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Octobre 2014
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2014 DASCO 1127 - Caisse des écoles (1er)-Convention d'occupation du domaine public. 2014 DASCO 1128 - Caisse des écoles (2e) - Convention d'occupation du domaine public. 2014 DASCO 1129 - Caisse des écoles (3e) - Convention d'occupation du domaine public. 2014 DASCO 1130 - Caisse des écoles (4e) - Convention d'occupation du domaine public. 2014 DASCO 1131 - Caisse des écoles (5e) - Convention d'occupation du domaine public. 2014 DASCO 1132 - Caisse des écoles (6e) - Convention d'occupation du domaine public. 2014 DASCO 1133 - Caisse des écoles (7e) - Convention d'occupation du domaine public. 2014 DASCO 1134 - Caisse des écoles (8e) - Convention d'occupation du domaine public. 2014 DASCO 1135 - Caisse des écoles (9e) - Convention d'occupation du domaine public. 2014 DASCO 1136 - Caisse des écoles (10e) - Convention d'occupation du domaine public. 2014 DASCO 1137 - Caisse des écoles (11e) - Convention d'occupation du domaine public. 2014 DASCO 1138 - Caisse des écoles (12e) - Convention d'occupation du domaine public. 2014 DASCO 1139 - Caisse des écoles (13e) - Convention d'occupation du domaine public. 2014 DASCO 1140 - Caisse des écoles (14e) - Convention d'occupation du domaine public. 2014 DASCO 1141 - Caisse des écoles (15e) - Convention d'occupation du domaine public. 2014 DASCO 1142 - Caisse des écoles (16e) - Convention d'occupation du domaine public. 2014 DASCO 1143 - Caisse des écoles (17e) - Convention d'occupation du domaine public. 2014 DASCO 1144 - Caisse des écoles (18e) - Convention d'occupation du domaine public. 2014 DASCO 1145 - Caisse des écoles (19e) - Convention d'occupation du domaine public. 2014 DASCO 1146 - Caisse des écoles (20e) - Convention d'occupation du domaine public.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2014


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons les projets de délibération DASCO 1127 à DASCO 1146 concernant les caisses des écoles, sur lesquels l'Exécutif a déposé l?amendement technique n° 12. La parole est à M. Jacques BOUTAULT. Non ? D?accord. La parole est à M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Madame la Maire, Monsieur le Maire, chers collègues, les Caisse des écoles parisiennes sont des établissements publics autonomes, investis à l?origine d?une mission sociale destinée à encourager et faciliter la fréquentation de l?école. Depuis 1964, elles assurent la restauration scolaire pour le compte de la Ville et du Département de Paris. Elles sont ainsi chargées de prévoir les menus, d?organiser la production des repas et de les distribuer aux usagers du service de restauration scolaire. Tels sont les principes rappelés en préambule de la convention. Il lui incombe également la gestion quotidienne et l?entretien des locaux et des équipements mis à disposition par la Ville de Paris, et qui, en ce qui concerne le 4e arrondissement, fiers de ses cuisines en liaison chaude, sont des locaux le plus souvent situés dans les écoles gérées par la DASCO. La tâche des directeurs des petites caisses des écoles requiert par conséquent un large éventail de compétences pour superviser à la fois le travail des équipes de restauration, de commandes et de gestion d?un équipement soumis, je le rappelle, à un grand nombre de normes d?hygiène. En tant que président de la caisse des écoles du 4e arrondissement, je peux témoigner des efforts entrepris collectivement pour améliorer la gestion de la caisse des écoles. La mise en place du contrat d?objectif pluriannuel nous a permis d?accompagner au plus près ces évolutions, en mutualisant des commandes de denrées alimentaires ou de produits d?entretien, par exemple. Aujourd?hui, les petites caisses des écoles, comme celle du 4e arrondissement, rencontrent des difficultés pour l?encadrement, le suivi, et la vérification des interventions techniques qui sont réalisées dans le cadre de l?entretien des locaux qui leur incombent, comme le précise cette convention. Les directeurs gèrent des petites structures qui n'ont pas de personnel technique en mesure de réaliser ces opérations de vérification du service fait et rendu. Or, un contrôle renforcé permettrait de réaliser des économies substantielles en termes d'interventions techniques. Si je me permets de vous interpeller, Monsieur le Maire et Madame la Maire, à ce niveau de détail, c'est dans un souci d'intégrer cette question à la réflexion globale menée par la Ville pour la rationalisation des dépenses, et de mutualiser, quand cela est possible, les compétences des directions, au-delà parfois des instances qui leur sont formellement rattachées. