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Octobre 2014
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Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la création d'un "conseil parisien de prévention des risques terroristes".

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2014


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 68 est relatif à la création d'un Conseil parisien de prévention des risques terroristes. Je donne la parole à Mme KOSCIUSKO-MORIZET, pour 2 minutes.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Non, c'est Mme BURKLI.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - C'est Mme BURKLI, excusez-moi !

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Le v?u que je vous propose vise à fixer un cadre. Il n'a pas vocation à susciter des polémiques, bien au contraire. Il s?agit de proposer à la Maire de Paris de réunir autour d'elle les maires d'arrondissement, le Préfet, le Parquet, les principaux institutionnels parisiens, le président de la S.N.C.F., de la R.A.T.P. pour faire un point régulier sur la sécurité des Parisiens et la prévention des risques terroristes. Nous le savons tous, le contexte international dans lequel la France doit évoluer ces derniers mois, depuis ses interventions militaires au Mali et en Irak, s'est considérablement durci. L'assassinat barbare de notre compatriote Hervé Gourdel démontre le niveau de danger que courent les Français à l'extérieur de nos frontières mais aussi, malheureusement, à l'intérieur. A nouveau, Paris est une cible privilégiée comme elle l'a déjà été en 1986 et en 1995. Le 9e arrondissement, que j'ai l'honneur de diriger en tant que maire, constitue le premier quartier touristique de la Capitale avec l'Opéra, les grands magasins, avec 45 millions de visiteurs annuels. Cet arrondissement, comme les 8e et 7e arrondissements, est en première ligne. En tant qu?élus locaux, nous sommes souvent seuls face à l'inquiétude de nos concitoyens. Il existe bien un conseil de défense et de sécurité nationale, mais cet échelon est trop large. Il existe aussi un contrat parisien de sécurité décliné dans chaque arrondissement, qui est actuellement en cours de refonte, mais ce dispositif est bien trop petit pour répondre à de tels enjeux. En revanche, ce qui n'existe pas, c'est un conseil parisien de sécurité et de prévention du risque terroriste. C'est ce que je vous propose de mettre en place : un lieu où l'unité nationale et l?unité locale s'incarnent, un lieu où les maires d'arrondissement, avec la Maire de Paris et le Préfet, sont informés des dangers qui pèsent sur la capitale, un lieu qui réunit non seulement, je le disais tout à l'heure, les élus, la Préfecture de police, le Parquet, les présidents de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F., les directeurs des grands magasins, toutes celles et tous ceux qui doivent être les mieux informés pour mieux protéger les Parisiens. Je vous remercie.

(Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, remplace M. Bernard JOMIER au fauteuil de la présidence).

