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Octobre 2014
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2014 DFA 43 - Communication sur le débat d'orientations budgétaires 2015. Vœu déposé par le Groupe UDI - MODEM relatif au financement de l'ARE. 2014 DFA 18 G - Communication sur le débat d'orientations budgétaires 2015.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous entamons ce Conseil de Paris avec, tout d'abord, la communication puis le débat sur les orientations budgétaires de la Ville et du Département de Paris pour 2015. Donc, mes chers collègues, ce premier débat d'orientations budgétaires de la mandature doit nous permettre, au-delà de la seule année 2015, d?examiner la politique budgétaire économique de notre collectivité à l'horizon 2020. A l'heure où nous envisageons l'avenir de notre Ville dans un contexte national difficile, il me semble indispensable de réaffirmer les fondamentaux politiques qui ont conféré à Paris son équilibre et son dynamisme depuis 2001. C'est, bien sûr, l'exigence démocratique d'une gestion saine et sobre sur lesquelles doivent reposer à la fois la consolidation de notre assise financière et le niveau très élevé de notre investissement, et enfin la qualité de notre service public. Ce choix d'une politique résolue de défense de l?investissement public doit renforcer la cohésion sociale, le dynamisme économique et la vitalité culturelle de notre ville. Il est également de nature à l'engager résolument sur le chemin de la transition énergétique. La recherche de la sobriété dans le fonctionnement de l'administration et la poursuite d'une véritable ambition en matière de politiques publiques ne sont pas contradictoires mais complémentaires. Ces deux lignes directrices nous ouvrent un espace politique et économique au sein duquel, sans augmenter les impôts au cours des six prochaines années, nous serons en mesure de tenir les engagements pris face aux Parisiens. Si notre Ville est en mesure de continuer à progresser et protéger, à investir et innover, c'est à la gestion soigneuse qui a prévalu depuis 2001, après une décennie d'instabilité budgétaire, que nous le devons. En treize ans, la part des charges de gestion courante et des dépenses de personnel dans le budget de fonctionnements a baissé. Les impôts et l'endettement sont restés bien au-dessous de toutes les moyennes nationales, alors qu?un dynamisme économique retrouvé a fait de Paris l'une des capitales les plus attractives au monde. C'est parce que notre collectivité s'est assurée une stabilité et une santé financière pérenne qu'elle est en mesure de digérer les baisses massives de dotation imposée par l'Etat, sans en faire porter le poids sur les épaules des Parisiens. Bien sûr, cette diminution brutale ne va pas sans nous poser d'importantes difficultés. Avec 200 millions d'euros de moins en 2015 et, à terme, 600 millions d'euros de moins en 2017, notre budget de fonctionnement se voit amputé d?un pourcentage substantiel de ses recettes. Dans le même temps, les dépenses liées à la péréquation progressent de 70 millions d?euros, portant à près de 450 millions la somme que Paris consacre à la solidarité entre les territoires. En intégrant la progression des dépenses sociales dans un contexte de crise endémique, ce sont près de 400 millions qu?il nous faut dégager dès cette année sans casser, j?y reviendrai, la dynamique de l?investissement. Parmi les pistes que nous envisageons pour nous adapter au retrait de l?Etat, je citerai ce matin la modernisation de la taxe de séjour dans les grands hôtels, la rénovation de la gestion de l?espace public, notamment dans le domaine du stationnement, mais également la réforme des tarifs dans les services municipaux. Dans le même temps, il est prévu que l?administration parisienne s?applique un plan d?économie ambitieux, compris entre 130 et 180 millions d?euros, sans bien sûr toucher aux équipements, aux dispositifs et aux équipes qui servent le quotidien des Parisiens. Conçu dans un esprit de collégialité et de responsabilité, ce plan comporte d?ores et déjà des mesures fortes, au nombre desquelles je citerai les 5 millions économisés chaque année grâce à la réduction du nombre de collaborateurs d?élus, la baisse de 30 millions d?euros des charges de fonctionnement courantes de l?administration ou encore les 10 millions récupérés sur la rationalisation des dépenses d?entretien de la voirie. C?est dans le même esprit qu?en matière d?emploi, ce recalibrage exigeant des missions support ouvrira la voie à une croissance maîtrisée et ciblée de la masse salariale, dans tous les services qui sont au contact des Parisiens. Ce recentrage de l?administration sur une logique de métier et de proximité s?accompagnera par ailleurs d?une amélioration du pouvoir d?achat et des conditions de travail des agents qui sont les fers de lance de notre service public. Mes chers collègues, les efforts que nous faisons collectivement et collégialement ont un sens : ils jouent un rôle essentiel pour garantir la stabilité de nos finances et donc notre capacité d?investissement à court, moyen et long termes. De notre capacité à investir continûment et fortement tout au long de la mandature dépendent aussi bien l?attractivité de Paris que sa cohésion sociale. En maintenant un objectif de 8,5 milliards d?euros d?investissement au cours des six prochaines années, nous choisissons de ne pas sacrifier l?avenir au présent, les solutions de demain aux problèmes d?aujourd?hui, la sortie de crise à la gestion de crise. Bien au contraire, en développant les services publics, en bâtissant des logements, en accélérant la transition énergétique, nous créons les conditions d?une sortie de crise plus rapide et pérenne. Le programme d?investissement de la mandature répond à cette politique de relance et de confiance, que j?assume et à laquelle je souhaite associer les Parisiens dans le cadre du budget participatif. Les neuf projets qu?ils ont choisis le mois dernier sont d?ailleurs d?ores et déjà inscrits dans le cadre du budget 2015. Et ce sont plus de 400 millions dont ils décideront eux-mêmes l?affectation d?ici à 2020. Dans le même temps, nous traduirons dans les faits la priorité absolue des Parisiens en finançant 10.000 nouveaux logements, mais également en rénovant 1.000 logements énergivores. Cette politique du logement ambitieuse s?inscrira dans le cadre d?un vaste mouvement de conquête urbaine, que ce soit à Clichy Batignolles, Paris Rive-Gauche autour de la gare d?Austerlitz ou encore à la halle Freyssinet. C?est ainsi que de nouvelles ambitions urbaines seront étudiées, notamment à la Porte Maillot, la porte de Montreuil, dans le quartier de Montparnasse et sur Bercy Charenton. Enfin, la rénovation de la place des Fêtes inaugurera, à la fin de l?année 2015, le grand programme de réhabilitation des places parisiennes. Alors que se tiendra dans notre ville la Conférence de la dernière chance sur les questions climatiques, nous lancerons également plusieurs chantiers destinés à accélérer la transition écologique déjà engagée dans la capitale. Nous commencerons ainsi à créer les conditions d?une sortie définitive du diesel. En même temps qu?avec le plan vélo, le prolongement du tramway, le développement de l?offre de transports en commun et la montée en puissance de l?autopartage, nous rendrons notre ville plus respectueuse de la santé de ses habitants et de son environnement. La collecte des biodéchets dans les marchés découverts, le développement de l?agriculture urbaine, ou encore la disparition des sacs plastiques avec un an d?avance sur la loi, seront partie prenante de cette évolution vers une ville au sein de laquelle, via l?économie circulaire, économie et écologie seront capables de progresser de concert. Parce qu?aucun progrès ne peut prendre racine dans un quotidien dégradé, la propreté et la sécurité sont partie prenante de cette évolution. Elles trouveront leur place dans le budget 2015, via le déploiement de 30.000 nouvelles poubelles, la création d?une brigade verte mais également la mise en place d?un copilotage entre l?administration, les mairies d?arrondissement et les conseils de quartier sur les questions liées à l?espace public. Alors que la crise suscite une concurrence accrue des grandes métropoles, la compétitivité de Paris fera enfin l?objet d?une attention particulière qui s?exprimera au travers du soutien à l?innovation, à la recherche et au commerce. Tous ces progrès ayant vocation à être partagés, nous utiliserons tous les outils à notre disposition pour garantir et même renforcer la cohésion de la société parisienne. Qu?il s?agisse de la grande exclusion, avec la création de 1.000 places d?hébergement pour les familles, ou de la santé publique avec le renforcement de l?accès aux soins en secteur 1, nous aurons le souci permanent de protéger les personnes les plus vulnérables. Dans le même temps, nous préserverons le pouvoir d?achat des Parisiens les plus exposés à la crise, notamment dans le cadre de la tarification sociale et familiale, ou encore grâce à la gratuité des activités périscolaires. Enfin, nous nous battrons pour l?emploi pérenne en soutenant les associations engagées pour l?insertion professionnelle et en soutenant la formation des apprentis et des contrats aidés. Parallèlement, la création de 621 places de crèche sur l?année, la poursuite de la rénovation des locaux scolaires mais également de notre travail sur le périscolaire constitueront autant de gestes forts pour promouvoir l?égalité réelle à Paris. C?est à cette priorité que répondront les politiques culturelles et sportives, via une meilleure intégration des équipements municipaux à leur environnement, le développement des pratiques amateurs et le déploiement de l?art au c?ur de la ville. Je suis persuadée que Paris n?avancera pas si une partie de nos concitoyens reste étrangère au progrès auquel nous travaillons. C?est la raison pour laquelle le budget 2015 devra inclure toutes les catégories de Parisiens. Mes chers collègues, le budget de l?année 2015 s?inscrira dans la dynamique démocratique engagée cette année. Il devra traduire concrètement, en dépit des fortes contraintes qui pèsent sur nous, les engagements pris devant les Parisiens. C?est la raison pour laquelle il reposera sur les deux grandes données constantes de la mandature que sont la stabilité fiscale et le maintien d?un fort niveau d?investissements. Le chemin que nous devons emprunter est exigeant, il nous impose de discuter, de débattre, de prendre des décisions difficiles. J?assumerai ces décisions, parce que je suis persuadée qu?elles nous permettront de faire avancer Paris dans le respect de ce que nous avons promis aux Parisiens. Je serai donc la garante de l?équilibre financier de notre ville, également de son mouvement économique, environnemental et culturel, mais aussi garante de la cohésion sociale. Je sais pouvoir compter pour cela sur la compétence et l?engagement de Julien BARGETON, que je remercie chaleureusement pour le travail accompli. A ses côtés, le Secrétariat général et le Directeur des finances que je voudrais saluer aussi chaleureusement pour l?énergie qu?ils déploient. Et je sais que je peux également compter sur la solidarité sans faille de l?Exécutif, le courage de mes adjoints et leur engagement, et sur ma majorité. En les remerciant des efforts consentis, je forme le v?u que ce premier débat d?orientation budgétaire de la mandature nous permette de dégager, quelles que soient les difficultés, les grands axes du progrès de Paris pour les six années qui viennent. Je vous remercie. Mes chers collègues, avant d?ouvrir bien sûr le débat, à présent, je vous demande de respecter les temps de parole fixés par la Conférence d?organisation, et vous dire que lors de cette discussion, nous examinerons également un v?u présenté par le groupe UDI-MODEM. La parole est à Mme KOSCIUSKO-MORIZET.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Madame la Maire. J'aurai - vous vous en doutez sans doute - quelques critiques à faire sur votre communication. Néanmoins, je voudrais commencer par vous féliciter. Je me souviens en effet qu'il n'y a pas si longtemps, lorsque nous proposions, pendant la campagne municipale, un plan d'économie de 1 milliard d'euros sur la mandature, soit 166 millions d'euros par an, vous nous accusiez de méconnaissance de Paris. Vous nous disiez que ce n'était pas possible. Alors, aujourd'hui, vous proposez, même si c'est tardif, un plan d'économies entre 130 et 180 millions d'euros. Pour quelqu'un qui expliquait pendant la campagne que 37 millions par an suffisaient amplement, nous nous réjouissons que vous ayez pu changer d'avis aussi vite sur cette question essentielle. Nous craignons toutefois que notre satisfaction ne s'arrête là, car si nous partageons la cible d'économies, nous constatons que les mesures permettant d'y parvenir sont loin d'être à la hauteur, d'abord parce que le compte n'y est pas. On a beau additionner dans tous les sens les mesures évoquées dans votre communication, on parvient péniblement à un total variant entre 91,7 millions et 96,7 millions : où et comment va-t-on trouver le reste ? Le mystère reste entier. Ensuite, parce qu'au sein même de ces économies, certaines s'avèrent particulièrement floues, voire contradictoires. Peut-on par exemple préciser les 10 millions d'économies que vous comptez faire sur les dépenses - je cite - "de nombreux services publics municipaux" ? Aucune explication dans le document. Que cachent les 1.200.000 euros d'économies que vous prévoyez - je cite - sur "les dépenses d'entretien des équipements sportifs et culturels" ? Cette dernière annonce est d'autant plus mystérieuse qu'on affirme, cinq pages plus loin, et sans aucune donnée précise, rien de moins que - je cite toujours - "un effort au profit de l'accès de tous les publics à la pratique sportive", le lancement des marchés et l'organisation des premiers événements en dispositifs liés à l'euro 2016, ainsi que le fameux plan "Nager à Paris". Reconnaissez que c'est un peu léger. Enfin et surtout, parce que votre communication ne s'attaque pas aux sujets qui fâchent, alors que c'est là que se situent les véritables gisements d'économies. Il y a d'abord la masse salariale, qui a progressé de 35 % en deux mandatures, puisque nous sommes passés de 40.000 à 54.000 agents. Est-il interdit de questionner la pertinence de ces choix ? La meilleure preuve que nous ne sommes pas les seuls à nous préoccuper de cette inflation, ce sont les agents eux-mêmes qui l'apportent. S'ils étaient réellement épanouis, la Ville de Paris ne perdrait pas chaque année 200 millions d'euros en absentéisme. Autre sujet qui fâche : la préemption. Je rappelle qu'entre 2008 et 2011, soit seulement sur une période de quatre ans, la Ville a dépensé plus de 1 milliard d'euros en préemption, dont le fameux hôtel particulier avenue George-V à 21 millions d'euros pour y faire 26 logements sociaux. Lors d'une réunion récente avec votre adjoint, qui vient malheureusement de sortir, il a confirmé que la Ville n'avait aucune limite supérieure en matière de préemption. Les rachats à prix d'or vont donc continuer. Non, pardon, il revient ! Au lieu de prendre ces sujets à bras-le-corps, vous préférez rogner en silence sur les prestations sociales. J'invite tous mes collègues à lire avec attention la communication relative au débat d'orientations budgétaires du centre d'action sociale. On y découvre des projets très éloignés du discours officiel sur la protection du pouvoir d'achat des Parisiens. On apprend ainsi, Madame la Maire, que vous envisagez la suppression de l'allocation PAPADO, pour les familles qui font garder leurs enfants à domicile. Au contraire, nous allons proposer que cette aide soit étendue, en tout cas, que son accès soit amélioré, parce qu'il est incompréhensible que sur les parents des quelques 12.000 enfants gardés à domicile, seules 743 familles parisiennes soient bénéficiaires. L'économie espérée par le projet de suppression, 1 million d'euros, est dérisoire, par rapport à ce qu'apporte cette prestation aux familles. On découvre, dans la même communication, que vous envisagez, pour économiser quelque 3.200.000 euros, la suppression de l'allocation pour naissances multiples, de l'allocation familiale pour le maintien à domicile d'un parent âgé, et même, de l'allocation d'accompagnement ouverte aux personnes qui cessent leur activité pour s'occuper d'un parent malade. Et je n'oublie pas le durcissement des conditions de bénéfice des cartes de transport Emeraude et Améthyste pour les personnes âgées et handicapées. Madame la Maire, quand d'un côté, votre communication parle de protéger les Parisiens, mais que de l'autre, vous prévoyez de supprimer des prestations sociales qui ont prouvé leur utilité, j'appelle cela de la duplicité. Et lorsqu'on sait que vos gaspillages, par exemple sur le montage financier de la Philharmonie, coûtent cinq fois plus que les allocations que vous projetez de supprimer, alors, ce n'est plus de la duplicité, c'est de l'incohérence, et même du cynisme. Si vous êtes réellement attachée à la protection du pouvoir d'achat des Parisiens, nous vous invitons à nous préciser tout de suite, devant cette Assemblée, que ces projets de suppression ne verront pas le jour, et vous économiserez davantage en renégociant, comme nous le réclamons depuis des mois, l'emprunt de la Philharmonie, qui a entraîné 25 millions de surcoût, plutôt qu'en matraquant les familles. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame de SARNEZ, vous avez la parole.