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire du 4e. Je donne la parole à M. Jean-Baptiste MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne suis pas loin de partager un certain nombre de constats relevés par le maire du 4e, une fois n'est pas coutume, mais effectivement, sur l'aspect technique et la pratique de cette convention, il y a beaucoup à dire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, notre assemblée est donc appelée à se prononcer, dans le cadre de ce projet de délibération, sur la signature d'une convention entre la caisse des écoles du 15e arrondissement et la Ville de Paris, portant sur l'occupation du domaine public par les services de la caisse des écoles et par ailleurs, sur une nouvelle répartition des charges imputées à l'une ou l'autre des parties à cette convention. Les caisses des écoles - le maire du 4e l'a dit, mais le dire deux fois n'est pas trop, je crois - des 20 arrondissements de Paris, créées en 1867, assurent, dans le cadre de leur mission sociale de service public, le service de restauration dans les écoles du premier degré. Depuis cette époque, la Ville de Paris a mis à la disposition des caisses, à titre gratuit, les locaux dont elles avaient besoin à l'intérieur des écoles, soit de manière permanente, cuisine et dépendances, soit une partie de la journée, salle de restaurant. Elle a également édifié, pour le compte exclusif des caisses, plusieurs bâtiments à usage de production. Afin de définir une répartition précise des charges entre le propriétaire et le locataire, une convention d'occupation avait été signée en 2007 avec la caisse des écoles du 15e arrondissement, arrivée à échéance en 2012, et qu'il convenait - je le crois - deux ans après de renouveler. Je ne rentrerai pas dans le détail de ce texte particulièrement technique, mais je souhaite tout de même attirer votre attention sur un certain nombre de points liés à ce projet de délibération, d'abord, sur la méthode employée. Contrairement à ce que dit l'exposé des motifs, la concertation avec le 15e arrondissement, et en particulier le président de la caisse des écoles du 15e, Philippe GOUJON, le maire, comme d'ailleurs avec d'autres, a été pour le moins parcellaire. On ne peut pas appeler cela une réelle concertation. Je me bornerai à prendre l'exemple de la réunion de présentation aux caisses, prévue initialement fin août, puis début septembre et qui, après avoir été plusieurs fois repoussée, s'est tenue finalement le 1er octobre dernier, soit postérieurement à l'introduction de la convention dans O.D.S. Et comme si cela ne suffisait pas, un amendement est tombé du ciel une heure avant la réunion de notre conseil d'arrondissement, nous privant dès lors, mécaniquement, de tout débat constructif et parfaitement éclairé. Vous en conviendrez, ce ne sont pas là des méthodes satisfaisantes. Sur le fond, j'attire l'attention de ce Conseil sur l'opération à laquelle nous assistons et qui s'inscrit dans un mouvement plus large de la Ville. En ajoutant des charges supplémentaires à la caisse des écoles, la Ville fait le choix d'un désengagement à long terme pour faire des économies. Vous le savez, le contexte financier de la caisse des écoles du 15e est compliqué et la Ville a pourtant décidé d'en diminuer ses marges de man?uvre en lui transférant jusqu'à 100.000 euros de frais de fonctionnement en plus, voire davantage, avec des dépenses fléchées vers la mairie d'arrondissement. J'ajoute par ailleurs que ces nouvelles charges ont trouvé les mêmes réserves dans d'autres arrondissements, de droite comme de gauche, nous l'avons entendu par la voix du maire du 4e, et que même techniquement, rien ne garantit leur faisabilité par les caisses des écoles, plutôt que par les services de la Ville. Enfin, je crois que nous devons avoir, vis-à-vis de ce texte, une attitude responsable. Compte tenu de ce que je viens de dire, il ne semble pas raisonnable de voter cette convention telle qu'elle est proposée. Nous savons déjà qu'on nous demande de nous prononcer sur un texte qui va encore être modifié et qui contient lui-même des erreurs, et les échanges en 6ème Commission lundi dernier n'ont pas vraiment apporté grand-chose de nouveau, bien au contraire. Sa durée étant d'un an, et compte tenu de l'importance des rapports entre la Ville et la caisse contenus dans ce texte pour le bon fonctionnement du service, la sagesse nous conduit donc vers une abstention vigilante et circonspecte. Nous verrons à l'usage et en fonction des économies supplémentaires que la caisse des écoles du 15e fournira, comment cette convention s'applique, peut s'appliquer ou ne s'applique pas, et nous re-débattrons donc alors de ce texte en comité de gestion et devant ce Conseil, à l'appui de ce bilan. