Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2014
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2014 DDCT 43 - Subventions (52.000 euros) à 8 associations porteuses de projets économiques innovants dans les quartiers "politique de la ville".

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2014


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DDCT 43 : subventions à huit associations porteuses de projets économiques innovants. La parole est à Mme HAREL pour cinq minutes.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire. Une intervention très brève de ma part pour cette subvention à huit associations qui sont porteuses de projets dits innovants. Sans juger du fond des propositions que nous font ces associations, je souhaiterais surtout m'assurer du caractère innovant de notre projet de délibération, puisque ce sont systématiquement les mêmes associations, déjà multi subventionnées, qui présentent des projets que nous soutenons financièrement. Alors, qu'en est-il de celles-ci dans ce projet de délibération ? Sur quels critères ont-elles été sélectionnées ? Combien étaient-elles sur la ligne de départ ? On ne sait pas. Elles ont sans doute de bonnes idées. D'ailleurs, nous allons voter la subvention. Mais s'agit-il de ce que l'on pourrait appeler des cumulardes, un peu comme l'association dont on a déjà parlé, Léo Lagrange, une association de consommateurs que vous connaissez bien, puisqu?elle a eu la chance de recevoir déjà 11 subventions sur les 12 derniers mois, pour des motifs différents à chaque fois et donc, d'encaisser à elle seule 215.000 euros de la part de la Ville de Paris sur un an. Donc en dehors du cas précis de ces associations, dans ce projet de délibération, je voulais profiter du temps de parole qui m'est donné pour souligner, encore et toujours, l'opacité totale de votre "process" d'attribution des subventions associatives. C'est une part non négligeable du budget parisien puisque cela représente 230 millions d'euros par an. C'est un budget qui a explosé puisqu?il pesait 100 millions d'euros de moins lorsque M. DELANOË a pris les rênes de la Mairie en 2001. C'est un budget que vous n'avez pas du tout l'intention de réduire, malgré l'état catastrophique des finances parisiennes, puisqu?il devait y avoir un coût de rabot de 10 % sur l'enveloppe des subventions associatives, que M. BARGETON a totalement renié dans une interview donnée au "Parisien" il y a quelques jours. Et puis les subventions aux associations occupent un temps très conséquent, que nous passons dans cet hémicycle, puisque c'est à peu près un bon tiers des projets de délibération. Donc, les subventions ont beau être allouées publiquement dans cet hémicycle, elles ont beau être consignées dans des documents officiels, la vraie transparence serait de lever le voile sur tout ce qui se passe en amont, de savoir combien d'associations demandent des subventions, de savoir quels sont les critères qui sont utilisés pour les départager. J'espère recevoir une réponse précise de Mme BROSSEL, au moins sur ce projet de délibération, puisque je lui ai indiqué que j'allais poser cette question aujourd'hui, ce qui lui a laissé 24 heures pour trouver la réponse. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Vous avez la réponse dans quelques secondes avec Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame HAREL. Votre intervention me laisse à penser qu'il serait certainement nécessaire, donc c'est un moment que je vous propose que nous partagions ensemble, que l'ensemble des élus de la 3e Commission, même lorsqu'ils sont élus dans un arrondissement dans lequel il n'y a pas de quartier de géographie prioritaire de la politique de la ville, soient informés du "process". Parce que les questions que vous posez trouvent leurs réponses chez l'ensemble de vos collègues, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent dans cette Assemblée, dans les quartiers "politique de la ville". Votre intervention met en lumière le fait que, peut-être, ces questions traversent les frontières d?arrondissements. Nous allons donc organiser une session de formation des uns et des autres, en tout cas pour ceux que cela intéresse, sur la façon dont se passe la politique de la ville à Paris. Vous n'imaginez pas, par ailleurs, le plaisir que cela me fait que nous parlions, en dehors des quartiers qui sont concernés, de la politique de la ville. Vous n'êtes pas sans savoir que dans chacun des