Mme Marielle de SARNEZ. - Merci beaucoup. Je veux, pour ma part, aborder trois points : tout d'abord, celui du contexte budgétaire dans lequel s'inscrit la préparation de ce budget. Ce contexte, contrairement à ce que l'on veut nous faire croire, n'est pas nouveau, et il était même - on peut le dire - tout à fait prévisible. On pouvait, et on devait même, prévoir, pour peu qu'on accepte de regarder la situation en face, que l'Etat ne pouvait indéfiniment continuer d'augmenter sa dépense publique et donc, que la baisse de ses dotations allait se poursuivre. On pouvait prévoir aussi que l'effort de péréquation allait s'amplifier, du fait même de la création de la métropole du Grand Paris. Enfin, le contexte dégradé au plan économique et social rendait inéluctable l'explosion des dépenses sociales. Les impératifs budgétaires qui s'imposent aujourd'hui à Paris, ces 400 millions à trouver, étaient donc éminemment prévisibles. Je pense vraiment que les Parisiens auraient dû en être clairement avertis, et que cela n'a pas été le cas. Et je le regrette, car je crois que le discours de vérité est l'exigence même de la démocratie. Et il permet seul d'anticiper les réponses à apporter sur le fond, car disons-le, continuer peu ou prou comme par le passé, sans rien changer en profondeur, ça ne pourra pas marcher. Quelques économies, certes louables, sur les frais de fonctionnement, de nombreuses augmentations de taxes, tout en affirmant qu'on n'augmente pas les impôts, tout cela, ça ne fait pas une politique. Et surtout, tout cela, ça ne permet pas de préparer l'avenir. L'avenir, on ne le préparera que si l'Exécutif se décide à assumer sa responsabilité, et c'est le deuxième point que je veux aborder maintenant. On ne peut pas éternellement prétendre que les problèmes viennent de l'extérieur : l'Europe - je vous ai lu -, l'Etat, c'est-à-dire, au fond, toujours les autres. La recherche de boucs émissaires, elle est régressive. Elle est auto-paralysante, car elle empêche de trouver l'énergie, la créativité, qui seules peuvent inspirer les réponses nouvelles et la vision réformatrice dont on a besoin. C'est de deux changements en profondeur dont nous avons besoin, et c'est mon troisième point. Le but que nous devons nous fixer, ce n'est pas seulement de dépenser moins, c'est tout en dépensant moins, d'apporter un meilleur service aux Parisiens. Et cela signifie que nous devons engager dès maintenant un travail en commun sur les réformes structurelles, un travail auquel il faut absolument associer les agents municipaux pour valoriser leur travail, leurs missions et leur carrière. Il sera important, par exemple, de réfléchir en termes de subsidiarité et d'expérimentation. La déconcentration à Paris, elle est aujourd'hui trop limitée. Je suis convaincue que sur certains sujets, par exemple, la propreté, nous serions bien inspirés d'agir avec plus de proximité et de faire confiance pleinement aux arrondissements. Autre sujet : l'attention que nous devons porter aux investissements. Les dérapages de coûts que nous connaissons, par exemple, avec Les Halles ou avec la Philharmonie, devraient être des leçons pour l'avenir. Une vigilance nouvelle et rigoureuse doit nous empêcher d'assister sans réagir au doublement, au triplement des coûts, avec pour seul rôle de payer. Toujours en matière d'investissements, nous devons travailler mieux que par le passé à la mise en ?uvre de partenariats public/privé, et trouver des solutions nouvelles. Je pense en particulier aux logements, je pense aux baux emphytéotiques ou aux incitations à investir pour les grands institutionnels. Solutions innovantes à trouver aussi pour que Paris soit vraiment en pointe sur la transition énergétique. Je le dis au moment où la taxe sur les poids lourds a été rayée d'un trait de plume, ce qui n'est pas du tout une bonne nouvelle. Il me semble aussi que nous devrons développer une réelle évaluation des politiques publiques de Paris, le faire projet par projet, pour continuer d'investir dans ce qui marche, et ne pas hésiter à mettre un terme à ce qui ne marche pas. Autre sujet : la fusion, à terme, du Département avec la Ville de Paris. Je vous propose d'y réfléchir maintenant, ensemble, pour dégager des pistes de réorganisation et de simplification qui seront bénéfiques à tous les Parisiens. Madame la Maire, chers collègues, dans la situation tendue et délicate que nous connaissons, les Parisiennes et les Parisiens attendent de leurs élus un discours de vérité et une politique de courage et de responsabilité. J'espère qu'ils seront entendus. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Monsieur FÉRAUD, vous avez la parole.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues, le débat sur les orientations budgétaires vise à exposer les données qui permettront dans quelques semaines d'établir notre budget. Il permet une mise en commun des interrogations et des réflexions utiles à l'élaboration de ce budget. C'est donc un moment particulièrement important pour notre collectivité, mais aussi pour les Parisiennes et les Parisiens qui nous ont élus au mois de mars dernier. C'est le premier budget de notre majorité conduite par vous-même, Madame la Maire. Et nous, contrairement à Mme KOSCIUSKO-MORIZET, nous ne sommes plus en campagne électorale. Les Parisiens ont voté depuis et ce débat est l'occasion de montrer la fidélité à nos engagements et le travail très sérieux mené pour les mettre en ?uvre dans un contexte extrêmement contraint. Ainsi, dès 2015, la priorité à l'investissement, et notamment au logement, sera visible, comme notre volonté de protéger les Parisiens de la crise, et ce, tout en respectant notre engagement de ne pas augmenter les impôts locaux. Au total, sur la mandature, ce seront bien 8,5 milliards d'euros qui seront investis, soit autant de moyens qui amélioreront la vie quotidienne des Parisiens, prépareront le Paris de demain et contribueront à alimenter l'économie et donc l'emploi ; c'est là le c?ur du contrat que nous avons passé avec les Parisiens au mois de mars dernier. Car contrairement à beaucoup de municipalités, et notamment celles de droite nouvellement élues, la Ville de Paris ne renonce pas face à la crise. Au contraire, elle soutient l?économie et le pouvoir d'achat et fait le choix courageux de l'investissement. Par exemple, nous nous sommes engagés à produire 10.000 logements nouveaux par an pour les plus modestes comme pour la classe moyenne. C'est d'ailleurs cette politique du logement pour tous, de la mixité sociale de Paris que la droite conteste ouvertement ou non suivant les moments depuis 2001 et à l'instant, encore ce matin. Une autre priorité de Paris présente, Madame la Maire, dans votre communication sur les orientations budgétaires, c'est la place conférée à la solidarité envers nos concitoyens les plus fragiles. Dès le mois de juin dernier, nous avons tous voté à l'unanimité le principe d'un Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion mis en ?uvre par Dominique VERSINI. En 2015, l'aide aux personnes en difficulté sera renforcée, le bouclier social parisien maintenu, et nous agirons concrètement aux côtés des associations pour réduire le nombre de personnes vivant à la rue. Ce budget sera également l'occasion de réaffirmer notre priorité pour le service public municipal. Nous assumons la nécessité de mobiliser les agents de la Ville dans un service public de proximité, notamment à travers les nouveaux espaces culturels et sportifs, les bibliothèques Vaclav Havel et Jacqueline de Romilly, la future médiathèque Françoise Sagan ou les nouveaux espaces des Halles. L?amélioration de la propreté, vous l?avez rappelé, constitue également une priorité de la mandature, et les agents verront leur action renforcée par de nouveaux moyens. De même, grâce à la mise en place de la réforme des rythmes éducatifs l'année dernière, la Ville a considérablement diversifié son offre périscolaire et renforcé la formation de ses personnels. Tous ces choix constituent des marqueurs forts d'une politique sociale et de développement du service public au service de nos concitoyens. Élus socialistes et apparentés, nous nous retrouvons pleinement dans un budget qui affirme haut et fort l'importance d'un service public de qualité orienté vers plus d'efficacité pour les Parisiennes et les Parisiens. Ce budget marquera également l'engagement de Paris en faveur de la transition énergétique, allant plus loin encore que les objectifs du Plan Climat. La lutte contre la pollution passe par des investissements forts en matière de transports collectifs, d'éradication des véhicules polluants et de partage de l'espace public en favorisant la place des piétons et des circulations douces : cela restera une priorité de notre Municipalité. Ces priorités pourront se traduire en actes grâce à la bonne santé financière de notre collectivité : nous ne cesserons pas de le rappeler. Comme l'a rappelé la Chambre régionale des comptes elle-même l'année dernière, la gestion budgétaire de Paris est saine. Les comparaisons avec les montants des taxes foncières ou d'habitation des grandes villes françaises sont éloquentes. De même, Paris reste une ville deux fois moins endettée que les autres grandes villes françaises, et l'attractivité de notre Capitale a également été saluée récemment par une étude du cabinet KPMG. Ces fondamentaux sains nous permettent d'envisager l'avenir avec confiance. Néanmoins, comme toutes les collectivités françaises, nous devons faire face aujourd'hui à des baisses de dotation de l'État et à une hausse des péréquations. D'autres dépenses à caractère social et obligatoire comme le R.S.A. sont également en augmentation. C'est vous-même, Madame la Maire, qui en toute transparence avez annoncé les défis qui nous attendent et qui nécessitent de trouver des réponses nouvelles. Et c'est par la réduction de nos dépenses déjà entamée de manière volontariste par la réforme de l'administration, des économies sur les études, sur les fonctions support et par l'augmentation de certaines recettes que la collectivité parisienne parviendra à répondre à ce défi. Je sais que la droite confond recettes et impôts, mais la vérité est là : les recettes supplémentaires seront obtenues sans augmentation des impôts locaux pour les Parisiens. Elles pourront s'appuyer sur le relèvement de la taxe de séjour pour les hôtels les plus chers comme sur la collecte d'une taxe de séjour sur les meublés touristiques si le Parlement modifie la loi en conséquence. Ce serait une mesure juste et légitime comparativement à ce que pratiquent les autres capitales mondiales. La droite est contre ; nous, nous sommes pour et nous le revendiquons. Car comme, Madame la Maire, vous vous y êtes engagée pendant la campagne, nous, nous défendons les intérêts des Parisiens. De même, la création de tranches tarifaires supplémentaires pour les services publics municipaux permettrait d?obtenir une meilleure progressivité et davantage de justice sociale. C'est une mesure de gauche et nous y sommes favorables. En toute transparence, nous entamons donc par ce débat budgétaire un exercice démocratique qui conjugue un effort d'investissement sans précédent pour réaliser notre programme tout en soutenant la croissance et l'emploi, et des mesures d'économie dans le fonctionnement de notre Ville. Chers collègues de l'U.M.P., nous entendons vos critiques. Mais nous serions aussi curieux d'entendre vos propositions d'économie et vos recettes de bonne gestion. La réalité est que Conseil après Conseil, vous ne proposez que de dépenser toujours davantage, surtout dans les arrondissements où vous êtes majoritaires, et ce, en complète contradiction avec vos propres grands discours et déclarations dans la presse. Depuis six mois, j'ai recensé pas moins de 109 v?ux émanant de l'U.M.P. ou de l'U.D.I., tendant à réduire nos recettes ou à augmenter nos dépenses, je les ai ici? en quelques Conseils ! Alors, chers collègues de droite, épargnez-nous vos leçons de bonne gestion. Contrairement à vous, nous comptons tenir nos engagements de façon responsable, conformément aux engagements que nous avons pris devant les Parisiens et qu'ils ont approuvés lors des dernières élections municipales. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Je suis curieuse de voir la liste que vous évoquez. J'espère qu'elle sera transmise à la presse. Monsieur David BELLIARD?

