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Octobre 2014
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2014 PP 1041 - Décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2014.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2014


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération PP 1041 : décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2014. Je donne la parole à M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - La parole, c?est beaucoup dire ! Merci quand même de votre sollicitude. Je vais essayer de faire mon intervention, mais mon extinction de voix ne le permettra peut-être pas. Pour le confort de ceux qui écouteraient, par hasard, dans cet hémicycle, je demanderai peut-être à mon collègue GOASGUEN de me relayer si tout s'arrête au milieu ! Cette décision modificative n° 2 est surprenante à plus d'un titre - pas seulement à cause de ma voix ! D'habitude, la D.M. 2 est l'occasion, pour la Préfecture de police, de procéder, au sein de la section de fonctionnement, à des opérations d'ordre destinées à opérer des mouvements de crédit nécessaires à la couverture de besoins inéluctables, faute d'obtenir des crédits supplémentaires de la part de la Ville. Or cette année, rien de tout cela n'est prévu. La raison est certainement double. D'une part, la Préfecture de police a déjà procédé en juillet à des redéploiements de crédits importants lors de la D.M. 1 et elle n'a plus grand-chose à ponctionner sur ses lignes de crédits de fonctionnement. En clair, la Préfecture de police ne dispose plus d'aucune marge de man?uvre. D'autre part, et c'est encore plus grave, lors de cette D.M. 2, la Ville ne lui a pas accordé de crédits supplémentaires en fonctionnement, ce qui, là, va mettre en cause directement le bon fonctionnement des services. Et ce ne sont pas les 420.000 euros ajoutés à la section d?investissement par la Ville pour acheter 300 appareils numériques portables pour les A.S.P., qui vont compenser cette situation. La situation de la section de fonctionnement du budget spécial m'inquiète, notamment s'agissant des crédits de rémunération des personnels et du coût des marchés d'enlèvement de véhicules, dénoncés, je le rappelle, déjà en 2012, par la Chambre régionale des comptes. Concernant les personnels, nous avons pu constater que, de façon constante, la Ville n'accordait pas à la Préfecture de police les crédits dont elle avait besoin, alors - et c'est cela qui est regrettable, et différent par rapport aux autres budgets - qu?il s'agit de dépenses obligatoires. Cela n'a donc rien à voir avec des budgets que l'on peut restreindre ou augmenter à l'envi. L'exemple le plus récent a concerné la D.M. 1 du budget spécial adopté en juillet. La Préfecture de police devait y faire figurer l?ajustement des crédits de rémunération pour permettre la revalorisation de la catégorie C décidée par le Gouvernement, car les crédits nécessaires n'avaient pas été provisionnés lors de l'élaboration du budget spécial primitif. Or, alors que la Ville aurait dû verser à la Préfecture de police un peu plus de 2 millions, elle ne lui accordé qu?un million, obligeant ainsi la Préfecture de police à opérer, une nouvelle fois, des redéploiements de crédits pour financer la totalité de la dépense prévue. S'agissant maintenant du coût des marchés d'enlèvement de véhicules, je rappelle qu'en juin, lors de l'examen du compte administratif du budget spécial de 2013, j'avais indiqué que si, en 2014, cette activité se poursuivait au même rythme, frénétique, même si ce n'est pas une pratique qui doit rester sans évoluer, si elle se poursuivait au même rythme qu'en 2013, il devrait manquer à la Préfecture de police 860.000 euros. Dans sa réponse, le Préfet de police avait précisé qu'en 2014, je le cite : "la Préfecture de police a décidé de maintenir un niveau globalement constant des enlèvements dans la Capitale". Or, le mois suivant, en juillet, la D.M. 1 du budget spécial a inscrit pour la couverture des marchés d'enlèvement de véhicules seulement 450.000 euros. Comme ces crédits ne lui ont pas été octroyés par la Ville de Paris, la Préfecture de police les a à nouveau financés par redéploiement. Je rappelle que le déficit du compte fourrière a été de 8 millions et demi d'euros en 2013. C'est vraiment une affaire où tout le monde perd. La Préfecture de police va donc avoir beaucoup de mal à finir l'année sauf si, au mois de novembre prochain, la Ville décidait, lors d'une hypothétique décision modificative n° 3, de lui verser un complément de crédit pour les dépenses de personnels et celles relatives à l'enlèvement des véhicules. Y aura-t-il donc, Monsieur le Préfet de police, Monsieur le Maire, une D.M. 3 ? Les orientations budgétaires pour 2015 m'inspirent, à cet égard, je dois l?avouer, les plus grandes craintes s'agissant de la contribution de la Ville de Paris à la section de fonctionnement du budget spécial, puisqu?à la page 4 du document, il est indiqué, s'agissant de 2015 : "Pour la Préfecture de police et pour le SYCTOM, entre 15 et 20 millions d'euros devront être économisés sur nos contributions". Avec cette baisse, la situation, de difficile pour la Préfecture de police - c?est déjà extrêmement difficile, c?est extrêmement tendu - deviendra ingérable. Ce sont des dépenses obligatoires, je le rappelle. Cela fait des années que la Ville impose à la Préfecture de police une austérité budgétaire en ne respectant pas ses propres obligations financières à son égard. Pour conclure, et contrairement aux discours, je dois dire, à la fin de cette analyse de la D.M. 2, que décidément la sécurité n'est vraiment pas une priorité de cette Municipalité. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON. Pour vous répondre, la parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Monsieur GOUJON, malgré toute la compassion que m'inspire votre état de santé, je me vois au regret de vous indiquer que je trouve votre intervention pour le moins paradoxale. Utiliser une décision modificative sur un sujet important - Christophe NAJDOVSKI est présent dans l'hémicycle - le fait de pouvoir équiper les A.S.P. de PDA afin de poursuivre l'expérimentation qui avait été initiée de paiement en ligne du stationnement, utiliser cette D.M. 2 pour un projet utile, pour un projet construit de la bonne façon - d'abord expérimentation puis déploiement - lorsque l?expérimentation a fait ses preuves, comme la preuve d'un désengagement de la part de la Ville de l?accompagnement de la Préfecture de police, me paraît quand même être un paradoxe absolu.

