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Octobre 2014
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Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à l'Association de gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2014


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 92 G est relatif à l?Association de gestion du Fonds pour l?insertion professionnelle des personnes handicapées. La parole est à M. Alexandre VESPERINI, pour 2 minutes maximum.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire. Vous allez voir, je vais être très express ! C?est un v?u qui concerne la baisse significative des moyens de l?AGEFIPH. Dans ce v?u, nous revenons sur une décision unilatérale du Gouvernement de procéder à une ponction de 29 millions d'euros sur les réserves de l?AGEFIPH. Ce prélèvement a été rejeté par le conseil d?administration de l?AGEFIPH, cela ne vous étonnera pas, mais ce rejet a suscité d'autant plus notre émotion que l?AGEFIPH, dans le même temps, subit une baisse très significative du soutien apporté par les entreprises privées : 411 millions d'euros en 2014, contre 604 millions d'euros en 2013. Sur la situation de 420.000 personnes demandeuses d'emploi handicapées, le rôle de l'Etat est donc vraiment en retrait. C'est la raison pour laquelle nous attirons votre attention sur ce sujet. Nous vous demandons donc de bien vouloir entamer une pression auprès du Gouvernement et auprès de la Ministre chargée des Affaires sociales, pour qu?elle sursoie à cette décision de ponctionner, de prélever 29 millions d'euros sur les réserves de l?AGEFIPH. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Conseiller. La parole est à M. Bernard JOMIER, pour vous répondre.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, l?AGEFIPH, comme vous le savez, a pour objet de favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Donc, si l'objet était effectivement de retirer 29 millions d'euros à l?AGEFIPH, je serais le premier à soutenir votre demande et à appeler à ce que votre v?u soit voté favorablement. Mais ce n'est pas le cas. Je pense qu'il y a une mauvaise interprétation de ce qui est écrit dans la loi, dans la LOLF, dans la loi d?orientation de finances 2015. Je voulais juste rappeler que, comme vous le savez, le taux de chômage est beaucoup plus élevé chez les personnes handicapées que dans la population générale : environ 19 %, contre 9,5. C'est une des orientations du Schéma départemental pour l'autonomie et la citoyenneté des Parisiens en situation de handicap de favoriser l'insertion professionnelle. Cette insertion professionnelle doit débuter? d'ailleurs, elle se pose pour les plus jeunes dès la sortie de la scolarité, avec le lien entre la scolarisation et l'entrée dans la vie active. D'ailleurs, que les jeunes handicapés soient en milieu ordinaire, en scolarisation ordinaire ou qu?ils soient dans un milieu protégé, la question se pose avec la même acuité. Et l'un des dispositifs qui permet de mener vers l'emploi et l'insertion professionnelle, ce sont notamment les contrats aidés. Or, ce qui provoque votre inquiétude, le paragraphe de la LOLF, a pour objet que ces financements de l?AGEFIPH soient fléchés, et c'est dit très clairement dans l'exposé des motifs de la LOLF, vers les emplois aidés et pas vers un autre objet. Ce n'est pas l'Etat qui ponctionne 29 millions pour l'attribuer à un autre objet. Donc, ce fléchage direct et automatique, qui transitera par l'Agence des services de paiement, qui est un établissement public administratif, je vous le rappelle, eh bien, le fléchage de ces 29 millions fait qu'il n'y a pas soustraction du moindre euro à l'orientation, à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Donc, je pense que votre v?u n'a pas lieu d'être. Je vous demande de le retirer. Sinon, je suis obligé d'émettre un avis défavorable. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le retirez-vous, Monsieur VESPERINI ?

M. Alexandre VESPERINI. - Je ne le retire pas parce que je désapprouve ce mode de fléchage.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - D?accord. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 92 G, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est repoussé.