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Octobre 2014
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2014 DASCO 1048 G - Soutien du Département de Paris aux collèges les plus fragiles. Montant : 921.658 euros (908.108 euros de fonctionnement et 13.550 euros d’investissement).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2014


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASCO 1048 G relatif au soutien du Département de Paris aux collèges les plus fragiles. La parole est à Mme Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues, il nous est proposé dans ce projet de délibération de reconduire les subventions de soutien aux collèges les plus fragiles de Paris qui permettent la tenue d'un grand nombre d'activités, d'ateliers divers et même de sorties et petits séjours aux objectifs variés. Comme sur d'autres sujets qui croisent différentes compétences, Paris doit faire face à un Etat dont on peine à comprendre les stratégies. J'y reviendrai. Les retours du terrain, notamment d'enseignants et de principaux, abondent dans le même sens. Tous ces projets qui voient le jour grâce à ces subventions ont un réel impact dans ces établissements, en matière d'intégration des enfants et de mieux vivre dans le collège, en matière de propositions culturelles pour donner du sens à des matières scolaires. Ils sont parfois l?occasion d'ouverture sur le monde, d'approfondissement des contenus scolaires, avec des propositions originales. Citons, pour exemple, un projet liant les mathématiques et les jeux, ou encore une sortie à la journée de début d'année à Fontainebleau pour les nouveaux arrivants en 6e. L'élaboration de ces projets amène un travail d'équipe interdisciplinaire intéressant du point de vue des apprentissages, qui vient certainement renforcer la cohérence du cadre dont les adolescents ont besoin. Ce soutien de notre Département nécessite aujourd'hui une évaluation, notamment au regard de la réussite des élèves, objectif de départ. Il gagnerait certainement à être harmonisé avec l'ensemble des dotations en collège. Le dispositif "Action collégiens" devrait, de notre point de vue, être partie intégrante de cette réflexion. Dispositif spécifique à notre Département, "Action collégiens" apporte aux dires de tous un réel soutien au travail des enseignants et vient renforcer et compléter une prise en charge, parfois bien délicate, pour les collégiens les plus en difficulté. Aide aux devoirs, tutorat, activités ludiques, sorties, mini-séjours, c'est toute une palette d?actions qui sont menées en partenariat et en lien avec l'administration, la Direction, les enseignants, les travailleurs sociaux et les familles. Son extension à tous les collèges les plus fragiles devrait être étudiée. Ces équipes doivent être stabilisées, avec notamment une nécessaire reconnaissance de leur travail et des fortes contraintes de leur poste. Les moyens alloués doivent être réévalués en fonction des besoins. Je pense en particulier aux séjours de vacances, pour lesquels s?organise une véritable gestion de la pénurie. Globalement, la réflexion sur cet appel à projets pourra être poursuivie. Du côté des thématiques, pourquoi pas, à l'image de ce que la Région a mis en place pour les lycées, privilégier, par exemple, des projets qui intègrent la question des inégalités, notamment filles/garçons. Il nous apparaît incontournable d'amplifier l'ambition de réussite portée par ces projets pour les collégiens des quartiers populaires. Là encore, de nouveaux critères pourraient être mis en place dans la sélection, du côté, par exemple, de la qualité et des compétences des partenaires et du suivi des projets dans la durée. Pour finir, si j'en appelle à une meilleure évaluation et à une plus forte mobilisation du Département de Paris, je ne peux oublier de dénoncer une forme de désengagement de l'Etat qui se profile dans le cadre de la réforme de la géographie de l?éducation prioritaire. Dans mon arrondissement, nous avons appris très récemment la sortie probable d'un collège fragile du réseau d'éducation prioritaire, le collège Guillaume Budé. Etrange décision, au moment où le bassin du recrutement du collège en question va entrer dans la géographie prioritaire de la politique de la ville. L?Etat reconnaît que les habitants de ce quartier nécessitent un investissement prioritaire mais retire à leurs enfants les moyens de réussir et de s'épanouir. C'est un scandale et nous devons réagir. Pour cela, nous espérons que tous ces collèges trouveront le soutien de la Ville au sein de cet Exécutif et dans les arrondissements. Nos collèges doivent être des collèges de l?égalité des chances. C'est notre affaire à tous. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SOLANS. Monsieur Jean-Baptiste MENGUY ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération rappelle à quel point la politique du Département - cela a été dit par l'oratrice précédente - vis-à-vis des collèges parisiens est encore pour le moins inégale. Le dispositif dont nous débattons ce matin, dont nous avons soutenu la création à l'origine, présente désormais un certain nombre de limites dont nous avions déjà fait part lors des précédents débats, et je crois que nous devons aborder aujourd'hui en toute transparence et en toute sérénité pour justement aller vers une amélioration. D'abord, sur la procédure, Madame la Maire, nous ne connaissons pas vraiment, alors que nous l'avons demandé chaque année quasiment, comment travaille la Commission que vous présidez. Il ne suffit pas de poser des critères de sélection ; il faut savoir également comment ils sont appliqués dans les faits. Ensuite, nous le constatons, tout est à la baisse cette année, ce qui n'est pas forcément bon signe. 221 projets sont retenus, contre 281 l'année dernière. 908.000 euros sont prévus, contre plus de 1 million d?euros l'année dernière. 54 collèges sont concernés alors que 55 établissements étaient visés en 2013. 21.000 élèves seront bénéficiaires : nous perdons là un millier d'élèves par rapport à l'exercice précédent. Surtout, près de la moitié des projets impliquent l'intervention d'un partenaire extérieur, ce qui va directement à l'encontre d'un des principaux éléments constitutifs de ce dispositif lorsque nous l'avons adopté. Je crois que là, il y a non pas une dérive mais un glissement sur lequel nous devons être particulièrement vigilants parce qu'il s'éloigne de l'esprit même de ces subventions. Cela démontre peut-être que ce dispositif a atteint les limites de ses capacités car au final, il pose beaucoup plus de questions qu'il n'apporte de réponses alors même, je le dis, que nous en avons soutenu la création et que nous partageons l'esprit recherché. Première question : les principaux ont-ils bien toute l?information sur ces subventions et sur la juxtaposition des différents dispositifs existants ? La multitude de ces aides versées par le Département aux collèges ne risque-t-elle pas par ailleurs la dilution, et donc la perte d'efficacité ? Car toutes ces aides risquent de financer peu ou prou le même type de projets. On peut citer les dotations aux activités éducatives, les dotations pour les voyages scolaires, les résidences artistiques, le dispositif de prévention et d'accompagnement, la somme de tout cela, vous en conviendrez, étant pour le moins floue. Il peut y avoir un risque au final de financer les mêmes types d'action, je l'ai dit, et surtout pour les mêmes établissements. Or, beaucoup de collèges qui n'entrent pas dans cette cinquantaine d'établissements choisis ont aussi besoin d'aide et peuvent ponctuellement faire figure de collèges dits fragiles. Il est donc peut-être temps d'envisager une simplification pour une meilleure utilité des fonds publics, et surtout pour une plus grande efficacité des aides, dans l'intérêt, je le dis, de tous les collégiens. Si vous entamez ce débat, Madame la Maire, nous vous accompagnerons, nous ferons avec vous des propositions d'évolution et d'amélioration et évidemment, nous soutiendrons votre démarche, qui bénéficiera non seulement aux enseignants, à toute la communauté éducative et au final à tous les Parisiens. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur MENGUY. Madame Emmanuelle BECKER ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire. Nous abonderons bien sûr dans le sens du projet de délibération qui nous est proposé sur le soutien aux collèges les plus fragiles. Cela a été dit, et je tiens à le souligner et à saluer l'action du Département de Paris : ce sont plus de 900.000 euros qui vont être utilisés pour financer 221 projets éducatifs qui bénéficieront à un peu plus de 21.000 collégiens parisiens. Des projets regroupant l'ensemble de la communauté scolaire autour de projets interdisciplinaires et des acteurs culturels et associatifs de proximité. Des projets pour intégrer ces établissements scolaires dans une action éducative locale ambitieuse, dirigée vers les établissements des quartiers populaires, ceux qui sont les plus durement touchés par la crise. Une action tournée vers l'atténuation des inégalités sociales, vers une amélioration d'apprentissage et d'enseignement que nous saluons. Des mesures qui visent, comme il est indiqué dans l'exposé des motifs, à améliorer l'attractivité de ces établissements que l?on a tendance à éviter par le biais de dérogations. C'est un problème récurrent dans les collèges de nos quartiers populaires, auquel nous devons nous attaquer de front. Si cette question se pose effectivement dans les faits, nous sommes par principe opposés à la notion d?attractivité pour un établissement scolaire. Le principe d?