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, la préparation du premier budget primitif de la mandature s'inscrit dans un contexte particulièrement difficile. Depuis 2008, l'Europe et la France sont secouées par une crise économique, sociale et environnementale sans précédent. Malheureusement, les réponses qui ont été et qui sont encore apportées sont loin d'être à la hauteur des enjeux. Les gouvernements successifs ont opté pour une politique de l'offre sans contrepartie tandis que l'analyse libérale et purement comptable du contexte, analyse qui d'ailleurs traverse la droite comme une partie de la gauche gouvernementale, se traduit par un unique objectif de réduction de la dépense publique. Cette politique a des conséquences néfastes sur l'activité de notre pays. Elle frappe les plus fragiles, premiers touchés par l'augmentation du chômage de masse, et fragilise durablement notre tissu économique en ne lui permettant pas de préparer un avenir où les énergies non renouvelables seront toujours plus onéreuses. Pour Paris, cette politique aux effets contracycliques se traduit par une baisse nette de 200 millions d?euros de dotation de l'État pour 2015 et par une augmentation des dépenses sociales liées notamment au R.S.A. de 35 millions d'euros. Pour notre Ville, nous faisons le pari d'un autre choix, d'un choix qui permette à Paris de conserver une mixité sociale, d'empêcher le déclassement et qui freine le départ des plus pauvres au-delà du périphérique ; d'un choix de soutien à l'activité économique et à l'attractivité de notre ville ; d'un choix aussi qui répond à la nécessité de changer de modèle et de faire de Paris une capitale vraiment écologique. Avec ce débat d'orientations budgétaires, puis la présentation du budget lors du prochain Conseil, nous entrons dans le temps des actes, qui seront autant de marqueurs de l'action de notre majorité. Nous avons noté avec satisfaction que vous comptez, Madame la Maire, maintenir l'effort d'investissement à un haut niveau. Reste évidemment à bien en identifier la nature, en effet, les grands projets particulièrement dispendieux, comme le sont la Philharmonie ou encore la Canopée des Halles, rencontrent l'opposition des écologistes. Nous souhaitons que ces investissements se traduisent par des moyens pour atteindre nos objectifs, notamment en termes de logements, mais aussi ceux du Plan Climat dans les domaines de la rénovation énergétique des bâtiments ou des transports par exemple. Non seulement ces investissements permettront d'améliorer la vie des Parisiennes et des Parisiens, mais en plus ils permettront à la Ville de faire des économies dans le futur et sont sources de création d'emploi. Ainsi, l'étude menée par Pascal CANFIN et Philippe QUIRION en 2009 tablait sur la création de plusieurs dizaines de milliers d'emplois non délocalisables dans ces filières, si tant est que nous émettions des moyens conséquents pour les développer. Dans cette optique, il nous semble de bonne gestion d'activer le levier de la dette, aujourd'hui relativement modeste, pour financer des investissements utiles et durables pour notre Ville. Que les choses soient bien claires : nous ne voulons pas d'une dette incontrôlée et inutile comme le furent les 600 milliards d'euros de dette supplémentaire engendrés par les gouvernements de Nicolas SARKOZY et de François FILLON. Bien au contraire, pour Paris, nous voulons une dette soutenable pour des investissements durables. Je laisserai mes éminents collègues, Anne SOUYRIS et Jérôme GLEIZES, compléter mon propos.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, David BELLIARD. La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. Avant de rentrer dans le débat, je voudrais d'abord saluer l'exposition qui est actuellement sur le parvis de l'Hôtel de Ville, en partenariat avec ATD Quart Monde, sur les visages de la précarité. Elle nous rappelle durement les chiffres de la misère qui progressent et qui sont le premier indicateur de la crise économique. Pourtant, des richesses, il y en a. Je me permets de vous rappeler le dernier ouvrage de Monique PINÇON-CHARLOT : "La sociologie de Paris", qui nous dit que le nombre d'assujettis à l'ISF est le plus élevé de l?Ile-de-France, soit 59 % des foyers fiscaux à Paris, et qui souligne aussi le recul des ouvriers et des employés, de 1954 à 2010 à Paris, leur nombre passe de 65 % à 28 %. La question à laquelle nous sommes confrontés, Madame la Maire, c?est : est-ce que nous voulons que Paris devienne un ghetto de riches ? Dans ce contexte, vous comprenez que le Gouvernement n'est certainement pas notre meilleur allié, surtout lorsque l'on relit le discours du Premier Ministre devant le M.E.D.E.F. Comprenons bien que la baisse des dotations aux collectivités a été décidée de manière unilatérale, sans discussion préalable. L'objectif avoué étant de contraindre les collectivités à réduire, coûte que coûte, toutes leurs dépenses. Il nous faut prendre conscience de l'ampleur du désengagement de l'Etat. En 2017, notre dotation globale de fonctionnement aura été divisée par deux, passant de 1,2 milliard d'euros à 600 millions d'euros. Face à cela, nous ne pouvons nous contenter seulement d'un v?u ou d'une motion, quelle que soit son contenu. Nous ne pouvons non plus nous contenter d'un tête-à-tête entre la Maire de Paris et le Premier Ministre. Nous devons nous retourner vers la population, celle-là même qui, en mars dernier, a décidé de confier la gestion de la Capitale à une majorité de gauche, plurielle, qui s'est construite sur des bases autres que les politiques d'austérité. Nous avons porté durant notre campagne un programme ambitieux qui propose de créer de nouveaux équipements publics, de développer les services publics. En bref, nous avons été portés au pouvoir pour appliquer à Paris une politique de relance économique. A présent, nous devons être transparents et expliquer à la population les mesures qui nous sont imposées par l'Etat. Vous avez, en ce sens, approuvé notre demande d'organisation de grandes assises de la fiscalité locale. Nous investirons pleinement cet espace pour y porter ce débat. Nous avons récemment fêté le lancement du budget participatif. Voilà un outil démocratique dont nous devons nous saisir pour informer, expliquer, mais aussi écouter les attentes, les besoins et les revendications de nos concitoyens. Ce sont eux les premiers concernés. C'est à eux que nous devons rendre des comptes, et pas aux banques ou aux agences de notation. Les orientations budgétaires que vous nous présentez ne répondent pas à toutes nos attentes. Pourquoi vous ne faites pas mention des transferts de compétence non compensés par l'Etat ? Cette revendication s'est évaporée au lendemain du 6 mai 2012. Ce sont aujourd'hui 1,8 milliard d'euros de dette que l'Etat doit rembourser à notre seule collectivité. Nous devons continuer d?en exiger le remboursement. Durant la campagne électorale, nous avons décidé de ne pas augmenter les impôts. Mais nous ne pouvons occulter qu'après notre élection, Manuel VALLS a lancé son pacte de responsabilité et prévoit une baisse de 10 milliards d'euros d'aide aux collectivités. Il nous impose une nouvelle configuration et nous devons la combattre avant de penser à s'adapter par un plan d'économie. De nouvelles recettes doivent être envisagées, avant même d'appliquer un plan de rigueur dans les services. Posons-nous la question du message envoyé à la population et au personnel. Il y a quelques jours dans "Le Monde", vous preniez justement comme exemple le personnel de la petite enfance, en affirmant haut et fort que l'austérité gouvernementale n'aurait pas de répercussion sur les efforts déployés par la Ville en matière de petite enfance. Nous voulons bien vous croire, mais expliquez-nous comment vous comptez vous y prendre. Sous l'ancienne mandature, époque durant laquelle régnait la doctrine du redéploiement d'effectifs, la croissance de la masse salariale s?élevait à 2,5 % par an. Comment pouvons-nous appliquer notre ambitieux programme de création de places en crèche, avec une croissance des dépenses consacrées au personnel qui se limiterait à 1,4 % par an ? Comme, si je le pense, nous souhaitons ensemble défendre une vision de la ville accessible à tous, nous devons sortir du carcan libéral, nous devons avoir le courage de briser tous les tabous. Ayons recours à de nouvelles contributions pour redistribuer les richesses. N'ayons pas honte d'embaucher de nouveaux agents, d'améliorer les conditions de travail, n'ayons pas honte de rappeler que Paris est la ville française qui a la fiscalité la plus modérée. Le total de notre taxe foncière est, par exemple, de 13,5 % en 2013, l'une des plus faibles des 50 villes de France. En matière de recettes, nous vous avons proposé le rehaussement des droits de mutation. L'adoption d'une telle mesure nous permettrait de réunir 130 millions d'euros par an pour l'année 2015. Cette somme est justement la fourchette basse du plan d'économie que vous nous proposez d'appliquer. Rappelons que, contrairement à l'impôt qui nous concerne tous, seul le marché de l'immobilier serait ici appelé à contribuer, surtout que ce marché se porte bien. Ce débat d'orientations budgétaires nous pose une question simple : quelle ville voulons-nous ? Quelle majorité de gauche sommes-nous ? Quelles valeurs sommes-nous en train de mettre en avant durant cette mandature ? Nous n?avons que faire des félicitations des agences de notation. Nous avons été élus par les Parisiennes et les Parisiens sur une exigence de justice sociale, pour rendre la vie moins chère à Paris. C'est notre boussole pour les six années à venir. Ne perdons pas le Nord, Madame la Maire. Ce débat d'orientations est un point de départ et n?est certainement pas le point d'arrivée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BONNET-OULALDJ. La parole est à M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Mes chers collègues, nous avançons progressivement vers le budget 2015 et le moment clé qui sera la séance du mois de décembre. Nous devons conjuguer plusieurs variables et mettre en musique un certain nombre d'éléments et de contraintes lourdes, dont beaucoup dépassent notre seule responsabilité. Au fond, l'enjeu est simple : proposer un budget qui fasse sens avec les engagements que nous avons portés pendant la campagne électorale, sans peser sur les Parisiennes et les Parisiens. Le document qui nous est ici proposé pose les grandes lignes de ce à quoi ressemblera le budget. Cette communication a le mérite de la clarté. Les choses sont mises sur la table, que ce soient les contraintes qui nous sont rappelées, mais aussi les tendances plus encourageantes. Tout le monde le sait : notre cadre budgétaire est contraint. La baisse des dotations, et plus généralement la baisse de la dépense publique, s'inscrit pourtant dans ce sens. Au niveau de notre groupe, nous ne le contestons pas. Au niveau de l'Etat, la réduction de la dépense publique est, selon nous, préférable à l'augmentation de la fiscalité et, en ce sens, nous ne nous opposons pas à la philosophie qui habite le Gouvernement. Mais il faut le reconnaître : la mise en pratique de cette politique est rugueuse et difficile pour nous, collectivité, et principalement pour Paris. Il faut certes réduire le déficit public, mais adapter le rythme de sa réduction à la situation économique. Au niveau parisien, nous devons étudier toutes les pistes permettant de faire baisser nos dépenses et d'étoffer nos recettes, dans la cohérence et l'équilibre. Je me suis déjà exprimé en ce sens, et je souhaite réitérer ma demande : certains points importants sont absents de cette communication. Nous avons regardé le mois dernier, il existe 180 délégations qui animent nos services publics. Il nous faut impérativement améliorer le rendement de certaines de nos D.S.P. et donc les recettes qui en remontent à la Ville. Egalement, certaines sociétés d'économie mixte sont en capacité, si nous leur redonnons une feuille de route exigeante, de faire remonter davantage de recettes à la Ville. Concernant les marchés publics, nous pouvons faire au moins aussi bien en termes d'équipements publics, tout en étant plus regardants sur les marchés que nous lançons, les matériaux que nous utilisons, les travaux que nous commandons, les fiches de marché que nous établissons. Il y a là aussi une réelle source d'économie qui nous semble insuffisamment prise en compte par l'Exécutif. Sur les conventions d'occupation de l'espace public, nous pouvons également être plus regardants et plus exigeants. Notre groupe contribue d?ailleurs concrètement à ce sujet en déposant des v?ux relatifs notamment au rond-point des Champs-Elysées. Enfin, nous considérons la question de la dette comme un non-sujet. Nous avons des inquiétudes face à la tendance qui amènerait à lourdement l'augmenter. Mes chers collègues, nous sommes en accord avec la démarche d?honnêteté de l'Exécutif et de l'adjoint aux finances, mais nous avons tout le loisir d'émettre des propositions. En ce sens, les groupes de la majorité font et feront. Les critiques de la droite sont paradoxales, car nous ne voyons poindre aucune proposition concrète pour réduire les dépenses ou étoffer les recettes. Il est dommage que l'Opposition ne joue pas ce rôle utile, qui aurait intéressé l'adjoint aux finances qui, je vous le confirme, est très ouvert sur le sujet. Mais, passons ! Mes chers collègues, c'est un premier pas vers le budget 2015 que nous accomplissons aujourd'hui. J'espère que l'Exécutif saura prendre en compte les observations des groupes politiques et préparer un budget qui continue d'inscrire Paris dans une démarche active, dynamique et solidaire. J'espère également que ces proches semaines permettront une prise en compte dans le respect des particularités de chacun des groupes politiques, des demandes et propositions que nous formulons. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Jean-Bernard BROS. Madame SIMONNET, vous avez la parole, pour 2 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, vous voudriez vous faire passer dans les médias pour une frondeuse vis-à-vis du Gouvernement, mais vous n'êtes pas crédible. Vous avez, de fait, refusé d'engager un réel bras-de-fer. Vous avez préféré faire diversion avec votre démarche de "com gadget", de plébiscite du budget participatif, plutôt que de mobiliser les Parisiennes et les Parisiens contre les politiques d'austérité imposées par le Gouvernement. Et oui, de fait, vous vous préparez à mettre Paris au pain sec. Un petit v?u de l?A.M.F. contre les baisses des dotations voté le mois dernier et vous voilà déjà résignée à accepter la baisse de 200 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent les 440 millions d'euros de contribution de solidarité des territoires. Ce n'est plus un demi-milliard en moins, mais 640 millions d'euros qui feront défaut dans les caisses de la Ville. Tout juste demandez-vous l'étalement de ces baisses de dotations dans le temps. Mais les coups de rabot de l'austérité d?aujourd'hui ne préparent que ceux de demain qui seront encore plus conséquents. Madame la Maire, l'austérité est une vis sans fin. Alors, ce nouveau budget 2015 se fera avec les bonnes recettes libérales d?hier : réforme de l?administration parisienne, non-remplacement des départs en retraite, forte inquiétude sur le devenir des contrats précaires, baisse prévisible de certaines subventions aux associations, inquiétude sur les équipements culturels, poursuite aggravée d'externalisations de services via le recours aux marchés d'appel d'offres, ventes annoncées mais non précisées du patrimoine. Les quelques compromis circonstanciels obtenus sur la Métropole du Grand Paris ou l'espoir sur la taxe de séjour ne pèsent pas lourd face aux baisses des dotations, à la poursuite de la casse de l'hôpital public à Paris ou encore la volonté gouvernementale d'encourager le travail du dimanche à Paris, dernier point sur lequel vous semblez déjà avoir cédé. J'entends m'adresser maintenant aux groupes Ecologiste et Communiste de votre Majorité : allez-vous vous opposer à ce budget 2015 de soumission à l'austérité ou allez-vous poursuivre votre accompagnement ? Ce Gouvernement, mes chers collègues, mène une politique de droite. Il faut choisir son camp, s?y soumettre ou s'y opposer. J'ai choisi depuis longtemps.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET. Monsieur Pierre GABORIAU, pour l?UMP ?

