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Mars 2004
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Conseil Général
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10 - 2004, DASCO 11 G - Approbation du principe de recours à un mandataire pour assurer la maîtrise d'ouvrage de 2 bâtiments universitaires situés dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche". - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché de mandat de maîtrise d'ouvrage

Débat/ Conseil général/ Mars 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous en venons au projet de délibération DASCO 11 G concernant le recours à un mandataire pour assurer la maîtrise d'ouvrage de deux bâtiments universitaires situés dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
La parole est à M. Yves GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Madame la Présidente, cette affaire compliquée se situe dans un contexte ancien.
Dois-je rappeler qu'entre 1988 et 1992, Lionel JOSPIN était Ministre de l'Education nationale, Claude ALLÈGRE son conseiller à l'université qui déclarait "Il n'y a pas de problème d'amiante à Jussieu" (fin de citation).
Et de cette période de 4 ans est née une période de blocage. Puis un protocole a été signé entre l'Etat - François BAYROU et Jacques TOUBON étaient les Ministres représentant l'Etat - la S.E.M.A.P.A., les Moulins de Paris et la Ville de Paris. Pour désamianter Jussieu, un projet sur 3 ans, il fallait déménager dans la Z.A.C. "Rive gauche", désamianter Paris VII. Les bâtiments désamiantés étant occupés ensuite par Paris VI. Situation complexe sur laquelle, je le reconnais bien volontiers, rien n'est simple et des problèmes sont toujours générés dans une situation de cette nature.
Mais c'était un projet qui avait le mérite d'exister, qui avait fait l'objet d'un accord et qui pouvait être mis en ?uvre. Puis Claude ALLÈGRE arrive au Ministère, bloque tout, avec le plan "U3M".
Aujourd'hui où en est-on ? Paris VII n'a pas déménagé. Les locations de locaux tampons dans cette période intermédiaire vont coûter 1,5 milliard de francs - pourquoi suis-je en francs ? Parce que le chiffrage a été fait à une époque où l'euro n'existait pas - et nous sommes probablement bien en dépassement. Et vous continuez à vouloir appliquer ce plan "U3M" qui génère des retards. Et vous nous demandez aujourd'hui de recourir à un mandataire pour assurer la maîtrise d'ouvrage de deux bâtiments universitaires dans la Z.A.C. "Seine-Rive gauche". Je sais bien pourquoi ceci est fait ; c'est pour qu'on puisse récupérer la T.V.A. pour la Ville.
Mais alors nous avons deux questions à cet égard. La première question est la suivante : est-ce que paisiblement vous allez persister dans une application de ce projet "U3M", qui disait qu'il fallait rééquilibrer Paris pour les investissements immobiliers. Alors que Jussieu vous pompe à peu près tout et que la Ville est incapable de livrer les M3-I et les M5, c'est-à-dire 21.000 mètres carrés construits.
Et la deuxième question qui est directement liée au projet de délibération, c'est extraordinairement étrange que vous nous demandiez de recourir à un mandataire extérieur.
Dois-je vous rappeler que c'est la R.I.V.P. qui devrait être chargée des travaux et que la logique aurait voulu que ce soit la R.I.V.P. qui soit ce mandataire extérieur. Pourquoi ce changement, pour quelle raison ce n'est plus la R.I.V.P. qui est en charge, pourquoi prenez-vous un mandataire extérieur, ce qui complique tout sur un problème financier lourd.
Je vous remercie de votre attention, Madame la Présidente.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Mme Danièle POURTAUD va vous répondre.
Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission. - Je vais tâcher, de répondre, Madame la Présidente, parce que j'avoue que je suis un tout petit peu surprise par un certain nombre des affirmations de M. GALLAND.
D'abord, je voudrais vous dire ma surprise parce que ce projet de délibération, n'est en fait qu'une petite modification technique à une délibération qui a été votée à l'unanimité par le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, le 22 octobre. J'y reviendrai tout à l'heure.
On vous a peut-être mal préparé vos fiches, Monsieur GALLAND.
J'ajoute que, par ailleurs, aucun des élus de droite - pardonnez-moi - n'était présent en 7e Commission pour poser les questions que vous venez d'indiquer, ce qui m'aurait peut-être permis effectivement de vous répondre de manière plus précise.
Enfin, je voudrais vous dire que vous remettez en cause, à travers votre question, la politique de la Ville et la manière dont elle applique la convention "U3M". Alors, là encore, j'avoue mon étonnement.
Je me permets de vous rappeler que la convention passée par la Ville avec l'Etat pour appliquer "U3M" a été votée à l'unanimité, si je ne m'abuse, en octobre 2000 et que, depuis, toutes les délibérations qui ont été prises en application de cette convention ont également été votées à l'unanimité par notre Assemblée, qu'elle siège en formation de Conseil général ou en formation de Conseil municipal.
