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Octobre 2014
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2014 PP 1037 - B.S.P.P. - Vaisselle et ustensiles de cuisine.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2014


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération PP 1037. Je donne la parole à M. VESPERINI pour cinq minutes.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet. Nous parlons de fourchettes, de cuillères, de couteaux et nous allons bientôt manger, donc vraiment, l'ordre du jour est absolument idoine. Chers collègues, naturellement, que chacun se rassure, je ne prendrai pas la parole pour remette en cause le choix de l'opérateur, le montant du marché ou encore, la nécessité pour les sapeurs-pompiers de Paris de disposer des moyens qui leur sont essentiels. Cependant, permettez-moi de m'étonner du caractère particulièrement singulier de ce projet de délibération, qui est consacré - je cite - "à la fourniture de vaisselle, verrerie, couverts, petit matériel et ustensiles de cuisine pour la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Bien sûr, nous devons respecter le cadre juridique qui nous impose l'examen d'un certain nombre de textes, alors qu'ils ne posent aucun problème, je crois, dans l'assistance, et ne suscitent aucun sujet à délibérer précisément. Mais je m'étonne qu'à l'heure d'Internet et de la démocratie ouverte, à l'heure où nos travaux suscitent l'attention croissante de citoyens plus vigilants et plus coopératifs, le Conseil de Paris, dont la séance mensuelle est désormais étalée sur trois jours pleins, examine ce type de projets de délibération, qui dans son propos ne peut être remise en cause et pourrait être validée de manière autrement plus expéditive. Par ailleurs, ce texte me permet d'appeler l'attention de mes collègues sur le budget de la B.S.P.P., qui reste, 200 ans après sa création par l'empereur Napoléon, avec 250.000 personnes médicalisées et 200 personnes sauvées des flammes en 2013, une pièce maîtresse dans le dispositif de sécurité et de santé pour les habitants de Paris et de sa petite couronne. Cette mission est essentielle mais elle est amenée à évoluer de manière très significative. Plusieurs défis se posent. Le vieillissement de la population, la persistance d'incendies majeurs et l'apparition de risques nouveaux, ainsi que la modernisation du centre opérationnel de la B.S.P.P. expliquent une hausse des effectifs, que je ne conteste naturellement pas, lesquels représentent 20 % des effectifs de la Préfecture de police, et la poursuite de plans de financement d'équipements nouveaux. Pour aider la B.S.P.P. à relever ces défis, la Commune de Paris déploie des fonds importants, qui ont été rappelés dans le rapport de la Chambre régionale des comptes de 2012, qui justifient que nous puissions en débattre dans cette instance. Le rapport, d?ailleurs, de la Chambre régionale des comptes avait fait plusieurs propositions, parmi lesquelles la création d'un budget annexe sur la sécurité incendie, ce qui permettrait à Paris, comme aux autres collectivités qui participent au budget de la B.S.P.P., d'y voir plus clair et d'avancer sur le budget consacré et les crédits consacrés à la prévention du risque incendie. Il y a donc un véritable enjeu de transparence et de contrôle budgétaire. Voilà pourquoi j'aurais préféré, à titre personnel, que nous parlions davantage dans cette instance du risque feu à Paris, dans la capitale et dans la petite couronne, plutôt que de fourchettes et de verres en Pyrex, même si c'est naturellement, encore une fois, essentiel et que je ne conteste naturellement pas l'objet de ce projet de délibération. Merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à M. JULIEN, pour 5 minutes également.

M. Pascal JULIEN. - Ecoutez, je partage les propos qui viennent d'être tenus, sauf que, pour ce qui me concerne? enfin, presque tous ! La procédure ne me choque absolument pas. L'essentiel est que les besoins de la B.S.P.P. en matière de fournitures de matériels pour la cuisine soient satisfaits et qu'ils le soient le mieux possible, à tous points de vue, rapport qualité/prix, donc la procédure suivie, moi, je la trouve plutôt bonne et je trouve cela très bien que les conseillers de Paris puissent regarder de très près la manière dont se passent les choses, voyez-vous. Je trouve que c?est? J'y vois presque un intérêt de transparence. Maintenant, sur le fond de votre intervention, c'est-à-dire l'intérêt de préserver le budget de la B.S.P.P., j'avais été à l'initiative d'un v?u, d'ailleurs, l'UDI aussi, qui avait abouti à un v?u de l'Exécutif que nous avions voté à l'unanimité, et dont la conclusion était que le Conseil de Paris s'engageait? enfin, s'engage toujours ! Excusez-moi, l'imparfait n'est pas bon. Le Conseil de Paris s'engage à ce que la capacité opérationnelle des pompiers soit préservée lors du prochain budget. Vous serez vigilants sur ce point, nous aussi ! Les écologistes sont particulièrement attachés aux questions de sécurité, même si la Droite et les écologistes n'ont pas toujours la même manière de le voir. On sait, par exemple, qu'on pourrait faire quelques économies en matière de vidéosurveillance. On entend, d'ailleurs? ce n'est pas le sujet d?aujourd'hui, mais je tiens à dire que nous avons des convergences. Quand il y en a, tant mieux ! Nous ferons front ensemble pour que le prochain budget n'affecte en rien la capacité opérationnelle des pompiers de Paris. Si c'est ce que vous vouliez dire, c'est exactement la même raison pour laquelle je m'étais inscrit. Donc, on se donne rendez-vous, chers collègues, au mois de décembre. On regardera de très près, de ce point de vue, la façon dont les fonds Préfecture auront été affectés. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, je donne d'abord la parole à Mme BROSSEL, pour quelques minutes.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Et au Représentant du Préfet de police, s'il le souhaite.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Ensuite !