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur MENGUY. La parole est à Mme Alix BOUGERET.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Monsieur le Maire. Comme chacune des 20 caisses des écoles de Paris, celle du 17e est co-signataire d'une convention d'occupation du domaine public avec la Mairie de Paris, convention amenée aujourd'hui à être renouvelée. A mon tour, et dans le prolongement de ce qui vient d'être dit par Jean-Baptiste MENGUY, je souhaite revenir sur ces documents importants, d'un premier abord assez techniques, mais qui au quotidien sont très utiles. Sur le fond, donc, cette convention a le mérite d'exister. Elle vient clarifier, dans bon nombre de situations, la répartition des charges dans les locaux mis à disposition des caisses des écoles, dans le cadre de sa mission de service public, qu'il s'agisse des locaux exclusivement utilisés par les caisses des écoles, ou encore des locaux qui font l'objet d'un usage partagé, comme c'est le cas des réfectoires. Réfectoires qui, d'ailleurs, vous le savez, sont très sollicités dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, ce qui n'a pas été sans poser quelques difficultés, les intervenants extérieurs n'ayant pas toujours conscience des contraintes, notamment en termes d'hygiène, inhérentes à l'utilisation d'une cantine. En tout état de cause, je le disais, ces conventions ont le mérite d'exister et ça va mieux en l'écrivant. Il en est de même pour la prise en charge des travaux divers d'entretien dans ces locaux : qui fait quoi ? Et bien sûr, qui paie quoi ? De nombreux services interviennent dans les écoles et dans les cantines, ce qui n'est pas au quotidien sans poser quelques problèmes de responsabilités. Et force est de constater que d'une caisse à l'autre, les pratiques divergent et souvent, un bon fonctionnement va de pair avec une bonne communication. Je suis en effet parfois assez stupéfaite du manque de communication entre les services de la Ville, souvent à l'origine de blocages d'opérations très attendues. Cette convention aura - nous l'espérons - le mérite de limiter le jeu, parfois assez répandu, de la patate chaude. A charge d'ailleurs, pour chaque signataire, de la diffuser, dont les caisses des écoles, largement auprès des services concernés : S.L.A., C.C.A.S., animateurs, etc. Sur la forme, la précipitation avec laquelle ces conventions ont été finalisées est regrettable. Une précipitation au "finish", si j'ose dire. Rappelons que ces conventions sont caduques depuis 2012. Alors, certes, comme l'a rappelé Jean-Baptiste MENGUY, des réunions se sont tenues en octobre 2012. Il aurait peut-être d'ailleurs été utile d'anticiper la caducité de ces conventions un peu plus en amont. La caisse des écoles, à l'époque, y a pris d'ailleurs toute sa part, et des amendements avaient été proposés, et puis, plus rien. Mme CORDEBARD, en 6e Commission, a justifié notamment ce retard en évoquant la réforme de la fonction bâtiment : difficile d'imaginer que la Mairie de Paris ne puisse pas mener de front ces deux sujets. Et une fois le projet inscrit à l'ordre du jour du Conseil de Paris, toutes les caisses ont été mises devant le fait accompli. Je ne reviens pas sur ce qui a été évoqué, notamment pour les assurances, et les directeurs ont même été réunis après que les conventions soient enregistrées. S'agissant du 17e, cette précipitation a une conséquence de taille : l'annexe listant les sites concernés par la convention est erronée et, du moins, incomplète. Une brève consultation de la directrice de la caisse du 17e aurait permis à vos services de consulter un document valable. Il manque à ce jour une cuisine à Colonel Moll, un magasin central rue Pierre-Rebière, etc. Des échanges sont en cours pour actualiser ce document, mais à ce jour, il n'est donc pas possible de le voter en l'état. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame. Pour répondre à ces interventions, je donne la parole à Mme Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, les différentes interrogations, tant sur la méthode que sur le fond, sur ces conventions, m'appellent à vous répondre sur quelques points. D'abord, M. GIRARD, Monsieur le Maire, nous avons en effet pu constater, dans un certain nombre de caisses des écoles, que les supports techniques, notamment les équipes administratives, pouvaient parfois rencontrer des difficultés dans l'application de leurs missions. C'est d'ailleurs le souci que nous partageons avec vous, de les seconder, de les assister dans ces tâches, qui nous a conduit à faire progressivement un dialogue de gestion de plus en plus étroit avec les caisses, notamment pour permettre de les soutenir et, y compris pour permettre un meilleur contrôle de la dépense de l'argent public. Je ne vous renvoie pas à notre débat d'il y a quelques minutes, mais cela paraît essentiel. Pour ce qui est de la nécessité de convention, vous l'avez tous signalé : il est absolument impensable que nous ne restions pas dans ce vide. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec votre relecture du temps écoulé, depuis 2012, notamment M. MENGUY. Il me semble que nous avons eu - et je vous en ai parlé en 6e Commission - un certain nombre de rencontres tout au long de ces temps, notamment en 2012, fin 2013, en 2014, qui ont permis de discuter de ces conventions. Ces occupations de locaux par les caisses des écoles étaient donc régies par une convention qui est maintenant caduque. Il devenait donc urgent, vous en conviendrez, que de nouvelles conventions soient passées. Les 20 projets de délibération et conventions proposés à notre vote reposent sur une répartition traditionnelle et légale des charges entre propriétaires et locataires, et visent notamment à clarifier les obligations pouvant poser des problèmes d'interprétation entre les caisses des écoles et les services de la Ville, c'est-à-dire tout à fait le souci que vous avez tous, je l'ai entendu dans vos interventions. Ils distinguent les locaux à occupation exclusive des caisses et celles à occupation partielle, donc répondent à vos interrogations, Madame BOUGERET. Et rappellent également le principe de la gratuité de la mise à disposition des locaux. La liste de ces locaux est fournie en annexe de chacun des projets de délibération, donc ce travail sera fait précisément et avec le soutien du bureau de la restauration scolaire. Comme l'indique également l'amendement technique qui est soumis à votre approbation et qui, il est vrai, est arrivé assez tard, les discussions autour de la rédaction de ces conventions se sont poursuivies jusqu'à très récemment et cet amendement permet notamment, et je voulais en dire un mot, puisque nous allons le voter, de lever un doute sur la formulation initialement proposée quant aux risques locatifs devant être assumés par les caisses des écoles. La Ville continuera à prendre en charge, pour des raisons économiques, les risques locatifs liés à l'utilisation des locaux municipaux, étant entendu que les caisses continueront à souscrire des assurances couvrant leur responsabilité civile et les dommages pouvant être causés à leurs biens. Quoi de plus naturel, notez bien ! Les charges liées aux analyses obligatoires de la qualité de l'eau dans ces écoles, compte tenu de l'imbrication des réseaux utilisés, seront également prises en charge par la Ville. En définitive, ces conventions permettront de faciliter, comme le faisait justement remarquer M. le Maire du 4e arrondissement, le travail des directeurs des caisses des écoles et de leurs équipes. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Je vais donc, tout d'abord, mettre aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 12 déposé par l?Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 12 est adopté. Je vous propose de soumettre en même temps, s'il n'y a pas de demande de votes séparés, les 20 projets de délibération. Cela ne vous pose pas de problème ? Conventions d?occupation pour l'ensemble des caisses des écoles : ce sont les projets de délibération DASCO 1127 à 1146. Je mets donc aux voix, à main levée, les projets de délibération DASCO 1127 à 1146 ainsi amendés. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Les projets de délibération amendés sont adoptés. (2014, DASCO 1127 à 1146). Je vous en remercie.