M. Pierre GABORIAU. - Madame le Maire, mes chers collègues, si ce premier débat d?orientations budgétaires de la mandature est pour vous, Madame la Maire, - je vous cite - "l'occasion de réaffirmer les fondamentaux politiques par une gestion saine et scrupuleuse des deniers publics, devant permettre à notre Ville de continuer à consolider sa situation financière et de faire le choix d'une politique résolue de défense de l'investissement public", ce débat est l'occasion, pour mon groupe U.M.P., de réitérer les propos que j'avais tenus lors de la séance du Conseil de Paris du 12 novembre 2013, il y a un an, lors du débat d'orientations budgétaires préparant l'adoption du budget 2014 où je déclarais une sous-évaluation massive des investissements que l'on pouvait estimer dans une fourchette de 300 à 400 millions d'euros. En effet, nous déplorions que ce budget ne prenne pas en compte de nombreuses dépenses qui avaient été engagées mais pas encore honorées. Dans mon intervention lors de la séance du Conseil de Paris de juillet dernier, consacrée au budget supplémentaire 2014, je demandais des explications sur ce trou budgétaire de 400 millions d'euros. Sans surprise, Madame la Maire, votre communication démontre un effort important de pédagogie, non seulement pour dramatiser le contexte budgétaire mais aussi pour imputer à l'Etat la responsabilité du trou de 400 millions d'euros grandement prévisible. Vous évoquez la baisse des dotations de l'Etat évaluées à 200 millions d'euros par an pour les années 2015, 2016 et 2017. Vous évoquez l'augmentation des dépenses de péréquation qui prévoient, bien que le vote au Parlement du projet de loi de finances reste à venir, une progression de l'ordre de 70 millions d'euros dès 2015 par rapport aux 378 millions d'euros déjà inscrits au B.P. 2014. Vous évoquez, enfin, la progression mécanique de certaines dépenses obligatoires, comme le R.S.A., dont la hausse est estimée à environ 35 millions d'euros en 2015, au-delà des 325 millions d'euros déjà inscrits au B.P. 2014. Le trou de 400 millions d'euros est donc présenté exclusivement comme une conséquence de ces trois phénomènes et non comme une résultante de la gestion passée de la Ville, particulièrement de la dérive des frais de personnels, avec une progression de la masse salariale de plus de 35 % en deux mandatures, passant, comme notre présidente l'a rappelé, de 40.000 à 54.000 agents. Au passage, on peut constater qu'à supposer sérieux ce raisonnement, le compte n?y est pas, là encore, puisque l'addition des montants correspondants ne donne pas 400 millions d'euros mais 305, 200 plus 70 plus 35. Finalement, la décision modificative n° 1 d?investissement et de fonctionnement municipal pour 2014 boucle la boucle des errements budgétaires. On se souvient que, dans le cadre du budget supplémentaire 2014, au mois de juillet, la Ville avait déjà procédé à l'inscription de près de 250 millions d'euros sur les dépenses réelles d'investissement. La présente décision modificative propose l'addition de plus de 163 millions d'euros de crédits de paiement concernant des opérations réelles. Les 400 millions qui manquaient au budget primitif 2014 sont désormais bien ajoutés a posteriori au projet de budget. Les faits nous donnent raison près d'un an après. Mais, alors, comment financer ce trou ? Réduire les dépenses avec un plan d'économie ? Notre présidente du groupe, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, a dénoncé tout à l'heure dans son intervention l'insuffisance des mesures prises, pour certaines mêmes particulièrement floues, voire contradictoires, regrettant que la Municipalité ne s'attaque pas aux véritables gisements d'économies, tel le personnel ou encore la préemption. Augmenter la dette par de nouveaux emprunts, sous prétexte que Paris est peu endettée par rapport aux collectivités comparables, ce sujet sera traité dans la suite de nos débats par mon collègue Jean-Baptiste de FROMENT. Après avoir réduit les dépenses et augmenter la dette par de nouveaux emprunts, qu'est-il encore possible de faire ? Augmenter les impôts ? Impossible car, Madame le Maire, vous vous êtes engagée à ne pas augmenter les impôts des Parisiens. Alors, vous voulez tout simplement moderniser les taxes. Appréciez le mot, jugez de la subtilité ! Renouvelant à plusieurs reprises l'engagement de la Maire de Paris de ne pas augmenter les impôts, la communication budgétaire détaille néanmoins plusieurs projets - je cite - de "modernisation" de certaines taxes - comprenez "augmentation de taxes" ! - et reste trop floue sur le plan d'économies annoncé. Non, cher collègue Rémi FÉRAUD, la Droite ne confond pas recettes et impôts. La communication évoque, tout d'abord, une modernisation souhaitable de la taxe de séjour. Malheureusement, elle ne formule aucun montant, se contentant d'affirmer que la concertation sera poursuivie, et évoque sans précision le basculement vers une taxation au réel qui serait - je cite - "susceptible de générer près de 40 millions d'euros d'économies pour le secteur". Il est ensuite question de 70 millions d'euros de recettes de fonctionnement supplémentaires pour le B.P. 2015, car - je cite - "l'espace public parisien est un bien rare qui doit être davantage valorisé". Il ne s'agit donc, ni plus ni moins, que d'augmentation de taxes. Annonce non chiffrée d'une modernisation des tarifs de stationnement, prévoyant notamment une hausse pour les autocars de tourisme et une modernisation des tarifs des professionnels ; annonce non chiffrée et non précisée d?une revalorisation des redevances pour les occupants du domaine public. Enfin, annonce non chiffrée d?une réforme des tarifs des services publics municipaux, consistant en la création de tranches tarifaires nouvelles pour les plus hauts revenus et la modernisation tarifaire en fonction du nombre d?enfants. Cette annonce concerne en particulier les tarifs municipaux de restauration scolaire, les activités périscolaires et les écoles municipales de sport. Oui, Madame la Maire, la présentation de ces orientations budgétaires manque vraiment de clarté et de vision chiffrée pour la mandature, particulièrement en matière d?investissements. C?est ce qu?évoquera, tout à l?heure dans son intervention, mon collègue Jean-François LEGARET sur le PIMD devenu PIM. Outre ces imprécisions et le flou de certaines affirmations, on ne peut que regretter, Madame la Maire, les contradictions inhérentes à la communication même. Nous comptons sur vos réponses et celles de votre adjoint pour nous éclairer et nous rassurer quant au bien-être de tous les Parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GABORIAU. La parole est à M. Christian de SAINT-ETIENNE, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Cela ne fait que six ans que je dis qu?il n?y a pas de "de" !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous prie de m?excuser.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Concernant le débat qui est le nôtre aujourd?hui, vous présentez l?esquisse d?un budget qui est supposé relever d?une gestion saine et scrupuleuse des deniers publics. Or, depuis treize ans, nous assistons à une progression folle des dépenses de fonctionnement de la Ville, avec une augmentation du nombre d?employés municipaux supérieure à 14.000 postes. De fait, les dépenses de personnel ont augmenté de près de 60 % de 2001 à 2013, de même les charges de gestion courante ont progressé de près de 30 % et ces deux postes sont ainsi passés de 2 milliards d?euros en 2001 à près de 3 milliards d?euros en 2013. De même, lorsque la Maire de Paris prétend que Paris est peu endettée par rapport aux collectivités comparables, c?est taire la progression fulgurante de la dette qui est passée de 1 à 4 milliards d?euros depuis 2001 pour un taux d?endettement qui a doublé. L?autosatisfaction est pourtant de mise et l?Exécutif se félicite de l?avis apparemment favorable de la Chambre régionale des comptes. Mais c?est passer sous silence les autres remarques, bien moins laudatives de la C.R.C., à savoir d?abord le fait que la Chambre note la diminution de la capacité d?autofinancement consolidé de la Ville de Paris. Elle note également la relative rigidité des charges liées aux rémunérations des agents et aux dépenses sociales. Or, vous n?avez pas préparé Paris au fait que sa contribution à l?effort de péréquation monte en puissance, comme cela a été noté par beaucoup d?intervenants, et que les dotations de l?Etat diminuent, sans parler de la volatilité des recettes comme la fiscalité des entreprises. Donc l?Exécutif se targue également d?impôts locaux très modérés et inférieurs aux autres grandes villes. Or, il ne suffit pas de regarder les taux d?imposition, il faut également analyser leur progression. En cela, la Ville de Paris demeure numéro un des grandes villes ayant le plus augmenté les taux entre 2007 et 2013. On évoque également continuellement le fait que nous serions moins endettés que d?autres villes et que la charge fiscale est plus faible que dans d?autres villes mais, lorsqu?on ajoute la charge fiscale à la charge locative, Paris est de loin la ville la plus chère de France pour y vivre. C?est bien la vraie mesure du coût de la vie. En outre, l?équipe municipale manie souvent la distorsion en citant des études qui l?arrangent et en oubliant les autres. L?étude annuelle du cabinet KPMG classe Paris en troisième ville la plus attractive du monde mais, en même temps, on note que la Ville de Paris est seulement huitième au rang des villes en termes de dépenses des visiteurs et des touristes. La Ville, en prétendant que le contexte budgétaire auquel elle doit faire face est nouveau, entend se défausser des 400 millions d?euros perdus, comme l?a dit tout à l?heure Marielle de SARNEZ. En fait, le groupe Centre vous a maintes fois averti des effets prévisibles de la baisse des dotations et de la hausse de la péréquation. Vous nous traitiez avec mépris, mais la vérité éclate et montre que nous avions vu juste. La dynamique de ces transferts continue et il n?y a absolument rien d?inédit dans ce budget 2015. Face au trou de 400 millions d?euros, qui empêche la mairie de boucler son budget, est annoncée une litanie de projets d?augmentations tarifaires et de taxations diverses. La Ville, qui sort écrasée dans son rapport de force avec l?Etat, actionne ainsi deux leviers : une velléité de contraction des dépenses et une pompe fiscale puissante. Les augmentations tarifaires et fiscales sont à peine assumées et qualifiées du doux euphémisme de modernisation : modernisation de la taxe de séjour, réforme des droits de voirie et de stationnement, qui est une litote pour la hausse des tarifs de stationnement, et le doublement potentiel du montant des PV, sans parler de la revalorisation du tarif du stationnement des autocars, la revalorisation et la révision des redevances versées par les occupants du domaine public, la réforme des tarifs des services publics municipaux. A chaque fois, on dit modernisation d?un côté, au lieu de dire hausse des tarifs, et quand on évoque les tarifs des services, on parle de tarifs obsolètes. Donc, si la Mairie, au total, compte économiser entre 130 et 180 millions d?euros d?ici le mois de décembre, il va falloir dégager entre 220 et 270 millions d?euros de recettes supplémentaires pour arriver aux 400 millions d?euros manquants dans le trou du budget. Pour ce qui est du plan d?économie, comme beaucoup de mes collègues l?ont signalé, il semble pour l?instant bien mystérieux. L?Exécutif parisien prétend néanmoins respecter ses engagements en termes d?investissement au prix d?une très forte montée de la dette?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous proposerai de conclure, Monsieur.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Je vais conclure, bien sûr. Or, ce que l?on note, c?est que dans ce projet de budget, vous ne nous avez pas parlé du financement de l?aménagement des rythmes éducatifs. Le groupe UDI-MODEM souhaite que vous précisiez le financement de la réforme de ces rythmes, à l?heure où l?Etat se désengage en suspendant sa contribution via le fonds d?amorçage. Mais surtout, tout à l?heure, on a évoqué les v?ux qu?on pourrait nous signaler?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez utilisé le temps de parole de votre groupe, je vous demande de conclure.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Je voudrais aussi vous montrer tous les v?ux où nous avons demandé, depuis plusieurs années, de ne pas remplacer un pour un les personnels partant à la retraite. Nous avons demandé des économies de fonctionnement?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je suis vraiment obligée de vous demander de conclure.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Et nous avons donné beaucoup de pistes pour préparer la gestion budgétaire future de la Ville. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez plus d?une minute de temps de parole qui ne vous est pas accordée, conformément à la Conférence d?organisation. La parole est à Mme Sandrine CHARNOZ, pour le Groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, le débat qui nous anime ce matin sur les orientations budgétaires pour 2015 est l?occasion de rappeler les priorités de notre majorité municipale, non seulement pour l?année prochaine mais aussi pour l?ensemble de cette mandature. Dans un environnement économique et social très difficile, vous l?avez dit, la Ville de Paris est confrontée à un triple défi : une forte baisse des dotations de l?Etat de 200 millions d?euros pour 2015, ce qui correspond à environ 3 % de nos dépenses de fonctionnement, une hausse importante des dépenses de péréquation de 70 millions d?euros, ainsi qu?une augmentation malheureusement mécanique des dépenses de solidarité, et notamment du R.S.A. avec 35 millions d?euros. Ce besoin de financement de 400 millions d?euros supplémentaires ne remet pas en cause la bonne gestion de notre collectivité, car nos comptes sont équilibrés, notre investissement est largement autofinancé et nous assure une situation financière saine et dynamique que de nombreuses collectivités nous envient. Ce besoin de financement n?est pas à mettre sur le dos des agents de la Ville, comme le fait souvent la partie droite de l?hémicycle. Et je tiens à saluer le travail fourni par les personnels de la Ville de Paris. Ce travail est à saluer et les chiffres également nous montrent à quel point. Vous, Monsieur GABORIAU qui aimez regarder les données chiffrées, regardez la part des dépenses du personnel dans notre budget qui est passée de 38 % en 2001 à 34 % actuellement, et qui montre que ces dépenses sont largement maîtrisées, avec un service de qualité. Oui, nous allons faire un effort d?