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Messieurs, de ne pas m'avoir interrogée sur le fond du projet de délibération. J'aurais été bien en peine de vous répondre sur les verres en Pyrex, les machins pour faire de la pâtisserie, les pinces à feuille de chêne dont j'ignorais l'existence avant de lire ce projet de délibération. Donc, merci à tous les deux de ne pas être rentrés dans le détail de la liste annexée à notre projet de délibération. C'est pour moi un élément de soulagement intense ! Vous êtes intervenus néanmoins, partant de ce projet de délibération, sur deux points extrêmement importants. D'abord, vous avez rappelé, l'un et l'autre, le soutien de vos groupes, mais c'est le soutien de l'Exécutif et de la Maire de Paris, à la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Le soutien est plein et entier depuis 2001 et, évidemment, nous souhaitons que la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris puisse conserver sa capacité d'intervention, d'une part, mais je rebondis sur ce que disait M. VESPERINI, également sur sa capacité d'adaptation aux changements et aux évolutions qui interviennent dans notre ville. Vous n'êtes pas sans savoir, je reprends ce sujet, mais nous en avons déjà débattu dans cette enceinte, par exemple, qu'un travail de collaboration avec l'ensemble des bailleurs sociaux sur la prévention des risques incendie a été mis en place depuis quelques années. C'est un sujet important, quand on voit encore le nombre d'incendies qui ont lieu dans notre ville. Voilà, nous avançons avec la Brigade des sapeurs-pompiers. Je tiens vraiment à les remercier et à remercier le premier d'entre eux parce que nous sommes en mesure d'avoir des échanges intéressants sur le fond et sur la capacité des uns et des autres à appréhender l'évolution des sujets. Vous nous avez, l'un et l'autre, donné rendez-vous au mois de décembre puisqu'au mois de décembre, en effet, nous aurons à discuter, échanger et voter le budget de la Préfecture de police qui donc recouvre la B.S.P.P. J'en profite pour vous dire deux choses. D'abord, vous rappeler, je crois que ce n'est pas totalement inutile, que le rapport de la Cour des comptes que citait Pascal JULIEN reflétait aussi le fait que la B.S.P.P. était, de fait, économiquement la plus performante. Ce n'est pas que là-dessus qu'ils sont les plus performants, mais le mode de fonctionnement de la B.S.P.P. est un mode de fonctionnement particulièrement efficace et je crois que cela mérite d'être salué. J'en profite pour redire ce que j'ai déjà eu l'occasion de dire en 3e Commission : nous travaillons avec le Préfet de police à la rédaction, l'élaboration d'un contrat d'objectifs et de performances entre la Ville de Paris et la Préfecture de police et donc, de fait, décliné à la B.S.P.P. C'est un sujet important, pour la P.P. et pour la Ville de Paris, que nous puissions, au-delà de l'examen annuel des engagements budgétaires qui sont les nôtres, élus parisiens, que nous puissions avoir un travail, sur l'ensemble de la mandature, sur les liens et modes de fonctionnement entre notre Assemblée et la Préfecture de police. C?est donc un sujet sur lequel nous aurons l'occasion de revenir devant vous. Les travaux sont en cours et nous avançons, les uns et les autres, à pouvoir être le plus efficaces possible dans nos interventions croisées et dans nos modes de fonctionnement. En tout cas, merci. Je termine par cela : par votre soutien à la B.S.P.P. Je sais à quel point, même si cela paraît parfois un peu lointain, mais je sais à quel point le soutien des élus de Paris est important pour les pompiers de Paris.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame BROSSEL. Je donne la parole à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Je vous remercie du soutien, Mesdames et Messieurs les Conseillers, que vous avez exprimé à l'égard de la B.S.P.P. C?est un soutien vigilant. Il s'agit d'un projet de délibération de nature assez technique sur un marché relatif à la fourniture de vaisselle, d'un montant maximum de 144.000 euros. Je vous rassure, il sera utilisé en fonction des besoins réellement constatés de la Brigade. Pourquoi la Brigade adopte-t-elle ce type de marché ? C'est parce qu'elle réalise un certain nombre de prestations en régie plutôt que de recourir à des prestataires extérieurs et, souvent, la mise en régie peut être une source d'économie. Ce marché, je le rappelle, renouvelle un marché existant et je ne ferai pas d'autres commentaires sur le marché. Sur la question du budget de la B.S.P.P., à mon avis, ce n'est pas le moment d'en débattre. Je vous renvoie aux échéances prévues à ce sujet au sein du Conseil de Paris qui, notamment, aura à s'exprimer sur le budget spécial et, à l'intérieur du budget spécial, il y aura peut-être des questions sur le budget de la B.S.P.P. Bien évidemment, le Préfet de police est attaché au maintien d'un haut niveau de capacité opérationnelle de la Brigade des sapeurs-pompiers. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Je vous remercie beaucoup pour ces explications. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 1037. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, PP 1037).