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Mars 2004
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Conseil Général
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3 - 2004, DF 4 G - Fixation du tarif de la vignette pour la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 2004 (campagne 2005)

Débat/ Conseil général/ Mars 2004


M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen du projet de délibération DF 4 G concernant la fixation du tarif de la vignette pour la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 2004 (campagne 2005), sur lequel une proposition d'amendement référencée n° 1 dans le fascicule a été déposée par le groupe "Les Verts".
Vous avez la parole, Monsieur DESESSARD.
M. Jean DESESSARD. - Sur la vignette, je reprends les termes de notre président Alain RIOU. La loi de finances 2001, sous le Gouvernement précédent, a exonéré du paiement de la vignette les personnes physiques, associatives, les associations et les syndicats. Aujourd'hui, seuls les véhicules de société au-delà du troisième sont taxés.
En leur temps, les parlementaires "Les Verts" ont déploré l'abandon de cet impôt. En effet, cet impôt local est socialement juste et écologiquement responsable.
C'est pourquoi, alors qu'aujourd'hui le déficit national se creuse, que les transferts de compétence vers le Département s'accentuent, nous engageons les parlementaires à réhabiliter cet impôt sur les véhicules à moteur.
Cela s'adresse bien sûr aux parlementaires majoritaires aujourd'hui, et nous souhaitons que, s'il y avait une alternance plus tard, cet impôt juste socialement et juste écologiquement soit réhabilité.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.
M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Monsieur le Président, M. DESESSARD lance un appel vibrant aux parlementaires de la majorité. Il a été déposé une proposition d'amendement (et non pas d'un v?u) qui porte sur la vignette qui reste, c'est-à-dire celle qui doit être acquittée par les véhicules de société lorsque la société a plus de trois véhicules. Je crois que M. DESESSARD a profité, et il a bien raison, d'un amendement local pour ouvrir un débat général.
Maintenant que M. DESESSARD a fait son grand plaidoyer, je propose qu'il retire son amendement, ou bien je demanderai son rejet.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur SAUTTER.
La parole est à M. DESESSARD.
M. Jean DESESSARD. - Accord pour le retrait.
M. LE PRÉSIDENT. - Je prends acte du retrait et je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 4 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DF 4 G).