économie très conséquent, sans renoncer à nos engagements pris devant les Parisiens car, pour nous, la parole publique a un sens. Ces économies de fonctionnement ne se feront pas au détriment des Parisiens, y compris du tissu associatif de quartier dont le taux des subventions versées par notre collectivité sera maintenu. Ces économies, nous irons les chercher dans une gestion toujours plus exigeante et resserrée, et nous imposerons à nos partenaires un dialogue de gestion exigeant également. Nous allons aussi devoir mobiliser des recettes supplémentaires mais, dans le souci de défendre le pouvoir d?achat des Parisiens, les hausses de tarif des services publics municipaux, que sont les cantines, les conservatoires et les centres d?animation, ne concerneront que les familles les plus aisées et non toutes les familles, comme semblent le dire certains. Ce seront les familles les plus aisées, dont les revenus dépassent 10.000 euros par mois, qui seront concernées. La réforme de la taxe de séjour que nous souhaitons voir intégrée dans la loi de finances impliquera une hausse très modérée pour les hôtels trois étoiles et au-delà. Enfin, l'évolution des tarifs de stationnement sera en cohérence avec notre politique de lutte contre la pollution et de réduction de la place de la voiture à Paris. Au-delà de ce souci de justice sociale qui caractérise les orientations en termes de dépenses et de recettes de fonctionnement de ce budget, je veux insister sur les dépenses d'investissement qui sont prévues pour l'ensemble de la mandature, car ce sont 8,5 milliards d'euros qui seront consacrés aux dépenses d?avenir d'ici 2020. Nous respectons là aussi nos engagements malgré les difficultés, et c'est le rôle d'une collectivité comme la nôtre de faire preuve d'ambition dans ce domaine. Si nous nous classons troisième ville la plus attractive au monde juste derrière New York et Londres, et si nous avons progressé de deux places depuis 2013, nous le devons à cette politique ambitieuse et forte que nous menons pour soutenir le développement économique et donner aux Parisiens un cadre de vie de qualité. C'est ainsi qu?est réaffirmée la priorité absolue de notre mandature : le logement. Il y aura 10.000 nouveaux logements par an, en majorité sociaux, avec une politique volontariste d'acquisition d?immeubles qui sera menée dans les quartiers déficitaires en logement social. Nous poursuivrons également notre engagement dans la lutte contre l?insalubrité et en faveur de la rénovation technique pour que les immeubles soient moins polluants et pour donner toujours plus de pouvoirs d'achat aux habitants. Vous le voyez, nous investissons pour les Parisiens, et en temps de crise et de restriction budgétaire, le maintien de l'investissement de notre collectivité et de tous les acteurs publics permet de maintenir de l'emploi. Il en va de même pour notre politique en faveur des transports collectifs et des aménagements urbains avec par exemple le quartier autour de la gare d'Austerlitz et la halle Freyssinet, qui sera le plus gros incubateur au monde, le quartier de La Chapelle-International et demain, Bercy-Charenton, qui nous tient particulièrement à c?ur, dans le 12e arrondissement. Nous transformons Paris tout en créant de l'emploi et en 2015, le Programme d'investissement de la mandature, le P.I.M., en sera l'outil. Nous investirons également, au-delà de l'activité économique, pour développer l'insertion professionnelle et accompagner l'emploi. Je veux dire un mot à ce sujet. On dénombre aujourd'hui 132.000 Parisiens au chômage, soit 8,1 % de la population active de la capitale. Ce chiffre demeure nettement inférieur au taux de chômage national. Pour autant, une dégradation de la situation de l'emploi commence à se faire sentir. Comment pourrait-il en être autrement dans ce contexte de crise économique ? C'est pourquoi, en 2015, notre collectivité va agir sur trois leviers pour favoriser l'emploi. Le premier est celui du soutien à l'activité économique à travers le haut niveau d'investissement dont je viens de parler. Cela représente un impact de 30.000 emplois par an. Nous ne nous contenterons pas de mesurer les statistiques : nous veillerons à ce que les emplois générés profitent au maximum aux Parisiennes et Parisiens en recherche d'emploi. Nous avons une chaîne d'acteurs spécialisés dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi très performante ; à nous de les connecter aux opportunités économiques que nous suscitons. Notre deuxième levier est bien de miser résolument sur l?accompagnement des demandeurs d'emploi car il est terrible de se retrouver seul face à l?épreuve du chômage. Nous allons lancer en 2015 un plan de refonte des dispositifs des structures existantes : avec les six maisons des entreprises et de l'emploi, le plan local de l'insertion, la maison de l'emploi pour Paris et sans oublier la mission locale, qui accompagne les jeunes de 16 à 25 ans, les 20.000 jeunes Parisiens sortis du système scolaire - je tiens à saluer les résultats, cette année encore, de la mission locale. Il y aura un travail sur le décloisonnement des politiques d'accompagnement social et professionnel et l'innovation des méthodes d'accompagnement pour que tout Parisien trouve une solution, y compris les plus démunis. Par ailleurs, notre Municipalité continuera à soutenir les associations en favorisant l?insertion professionnelle, notamment dans les quartiers populaires. Pour finir, notre troisième levier : notre capacité à recruter autrement et à favoriser l'insertion professionnelle dans nos propres services. Notre municipalité réalisera ainsi un effort important en faveur de la formation des apprentis et des personnes en contrat aidé afin de favoriser les sorties positives vers l'emploi pérenne. Oui, mes chers collègues, sur cette question de l'emploi comme dans les autres domaines, ce budget portera la marque du volontarisme et de l'ambition pour Paris qui sont les nôtres en ce début de mandature. Il reflétera aussi le respect de la parole donnée et des engagements pris devant les Parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il restera moins de 10 minutes pour deux orateurs de votre groupe. Je le précise. Madame SOUYRIS, vous avez la parole.

Mme Anne SOUYRIS. - Madame la Maire, chers collègues, comme l'a rappelé mon collègue David BELLIARD, nous savons l'élaboration du budget de Paris contraint par un contexte très difficile. Mais pour nous cette situation est aussi une opportunité pour rebattre les cartes et trouver de nouvelles recettes plus justes socialement et écologiquement utiles, et faire rentrer notre ville dans une ère que nous pourrions qualifier de sobriété efficace, qui ne dégradera ni la qualité de vie des Parisiens et des Parisiennes ni le service public de proximité. Ainsi, pour nous, les pistes de recettes proposées vont dans le bon sens, et ce, d'autant plus?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je demande à celles et ceux qui ont des conversations qui gênent cette séance de bien vouloir les poursuivre à l'extérieur ou tout simplement d?écouter ! Merci.

Mme Anne SOUYRIS. - Ainsi, pour nous, les pistes de recettes proposées vont dans le bon sens, et ce, d'autant plus qu'elles respectent l?engagement que nous avons pris collectivement devant les Parisiens de ne pas augmenter la fiscalité directe des particuliers. Ainsi, la hausse de la taxe de séjour sur les hôtels de luxe rapprochera bien modestement Paris du niveau des taxes appliquées par d'autres métropoles européennes. Cette mesure, si elle est votée par l'assemblée, ne touchera d'ailleurs pas l'offre d'hébergement touristique et ponctuel pour les personnes les plus modestes. Idem pour la création de deux tranches supplémentaires pour les cantines scolaires, les conservatoires et les centres d'animation. Pour les écologistes, les plus favorisés des Parisiennes et des Parisiens doivent contribuer à la hauteur de leurs moyens. Et il n'y a rien de choquant à appliquer un principe de justice sur ces tarifs. Enfin, l'augmentation des tarifs de stationnement va dans le sens d'une plus grande responsabilisation des propriétaires de voitures individuelles, qui doivent plus largement contribuer, dans une ville dense et polluée comme la nôtre, à la transformation écologique de la capitale. La création de tranches supplémentaires sur les tarifs sociaux, tout comme l'augmentation des tarifs de stationnement, ont été proposées à plusieurs reprises par les écologistes durant la mandature précédente ; nous sommes heureux de voir que l'Exécutif semble y souscrire aujourd'hui. Toutefois, nous pouvons aller plus loin et surtout clarifier nos priorités. Nous avons fait plusieurs propositions pour augmenter nos recettes et amplifier notre capacité d'investissement. En effet, il nous semble essentiel de reconsidérer, dans le cadre par exemple des assises de la fiscalité qui sont prévues, le niveau anormalement faible du taux de la cotisation foncière des entreprises pratiqué à Paris. De même, la question de la taxe sur les logements vacants doit être soulevée dans ce cadre. En outre, nous pensons que les Parisiennes et les Parisiens doivent pouvoir investir dans la transformation écologique de leur ville dans le cadre d'un emprunt public. Cet outil présente le triple avantage d'impliquer les habitants sur les projets qui les concernent, de dédouaner la ville d'acteurs financiers à l'éthique contestable et de flécher la collecte des fonds vers des projets liés à la nécessaire transition énergétique. Enfin, il nous semble important de tirer avantage de la situation plus tendue pour aller vers plus de sobriété dans nos dépenses avec pour nous trois garde-fous : la sanctuarisation des budgets sociaux qui touchent les plus modestes, la continuation d'une politique de subvention aux structures associatives les plus petites et les plus fragiles, et la préservation de la qualité du service public rendu aux Parisiennes et aux Parisiens. Dans ce contexte, nous avons fait plusieurs propositions, d'abord sur le volet des fluides - eau, électricité, fioul, gaz -, qui coûte à la Ville pas moins de 60 millions d'euros tous les ans. C?est 10 % qui pourraient être ainsi économisés en agissant sur les comportements et sur un meilleur contrôle des consommations. En outre, nous proposons à ce Conseil deux pistes d'économies supplémentaires, l'une pour mieux utiliser les locaux vides de la Ville et ainsi économiser des frais de gardiennage, et l'autre pour une utilisation accrue des logiciels libres. Sur ce dernier point, d'autres villes ont déjà passé le pas, comme Toulouse, qui a économisé 1 million d'euros, et Turin qui, elle, a économisé 6 millions d'euros. Et nous pouvons toujours supprimer les voitures de fonction pour les maires d'arrondissement, avec à la clef une économie de plusieurs centaines de milliers d'euros par an. Enfin, un dernier point avant de laisser mon collègue Jérôme GLEIZES compléter notre propos concernant le projet de réorganisation de l'administration parisienne déjà largement engagé. Nous souhaitons avoir rapidement des éléments sur le plan envisagé et nous serons bien évidemment attentifs à la prise en considération des agents de la Ville et de leurs conditions de travail. Merci, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame SOUYRIS. Madame Danièle PREMEL, vous avez la parole, pour le groupe Communiste - Front de Gauche, il vous reste un tout petit peu moins de quatre minutes.

Mme Danièle PREMEL. - Madame la Maire, chers collègues, nous le disons sans détour : la politique d'austérité menée par le Gouvernement risque de nous mener droit dans le mur. En voulant réduire de moitié notre dotation globale de fonctionnement, l'État remet directement en cause notre capacité à investir dans les équipements et services publics. Faut-il rappeler que les collectivités locales assurent à elles seules 71 % de l'investissement public ? Contrairement à ce que certains laissent penser, les collectivités ne sont pas dépensières par nature. L'investissement public n'est pas de l'argent jeté par les fenêtres. C'est l'investissement public qui permet de mieux répondre aux besoins de la population, de créer les places en crèches et les logements sociaux dont nos concitoyens ont tant besoin. C'est l'investissement public qui nourrit les carnets de commandes de nombreuses entreprises et crée indirectement des dizaines de milliers d'emplois chaque année. C'est l'investissement public qui nous sortira de la crise dans laquelle nous ont plongés les chantres de l'austérité. Si je m'en tiens au dernier Conseil de Paris, je remarque d'ailleurs que nous partageons tous cette conception, comme nous l'avons fait savoir en adoptant à l'unanimité la motion de l'A.M.F. Je constate également que cette conception prédomine dans ce débat d'orientations budgétaires. Nous pouvons nous réjouir : ce sont en effet 8,5 milliards qui seront consacrés à l'investissement dans les six années à venir. Nous souhaitons réaffirmer notre volonté de prioriser les investissements en matière de petite enfance, au travers notamment de la création de 5.000 places en crèches sur la mandature, mais également en matière de santé, car nous savons que l'offre en secteur 1 est amenée à disparaître dans Paris si nous n'intervenons pas malgré l'explosion de la demande chez la population. Nous savons également que les quartiers populaires de la capitale ont trop longtemps été délaissés à l'époque où la droite dirigeait Paris. Nous nous devons donc de mobiliser les moyens nécessaires pour rattraper ce retard accumulé, en affirmant notre volonté de voir les quartiers populaires prioritairement visés par les investissements de la mandature à venir. Enfin, nous faisons du logement notre priorité absolue, en nous fixant un objectif ambitieux : la création de 10.000 logements par an, tout en poursuivant un but de mixité sociale. Il nous faudra ainsi équilibrer l'offre en logements sociaux vers les quartiers prioritaires. Mais pour mener à bien cette politique, il nous faut nous en donner les moyens. Nous le savons, le foncier disponible se fait de plus en plus rare à Paris. La création de logements, surtout dans les quartiers déficitaires du Centre et de l'Ouest de Paris, passe alors par la préemption dans le diffus. Nous pouvons signaler que ce sont déjà 13.000 familles qui ont échappé à la vente à la découpe grâce à la préemption. C'est pour cette raison que nous devons pouvoir compter sur d'importantes réserves inscrites au compte foncier consacré au logement. La volonté d'assurer un rythme de cessions d'actifs immobiliers de 200 millions d'euros par an, doit ainsi à nos yeux s'équilibrer avec les sommes que nous consacrons à l'acquisition foncière et immobilière pour création de logements sociaux. Sans cela, quelle serait la légitimité des cessions demandées si elles ne visaient cet objectif ? C'est pour enlever toute ambiguïté que nous devons afficher clairement la corrélation entre cessions et acquisitions en vue de la création de logements. C'est ce qui remettrait à nos yeux de la cohérence au c?ur de notre gestion.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Merci pour cette intervention. La parole est à M. Jean-Baptiste de FROMENT, pour le groupe UMP.