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Mars 2004
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7 - 2004, ASES 23 G - Renouvellement de la convention du "Point Paris Emeraude 19e" avec l'association "Union-Retraite-Action"

Débat/ Conseil général/ Mars 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous allons donc examiner le projet de délibération ASES 23 G concernant le renouvellement de la convention du "Point Paris Emeraude 19e" avec l'association "Union Retraite-Action", sur lequel une proposition d'amendement n° 2 a été déposée par les membres du groupe U.M.P.
Je donne la parole à Mme Liliane CAPELLE, et ensuite à Mme FORETTE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Présidente.
Je serai très brève puisque mon intervention ne concerne pas directement le "Point Paris Emeraude 19e", mais les "Points Paris Emeraude" en général et celui du 11e en particulier.
Puisque lors de la "Mission Canicule", il avait été fait mention de l'importance des "Points Paris Emeraude" comme outil vraiment central du processus d'identification et de coordination, ce qui était tout à fait exact, on s'était aperçu à ce moment-là que beaucoup de "Points Paris Emeraude" n'avaient pas les moyens de fonctionner. Je voudrais savoir où l'on en est des apports de l'Etat qui manquaient à ce moment-là puisque s'il est simple de dire à une tribune "nous allons tous faire pour les personnes âgées", il semble qu'il soit beaucoup plus difficile de le voir concrétiser sur le terrain.
Je vous rappelle la situation - mais tout le monde la connaît - du "Point Paris Emeraude 11e", qui n'est certainement pas le seul dans ces conditions, qui travaille avec très peu de personnel et très peu de moyens. Il nous avait été promis une amélioration. Je souhaiterais faire le point sur celui-là en particulier et sur les "Points Paris Emeraude" en général.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je donne la parole à Mme FORETTE.
Mme Françoise FORETTE. - Madame la Présidente, le renouvellement de la convention du "Point Paris Emeraude 19e" avec l'association "Union Retraite Action", nous est présenté dans la seule continuité de l'action du Département en faveur des personnes âgées. C'est facilement oublier les 15.000 morts de la canicule, comme vient de le rappeler Mme CAPELLE, et c'est facilement oublier que ces 15.000 morts avaient fait prendre conscience aux Parisiens de l'isolement de certaines personnes âgées vulnérables, de l'insuffisance de repérages des situations dites à risque, de l'absence de dispositif d'alerte de proximité, de l'absence de vraie coordination médico-sociale et de réseau ville-hôpital.
Ce simple renouvellement n'est donc pas une action de progrès. Le "Point Paris Emeraude 19" labellisé en CLIC de type I en 2003, fait un bon travail d'accueil et d'information des personnes âgées et de leur entourage, de mise en réseau des acteurs, mais avec des moyens très clairement insuffisants, c'est-à-dire deux permanents, dont le coordinateur et une personne sans formation spécifique.
Que s'est-il passé cet été ? Ce PPE ne pouvait que fermer ses portes pendant un mois faute de pouvoir fonctionner avec un seul permanent lorsque l'autre est en vacances.
Les différents rapports analysant les dysfonctionnements lors de la canicule ont tous proposé une amélioration du fonctionnement des CLIC par dotation de moyens suffisants, leur transformation progressive en CLIC de type II puis III, leur médicalisation par la présence au moins d'une infirmière et la collaboration étroite avec les services de gériatrie support.
Les projets du PPE 19e sont très clairs : premièrement, passer de la seule information des personnes âgées à l'évaluation des besoins, à l'élaboration et à la mise en ?uvre du plan d'aide, le suivi et l'adaptation des services proposés en fonction de l'évolution, en concertation avec les partenaires de l'arrondissement.
Ces objectifs sont en réalité les missions d'un CLIC de type III.
Deuxième objectif capital : l'élaboration d'un dispositif de prévention des situations de crise par la mise en place d'un dispositif de recensement des personnes vulnérables en lien avec les acteurs de proximité, les bailleurs sociaux et les comités de voisinage.
Troisième objectif : implication des professionnels de santé, recherche de partenariat avec les hôpitaux de proximité et prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.
On peut dire que ce projet tire les leçons de la tragédie du mois d'août. Il est malheureusement impossible à mettre en oeuvre avec la subvention proposée.
C'est ici, au pied du mur, que l'on va voir si le Département de Paris se paye des mots, de rapports et de bonnes intentions ou s'il est décidé à mettre en place une politique volontariste en faveur des personnes âgées les plus vulnérables.
Les recommandations de la mission d'information et d'évaluation sur les conséquences de la canicule à Paris, dans son chapitre 3-3-1 paragraphe E, stipulaient : "les Points Paris émeraude doivent être labellisés en CLIC et doivent avoir leur rôle renforcé et devenir les artisans d'un maillage gérontologique au niveau de l'arrondissement. Leurs moyens devront être accrus et leur personnel recevoir une formation adaptée".
