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Octobre 2014
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2014 DJS 303 - Prestations de services pour la gestion du centre d'animation Simon Lefranc (4e) - Marché de services (art. 30) - Principe et modalités et passation.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2014


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DJS 303 relatif aux prestations de services pour la gestion du centre d'animation Simon Lefranc. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Comme je l'avais annoncé lors du Conseil de Paris de juillet, et précédemment lors de cette séance, j'avais présenté un v?u qui était rattaché à ce projet de délibération, et même si, hélas, je regrette que l'Exécutif n'ait pas voulu que mon v?u reste rattaché à ce projet de délibération, j'interviendrai néanmoins sur ce projet de délibération, tout en présentant les éléments du v?u. Car j'estime que ce projet de délibération est important. On souhaite, à travers les centres d'animation, ou lorsqu'on présente des marchés d'appel d'offres, on souhaite qu'il y ait certains opérateurs qui puissent y répondre. Là, en l'occurrence, on souhaite que ce soient des structures ayant de fortes compétences dans le domaine de l'éducation populaire, de l'animation jeunesse, de l'animation socioculturelle dans les quartiers, et pas n'importe quelle entreprise privée, type Acadomia ou autre. Donc, c'est pour cela qu'on a, dans ce marché, des clauses bien précises qui sont établies et auxquelles je souscris. Mes chers collègues, il va bien falloir que vous preniez conscience que, si ce Grand Marché Transatlantique est adopté, ces clauses deviendraient totalement caduques parce que l'adoption du Grand Marché Transatlantique s'opposera à ces clauses-là. Qu?est-ce qu?il se passera ? Des entreprises pourraient considérer que cela restreint totalement la concurrence et que c'est une entrave à la liberté des investissements. Donc, une structure privée, type Acadomia ou autre, pourra ester en justice la collectivité parisienne devant des tribunaux d'arbitrages privés, afin que n'importe qui puisse postuler à ce type de marché. Il faut bien comprendre que cet accord touchera l'ensemble de nos marchés publics et que c'est bien pour cette raison que nous devons le dénoncer, que nous devons le combattre et pas, comme il a été dit précédemment, attendre que les négociations soient terminées et si, par hasard, la question notamment des tribunaux d'arbitrages privés est maintenue, à ce moment-là, on se déclarerait zone hors application du Grand Marché Transatlantique ; parce qu?on sait pertinemment que se déclarer zone hors application du Marché Transatlantique, c?est une mesure totalement symbolique qui n'a aucune valeur juridique. Donc, c?est une mesure symbolique qui entre dans le cadre d'une bataille, d'un rapport de force, donc pendant que les négociations ont lieu, pas après-coup. Cela n'a strictement aucun sens. Il faut aussi prendre conscience que ce Marché Transatlantique, de fait, remet en cause le principe même de nos délibérations, c'est-à-dire le fait même que nous puissions émettre des clauses restrictives sera remis en cause. Prenez conscience également que, dans ce G.M.T., dans les accords de négociation, il y a aussi une clause, dont je parle dans le v?u qui est rattaché, et qui s'intitule? C'est l'article 24 des directives qui ont été données aux négociateurs, qui estime que les négociations devront se poursuivre, y compris celles qui n'ont pas abouti. C'est-à-dire que, même lorsque le Grand Marché Transatlantique sera signé, toutes les négociations qui n'auraient pas abouti, il y aura une commission qui veillera à la fois à l'application du Grand Marché Transatlantique mais qui veillera aussi à poursuivre les négociations sur tous les points qui n'auraient pas abouti. C'est-à-dire que c'est une vis sans fin sur la libéralisation, le libre-échange et donc c'est extrêmement dangereux. Evidemment, chaque fois qu'on aborde ce sujet, vous nos retoquez qu'on a déjà voté et que, du coup, l'affaire est tranchée. Mais qu'est-ce qu'on a voté dans ce v?u de l'Exécutif de l'été dernier ? On a voté notamment que la collectivité parisienne, les collectivités devaient participer aux négociations. Franchement, est-ce que la collectivité parisienne a été invitée à quelque négociation depuis ? Et vous croyez une seule seconde que la collectivité parisienne, ou que n'importe quelle collectivité de France, va être invitée à participer à ces négociations sur le Grand Marché Transatlantique ? Quelle hypocrisie totale ! On sait pertinemment que c'est du pipeau, que ni la collectivité parisienne ni aucune collectivité de France ne vont être associées à ces négociations. Qu'est-ce que demandait le v?u également de l'Exécutif ? Il disait : un moratoire. Le moratoire, il durait trois jours, trois-quatre jours. Quatre jours après, il y avait les élections européennes. Deuxième pipeau ! Le troisième pipeau, je l'ai dénoncé précédemment, c?était : si jamais, à la fin, ça tournait mal, on se déclarerait zone hors G.M.T. ! Franchement, je terminerai par-là : évidemment, je voterai ce projet de délibération et je continuerai inlassablement à vous embêter à chaque séance du Conseil de Paris où il y aura un marché avec des clauses restrictives contraires à l'esprit du G.M.T.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Pauline VERON, est-ce que vous souhaitez vous saisir de l'occasion pour nous parler du centre d'animation ou pas ?

Mme Pauline VERON, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Madame SIMONNET, mon collègue Patrick KLUGMAN a déjà eu l'occasion de vous répondre ce matin sur l'accord de libre-échange entre l?Europe et les Etats-Unis. Sachez que la position de l'Exécutif n'a pas changé pendant la pause méridienne, donc je ne reviendrai pas sur ce sujet. En revanche, puisqu'il s'agit d'un beau projet de délibération sur le centre d'animation du 4e arrondissement Simon Lefranc, puisqu'il s'agit de lancer l'appel à consultations pour la gestion de ce centre, qui est un petit centre mais qui fait beaucoup de choses dans le 4e arrondissement, c'est l'occasion pour moi de dire un mot sur ce centre d'animation et de souhaiter que ce nouvel appel d'offres permette de continuer à ce qu?il y ait des activités en faveur des habitants du 4e qui soient à la hauteur. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Absolument. Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 303. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DJS 303).