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Octobre 2014
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux négociations de l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2014


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 18 et 19 relatifs au traité de libre-échange avec les Etats-Unis. La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, cher Patrick, comme de nombreuses collectivités en France, nous avions déposé un v?u et adopté un v?u au Conseil de Paris d?avril dernier au sujet du Grand marché transatlantique. Il demandait notamment une plus grande transparence sur les négociations d?un accord de libre-échange qui générera des changements économiques, sociaux, sociétaux, environnementaux pour les Etats et les collectivités, en Europe comme aux Etats-Unis. Notre message était clair, comme celui des autres collectivités, et il n?a pas été entendu. On constate que le silence radio des gouvernements, comme de l?Union européenne, est toujours appliqué sur ce sujet. C?est pourquoi nous déposons ce v?u, dans la continuité de celui que nous avions déposé en avril. Nous prenons acte de la volonté de refus d?information des citoyens sur ce débat et nous pensons que notre collectivité doit maintenant prendre les devants en organisant dans les arrondissements des réunions publiques d?information sur cet accord de libre-échange, sur la base d?un débat contradictoire. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur BONNET-OULALDJ. Pour présenter le v?u suivant, la parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je voterai évidemment le v?u qui vient d?être présenté. Celui que je vous propose, complémentaire, est normalement rattaché à un projet de délibération. Je vois que l?Exécutif n?a pas voulu que ce v?u reste rattaché au projet de délibération. Cela veut dire que j?interviendrai deux fois : sur le projet de délibération sur lequel je me suis inscrite et là tout de suite sur ce v?u. Comprenez, mes chers collègues, que la question du Grand marché transatlantique est une question extrêmement préoccupante. Cela veut dire qu?à chaque fois, dans cette Assemblée, que nous présentons des projets de délibération qui se rattachent à des marchés d?appels d?offres, dans lesquels il y a des clauses? En juin dernier, c?étaient des clauses biologiques environnementales pour la nourriture dans les crèches et qu?il n?y ait pas de produits issus d?agriculture OGM, et là, dans ce Conseil de Paris, ce sont d?autres types de clauses où l?on veut pour nos centres d?animation que les structures, qui peuvent en prendre la gestion, relèvent de l?éducation populaire et soient si possible des associations locales. Eh bien, sachez qu?avec le Grand marché transatlantique, ces clauses restrictives ne pourront plus persister. Pourquoi ? Parce que par l?instauration de tribunaux d?arbitrage privé, n?importe quelle multinationale, ou grosse entreprise qui se sentirait lésée parce qu?elle estimerait que c?est une entorse à la libre-concurrence, une discrimination en sa défaveur au niveau de ses investissements, pourrait ester en justice notre collectivité. Donc, on voit bien que ce Grand marché transatlantique est une remise en cause de l?action politique que nous faisons et de la souveraineté populaire. Je vous le demande instamment : prenez la mesure et, à travers ce v?u, demandez que la Mairie de Paris interpelle le Gouvernement pour demander l?arrêt immédiat des négociations sur le Grand marché transatlantique et que Paris se déclare zone hors GMT, pas une fois que les négociations seront terminées comme il a été, hélas, décidé dans le v?u du mois de mai dernier, mais dans le cadre d?un rapport de force pour empêcher la fin de ces négociations, que l?on se déclare dès maintenant en zone hors GMT. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Pour répondre à ces deux v?ux, la parole est à M. KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Pour vous répondre, mes chers collègues, je voudrais commencer par dire un point de consensus : il y a, au sujet des négociations transatlantiques, une inquiétude qui est très généralement partagée : elle est partagée sur les rangs de la majorité, et un peu au-delà, je crois, dans cet hémicycle ; elle est partagée ailleurs. Nous avions demandé, les 19 et 20 mai derniers, lors du Conseil de Paris du mois de mai, que les instruments de négociation soient diffusés le plus largement possible auprès des Parisiennes et des Parisiens. Nous avions également indiqué à ce moment-là, comme cela avait été le cas dans le passé, que si le mécanisme d?arbitrage investisseur-Etat, qui est effectivement le c?ur de nos craintes, était adopté dans ce