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Octobre 2014
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Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la sécurité des équipements sportifs et de leurs usagers.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2014


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous allons maintenant étudier le v?u n° 71 relatif à la sécurité des équipements sportifs et de leurs usagers. La parole est à Mme BURKLI pour deux minutes maximum.

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Ce v?u vise à rappeler la nécessité, pour les mairies d'arrondissement, de disposer du concours de la Direction de la Prévention et de la Protection de la Ville de Paris pour garantir la sécurité des équipements sportifs et le respect des heures de fermeture. C'est peut-être une évidence mais, dans les faits, et malgré le dévouement des agents de la DPP, les agents de la Direction Jeunesse et Sports se retrouvent de plus en plus régulièrement confrontés à des publics qui refusent de quitter les lieux à l'heure de fermeture ou qui les occupent indûment pendant l'ouverture et après la fermeture des équipements. C'est le cas assez régulièrement sur le T.E.P., rue Duperré, au gymnase Gauguin, rue Milton. J?ai eu l'occasion de vous en parler, Madame BROSSEL, également à M. MARTINS, adjoint en charge de ces questions. Ce v?u rappelle qu'il existe dans le règlement général de la Direction des Espaces Verts, des dispositions permettant à la Direction de la Prévention et de la Protection d'intervenir dans les espaces verts municipaux pour procéder à l'éviction de personnes, si nécessaire, tout en assurant la sécurisation des agents de la DEVE lors de la fermeture des sites. Il apparaît donc nécessaire d'inclure des dispositions identiques dans le règlement général des équipements relevant de la DJS, afin que la sécurité des lieux et de leurs usagers soit pleinement garantie. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame BURKLI. Je donne la parole à Colombe BROSSEL pour vous répondre pour deux minutes maximum.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup. Il y a une petite incompréhension qui vous a amenée à présenter ce v?u en 3e Commission. L?une des missions - et j'ai envie de dire la mission prioritaire des agents de la DPP - c?est bien la protection des équipements de la Ville. C'est la mission prioritaire des agents de la DPP. Ils protègent et ils font de la prévention sur ces équipements municipaux. Ce sont des passages et des interventions des I.S.V.P. Cela peut être également du travail avec des dispositifs de vidéosurveillance reliés au C.V.O., au Centre de veille opérationnelle. Mais, vraiment, il n'y a aucun obstacle réglementaire qui empêcherait l'intervention des agents de la DPP dans les équipements sportifs de la Ville de Paris. D'ailleurs, pour mémoire, c'est vrai qu'il y a une spécificité DJS puisque depuis le 1er janvier 2014, il y a eu 2.293 missions effectuées dans les équipements sportifs par des agents de la DPP, donc il n'y a aucun obstacle qui s'opposerait à ce que les équipements sportifs puissent rentrer dans le périmètre que vous décrivez. C'est la raison pour laquelle je vous proposerai de retirer le v?u, de ce point de vue-là. Néanmoins, et c'est un travail sur lequel nous avons commencé à initier les choses avec Jean-François MARTINS : il y avait eu, il y a quelques années, une convention particulière passée entre la DEVE et la DPP, plus sur les modalités d'organisation et de fluidité d'information entre les deux directions. Aujourd'hui, nous voyons bien, et Jean-François MARTINS en a parlé hier, qu'il est nécessaire d'amorcer ce travail entre la DJS et la DPP, donc c'est un travail qui vient de commencer. Voilà, un, on commence à travailler sur un protocole, mais deux, n'attendons surtout pas que ce protocole existe pour que la DPP qui, d'ailleurs, le fait déjà, se mobilise sur les équipements sportifs, notamment dans le 9e arrondissement. Merci d'avoir appelé notre attention sur les deux endroits dans lesquels il y a parfois des difficultés. C?est peu de le dire !

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Bien. Explication de vote de M. BONNET.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je remercie Mme BURKLI pour ce v?u parce qu'il relance le débat qu'on a eu hier. Parce que le principal souci qu'on va avoir avec des équipements qui vont être ouverts le soir de 22 heures 30 à minuit, avec des usagers qui auront les clés, seront des problèmes de sécurité, avec des risques d'envahissement, par exemple, comme on en a connu déjà dans le passé sur des équipements de la Ville et pour lequel les agents de la Ville intervenaient et appelaient notamment la DPP. Donc, je m'abstiendrai sur ce v?u. On ne le votera pas mais nous ne le refusons pas, d'un autre côté, parce que je pense qu'il sera à étudier pour l'avenir proche dans l'expérimentation. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Bien. Merci beaucoup pour cette explication de vote.

Madame BURKLI ?

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Je remercie Mme BROSSEL pour avoir rappelé l'engagement de la DPP, qui doit être le sien, pour assurer la parfaite sécurité des usagers et des équipements sportifs. Ce n'était pas forcément évident, donc c'est bien d'engager ce travail avec Jean-François MARTINS. On en a parlé la semaine dernière pour qu?il soit fait, que ce soit beaucoup plus fluide en matière d'information. Je comprends les considérations de M. BONNET, mais je retirerai ce v?u puisque j'ai eu les réponses à mes questions.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Je vous en remercie. Merci, Madame BURKLI.