Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2014
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif à l'éco-redevance poids lourd. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2014


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux n° 83 et n° 83 bis, qui ont trait à l'éco-redevance poids lourds. La parole est à M. BONNET, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais être court puisque Mme la Maire l'a évoqué tout à l'heure en réponse à une question d'actualité, ainsi que Christophe NAJDOVSKI. On est tous assommés par le choix que le Gouvernement a fait. Qu'une Ministre plie devant les patrons des transporteurs poids lourds alors qu?il n'y a pas eu de manifestation, c'est quelque chose de nouveau. Maintenant on n'a même plus besoin de faire de manifestation : on se voit autour d'une table et on rentre nos dossiers. C'est nouveau, mais bon ! Ce n'est pas le cas pour toutes les grèves. Ce v?u vise à ce que la Ville de Paris soit à l'initiative d'une mobilisation publique en faveur de la mise en place d'une éco-redevance poids lourds à Paris et en Ile-de-France et en plus - c'est là où nous aurons peut-être un point de désaccord - vise à créer une association ayant pour vocation à rassembler les collectivités, citoyens, acteurs de la vie associative et syndicale pour revendiquer la mise en place de cette éco-redevance. Vous savez, c'est un exemple qui a connu par le passé des réussites, notamment dans le Val-de-Marne, autour du tracé du Grand Paris des transports, et je trouve que l'exemple que le Val-de-Marne avait fait à travers cette association pourrait très bien être repris à Paris.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - La parole est à Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Alors, dans la suite de ce que j'ai pu dire tout à l'heure en réponse à une question d'actualité, nous sommes d'accord avec la philosophie générale du v?u déposé par les élus Communiste - Front de Gauche, à savoir que nous regrettons fortement la décision de l'Etat et de la Ministre de l'Écologie d'avoir reporté sine die, ce qui est un euphémisme pour parler d?enterrement plutôt, le péage de transit pour les poids lourds. La Ville de Paris réaffirme sa volonté que les portiques qui sont installés sur le boulevard périphérique puissent servir à faire payer ce péage de transit pour toutes les raisons notamment environnementales que nous avons déjà évoquées. Nous sommes donc d'accord avec la philosophie générale de votre v?u. Ceci étant, nous ne pensons pas qu'il soit nécessaire de créer une association, mais plutôt nous souhaitons nous associer à toute action qui pourrait encourager et faire en sorte qu'un tel dispositif, qui est nécessaire et qui rappelle l'impératif de la mise en place d'une fiscalité écologique et du principe pollueur-payeur, puisse être encouragé et poursuivi. Nous vous proposons donc en substitution à votre v?u un v?u de l'Exécutif mais qui pour l'essentiel, partage les mêmes orientations et la même philosophie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI. Est-ce que le v?u n° 83 est retiré, Monsieur BONNET ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - On regrette que la démocratie participative ne s'étende pas à tous les secteurs. C'était le sens aussi de notre v?u, donc on va le maintenir tout en votant aussi le v?u bis qui nous est proposé.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - J'ai une explication de vote de M. WEHRLING, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Yann WEHRLING. - Merci, Monsieur le Maire. Je dois dire que les deux v?ux se complètent et on peut les voter tous les deux. En tout cas, notre groupe votera les deux v?ux. Je voudrais simplement regretter que dans le propos de la Maire, tout à l'heure, elle semblait un peu dédouaner la Ministre de ce qu'elle a décidé de faire, comme pour l'excuser et en renvoyant la faute au précédent Gouvernement. Ce n'est pas à cause du P.P.P. que l?écotaxe a été abandonnée. La Ministre l'a décidée unilatéralement sans aucunement le mettre en lien le P.P.P. qui a été mis en avant par la Maire tout à l'heure. Je regrette donc que ce lien ait été fait, qui n'avait strictement aucun rapport. En réalité, dans cette affaire de l'écotaxe, il est démontré une fois de plus que vos ennemis en matière de lutte contre la pollution de l'air ne sont pas dans les rangs de l'opposition, mais bien au sein de votre propre famille politique. Je tiens à le redire une fois de plus car il y a une certaine légèreté à considérer toujours les choses comme la faute au prédécesseur. Bien au contraire, des actions ont été menées dans le précédent Gouvernement, qui ont mené à ce que l?écotaxe soit aujourd'hui possible. Nous voterons donc ces deux v?ux mais je pense que la réalité et l'histoire doivent être rappelées à tout moment. Merci.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - La parole est à David BELLIARD, pour le groupe des Ecologistes de Paris.

M. David BELLIARD. - Rapidement, puisque le débat a eu lieu tout à l'heure lors de la question d'actualité. Comme l'a évoqué mon collègue Jacques BOUTAULT, nous regrettons vivement la décision du Gouvernement d'abandonner la contribution poids lourd. Les méfaits de la pollution ne sont plus à prouver mais par contre, ceux du lobby des transporteurs routiers mériteraient de l?être. Cette décision n'est en effet qu'une reculade du Gouvernement et de la Ministre de l'Écologie face à une revendication corporatiste. Dommage, car nous avions là une opportunité d'instaurer une contribution juste pour améliorer l'entretien des routes et la construction de nouvelles infrastructures pour Paris. Nous voterons donc le v?u de l'Exécutif car nous devons avancer, mais comme l'a rappelé Christophe NAJDOVSKI tout à l'heure, nous devons aller plus loin, nous devons impérativement sortir la ville du diesel et continuer dans le sens du plan mené par l'Exécutif pour lutter contre la pollution. Au niveau national, je le rappelle rapidement et c'est le sens du travail que mènent les élus écologistes à l'Assemblée nationale, nous militons pour une profonde réorientation de notre fiscalité en faisant payer au juste prix les activités polluantes pour investir dans la transition écologique de notre pays. Bref, nous devons entrer dans une politique globale profondément écologiste, et cette reculade gouvernementale nous montre une nouvelle fois que nous en sommes loin, mais peut-être qu'un jour les écologistes seront au pouvoir et alors là, on verra la différence ! Merci beaucoup.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Je soumets donc le v?u 83? Monsieur NAJDOVSKI ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Comme je le disais tout à l'heure, la philosophie générale des deux v?ux va dans le même sens. Si notre collègue Nicolas BONNET-OULALDJ et le groupe Communiste - Front de Gauche maintiennent leur v?u, nous nous en remettrons à la sagesse de l'Assemblée pour ce qui concerne le vote de ce v?u.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Je soumets aux voix ce v?u n° 83 avec un avis de sagesse de la part de l'Exécutif municipal. Je ne doute pas de la sagesse de cette Assemblée? je sais bien? Je soumets donc le v?u n° 83 avec un avis initialement défavorable de l'Exécutif, mais avec une forme de sagesse de Christophe NAJDOVSKI, sur le v?u n° 83 qui est maintenu, Monsieur BONNET ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Oui.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, ce v?u. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u n° 83 est rejeté. Le v?u n° 83 bis? Je suis désolé, que si ! Personne ne lève la main, je suis désolé, Monsieur BONNET ! Cette Assemblée a été relativement sage. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 83 bis de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2014, V. 243).