cadre-là, alors Paris se déclarerait hors zone TAFTA, comme elle l?avait fait dans un autre cadre en 2003 pour la G.S.C. Donc, répondons à vos deux v?ux. D?abord, il faut rappeler que le Gouvernement, par la voix du Ministre en charge du commerce extérieur, a entendu notre souhait qui était le souhait d?autres collectivités, et donc le mandat de négociation de la Commission européenne a été déclassifié et rendu public. C?est une avancée importante et le groupe Communiste - Front de Gauche nous demande d?aller plus loin, et d?ailleurs de réaliser le v?u que nous avions adopté au mois de mai, et de diffuser cela auprès des Parisiens. Je crois que ce n?est que logique et je voudrais saluer la cohérence du Front de Gauche sur ce point et les engagements que nous avions pris. Evidemment, je suis favorable au principe. J?ai quelques réserves sur les modalités. Pourquoi ? Parce que dans votre v?u, vous faisiez obligation aux mairies d?arrondissement d?agir, et je crois que ce n?est simplement pas possible par un v?u en Conseil de Paris d?obliger les mairies d?arrondissement à organiser de tels débats. C?est pourquoi je voudrais, cher Nicolas BONNET-OULALDJ, vous proposer, parce que c?est une ambition et une crainte que nous partageons, les modifications suivantes. Nous proposons, à la place d?un de vos considérants, en rappelant la nécessité du débat et du rôle de la Ville dans la mise en ?uvre de cette réflexion, nous souhaitons donc l?expression que la Ville de Paris favorise l?expression de débats publics associant les Parisiens. De cette manière, nous sommes certains que notre v?u sera valable, et qu?étant valable il sera efficace.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Il faut conclure, cher Patrick.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Sur le v?u de Mme SIMONNET, j?ai dit l?essentiel. Ce n?est pas le moment de prendre des mesures extrêmes. Nous maintenons notre vigilance et je crois que le v?u du Front de Gauche est la meilleure réponse au v?u de Mme SIMONNET. Donc, j'apporterai un avis défavorable au v?u de Mme SIMONNET et un avis favorable au v?u du groupe communiste sous réserve que les amendements soient acceptés.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur KLUGMAN. Le groupe Communiste accepte-t-il les amendements de M. KLUGMAN ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - L?état d?esprit de notre v?u s?inscrit dans la politique de la Maire de Paris sur la démocratie participative. Elle a impulsé ça dans une communication avec Pauline VÉRON, en disant : "Il faut que les Parisiens soient saisis de tous les grands sujets." C'est un grand sujet. Donc, maintenant, j'entends la modification mais je veux que ce soit clair : c'est qu?à chaque fois qu?une association, je pense par exemple à ATTAC ou au collectif "STOP TAFTA", à chaque fois qu?une de ces associations ira taper à la porte d'un maire d'arrondissement, ils aient l'engagement ici du Conseil de Paris que le maire d'arrondissement lui offrira les clés pour pouvoir réunir ces débats publics.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - On ne refait pas le débat. Monsieur KLUGMAN, 2 secondes !

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Pardon de répondre en séance, mais là, c'est juste juridiquement, à mon avis, pas possible. Maintenant, on peut travailler mieux sur les modalités effectives. Rendre le v?u efficace, c'est un engagement que je prends. Dans les modalités qui viennent d'être décrites, je crains que ce ne soit pas possible ; ce n'est même pas une question de volonté politique.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - On a compris l?esprit du v?u de M. BONNET qui est tout à fait respecté dans vos engagements, évidemment avec la limite de ce que nous permet la réglementation.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - C'est accepté.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. L'amendement est donc accepté. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u, référencée n° 18, déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 217). Ensuite, Madame SIMONNET, le v?u n° 19 est-il maintenu ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui et j'espère que, grâce au v?u n° 18, il pourra un jour être à nouveau adopté parce que, franchement, quelle hypocrisie ! On sait pertinemment que?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - ? que déclarer Paris zone hors G.M.T. après les négociations ne servira strictement à rien...

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Vous êtes inscrite sur le prochain projet de délibération, vous aurez l?occasion de poursuivre. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.