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame BURKLI. Malheureusement, ce sujet se réinvite dans notre Conseil de Paris, malheureusement parce que - et nous avons eu l'occasion, longuement, lors du dernier Conseil de Paris, d'avoir un échange à ce sujet - nous savons que le risque, les risques devrais-je dire d'ailleurs, existent et nous imposent d'être vigilants. Lors de notre dernier Conseil, nous avions eu un échange qui portait sur plusieurs points, dont un certain nombre sont repris dans le v?u que vous nous proposez, qui me semble être des points absolument fondamentaux et, vous l'avez dit, qui dépassent bien entendu tout clivage partisan et qui nous rassemblent comme élus parisiens. D'abord, le souhait des maires d'arrondissement d'être associés, informés, non pas tant d'ailleurs uniquement comme maires d'arrondissement mais dans un travail qui avait été évoqué, et par le Préfet de police, et la Maire de Paris, dans un travail de prévention, notamment en lien avec les habitants de vos arrondissements, en lien avec les commerçants - nous avons eu l'occasion d'échanger sur ce sujet - des arrondissements. Cela me paraît en effet fondamental. Et puis la demande avait été portée notamment par Philippe GOUJON la dernière fois sur le besoin que nous puissions, au sein de la 3e Commission rassemblant l'ensemble des groupes de la Ville de Paris, avoir là aussi des échanges réguliers. Depuis le dernier Conseil, nous avons proposé à la 3e Commission de pouvoir nous réunir au mois de novembre en présence du Préfet de police pour que l'ensemble des groupes politiques puissent être informés de là où nous en sommes et des différentes évolutions et/ou décisions prises, notamment par le Gouvernement. J'entends et je partage tout à fait la proposition que vous faites que nous puissions réunir l?ensemble des maires d'arrondissement dans la même configuration en y associant les principaux responsables en matière de transports - R.A.T.P., S.N.C.F. Je vous proposerai donc, si vous en êtes d'accord les uns et les autres, une réunion au mois de novembre, après les vacances de Toussaint, pour que nous puissions avancer sur cette question. J'entends vraiment, et la nécessité d?avoir des échanges réguliers - nous avançons sur ce point et vous avez déjà reçu des informations - et aussi de faire un travail de prévention. Je vous propose, au-delà de la forme du v?u, que nous ayons un travail efficace, opérationnel, régulier et que nous soyons en mesure d'adapter les modalités de travail qui doivent être les nôtres aux évolutions de la situation. C'est pourquoi je vous proposerai - pardon, j'ai totalement débordé - de retirer le v?u mais que nous avancions sur les différentes propositions que je vous ai faites et surtout, que nous soyons réactifs autant que nous en aurons besoin.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame BROSSEL. Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. Lors du dernier Conseil de Paris, le Préfet de police a pu présenter de manière assez approfondie l'état de la menace, les mesures prises sur instruction du Gouvernement. Le Préfet de police partage certains des considérants de votre v?u, notamment quand il appelle à une mobilisation de tous face à ces moments difficiles pour notre pays. Alors, depuis son intervention, les instructions du Préfet de police sont appliquées. Le plan Vigipirate est pleinement opérationnel. L'ensemble des services actifs de police sont mobilisés pour assurer une présence accrue et visible sur les sites sensibles. Grâce au renfort des militaires de Vigipirate, ce sont environ 500 personnes en tenue qui, chaque jour, patrouillent dans les réseaux de transports. Des mesures ont été prises également par le Gouvernement. Début octobre, le Ministre de l'Intérieur les a présentées aux Préfets. Rapidement, il s'agit notamment du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme qui, après avoir été adopté à l'Assemblée nationale, a fait l'objet d'un débat au Sénat. La commission mixte paritaire se réunira prochainement en vue d'une promulgation du texte pour la mi-novembre. Je passe rapidement sur les outils juridiques que ce texte offrira, mais il permettra l'interdiction administrative de sortie du territoire, le blocage administratif des sites Internet qui appellent à la haine et au crime et la création de l'incrimination pénale d'infraction terroriste individuelle. À côté des outils juridiques, des moyens financiers et humains supplémentaires seront donnés aux services de renseignement, notamment pour leur permettre d'agir sur Internet et de prévenir les recrutements de djihadistes. Au plan local, comme le Préfet de police l'avait présenté en septembre, il y a une action préventive pour prévenir le recrutement des djihadistes mise en place grâce aux plateformes de signalement. Outre une réponse judiciaire et répressive qui a permis d'éviter une dizaine de départs, il existe également une action sociale et préventive en lien avec le Parquet et la Ville de Paris pour traiter les cas qui seraient les moins inquiétants et au total, une cinquantaine de personnes sont suivies dans le cadre de ce dispositif. S'agissant plus spécifiquement de votre v?u, vous appelez à la création d'une instance appelée "le conseil parisien de prévention des risques terroristes". Le Préfet de police ne peut être que favorable à ce que des échanges réguliers aient lieu entre les responsables chargés de la sécurité et les élus, qui se trouvent effectivement en première ligne face aux inquiétudes légitimes des Parisiens. C'est le sens des instructions qu'il a d?ailleurs données le 20 septembre dernier puisqu?il a invité chaque commissaire central à prendre l?attache des responsables des établissements les plus sensibles afin d'identifier les risques et d'expliquer les mesures qui ont été prises pour y faire face. En particulier, les grands magasins sont bien évidemment une cible et une priorité tout à fait importante. Le Préfet de police alerte également systématiquement depuis le début du mois les organisateurs des manifestations importantes organisées sur la voie publique en leur demandant de prendre les mesures adaptées, notamment en matière de contrôle et de filtrage. Il les encourage systématiquement à se rapprocher du commissaire territorialement compétent. Toutefois, le Préfet de police ne pense pas que la création de l'instance que vous proposez dans votre v?u soit de nature à répondre à la préoccupation exprimée. En effet, ce type de question se prête mal à une forme d?institutionnalisation qui pourrait nuire à l'efficacité opérationnelle. En revanche, pour répondre de façon pertinente à votre demande, il propose deux types d'échange. D'abord, il a accepté, comme l'a rappelé Mme BROSSEL, l'invitation à participer à la 3e Commission qui se tiendra le 7 novembre prochain afin d'actualiser les informations sur les risques, les mesures prises et leur mise en ?uvre. Il lui semble que cette commission, par le champ de ses compétences, est le cadre naturel d'échanges informels avec les élus de l'ensemble des groupes du Conseil de Paris. D?autre part, il vient de transmettre de nouvelles instructions à chaque commissaire central, afin que chaque commissaire prenne l'attache du maire d?arrondissement pour lui faire part de sa disponibilité à participer à toute réunion sur Vigipirate que le maire souhaiterait organiser, et il revient à chaque maire de décider du format de la réunion qu?il souhaite mener. En conclusion, je souhaite vous rappeler que le dispositif actuel Vigipirate est opérationnel. Il est adapté aux enjeux auxquels la Capitale fait face. Bien évidemment, le Préfet de police se tient à disposition du Conseil de Paris pour l?informer régulièrement sur l?état de la menace et des mesures prises pour y remédier. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Représentant du Préfet de police, pour ces informations sur ce sujet qui nous préoccupe tous. Mesdames KOSCIUSKO-MORIZET et BURKLI, retirez-vous votre v?u ?

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Oui, nous partageons les mêmes objectifs. Je remercie Mme BROSSEL pour ses propos favorables et je prends bonne note de l'organisation prochaine d?une réunion avec les maires d?arrondissement et les institutionnels, une réunion différente de celle du 7 novembre à la 3e Commission à laquelle plusieurs d?entre nous ne participons pas. Donc, j?attends avec impatience une date pour le mois de novembre pour nous réunir. Je vous en remercie et je retire ce v?u.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci à vous.