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, ce dont nous discutons ce matin, c'est du document d'orientations budgétaires. Il faut prendre cette formule au sérieux. Ce n'est pas encore le budget, comme vous avez souvent beau jeu de nous le rappeler. Il ne s'agit pas encore de détailler l'ensemble des postes de dépenses et de recettes. Mais c'est, en un sens, un document plus important que l'exposé de ce détail lui-même, puisque ce document est censé, comme son nom l'indique, fixer les grandes orientations du budget, la ligne directrice. Et un tel exercice qui se répète chaque année revêt, en début de mandature, une importance encore plus grande, car il s'agit - vous l'avez dit vous-même, Madame la Maire - de donner l'impulsion initiale, de fixer la stratégie financière pour les six années à venir. Or, c'est précisément tout ce dont manque, à nos yeux, le texte qui nous est présenté ce matin : d'orientations, de stratégies. Il ne donne aucune direction, ne fixe aucun cap clair, il ne se projette pas dans l'avenir. Evidemment, l'absence de P.I.M., dont parlera mon collègue Jean-François LEGARET au document joint, n'aide pas à se faire une idée de ce que vous envisagez pour le long terme et pour l'avenir. Mais le problème est plus général. Le texte que vous nous proposez est un texte qui, sur tous les sujets, choisit de ne pas choisir : de ne pas choisir entre les économies et les dépenses, entre l'augmentation et la réduction du nombre d'agents de la Ville. Un texte qui affirme que la fiscalité n'augmentera pas, tout en inventant une batterie de taxes et de prélèvements nouveaux, qui ne disent pas leur nom, mon collègue Pierre GABORIAU en a parlé ; et puis, un texte qui nous explique que tous les sujets sont importants, que tout est prioritaire, tant et si bien que plus rien ne le semble vraiment. Un texte en somme qui, à force de vouloir ménager la chèvre et le chou, de ne renoncer à rien, d'épouser tous les points de vue, finit par se contredire. C'est ainsi qu?en page 4, on nous explique que les dépenses d'entretien de la voirie seront mieux calibrées. Avec une économie déjà prévue pour l'année prochaine de 8 millions d'euros. Et puis, en page 7, on proclame que l'amélioration de la propreté de l'espace public est une priorité. Même remarque pour les équipements sportifs et culturels. Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET en a parlé. C'est ainsi aussi, même contradiction, qu'on nous explique vouloir maîtriser la masse salariale, tout en n'assumant aucune suppression de postes et en indiquant - je cite - que "l'amélioration du pouvoir d'achat, des carrières et des conditions de travail des agents resteront les axes forts" de la mandature. C'est ainsi aussi que l'on prétend vouloir protéger les Parisiens les plus vulnérables, mais que dans le même temps, on décide la suppression de l'allocation pour naissances multiples, de l'allocation pour le maintien à domicile d'un parent âgé, de l'allocation d'accompagnement, ainsi que de la PAPADO, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET l'a évoquée également. Enfin, tout en revendiquant la recherche systématique de gains d'efficience, le sérieux budgétaire, la traque au gaspillage, vous annoncez vouloir consacrer pas moins de 426 millions d'euros au budget participatif sur toute la durée de la mandature, dans des conditions qui n'offrent, à ce stade, aucune garantie, ni sur la rigueur de la procédure adoptée, ni sur le sérieux des mesures qui pourront être financées par ce biais, étant rappelé que nous ne contestons pas le principe même du budget participatif. Et quand le propos n'est pas contradictoire, c'est pour sombrer dans le vague ou dans le flou. Or, un document d'orientations budgétaires, s'il n'est pas le budget lui-même - je le reconnais et on l'a dit -, doit quand même pouvoir donner des ordres de grandeur sur les principales dépenses. Mais aucune indication, par exemple, sur les montants que la Ville compte engager pour poursuivre ce que vous appelez, Madame la Maire, une politique volontariste d'acquisition d'immeubles, c'est-à-dire, la poursuite des fameuses "préemptions". Vous ne dites pas non plus, autre sujet d'imprécision majeure, comment vous emploierez le surcroît de recettes issu de l'accélération des cessions foncières, dont vous souhaitez qu'elles atteignent 200 millions d'euros par an. On craint, en l'absence d'assurance contraire de votre part, que ces sommes ne servent à financer des dépenses courantes. En somme et pour résumer, le texte inaugural qui nous est présenté ce matin consacre le fil de l'eau en méthode de gestion. Une petite subvention par ci, un petit coup de rabot par-là, le tout agrémenté d'une nouvelle petite taxe. Il s'agit toujours de reprendre d'une main ce que l'on donne de l'autre. C'est un texte qui érige l'opportunisme et le double langage en stratégie budgétaire. Dans le contexte économique et budgétaire qui est le nôtre, de tels atermoiements auront pour conséquence immédiate une augmentation de la dette parisienne. Et c'est d'ailleurs ce que vous reconnaissez vous-même dans un des rares moments de vérité de ce document, par ailleurs lénifiant. En haut de la page 6, en effet, vous nous indiquez, au détour d'un paragraphe, que vous nous proposez une progression de l'endettement, à l'échelle de la mandature, "à un rythme identique à celui de la mandature précédente". Faisons donc le calcul pour terminer : entre 2008 et 2014, la dette a augmenté de 57 %. Si on vous suit bien, elle augmentera à nouveau d'au moins 57 % entre 2014 et 2020. En prenant comme niveau de référence l'encours de dette au 31 décembre 2013 - augmenté de la dette de la Philharmonie, bien sûr - on obtient en 2020 à peu près 6 milliards d'euros. 6 milliards d'euros de dette, c'est au bout du compte le choix qui est le vôtre, et il serait temps de l'assumer devant les Parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, pour le Groupe Socialiste et Apparentés. Il reste dix minutes pour deux oratrices du Groupe Socialiste et Apparentés. Merci.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, la préparation de ce premier budget de la mandature se tient effectivement dans un contexte inédit pour Paris, avec de très fortes contraintes extérieures qui s'imposent à nous. Vous avez poursuivi avec beaucoup d'énergie les discussions avec l'Etat et vous le faites en toute transparence et indépendance depuis votre élection. Je tenais à le saluer. Pour autant, ce débat d'orientations budgétaires montre notre détermination, celle de notre majorité, à tenir les engagements que nous avons pris devant les Parisiens en mars dernier. Puisque ce sont des orientations budgétaires responsables qui nous sont présentées, mais aussi de justice sociale et d'investissement pour l'avenir de notre Ville. Investir, comme nous l'avons annoncé, 8,5 milliards d'euros en six ans, c'est un choix. C'est un choix politique fort et vous l'avez assumé très clairement aujourd'hui devant nous. C'est créer à la fois des services publics et de la dynamique économique. C'est construire des logements pour tous les Parisiens. C?est ouvrir de nouvelles places en crèche pour les familles. C?est ouvrir de nouveaux équipements sportifs. C'est végétaliser l'espace public comme l'ont plébiscité très clairement les Parisiens dans le budget participatif. C'est développer les transports en commun propres et performants comme alternative à la voiture individuelle et polluante. C'est possible à Paris car nous avons une bonne gestion qui permet un autofinancement important, parce que nous empruntons à des taux très attractifs et que nous pouvons assumer une augmentation de notre dette. Oui, car Paris n'est endettée qu'à hauteur de 46 %, contre 81 % en moyenne pour les villes de plus de 100.000 habitants. Ne faisons pas peur inutilement aux Parisiens sur ce sujet. Je me permets de noter ici que nombre de mes collègues, maires d'arrondissement de Droite, plaident sans cesse pour des investissements supplémentaires dans leurs arrondissements et pourtant, ils s'alarment, à l'occasion de ce débat, de l'augmentation de notre dette. Beaucoup de contradictions et d'incohérences chez eux. L'engagement d'un investissement fort sera donc tenu. L'engagement de ne pas augmenter les impôts aussi. Rappelons que la taxe d'habitation pour une famille à Paris avec deux enfants est de 464 euros par an. C'est 1.234 à Marseille, 1.166 à Bordeaux, près du triple. Ces choix préservent aussi le pouvoir d'achat des familles parisiennes, avec d'autres mesures comme?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame le Maire du 12e arrondissement, je demande vraiment - notamment sur les rangs de l'U.M.P. - aux collaborateurs de bien vouloir retourner à leur place et de ne pas perturber la séance par des discussions qui ne permettent pas d'entendre l'oratrice. Je crois que je n'ai pas été entendue, là. Madame BARATTI-ELBAZ, vous avez la parole.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Je disais donc que ces choix préservent le pouvoir d?achat des familles parisiennes, avec d'autres mesures comme celle de la gratuité des nouveaux temps périscolaires, ou encore l'ouverture de nouvelles places en crèche qui permettent aux deux parents de travailler. Nous assumons ces choix en faveur du pouvoir d'achat des Parisiens, et préférons pour cela - contrairement à l'opposition - taxer les clients des palaces parisiens, qu'ils soient Parisiens, Français ou étrangers. Au-delà de ressources nouvelles, ces orientations budgétaires nous proposent un plan d'économies inédit et ambitieux, permettant que chaque euro dépensé soit utile aux Parisiens. Pour autant, nous ne prévoyons pas de plan social à la Ville de Paris. Nous continuerons même, en effet, à affecter les personnels nécessaires et compétents pour accueillir nos enfants dans les crèches, les centres de loisirs, les gymnases, les piscines. Nous continuerons à moderniser les services municipaux pour un service public plus efficace pour protéger les Parisiens. Que de contradictions, là aussi, entre une présidente de groupe qui hurle dans la presse aux dérapages ou aux mensonges sur la masse salariale et un groupe U.M.P. qui n?a de cesse d?adopter des v?ux demandant plus de personnel dans les services municipaux, sans jamais ne faire aucune proposition d'économie ! Ce matin encore, vous nous proposiez des dépenses de plusieurs millions d'euros supplémentaires, tout en nous reprochant de ne pas faire assez d'économies. Qui est cynique ? Qui est incohérent ? A l'inverse des comportements irresponsables de certains, je salue le sérieux et l?ambition de ces orientations budgétaires. Elles seront encore discutées avec les différents groupes de la majorité, comme le P.I.M. qui sera, avec les maires d'arrondissement, comme l?a souhaité la Maire de Paris, élaboré en toute transparence et communiqué aux Parisiens. Je ne doute pas qu'à cette occasion, chacun sera cohérent avec les prises de position de son groupe aujourd'hui. D'ores et déjà, les grandes orientations sont posées, les choix fondamentaux sont énoncés en responsabilité. Ces orientations budgétaires sont conformes aux engagements que nous avons pris devant les Parisiens, qu'ils ont validés, malgré ce contexte. Je m'en félicite.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame BARATTI-ELBAZ. Je donne la parole à M. Jérôme GLEIZES, du groupe Ecologiste de Paris. Vous avez un peu moins de trois minutes.

M. Jérôme GLEIZES. - J?étais à 3 minutes 30, il me semble. Merci, Madame la Maire. Ce débat d?orientations budgétaires permet aux Écologistes de donner leur vision d'un budget dans un contexte économique difficile. Nous avons tout d'abord une autre relation au temps, qui n'est pas facilitée par la technique budgétaire de la comptabilité publique. Comment intégrer le temps long de la crise écologique avec le temps court du budget ? Pour illustrer cela, prenons l'exemple des fluides, dépenses qui, pour rappel, pèsent pour plus de 60 millions d?euros dans notre budget. Comment lier les investissements d?aujourd'hui qui permettent de réduire les dépenses de fonctionnement de demain ? Comment intégrer une consommation en valeur avec un prix de l'énergie fossile qui va aller croissant avec l?épuisement des ressources ? Pour cela, il faut avoir des informations qui permettent de connaître les consommations en volume pour les réduire effectivement. Pour rappel, nous avons réduit notre consommation en eau depuis que nous sommes passés en gestion municipale. Nous devons en faire autant pour tous les fluides. Nous avons eu hier la visite de Rob HOPKINS, l'un des théoriciens des villes en transition, à Paris. Nous devons construire la résilience de Paris, sa capacité de répondre aux crises écologiques, énergétiques et économiques. Ce doit être l?axe directeur de nos politiques publiques. De consommateur, la Ville doit devenir producteur. Le meilleur exemple est ici la production d'énergie. La première des relocalisations est bien l'énergie. Il faut utiliser le patrimoine de la Ville pour installer des panneaux photovoltaïques, voire des éoliennes, l?eau usée - comme le fait déjà l'Eau de le Paris - et éviter les fausses solutions comme la valorisation dite énergétique des déchets dans de grands incinérateurs, comme les Ecologistes le dénoncent, au SYCTOM. Je ne reviens pas sur mon intervention du dernier Conseil sur les délégations de service public et le fait que la Ville et les collectivités territoriales soient de meilleurs gestionnaires de l'usage et de la production des biens communs que les entreprises privées. Dans cette logique, céder 200 millions d'actifs immobiliers est - outre une erreur budgétaire, il vaut mieux réfléchir à des baux emphytéotiques - une erreur stratégique si l?on veut assurer une transition écologique de la Ville. De même, dans une logique écologique, considérer la masse salariale comme un budget à stabiliser est une mauvaise manière d'appréhender la question des moyens humains, uniquement à travers le coût de travail, comme le fait trop la Droite. Il faut mesurer l?apport du travail par les économies qu'il apporte. Externaliser un service peut souvent s'avérer plus coûteux que le faire en interne, ou une manière détournée de transférer la responsabilité sociale de la Ville à des entreprises qui maltraitent leurs salariés. La transition écologique ne peut passer que par plus de lien social et moins de capital. Malheureusement, ce n?est pas la même ligne comptable du budget. Souvent les élus manquent d'éléments pour juger sereinement du bon choix. Un autre sujet qui nous distingue, c'est la vision stratégique de la ville. Pour nous, il ne faut pas prôner la concurrence des territoires, que cela soit à l'échelle francilienne ou mondiale, mais la coopération des territoires. Nombre de nos dépenses, à travers les subventions, n?ont pour objet que d'attirer des capitaux au détriment de nos voisins franciliens. Pourtant, si j'utilise les concepts du monde de l?entreprise - pour faire plaisir à la Droite?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Monsieur GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Paris bénéficie d'une survaleur due à l'histoire de Paris, à son image ancrée de capitale historique. Je voulais reparler du chômage, mais je vais aller vers ma conclusion.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, parce que là, vous avez vraiment dépassé votre temps.

