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6 - 2004, AJ 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention constitutive du Conseil départemental de l'accès au droit de Paris du 9 mai 2003

Débat/ Conseil général/ Mars 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération AJ 3 G relatif à la souscription d'un avenant à la convention constitutive du Conseil départemental de l'accès au droit de Paris du 9 mai 2003.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN est inscrite, mais il semblerait que cela soit une erreur.
Vous n'intervenez pas sur ce projet de délibération ? D'accord.
Je mets toutefois aux voix, à main levée, le projet de délibération AJ 3 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, AJ 3 G).