Donc permettez-moi de redire à quel point nous sommes satisfaits de la mise en place du paiement par téléphone portable des frais de stationnement à Paris. C'est important et on pourra déployer, au-delà des premiers arrondissements pilotes - 1er, 2e, 3e, 4e - l'extension de ce dispositif dans les arrondissements qui suivent jusqu'au 12e arrondissement. Je pense que c'est une très bonne mesure.

Votre description de la situation - comment dire, ce qui est bien, c'est que parfois dans les bancs de cette Assemblée, les propos et les convergences idéologiques traversent l'hémicycle de façon parfois intéressante - accuser la Ville de Paris de mener une politique austère vis-à-vis de la Préfecture de police est quand même un propos particulièrement intéressant. La Ville de Paris - je le rappelle quand même - a doublé le budget qui est alloué à la Préfecture de police depuis 2001. Comment pouvez-vous, Monsieur GOUJON, nous dire ensuite que la sécurité n'est pas la préoccupation de la Maire de Paris. Depuis 2001, le budget de la P.P. a doublé de ce point de vue-là. Notre engagement est fort, il est constant, mais - je le redis comme je l'ai dit en 3e Commission - il est constant avec deux points qui ne sont pas des points de surprise, ni pour les élus que nous sommes, ni pour la Préfecture de police. Un : le fait qu'en effet, le budget pour 2015, et nous l'avons d'ailleurs écrit clairement dans le document sur les orientations budgétaires, c'est vous dire si tout ceci se passe dans un climat serein, les uns avec les autres. En effet, le budget amènera à quelques réorganisations, mais toutes nos organisations se réorganisent et, parfois, opèrent du redéploiement, Monsieur GOUJON. L'ensemble des directions de cette Ville, sans qu'il y ait de baisse d'intervention en direction des Parisiens, sans qu'il y ait de baisse de déploiement du service public, sans qu'il y ait de baisse de la qualité du service public, ont opéré des redéploiements en 13 ans, et nous allons continuer. Nous le faisons en ayant à c?ur deux choses : un, le service aux Parisiens, deux, la qualité de ce service aux parisiens. Mais figer une situation n'est pas en soi le gage de l?efficacité. Alors, oui, de ce point de vue-là, il n'y a aucune raison que les relations qui nous lient à la Préfecture de police ne soient pas les mêmes que celles que le Maire, puis la Maire de Paris avec le Secrétariat général, ont mis en ?uvre avec l'ensemble des directions de la Ville de Paris. Nous le faisons dans un double cadre. Nous le faisons dans le cadre de l?élaboration du budget. Nous aurons l'occasion d'y revenir au mois de décembre, mais nous le faisons aussi dans le cadre de l'élaboration d'un contrat d'objectifs et de performances avec la Préfecture de police, pour nous permettre, aux uns et aux autres, de travailler sur le moyen terme. Je crois que c'est le meilleur gage que nous pouvons nous donner les uns et les autres d'avoir une intervention qui nous permette de dégager des objectifs partagés et de les mettre en ?uvre. Donc de nouveau, je vous rassure de ce point de vue-là, nous avons une bonne collaboration avec la Préfecture de police et nous travaillons ensemble. Nous travaillons à ce point ensemble que, et la Maire de Paris, et le Préfet de police sont intervenus auprès du Gouvernement sur la question des frais d'enlèvement. C'est en effet un véritable sujet. Nous avons très à c?ur, et nous le faisons savoir à qui de droit, de pouvoir travailler sur les tarifs de fourrière dans un rapprochement d'objectifs, une convergence des luttes qui va nous permettre, je n'en doute pas, de pouvoir avancer sur ce sujet. Bref, ne croyez pas une seconde que nous nous désengageons le moins du monde des questions qui nous occupent avec la Préfecture de police, bien au contraire, et je vous le redis, utiliser un projet de délibération sur une D.M. 2, sur un projet positif, pour nous accuser de mener une politique austéritaire en direction de la Préfecture de police me paraît être un tout petit peu à la limite de la mauvaise foi, cher Monsieur GOUJON.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame BROSSEL. Je propose de donner la parole au Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Député, pour répondre à votre question, ce projet de délibération porte sur une décision modificative visant à permettre l'acquisition de nouveaux terminaux destinés à permettre le paiement électronique du stationnement. Plus précisément, ce projet de délibération abonde de 420.000 euros la section investissement du budget spécial. Elle intervient après une expérimentation dans les quatre arrondissements du Centre de Paris, expérimentation réussie puisque l'on a constaté une amélioration du taux de respect du paiement grâce à l'utilisation des téléphones portables. Ceci devrait permettre de générer de nouvelles recettes, notamment pour la Ville de Paris. Concernant votre question sur d'autres besoins complémentaires, à ce stade, il n'y a pas de besoins complémentaires en dehors de cette décision modificative, notamment en matière de fonctionnement. S'agissant du débat sur le budget de la Préfecture de police, comme je l'indiquais tout à l'heure sur la question concernant la B.S.P.P., il me semble que c'est prématuré. Ce n'est pas le lieu d'en débattre à ce stade et il y aura les échéances futures qui nous permettront d'avoir cet échange. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 1041. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, PP 1041).