école républicaine est pour nous incompatible avec la notion de concurrence entre établissements. C'est pourquoi nous pensons que l'amélioration de la qualité de vie au sens large de ces établissements scolaires doit s'accompagner de restrictions plus fermes aux dérogations accordées par le Rectorat, car le cercle vicieux généré par ce système est implacable. Les collèges en difficulté sont fuis par les classes moyennes et supérieures de ces quartiers préférant des collèges plus éloignés mais jugés plus aptes à donner une meilleure éducation à leurs enfants. Les collèges des quartiers populaires concentrent donc les difficultés, et des collèges plus renommés concentrent une réputation qui leur permet de sélectionner les meilleurs éléments parmi les piles de dérogations qui leur sont soumises. Ce système générateur d'inégalités ne correspond en rien aux objectifs de mixité que nous défendons tous majoritairement. La carte scolaire est un outil républicain de cohésion sociale auquel nous sommes profondément attachés et que nous défendrons systématiquement. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame BECKER. Pour vous répondre, la parole est à Mme Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, bien que les débats, à la fois sur l?éducation prioritaire et sur la mixité dans les établissements soient des débats totalement essentiels à notre politique parisienne, je vais pourtant davantage me concentrer dans ma réponse sur le sujet du projet de délibération, mais je peux d'ores et déjà vous dire que je partage votre souci de voir notamment la carte de l?éducation prioritaire à la mesure des besoins de Paris. Sur la question des soutiens aux projets pédagogiques des collèges parisiens, je vais faire un petit clin d'?il à M. MENGUY et le remercier d'organiser le "teasing" du travail que nous allons faire ensemble, je l'espère, sur la réorganisation, non pas de ces enveloppes mais de leur manière d'être dispensées et distribuées dans les collèges. Il nous est apparu, à plusieurs années du démarrage du dispositif, maintenant qu?il est à maturité, utile de proposer aux établissements scolaires une contractualisation plus large sur leurs objectifs avec la Ville et avec les éventuels intervenants extérieurs qui peuvent entrer dans les établissements, simplement pour que nous ayons une meilleure visibilité sur la dépense des enveloppes, bien que nous sachions ce que les collèges en font. Il s?agit aussi de permettre qu'il ne s'agisse plus d?une addition de projets d?enseignants dans les établissements mais bien d'un projet d'établissement discuté dans les conseils d?administration et qui répond aux véritables difficultés qu'ils peuvent rencontrer ou aux projets qu'ils peuvent vouloir développer. Pour être très rapide sur la partie technique de ces différents projets de délibération de soutien : 221 projets cette année ; une dotation directe de 50.000 euros sera également versée au profit de sept associations qui organisent des actions éducatives dans 32 collèges parisiens, donc il faut faire attention aux chiffres et aux additions que l'on fait. Il s?agit d?associations autour de la musique, de la pratique théâtrale ou de l?usage des nouvelles technologies. Je ne crois pas qu'il y ait moins d'élèves qui en bénéficient si on met toutes les aides les unes à côté des autres. Une dotation de fonctionnement de 124.000 euros permet d'accompagner 205 projets dans 75 collèges. Dans l'attribution des subventions, on a porté une attention particulière cette année aux classes non francophones, aux U.L.I.S. et aux S.E.G.P.A. Enfin, l?Exécutif propose d'engager 279.000 euros pour financer des voyages organisés par 78 collèges au profit de près de 11.000 élèves, ce qui est un effort important. Plus de la moitié de ces voyages ont pour destination un pays européen et cela contribue pleinement à faire partager les cultures européennes à nos collégiens - c'est très important, comme vous le savez. J'en profite pour vous indiquer, dans la continuité de ce qui existe depuis la réforme des rythmes dans le premier degré, que je vais prochainement, en concertation avec les principaux collèges, maires d'arrondissement et l'ensemble naturellement des partenaires éducatifs, lancer les travaux d'élaboration d'un projet éducatif départemental pour les collèges parisiens pour renforcer l'efficacité des actions dans les établissements du second degré et mieux contribuer à la réussite scolaire de chaque collégien, quelle que soit sa situation sociale. Pour mémoire, lors du dernier Conseil de Paris, a été votée une subvention de 150.000 euros pour l?implantation des résidences artistiques dans le cadre du dispositif "L?art pour grandir". Cela complète le dispositif dans les établissements. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame CORDEBARD. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 1048 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DASCO 1048 G).