M. Jérôme GLEIZES. - Madame la Maire, si vous voulez des arbitrages, vous comprendrez les nôtres : pas de grands projets inutiles, soutien au tissu associatif. Il n'y a aucune inquiétude sur le départ des capitaux étrangers.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je dois vraiment vous demander d'interrompre. Je vous remercie, Monsieur GLEIZES. La parole est à M. Jean-François LEGARET, pour le groupe U.M.P.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, je commencerai par un petit problème de mathématiques. A vos calculettes ! Je vous préviens, c'est assez compliqué. Sachant que nous partons d'un trou constaté de 400 millions, et que l'on envisage entre 130 et 180 millions pour le boucher, à la fin de l'opération y a-t-il toujours un trou ? Je reconnais, c'est un peu compliqué. Je vous remercie d'avoir été très attentifs. Vous nous dites : "On va réaliser des économies de 130 à 180 millions". Economies sur quoi ? Vous nous avez, dans votre propos liminaire, Madame la Maire, donné quelques pistes : moins 5 sur les collaborateurs de cabinet, moins 30 sur les moyens des services, moins 10 sur l?entretien de la voirie. Franchement, quand on voit l'état de la voirie, on n?est pas sûr que ce soit là que les économies soient les plus justifiées. Quant à M. BARGETON, il s'est livré dans une interview à la fin de la semaine à quelques pistes de réflexion. Il y en a qui sont assez prodigieuses d?ailleurs, parce que 35 millions d'économies sur les frais de télécommunications, là où il y a une ligne budgétaire de 8 millions, je reconnais que c'est une prouesse tout à fait remarquable. Puis vous nous dites moins 15 à 20 millions, Monsieur le Préfet de police, sur le budget spécial de la Préfecture de police et sur le SYCTOM. Quelle sera la ventilation entre B.S.P.P. et SYCTOM ? On l?ignore mais, dans un cas comme dans l?autre, on aimerait avoir quelques précisions. Alors, repartons du problème de départ : comment explique-t-on ce découvert de 400 millions ? Vous nous parlez d'une situation inédite. Qu?est-ce qui est inédit ? C'est le désengagement de l'Etat. C'est quand même assez curieux parce qu?on a encore dans l'oreille les cris poussés par le Maire de Paris, votre prédécesseur, qui nous parlait naguère d'une prétendue dette de l'Etat, dette qui avait d'ailleurs été complètement effacée au moment où on avait changé de Président de la République et de Gouvernement. Mais, puisque vous nous dites "situation inédite", a contrario, cela signifie bien qu'antérieurement, il n'y avait pas de dette de l'Etat. CQFD ! Vous nous parlez de dépenses qui seraient en diminution et de stabilité des recettes. Là aussi, question inédite : qu'est-ce que la fiscalité ? J'ai posé des questions précises en 1ère Commission à l'adjoint chargé des finances. Il m'a fait des réponses inédites ! La fiscalité, c?est les impôts et pas les taxes. Écoutez, il suffit d'ouvrir le premier manuel de finances publiques à votre portée, ou de lire le rapport annuel de la Cour des comptes, ou de lire les rapports de la Chambre régionale des comptes : en général, on y lit toujours que la fiscalité est composée des impôts et des taxes. Mais, quand cela vous arrange, les taxes ne font pas partie des recettes fiscales. A commencer par la taxe de séjour, qu'il faut augmenter. D'ailleurs, Rémi FÉRAUD nous a dit tout à l'heure : "S'il faut augmenter la taxe de séjour, c'est parce que c'est une mesure de gauche." Pour vous amuser, j'ai eu la curiosité de rechercher, dans les débats de notre Conseil, la séance du 18 octobre 1993. Je sais, cela remonte loin ! Mais c'est ce jour-là que notre Assemblée a créé la taxe de séjour. Petite devinette : ce jour-là, comment avait voté la Gauche ?

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - C?est l'Etat qui l'a faite.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, nous avons délibéré ici. Nous avons institué une taxe de séjour. Oui ! Recherchez ! Monsieur MARTINS, recherchez, allez au Bulletin municipal officiel "compte rendu des débats séance du 18 octobre 1993". Devinette : comment avait voté la Gauche ? Comment avait voté la Gauche ? Le groupe Socialiste et le groupe Mouvement des Citoyens avaient voté contre. Le groupe Communiste s'était abstenu. Voilà ! Voilà comment on passe des ténèbres à la lumière ! Alors, il y a des progrès qui nous sont annoncés. On nous dit : "Vous allez pouvoir bénéficier, comme tous les Parisiens, du P.I.M.". Jusque-là, vous savez qu'il y avait un secret de polichinelle dans cette maison, très jalousement sauvegardé : seuls les élus de la Majorité avaient droit de prendre connaissance du P.I.P.P., mais les élus de l'opposition n'y avaient pas droit. C'est ce qu'on appelait la transparence ! Mais, aujourd'hui, enfin, on va avoir le P.I.M. Alors, ce qui est dommage, c'est qu'une fois de plus, vous n'ayez pas tenu compte des recommandations de la Chambre régionale des comptes puisqu?elle avait écrit noir sur blanc qu'elle demandait de disposer, lors du débat des orientations budgétaires, d'un document sur les financements pluriannuels des investissements. Donc, pour cette année, c'est encore raté ! Vous nous parlez de vente d'actifs. Comme Jean-Baptiste de FROMENT l'a rappelé tout à l'heure, passer d'un volume moyen annuel de 130 millions d'euros de cessions d'actifs à 200 millions, cela ne se décrète pas. Je crois que c'est un vrai problème de stratégie immobilière sur lequel il faudra travailler. Je salue la mise en place du Conseil du patrimoine immobilier, présidé par Rémi FÉRAUD. On va travailler là-dessus, mais il faudrait que, là aussi, vous vous engagiez : 200 millions de recettes supplémentaires, s'il s'agit de les réinvestir ou de les consacrer au remboursement d'une partie de notre dette, soit. S'il s'agit de les claquer bêtement dans le fonctionnement, nous serons, on peut vous le dire d'ores et déjà, en désaccord. Un point pour parler des agences de notation : j'ai lu avec intérêt dans la presse samedi que nos deux agences avaient?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous arrivez vers la fin de votre temps de parole, Monsieur LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui. ? avaient révisé les perspectives. Pour Standard & Poor?s, on passe d'une perspective stable à une perspective négative et, pour Fitch, d'une perspective négative à une surveillance négative. Je crois que c'est en tout cas très préoccupant.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Là, vous avez dépassé votre temps de parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, je conclurai. Ces orientations budgétaires déboucheront, on n'en doute pas, sur un budget qui ne sera pas convaincant. C'est la raison pour laquelle, avec nos partenaires UDI-MODEM, nous vous proposerons en décembre un contre-budget. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Très bien. Nous l'attendons avec impatience. Mme Marinette BACHE pour conclure ce tour de débat. La parole est donc à Mme Marinette BACHE, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Marinette BACHE. - Et oui, ce budget ne plaît pas à la droite. D'abord, comme le soulignait notre président de groupe Rémi FÉRAUD, parce qu'il tient vos promesses : c'est la marque de notre Majorité. Ensuite, parce que, malgré la crise, malgré la baisse des dotations de l'Etat, malgré l'augmentation de notre participation au fonds de péréquation, vous réussissez, Madame la Maire, cher Julien, à maintenir un haut niveau d'investissement et à mettre au centre de notre politique la volonté de faire progresser l'égalité réelle à Paris. Faire progresser l'égalité réelle, c?est d?abord couvrir les besoins fondamentaux. Sans accès à la santé, à un logement ou à une crèche, où serait l'égalité ? Ce n'est, certes, pas la préoccupation de la Droite, qui ne découvre les personnes précaires, les salariés modestes et les cadres intermédiaires que pour les empêcher de venir dans leurs arrondissements. L'égalité, il faut le marteler, car la Droite et certains médias pratiquent la désinformation, c'est rééquilibrer par la mixité sociale l'Est et l'Ouest, le Nord et le Sud. Oui, la classe moyenne, tous ceux qui vivent des revenus de leur travail y ont un intérêt direct. Il faut préempter dans le diffus, lutter contre la vente à la découpe, tenir notre objectif de construction de 10.000 nouveaux logements en acquérant du foncier dans les zones déficitaires en logement social. Nous n'oublions pas les plus précaires, avec 1.000 places d'hébergement, et le travail remarquable de Dominique VERSINI sur la grande exclusion. L'égalité réelle, ce sont aussi les crèches. C'est permettre aux familles de rester à Paris, aux femmes de mener conjointement vie familiale et vie professionnelle. Comme les hommes, quoi ! 5.000 nouvelles places dans les territoires prioritaires y participeront. Je salue la gratuité des activités périscolaire et l'augmentation du nombre de tranches à partir de 10.000 euros dans les grilles tarifaires. C'est du bon sens et de la justice sociale. Cela n'a rien à voir avec la politique d'austérité. De même, réclamer 2 euros au lieu de 1 au Relais des Halles pour une chambre à 200 euros, ce n'est pas demander aux Parisiens de mettre la main à la poche. Réclamer 3,50 euros pour une suite au Meurice à 2.900 euros est autant une mesure d?austérité que le bouclier fiscal était une mesure de justice sociale. L'égalité, c?est aussi rendre la culture et les loisirs accessibles à tous. Notre fort taux d'investissement permettra la réalisation de nombreux équipements de proximité. Je suis en opposition avec la vision libérale où les dépenses d'investissement seraient nécessairement saines et celles de fonctionnement, par essence, non rentables. Et oui, Madame KOSCIUSKO-MORIZET, il faut bien faire fonctionner correctement et entretenir complexes sportifs, crèches ou maternelles. Et oui, c'est de l'emploi ! La qualité de service est liée à la qualification et à l'implication des personnels et à une rémunération correcte. Aussi, il faut intensifier la déprécarisation et, dans le même temps, veiller aux conditions de travail et de rémunération, surtout des catégories C. Mes collègues de Droite, au lieu de crier haro sur les dépenses de fonctionnement et sur nos personnels, dites aux Parisiens quels services publics vous supprimeriez ! Dites à quel point leur qualité serait dégradée. Et si, en même temps, vous pouviez le faire avec un peu moins de mépris et de suffisance, ce serait parfait. Il faut être courageux, dites-vous, Madame de SARNEZ. Etre courageux, c'est faire le choix du logement contre la spéculation ; du Paris pour tous, pas celui des nantis ; du Paris de la mixité sociale, pas celui de la ségrégation sociale. C'est cette politique, d'ailleurs, que vous nous proposez depuis treize ans et que les Parisiens refusent avec constance. Ainsi, ces orientations budgétaires permettent à notre Municipalité de poursuivre sur le chemin de l'égalité, malgré la crise et un désengagement de plus en plus problématique de l'Etat. J'en profite donc pour vous apporter le plein et entier soutien des élues républicaines socialistes du groupe SOCA au dialogue exigeant, Madame la Maire, que vous tenez vis-à-vis de l'Etat. Et c?est vous, Madame la Maire, personne d'autre, qui avez obtenu que l'Etat seul prenne en compte le dépassement de la Philharmonie. C'est à votre honneur, toute cette attitude, et c'est aussi à celui des Parisiennes et des Parisiens qui vous ont élue. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame Marinette BACHE. Avec Bruno JULLIARD, sur la Philharmonie, je souhaite rétablir les choses. Mais merci beaucoup pour vos propos. Le débat s'est achevé. Nous allons maintenant passer aux réponses de Julien BARGETON. Je vais lui donner la parole sans plus attendre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Madame la Maire, chers collègues, ce débat d'orientations budgétaires est le premier de la mandature. Oui, il est particulièrement important car il est significatif de ce que nous en attendons en termes de contenu comme de méthode. Il a lieu suffisamment en amont du budget lui-même pour qu?il soit un vrai temps d'échanges. Le temps du budget n'est pas encore venu, et j'ai pourtant bien senti la tentation de certains de l?anticiper parfois. Ne confondons pas les calendriers, ne confondons pas propositions et décisions. Nous avons eu le courage de proposer des pistes, de mettre des sujets de réflexion sur la table, justement pour qu'il y ait un vrai débat éclairé et apaisé, comme l?a bien dit Jean-Bernard BROS. On nous avait annoncé pis que pendre, on allait voir ce qu?on allait voir sur ce débat d'orientations budgétaires? finalement, j'ai vu plutôt du calme : c'est bien. Ce débat est pour moi l'occasion de réaffirmer avec constance le cap que nous nous sommes fixé. Nous préparons l'avenir de Paris, nous ?uvrons au service des Parisiens avec sérieux et détermination. Les axes évoqués sont en conformité et en cohérence avec les engagements que nous avions pris et qui ont été validés par les citoyens. Ainsi faisons-nous deux choix structurants : celui de maintenir le taux d'imposition des ménages au niveau décidé en 2009 afin de préserver le pouvoir d'achat des Parisiens, et celui de poursuivre notre effort d'investissement autour de priorités bien identifiées - logement, transports, transition énergétique et actions en faveur des quartiers populaires. Je voudrais en résumer les éléments par cinq verbes : se loger, se déplacer, s'éduquer, s'épanouir, se soigner et être protégé, comme la communication sur la santé à cette même séance en témoigne. Sandrine CHARNOZ et Catherine BARATTI-ELBAZ ont parfaitement décrit ces grandes lignes. Ce volontarisme pour construire un budget de combat se situe dans un contexte inédit, désormais bien connu de toutes et tous - nombre d'orateurs l'ont relevé. S'agissant du budget de fonctionnement, nos marges de man?uvre sont extrêmement contraintes, beaucoup plus que par le passé, puisque comme vous le savez tous, nous sommes menacés de perdre 600 millions d'euros sur les trois prochaines années, pour ne parler que de la dotation globale de fonctionnement. Même si sur ce point nos échanges avec le Gouvernement continuent d'être exigeants, je sais que Nicolas BONNET-OULALDJ et son groupe formulent des propositions constructives de transformation des finances locales, et je les prendrai en compte. La péréquation, quant à elle, s?accroît de 70 millions d'euros en 2015. Qui peut reprocher à Paris son manque de solidarité régionale ou nationale ? La progression des péréquations légitimes ne doit pas venir amputer nos capacités d'action et doit être bornée par des limites raisonnables. La crise sociale se prolonge, hélas, induisant automatiquement une hausse des dépenses sociales obligatoires, dont le R.S.A. Ce triple choc extérieur : dotation, péréquation, crise sociale, c'est la réalité du contexte, Madame de SARNEZ, et cela n'entrave pas notre créativité, au contraire, mais il faut aussi reconnaître les réformes quand elles sont là, y compris d'ailleurs sur la proximité de l'administration. Heureusement, dans ce contexte difficile, nos fondamentaux sont sains. La dette par habitant est limitée à 1.600 euros, contre 3.600 à Marseille et 1.950 à Bordeaux. Le taux d'endettement de Paris est pratiquement deux fois inférieur à celui des autres grandes villes françaises. Il était de 46 % au 31 décembre 2013, contre 81 % pour les villes de plus de 100.000 habitants. Ce ratio bas témoigne de la bonne gestion financière de ces dernières années, même si l'opposition continue à dire systématiquement le contraire. Vous n?