arrondissements qui est concerné par la géographie prioritaire, nous avons des équipes de développement local, qui sont donc animées par des agents de la Ville de Paris, et que tous les ans, sur la base d'un appel à projets, que nous venons d'ailleurs de relancer, nous avons d'ailleurs organisé dans l?ensemble des huit arrondissements concernés - 17e, 18e, 19e, 20e, 14e, 13e - une présentation à l'ensemble des associations de l'appel à projets. La date limite de réponse est le 12 novembre et nous venons, avec la Préfète, de tenir trois réunions publiques dans le cadre des Etats généraux de la Ville de Paris, à laquelle nous nous étions engagés. Les associations font donc des réponses à cet appel à projets, coporté par l'Etat et par la Ville et ensuite, en lien extrêmement étroit avec les élus d'arrondissement en charge de ces questions, les projets qui ont de l'intérêt pour les habitants des quartiers populaires à Paris sont donc retenus par les uns et par les autres. Voilà la raison pour laquelle vous avez devant vous un certain nombre de projets de délibération qui arrivent. Mais je vous laisse, si vous le souhaitez, échanger avec vos collègues des autres arrondissements sur la façon dont le "process" est mis en place. Mais je peux vous assurer qu'il ne fait absolument pas débat. Il n'y a pas de quartier politique de la ville dans le 3e arrondissement. Nous pourrions avoir un débat sur l'opportunité ou non d'en avoir. Je ne le crois pas. Néanmoins, je vous rassure, tout ceci est fait dans la plus grande transparence et, d'ailleurs, à tel point que concernant huit arrondissements, l'ensemble de ces projets de délibération sont soumis évidemment au vote de notre Conseil de Paris. Deux petits points encore, Monsieur le Maire, si vous me le permettez. D'abord, parce que si vous avez, en effet, regardé le projet de délibération en insistant sur le fait qu'un certain nombre de projets étaient des reconductions, je tiens à vous informer que cela concerne une minorité des projets qui sont proposés, puisque, Léo Lagrange, Cartons pleins, la Fontaine aux livres, sont de nouveaux projets, ce dont je me félicite. La question que vous posez - peut-être que ce n'est pas celle que vous posez, en tout cas c'est la vraie question qui nous est posée - c'est la façon dont nous construisons ensemble le passage d'un projet innovant, financé par la politique de la ville, au droit commun. C'est tout le travail que nous sommes en train de faire avec l?ensemble des directions, avec l'ensemble des élus en charge dans les huit arrondissements de la politique de la ville, avec les associations, avec, évidemment, les habitants, c'est le passage vers le droit commun. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, peut-être cette information vous a échappée, nous sommes en train de réécrire, de reconstruire un contrat de ville avec l'ensemble de mes collègues et l'ensemble de ceux qui sont concernés, contrat de ville qui passera devant notre Assemblée au mois de mars. Donc c'est aussi sur cette modalité de passage du spécifique au droit commun que nous allons avancer. Dernier point, et pardon, je n'ai pas encore abusé de mon temps de parole : Léo Lagrange n'est pas une association de consommateurs, c'est une vieille dame, une fédération de l'éducation populaire, et les vieilles dames ont souvent de très nombreux ressorts pour nous accompagner les uns et les autres dans les transformations de la société, en mettant au c?ur l'humain, en mettant au c?ur l'éducation populaire. Et donc, la Fédération Ile-de-France Léo Lagrange est subventionnée dans le cadre de ce nouveau projet en soutien à une activité économique de restauration, animée par des femmes, dans le cadre d'un projet d'insertion sociale et économique. Et je suis terriblement heureuse que nous puissions, par la politique de la ville, par l'action au plus près des habitants, permettre à des femmes éloignées de l'emploi de retrouver une source de revenus et d'inscription dans un projet professionnel. Merci, en tout cas, de votre soutien à ce projet de délibération.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci beaucoup de cet échange. Madame HAREL, vous avez gagné une invitation de Mme BROSSEL, que vous pourrez mettre à profit pour échanger sur ces questions avec elle. Vous avez beaucoup de chance. En attendant, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 43. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. (2014, DDCT 43).