La fixation à 140.000 euros de la subvention d'un montant de 115.000 euros proposée par la DASES permettrait l'embauche d'un personnel supplémentaire formé. C'est la seule voie possible pour commencer à mettre en place un système destiné à palier les insuffisances du système de prise en charge des personnes âgées fragiles et à prévenir la récidive toujours possible de drames liés à des circonstances exceptionnelles.
Ce qui est vrai pour le PPE 19 serait d'ailleurs vrai pour les autres "Points Paris Emeraude".
C'est le sens de l'amendement que le groupe U.M.P. a déposé. Un refus de cet amendement démontrerait que les recommandations faites dans le rapport canicule n'étaient que du pipeau. Merci de votre attention.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je donne la parole à Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - Madame la Présidente, Madame FORETTE, Madame CAPELLE, je souhaite d'abord vous rappeler que depuis mars 2001, l'Exécutif parisien a renforcé son partenariat avec l'ensemble des 15 PPE.
Conscients du rôle essentiel qu'ils jouent en matière de coordination gérontologique, nous avons sans relâche soutenu ces structures afin qu'elles puissent répondre à leur mission, c'est-à-dire assurer la mise à niveau de tous les acteurs du champ gérontologique, médecins, professionnels de santé, associations, hôpitaux, accueillir, conseiller, orienter les familles qui, vous le savez bien, sont souvent en situation de détresse lorsque survient la perte d'autonomie d'une personne âgée de leur entourage, prendre en charge les cas complexes qui nécessitent une coordination entre les acteurs différents.
Vous le savez également, la transformation des "Points Paris Emeraude" en cours vise à offrir un véritable lieu de proximité, ouvert sur l'extérieur et capable de répondre à la multiplicité des attentes des personnes âgées et de leur famille.
L'efficacité de ces structures tient notamment, comme vous le soulignez, Mesdames, au nombre de personnel affecté à ces missions.
L'effort du Département de Paris en 2004 correspond à une augmentation de 30 % des subventions accordées à l'ensemble des "Points Paris Emeraude", passant de 1 million d'euros en 2001, à 1.325.000 euros en 2004. Cette augmentation s'inscrit dans un plan prévoyant une augmentation de 65 % du budget sur trois ans.
En 2004, douze des "Points Paris Emeraude" seront composés d'une équipe de trois personnes pour assurer leur mission, ce qui correspond à un effectif global de près de trente postes. Les délibérations vous seront soumises dans les semaines à venir. Nous avons une urgence de financement du PPE 19e qui avait des problèmes plus ponctuels, ce qui nous a amené à faire passer cette délibération en premier pour l'aider, mais les autres viendront dans le courant du premier semestre, j'espère.
L'effort en 2004 concerne donc également le "Point Paris Emeraude 11e", géré par le Centre d'action sociale. Une délibération sera, à ce titre, comme les autres, présentée en Conseil de Paris et apportera un effectif renforcé de trois personnes et un meilleur accueil du public.
Mais, vous l'avez dit vous-même, Madame CAPELLE, ce n'est pas l'objet de la présente délibération. Vous le voyez, l'Exécutif est extrêmement attentif et prend ses responsabilités. Mais je voudrais quand même attirer, Madame FORETTE, votre attention sur le fait que les "Points Paris Emeraude" sont (pour quinze d'entre eux) cofinancés par l'Etat, dont deux par l'Assistance publique. Nous avons connu - et nous avons pallié ces absences - depuis deux ans de grandes incertitudes sur les financements de l'Etat. D'abord, en 2002, les crédits de l'Etat ont été gelés. Le Département peut tout faire tout seul mais quand l'Etat prend des engagements, il est de son devoir de les respecter ! Or, la convention signée avec l'Etat nous a donné moins 20 % en 2002 et moins 20 % en 2003 ! Et le Département de Paris ne peut pas se substituer systématiquement. Cela a donc été gelé, puis accordé au compte-gouttes ! Il est donc difficile de pérenniser des postes et de travailler quand on ne sait plus quand les crédits arrivent. Je rencontre les partenaires assez fréquemment.
Aujourd'hui, nous savons que ces crédits Etat risquent de disparaître totalement si les projets de décentralisation du Gouvernement concernant les personnes âgées sont adoptés.
Quant à l'A.P.-H.P., M. LHOSTIS l'évoquait tout à l'heure, qui doit faire un plan drastique d'économie exigé par le Ministère de la Santé, elle nous a fait part de sa volonté de se désengager progressivement des "Points Paris Emeraude".
Vous le voyez, nous faisons des efforts avec 325.000 euros cette année, soit une mise à niveau qui nous paraît vraiment essentielle pour le Département.
Vous avez raison d'évoquer les morts de la canicule de cet été, mais c'est bien pour cela que nous avons prévu ces 325.000 euros, et nous continuons aussi des actions de repérage avec la DASES dans les quartiers. Je vous en parlerai dans quelques semaines. Nous assumons de ce point de vue largement notre engagement. Je vous le répète, 30 % d'augmentation des crédits.
Madame FORETTE, j'émets un avis défavorable sur votre amendement.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 2 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 2 est repoussée.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 23 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, ASES 23 G).