, je veux bien saisir, à partir de ce que nous avons dit, et du v?u présenté par le groupe Communiste et Front de Gauche qui, je l'espère, sera voté très largement, saisir les autorités gouvernementales sur ce sujet crucial pour la santé des Parisiens. Je vous remercie.