Première réponse : un esprit chagrin pourrait - mais je suis sûre qu'il aurait tort - imaginer que les échéances électorales prochaines vous amènent à ce genre d'interrogation. Mais il aurait tort.
Alors, sur le fond, vous me dites que le fait que la Ville s'obstine à mettre en ?uvre cette convention - je vous le rappelle, votée à l'unanimité - provoque un retard si j'ai bien compris, et que nous sommes incapables de mettre cela en ?uvre parce que "Jussieu nous pompe tout".
Si vous permettez, deux éléments de réponse. Premièrement, Jussieu ne nous "pompe" rien puisque Jussieu est totalement pris en charge financièrement par l'Etat, même si on peut considérer que les budgets ne sont pas suffisants. Je vous renvoie au Ministre de l'Education actuel, et je vous rappelle que le groupe auquel j'appartiens n'a pas voté le budget de l'Education, ni au Sénat ni à l'Assemblée. Ce qui ne semble pas être le cas de vos amis.
Mais citation pour citation, si vous permettez : vous citez Claude ALLÈGRE, je me permettrai de vous citer le Président de la République qui, le 14 juillet 1996, disait, concernant le problème de l'amiante à Jussieu : "Naturellement on ne va pas continuer à enseigner à Jussieu. Il va y avoir le temps du déménagement naturellement, mais avant la fin de l'année - c'était le 14 juillet 1996 - il n'y aura plus d'étudiants à Jussieu parce qu'il y a un risque". Donc voilà, citation pour citation !
Sur le fond maintenant, pour être un peu sérieux peut-être... Mais je n'ai fait qu'essayer de répondre à votre manière de présenter le dossier.
Sur le fond, la convention signée entre l'Etat et la Ville prévoyait que la Ville mettrait - sauf erreur de ma part - 33,6 millions d'euros à un fonds de concours destiné à améliorer l'état des bâtiments universitaires sur Paris. Il était prévu au départ que ce fonds de concours servirait à la bibliothèque Sainte-Barbe.
Lorsque l'Etat nous a demandé d'accélérer les travaux d'installation de Paris VII sur la Z.A.C. "Paris Rive gauche", nous avons, par un amendement à la convention "U3M", là aussi présenté au Conseil de Paris, là aussi voté à l'unanimité, nous avons donc prévu, au lieu de financer le fonds de concours pour la bibliothèque, de construire en anticipation sur la deuxième phase de l'implantation de Paris VII sur "Paris Rive gauche" deux bâtiments pour un montant total de 21.000 mètres carrés, comme vous l'avez rappelé.
La délibération qui vous est présentée aujourd'hui est donc une délibération qui porte effectivement sur la manière dont vont être construits ces 21.000 mètres carrés.
Monsieur GALLAND, vous vous étonnez que nous ayons recours à un contrat de mandat pour la construction de ces bâtiments. Je ne peux pas imaginer que vous ne sachiez pas que le nouveau Code des marchés publics a été réformé deux fois, d'ailleurs, mais il s'agissait là de la première réforme du Code des marchés publics sous le Gouvernement JOSPIN. Ce Code a fait l'objet d'une annulation partielle par le Conseil d'Etat au mois de mars dernier, le 5 mars 2003. Cette annulation du Conseil d'Etat portait justement sur la possibilité ou non de passer un contrat de mandat par une procédure de gré à gré.
Comme vous le savez, il est obligatoire aujourd'hui de recourir à un appel d'offres. Nous sommes donc obligés de recourir à un appel d'offres ouvert ou restreint, peu importe, ce n'est pas là le problème. Mais c'est là qu'il y a une différence entre cette délibération et la délibération qui vous avait été soumise au mois d'octobre.
La R.I.V.P. n'a jamais été dans la course, Monsieur GALLAND, pardonnez-moi...
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame POURTAUD, pourriez-vous vous acheminer vers votre conclusion ?
Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. - Je conclus mais, comme le remarquait le Président GALLAND, cette affaire est assez complexe. Nous avions proposé au mois de septembre de recourir à un appel d'offres restreint. Aujourd'hui, la délibération est absolument identique, mais nous vous proposons de recourir à un appel d'offres ouvert.
Je ne vous fais pas l'injure, Monsieur GALLAND, de ne pas savoir que la seule différence entre les deux, c'est que nous allons gagner deux mois sur la procédure ce qui, vous l'avouerez sur ce dossier complexe, est tout à fait appréciable.
Voilà l'explication de ce projet de délibération. Vous avez voté ce projet de délibération, je le répète, exactement libellé de la même manière, en octobre 2003.
M. Yves GALLAND. - Nous n'avons pas participé au vote en octobre 2003. Nous aurons l'occasion de le préciser !
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 11 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DASCO 11 G).
Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. - Madame la Présidente, il ne s'agissait pas d'octobre, mais de la séance du 22 septembre 2003.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Cela ne change pas la face des choses !