êtes pas audibles sur ce point car vous n'êtes pas crédibles. Ainsi empruntons-nous désormais à un taux historique de 2 % à 13 ans. L?endettement des collectivités locales a un sens économique, Monsieur SAINT-ETIENNE, Monsieur de FROMENT. Construire aujourd'hui une piscine ou une école qui sera utilisée les décennies suivantes, quoi de plus logique que de répartir le financement par les usagers d?aujourd'hui mais aussi de demain, au lieu de faire supporter l'entièreté de la charge par les Parisiens du présent, à qui il serait demandé une contribution démesurée ! Évoquer l'évolution de l'encours de la dette sans considérer la nature des dépenses réalisées, c?est simpliste et c?est réducteur. Le Programme d?investissement de la mandature que nous vous présentons dans cette communication est ambitieux pour Paris. Nous pourrions, comme l'opposition a l'air de le suggérer - mais encore une fois, cela n'est pas très clair car je n'ai pas entendu beaucoup de cohérence sur ce point -, freiner nos investissements ou du moins les réduire au minimum en réaction au contexte de resserrement de nos marges de man?uvres financières, comme l'ont annoncé plusieurs grandes villes. Mais ce ne serait pas conforme à nos engagements et ce ne serait pas responsable. Paris sera la seule grande collectivité à ne pas sacrifier l'investissement, comme l'a rappelé Rémi FÉRAUD. Aujourd'hui, les collectivités assurent 70 % de l'investissement public. Il est de notre responsabilité de maintenir notre effort d'investissement pour répondre aux préoccupations des Parisiens mais aussi pour contribuer à l'emploi, à la croissance économique, à l'activité parisienne. Nos investissements engendrent 30 à 50.000 emplois directs et indirects par an - Mme PREMEL l'a rappelé. Ils sous-tendent l'attractivité qu'exerce Paris sur les entreprises, sur les touristes. En investissant intelligemment, nous créons les conditions de la reprise. Nous prenons donc nos responsabilités et nous maintenons un effort d'investissement conséquent de 8,5 milliards d'euros avec pour priorité absolue la création de 10.000 nouveaux logements par an, majoritairement sociaux. Notre programme d'investissement est axé également sur la lutte contre l'insalubrité, la transition écologique avec la mise en ?uvre dès l'année prochaine du Plan de lutte contre la pollution. Nous financerons un nouveau "plan crèches" afin de proposer 5.000 nouvelles places d?accueil en ciblant les territoires prioritaires. Nous poursuivrons notre effort en faveur des locaux scolaires. Ces projets, nous les assumons et nous les réaliserons. C'est un programme d'investissement de la mandature pour les Parisiens, au service des Parisiens. Avec la liste que je viens de dresser, j'ose espérer que personne ne viendra en douter. Ces projets impacteront nécessairement notre encours de dette, c'est vrai. C'est souvent le cas : quand les collectivités investissent, elles empruntent, mais uniquement pour investir, je le rappelle. Nous aurons par ailleurs à c?ur de maîtriser l'évolution de notre dette. Nous explorons de nombreuses pistes visant à créer de l'autofinancement. Nous dynamiserons nos recettes foncières avec des objectifs d'usage des biens cédés ; le Conseil de l'immobilier sera associé et d'ailleurs, cela ne peut venir financer que l'investissement, vous le savez bien. Nous examinerons par ailleurs les recettes qui découlent de la mise à disposition?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Veuillez cesser ce brouhaha, c'est vraiment très gênant d'avoir les réponses de l'Exécutif dans un bruit comme celui que nous subissons.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Nous examinerons par ailleurs les recettes qui découlent de la mise à disposition du domaine public. Je tiens à rassurer Jean-Bernard BROS et je suis à l?écoute de ses idées : il le sait. Notre cible est de faire progresser notre encours de dette, à l'échelle de la mandature, à un rythme identique à celui de la mandature précédente. C'est cette trajectoire que nous suivrons. Alors, oui, nous assumons une dette soutenable pour un investissement durable, selon la formule de David BELLIARD. Pour préserver l'investissement, il est indispensable de réaliser des économies de fonctionnement. Je remercie les adjoints pour leur mobilisation dans ce travail qui se poursuit. Nous avons commencé à étudier en détail l'ensemble de nos dépenses de fonctionnement. Déjà, 5 millions sont économisés chaque année grâce à la réduction du nombre d'adjoints et de collaborateurs. Nous sanctuariserons ce qui relève de nos compétences obligatoires, notamment bien sûr sur les aides sociales légales et, Madame SOUYRIS, je tiens à vous rassurer sur ce point. La masse salariale sera maîtrisée puisqu'elle sera en évolution de 1,4 % par rapport à notre prévision d'exécution. Le plan social, c'est peut-être le projet de l'opposition, mais ce n'est pas le nôtre, Madame KOSCIUSKO-MORIZET et Monsieur SAINT-ETIENNE. C'est d'ailleurs le seul levier que vous évoquez dans ce débat, le seul et unique finalement. Vous avez tout écarté - les pistes de recettes, les propositions d'économie - sans jamais nous dire quels sont les services que vous allez sacrifier. J'ai écouté ce débat avec attention, et la seule chose que vous avez dite, c?est que vous alliez supprimer de l'emploi public. Eh bien, au budget, vous nous direz où, quand et comment, et ce sera plus clair ! Nous prévoirons les crédits nécessaires au maintien de la qualité de nos services publics et donc de la qualité de vie des Parisiens, que ces crédits concernent le secteur scolaire et périscolaire, la petite enfance, la propreté, l?exclusion, l?insertion, etc. Nous identifierons les économies qu?il est possible de réaliser, qui sont les plus justes socialement et qui ont le moins d'impact pour le public parisien. Nous pouvons en attendre 130 à 180 millions d'euros par rapport aux tendances de nos dépenses en réduisant les fonctions support - 35 millions d'euros, c?est sur l'ensemble des fonctions support -, les fluides, comme l'a dit M. GLEIZES, et en faisant partager un effort acceptable à nos partenaires, qui doivent se confronter au même exercice que nous. Ces économies découleront d'une revue exhaustive fondée sur différents critères : la bonne santé financière des tiers, la diversité de leurs ressources mobilisables. Par ailleurs, certains crédits d'entretien seront recalibrés, Monsieur de FROMENT, oui, on peut faire différemment, autant, mieux et moins cher et c'est une réflexion qui est engagée. Sur la Philharmonie, Bruno JULLIARD répondra. Il y a eu pas mal de mélanges entre investissement et fonctionnement dans les interventions. J'ai entendu les critiques contradictoires de l'opposition sur ces économies - on ne sait pas si c'est trop, pas assez ou bien calibré -, mais vous avez encore oublié de nous présenter vos alternatives, ce qui est dommage : les Parisiens auraient pu en juger. Vous ne cessez d'esquiver ce débat en refusant de formaliser des propositions concrètes - on les attend et on les aura peut-être un jour? Acceptez-vous de dire ce que vous feriez ? Moins de logements sociaux ? Moins de préemptions ? Vous avez parlé des préemptions, et je vous rappelle que c'est de l'investissement, et pas du fonctionnement. 13.000 familles ont échappé aux ventes à la découpe depuis 2001 grâce aux préemptions. Vous nous direz si vous allez en faire moins, combien en moins, etc. De même sur les investissements. Quand je rencontre les maires d'opposition des arrondissements, ils ne demandent pas vraiment moins d'investissements dans leur arrondissement. En même temps, et de façon paradoxale, votre compteur fou de dépenses continue de tourner à l?UMP, à chaque séance de ce Conseil. Rémi FÉRAUD l?a rappelé, nous en sommes à plusieurs centaines de millions d?euros de dépenses. Vous restez dans cette logique, contre la dépense publique en général, pour en particulier, sans jamais expliquer comment vous ressortez de cette contradiction. Peut-être ces contradictions seront-elles enfin levées ? Pour agir, sans toucher aux impôts des Parisiens, nous avons enfin identifié des recettes de fonctionnement, avec la justice et l?efficacité comme critères. Sur la modernisation de la taxe de séjour : oui, Messieurs GABORIAU et SAINT-ETIENNE, la modernisation - je vous entends, je sais que la modernisation n?est pas toujours le fort des conservateurs, mais ce n?est pas mal de réformer -, je disais donc que cette taxe sera, nous l?espérons bien, un premier levier avec l?augmentation des tarifs sur les hôtels de luxe. C?est moins que le prix du sucre du café dans une suite de luxe ! Cette mesure sera évoquée et j?espère adoptée dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances. C?est une vraie modernisation, notamment pour les hôteliers, dès l?instant où nous pourrons passer la collecte de cette taxe au réel. Ce seront 40 millions d?euros de moindres charges pour la profession, et une contribution plus juste des touristes à la beauté de Paris et aux services qu?ils utilisent. Ce n?est quand même pas une mesure passéiste, pardonnez-moi, et je trouve que Mme BACHE l?a parfaitement bien présentée. Ni une hausse d?impôts des Parisiens. Vous pouvez persister dans cet argument fallacieux en disant que la taxe de séjour est une hausse d?impôt des Parisiens mais ce n?est pas le cas. D?ailleurs, les agences de notation ont soulevé que nous ne mobilisons pas le levier fiscal. C?est difficile de s?appuyer sur les agences en omettant la moitié de leurs analyses, Monsieur LEGARET, parce que précisément les agences de notation soulignent le fait que le levier fiscal n?est pas mobilisé. Lisez bien les commentaires et les communiqués de presse qu?elles produisent. Nous avons pour projet, par ailleurs, de réformer notre système de droits de stationnement, en simplifiant les tarifs et les règles de zonage, ainsi qu?en revalorisant les tarifs appliqués au stationnement des autocars de tourisme. C?est avant tout un levier de notre politique de déplacement pour limiter l?usage de la voiture thermique individuelle en ville, inciter à des comportements plus respectueux de l?espace public et de l?environnement. Voilà notre axe de travail. Vous voyez bien que les pistes sont posées en clarté et en transparence. Enfin, nous réformerons les tarifs de nos services dans le sens d?une plus grande équité, en créant des tranches supplémentaires sur les très, très hauts revenus, au-delà de 10.000 et de 15.000 euros par mois, en tenant compte du nombre d?enfants. Ces différentes pistes nous permettront de présenter un budget 2015 équilibré et sincère. Elles doivent être affinées, approfondies, détaillées. Nous n?en sommes pas au budget. Elles constituent avant tout des réformes ambitieuses courageuses qui méritent d?être discutées et non pas rejetées en bloc, balayées. Une fois encore, les Parisiens méritent mieux que les railleries ou l?absence de propositions. Dans un moment de crise de confiance entre les citoyens et la chose politique, il nous appartient de redonner ses lettres de noblesse à l?action publique. Nous en posons à notre niveau des jalons. D?abord, jouer cartes sur table, en présentant en transparence là où nous en sommes de la préparation du budget, pour redonner tout son sens à ce débat d?orientation budgétaire, avec réalisme et clarté. Loin d?un quelconque plan caché, au contraire, nous sommes allés loin dans la présentation. Ensuite, choisir le collectif, en associant le plus largement possible la majorité à ce travail, mais aussi en faisant vivre la première commission où l?opposition exerce pleinement son rôle, ce qui tient aussi à la personnalité de son président, je voulais ici le dire. Enfin, vouloir la cohérence avec les engagements pris devant les Parisiens. Et ce débat témoigne que nous appliquons le programme de mandature sur lequel nous avons été élus. J?ai déjà eu l?occasion de le dire, Madame la Maire, méthode et contenu se rejoignent. La voie est parfois difficile, en effet, comme vous l?avez dit. Les chemins tortueux ne sont pas les plus directs, les mauvaises façons de faire ne produisent rien de bon ni d?utile, ni la brutalité ni le goût du secret. La qualité de la méthode est aussi la meilleure garante de l?efficacité des résultats. La procédure budgétaire évolue. C?est ainsi que nous avons voulu préparer ce débat. C?est dans ce même esprit que nous ?uvrerons pour construire le budget. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous. Merci, Julien BARGETON, pour cette réponse précise, engagée, sérieuse. Vraiment je remercie aussi l?ensemble des groupes, les groupes de la majorité, les adjoints, les Conseillers de Paris pour la qualité de ce débat. Je remercie l?opposition d?exprimer son point de vue, et je me réjouis que vous ayez fait une proposition, Monsieur LEGARET - vraiment, je la prends avec beaucoup d?intérêt -, celle d?apporter un contre-budget lors de notre séance du mois de décembre. Je pense que cela aura la clarté effectivement de préciser ce que les choix budgétaires, qui sont des choix politiques essentiels, apporteraient comme différence aux Parisiens, si une autre équipe que la nôtre avait emporté les élections de mars et avril derniers. Je me réjouis, parce que je trouve que c?est un progrès indéniable dans le débat budgétaire que nous engageons, que d'arriver avec une proposition cohérente et alternative, au-delà des remarques - et on a dit que le compteur tourne - et des propositions des uns et des autres - notamment celles de l?opposition - et de toutes ces interventions ponctuelles sur chacun des sujets qui passent en Conseil de Paris, et qui ont des incidences budgétaires. Cela nous permettra de voir vraiment quelles sont les différences, et aux Parisiens de juger sur pièce. Ce sont des différences légitimes, et qui font la preuve que la démocratie est quand même un très bon système, je crois même, le meilleur qui soit. On gagnera en transparence et en dialogue démocratique avec la proposition que vous venez de faire et que j?attends vraiment avec impatience et goût du débat. Mes chers collègues, nous avons donc terminé avec ce débat. Il y a un v?u qui a été déposé par le groupe UDI-MODEM. Julien BARGETON, sur ce v?u ?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Il a été déposé mais pas vraiment présenté lors du débat, mais je peux apporter des éléments. Il y a une demande de retrait et je suis prêt à apporter tous les éléments. Les 14 millions d?euros qui sont cités sur la réforme des rythmes éducatifs, c?est effectivement le coût net strict de la réforme des rythmes éducatifs : pour l?année 2014, nous avions prévu au total une inscription de dépenses de 62,6 millions au budget primitif avec 40,5 millions de charges de personnel et 22,1 millions d?euros d?autres charges. Nous avons dû abonder parce que nous avons fait un effort en faveur du personnel, ce qui était souhaité par tout le monde. Nous avions eu 28,8 millions de recettes en 2014. Je peux vous les détailler : fonds d?amorçage, C.A.F., etc., et contrat d?enfance jeunesse. Donc, le coût net de la réforme globale, incluant l'ARE, pour l?année 2014 a été ainsi estimé à 33,8 millions, qui a été réévalué à 43,6 millions. Je vous apporte la réponse et nous maintiendrons les mêmes éléments pour 2015. Le coût net de la réforme globale est estimé à 44,5 millions d?euros en 2015, dépenses moins recettes. Vous avez tous les éléments et ce v?u ne me semble pas nécessaire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je mets aux voix ce v?u du groupe UDI-MODEM avec un avis défavorable, à moins qu?il ne soit retiré. Est-ce qu?il est retiré ?

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Nous apprenons avec intérêt que l?A.R.E. coûtera 44,5 millions d'euros. Je vous remercie pour ces informations. De fait, nous retirons le v?u.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, il n?y a donc pas de v?u et je ne le mets pas au vote. Et le débat sur les orientations budgétaires est clos.