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Octobre 2014
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2014 DDCT 39 - Etats spéciaux d'arrondissement : détermination du cadre de référence de la répartition des dotations d'animation et de gestion locales 2015.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2014


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DDCT 39 relatif aux états spéciaux d?arrondissement, détermination du cadre de référence de la répartition des dotations d'animation et de gestion locales 2015, sur lequel le groupe UMP a déposé l'amendement n° 53 qui y est rattaché. Monsieur DUBUS, vous avez la parole, pour 3 minutes.

M. Jérôme DUBUS. - Il s'agit de la répartition des critères de répartition concernant les états spéciaux d'arrondissement. Vous vous rappelez qu'aujourd'hui, nous avons trois états spéciaux, trois dotations : la dotation d'investissement, la dotation d'animation locale ainsi que la dotation de gestion locale. Les critères de répartition par arrondissement ont été mis en place en 2002 par la majorité actuelle et notre opposition s'est toujours interrogée sur les critères qui avaient été retenus. En effet, la dotation de gestion locale et d'animation locale, ces deux dotations, sont destinées à l'information des habitants de l'arrondissement, à la démocratie et à la vie locale, en particulier aux activités culturelles, ainsi qu?aux interventions motivées par les travaux d'urgence dans les équipements de proximité. Ce sont donc des dotations qui n'ont strictement rien à voir et qui n'ont pas de vocation sociale. Or, aujourd'hui, les critères de répartition sont uniquement des critères socio-économiques, plutôt d'ailleurs sociaux qu'économiques. Donc, nous proposons aujourd'hui de nous interroger sur ces critères et de les revoir avec la proposition suivante : attribution à chaque arrondissement d'une dotation forfaitaire égale pour chaque arrondissement. Deuxième attribution, attribution ensuite du reste à hauteur de 75 % des crédits restants en fonction de l'importance de la population de chaque arrondissement suivant le chiffre de la population légale au 1er janvier 2014. Et enfin, sur le reste à répartir, attribution à hauteur de 25 % des crédits restants en fonction du total des entreprises et de la population salariée de chaque arrondissement selon le chiffre le plus récent de l'Insee. Nous aurons ainsi des dotations beaucoup plus équilibrées et qui correspondent très précisément à ce pour quoi elles sont faites, c'est-à-dire une relation d'information, une relation d'intervention sur des travaux, et non pas une relation sociale telle qu'elle est définie actuellement. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie d'avoir largement tenu votre temps de parole. La parole est à M. Bruno JULLIARD, pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur DUBUS, j'entends l'amendement que vous proposez ainsi que les élus de votre groupe, à savoir une surpondération du critère de population et l'attribution d'une part de la dotation d'animation locale en fonction du nombre d'entreprise et de salariés. Tout cela, à la limite nous pourrions le comprendre mais surtout, vous proposez de supprimer les critères socio-économiques de cette dotation d'animation locale. Je voudrais d'abord rappeler que l'importance de la population de l'arrondissement est d'ores et déjà aujourd'hui très fortement pondérée, et cela paraît évidemment normal, et c?est le point essentiel utilisé pour la définition de cette dotation d'animation locale. Je rappelle d'ailleurs l'objet de cette dotation dans le financement des dépenses concernées, ce sont des dépenses d'information, d'action culturelle locale, de démocratie locale pour les habitants de l'arrondissement et donc, nous assumons pleinement que nous mettions en place des critères socio-économiques dans les définitions du montant de cette dotation par arrondissement. Cela nous paraît justifié au vu des dépenses effectuées avec ces crédits : fêtes de quartier, expositions, forums, repas de quartier, semaines de sensibilisation, festivals culturels, pièces de théâtre. J'ajoute d'ailleurs qu'au fil des années, les dépenses se rejoignent d'un arrondissement à l'autre. Et donc, nous assumons cette volonté politique de donner davantage de moyens aux arrondissements dont les habitants sont les moins favorisés car ce sont eux qui ont le plus besoin de l'action publique de proximité. J'entends en revanche ce que vous dites sur le fait que les évolutions pourraient se traduire par des baisses dans certains arrondissements. Je voudrais rappeler que depuis cette critérisation en 2009, nous ne pénalisons pas les arrondissements qui perdent de la dotation suivant les critères que je viens de préciser. Chaque année, une compensation du montant théorique de la baisse est bien décidée. Cela a d'ailleurs été le cas pour le 17e arrondissement au BP 2015 puisqu?il devait y avoir une toute petite baisse que nous avons compensée. Elle aurait dû être de 641 euros. C'est assez minime mais cela dit, elle a fait l'objet d'une compensation intégrale. Il y a tout de même un désaccord sur cette question des critères socio-économiques mais l?Exécutif souhaite que ces critères soient maintenus. C'est donc un avis défavorable à cet amendement.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 53 déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 53 est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 39. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDCT 39).